UNDT/2023/125, Shaban
Le manque de coopération n'est pas toujours une circonstance pertinente dans tous les cas pour être considérée comme une circonstance aggravante. Parfois, si le manque de coopération n'est pas grave, il peut ne pas être considéré comme une circonstance aggravante. Toutefois, la nature de l'affaire peut influer sur la manière dont le manque de coopération au cours d'une enquête est perçu. Le fait d'être malhonnête et trompeur au cours de l'enquête peut être considéré comme grave et constituer une circonstance aggravante. On ne peut donc pas conclure que le manque de coopération ne peut jamais être considéré comme une circonstance aggravante.
Bien que le Tribunal d'appel ait constaté à plusieurs reprises que la proportionnalité d'une sanction relève généralement du pouvoir discrétionnaire de l'administration, ce pouvoir n'est pas absolu et, dans des circonstances particulières, une sanction peut être modifiée après un contrôle juridictionnel par le Tribunal du contentieux administratif. L'Administration a l'obligation d'agir de bonne foi et de se conformer aux lois applicables.
Le requérant soutient que la sanction imposée est disproportionnée par rapport à l'infraction. Il a affirmé que la pratique du Haut Commissaire dans des cas similaires montre que "personne d'autre" n'a jamais été séparé pour une conduite similaire.
Le Tribunal a estimé que le Haut Commissaire n'avait pas commis d'erreur en fondant sa sanction sur la pratique passée du Secrétaire général. La pratique du Secrétaire général démontre que la cessation de service n'est pas une sanction excessive en cas de tricherie dans le cadre d'un exercice de recrutement compétitif.
Le requérant conteste la décision du défendeur de le licencier avec une indemnité tenant lieu de préavis et le paiement de la moitié de son indemnité de licenciement, conformément à la règle 10.2(a)(viii) du Règlement du personnel. Cette mesure disciplinaire lui a été imposée à la suite d'un constat de faute pour avoir triché lors d'une épreuve écrite administrée dans le cadre d'un exercice de sélection.
La règle du personnel 10.2(a) offre de nombreuses possibilités de mesures disciplinaires. La meilleure mesure pour chaque cas est décidée par l'administration, qui jouit d'un pouvoir discrétionnaire considérable à cet égard. L'administration examine le bien-fondé de l'affaire et ses spécificités, ainsi que toute circonstance aggravante ou atténuante.