UNDT/2020/184, Julliard, Simonpieri, Maridor & Barla
La question en jeu est de savoir si les décisions de non-sélection étaient légales et, sinon, quels remèdes doivent être attribués. La portée de la juridiction du tribunal en matière de sélection et de nomination est double: 1) pour évaluer si l'administration a suivi les procédures préétablies et que les membres du personnel ont été prises en compte et 2) pour examiner si la décision n'est pas flagrante, déraisonnable, arbitraire ou illégal. Le tribunal constate que le fait que l'administration a décidé de considérer le résultat du test d'étiquette lors de l'examen des demandes d'ouverture d'emploi ne constitue pas une illégalité, et il ne constitue pas non plus un exercice abusif du pouvoir discrétionnaire administratif. Au contraire, c'est un exemple d'une bonne pratique managériale qui garantit également un traitement égal à tous les candidats qui, à l'avenir, rempliraient des fonctions similaires. La «considération prioritaire» ne signifie pas le «traitement préférentiel», en particulier dans les cas où un candidat externe fonctionne mieux qu'un candidat interne.
Non-sélection aux postes d'agent de sécurité (G-3) au bureau des Nations Unies à ³Ò±ð²Ôè±¹±ð.
Un demandeur supporte le fardeau de prouver toute allégation de mauvais traitements ou de facteurs étrangers qui interfèrent avec un exercice de recrutement. En l'absence d'un élément de déraisonnabilité flagrante, le tribunal n'interférera pas avec les choix faits par l'organisation en relation avec les processus de recrutement. Si un demandeur ne fait pas partie d'actes répréhensibles ou de biais, la présomption de la régularité des actes officiels se situe.