Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a jugé que la conclusion de l'UNDT, que l'agression commise n'était pas une faute et que la compétence juridictionnelle de l'organisation ne s'est pas étendue à l'agression physique d'un membre du personnel non UN même lorsque l'agression est perpétrée par un membre du personnel, était basée sur le raisonnement qui était non pris en charge par la loi ou les faits. Unat a jugé que non seulement la question n'avait pas été soulevée dans l'affaire présentée à UNDT, mais qu'une telle proposition n'avait pas non plus de base dans le règlement du...
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Unat a noté que V01 n'avait pas été placé sous serment avant de donner son entretien et qu'elle n'avait pas signé la version transcrite de sa déclaration d'entrevue. Unat a soutenu que la déclaration transcrite de V01, dans laquelle elle a dit que l'appelant l'avait violée et engagée dans des relations sexuelles avec elle, n'était ni fiable ni fiable; Il était uniquement par ouï-dire et insuffisant, en soi, de prouver l'accusation que l'appelant se livrait à une activité sexuelle avec un mineur. Unat a estimé que, de même, les autres documents écrits étaient remplis de ouï-dire et de multiples...
Unat a jugé que UNDT avait ni commis une erreur en droit ou en rendant son jugement. Unat a jugé que l'appelant n'avait pas convaincu le tribunal que la conclusion de fait par UNDT avait rendu la décision déraisonnable, comme l'exige l'article 2 de la loi de l'UNAT. Unat a jugé que les preuves appuyaient clairement la conclusion de négligence grave et de perte de biens, ainsi que l'existence de l'inconduite. Unat a jugé qu'il n'y avait aucune violation de la procédure régulière de la part de l'administration pour avoir inculpé l'appelant de trois comptes de faute. Unat a jugé que l'inconduite...
Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur en considérant comme des facteurs atténuants la recommandation des superviseurs immédiats de M. Jaffa selon lesquels ses actions justifiaient une réprimande et le fait que M. Jaffa a continué de fonctionner pendant deux années supplémentaires (avec des critiques positives). Unat a jugé que Undt avait commis une erreur en n'attachant pas une importance suffisante au fait que M. Jaffa occupait un poste de confiance en tant qu'assistant financier. Unat a jugé que le secrétaire général n'avait pas ignoré...
Unat a considéré un appel du commissaire général. Unat a jugé que l'UNRWA DT définissait le cadre juridique correct, mais a ensuite examiné par erreur les preuves et interféré avec le pouvoir discrétionnaire administratif, car l'UNRWA avait établi l'inconduite par des preuves claires et convaincantes. Unat a jugé que l'UNRWA DT avait commis une erreur en droit dans son évaluation des preuves et que l'UNRWA avait établi l'existence des faits justifiant une sanction disciplinaire. Unat a jugé que la procédure et la décision ultérieure étaient légales et qu'il n'y avait aucune base pour annuler...
Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a jugé que la sanction imposée à M. Cobarrubias n'était pas déraisonnable, absurde ou disproportionnée. Unat a soutenu qu'il s'agissait d'un exercice raisonnable de la grande discrétion de l'administration en matière disciplinaire, avec laquelle elle n'interférerait pas à la légère. Unat a jugé que Undt avait commis une erreur en constatant que la sanction est disproportionnée et en substituant son opinion à celle de l'administration. Non annulé le jugement UND.
Unat a jugé que UNDT avait violé les droits de la procédure régulière de l'appelant en ne rendant pas un jugement pleinement motivé et avait ainsi commis une erreur de procédure telle que affecter la décision de l'affaire. Unat a jugé que UNDT aurait dû examiner et déclarer dans son jugement s'il y avait des preuves claires et convaincantes que l'appelant a continué de se battre de manière grave, causant des blessures physiques. Unat a jugé que UNDT aurait dû répondre à la question de savoir s'il y avait des preuves claires et convaincantes que l'appelant avait utilisé la force physique contre...
Unat a jugé que la décision de licenciement sommaire était illégale parce que les droits de la procédure régulière en vertu des règlements du personnel de l'OMI et des règles du personnel ont été substantiellement violés. L'appelant avait été inculpé d'inconduite sous la forme d'activités frauduleuses entreprises pour obtenir une accréditation diplomatique, à savoir donner des instructions pour ajouter une signature électronique à une communication officielle de l'OMI sans autorisation ou instruction par ce collègue et déformer son statut contractuel comme recruté internationalement dans cette...
UNAT a considéré l'appel de l'appelant et l'appel croisé du Secrétaire général. UNAT a nié la demande de l’appelant d’une audience orale, notant qu’elle n’aurait pas ajouté de valeur ou de clarification supplémentaire des questions factuelles et juridiques. Unat a jugé que l'appel à recevoir du secrétaire général était à recevoir, selon l'article 9, paragraphe 4, de la ROP. Unat a soutenu que l'UNDT avait commis une erreur en jugeant que l'enquête disciplinaire était imparfaite par les irrégularités procédurales. Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur en concluant que la décision...
UNAT a considéré la demande de l’appelant d’une audience orale et des réclamations de dommages-intérêts moraux et de réintégration. Unat a jugé que les questions factuelles et juridiques résultant de l'appel ont déjà été clairement définies par les parties et n'ont pas constaté qu'une audience orale «aiderait à l'élimination rapide et équitable de l'affaire. "À cette fin, Unat a nié la demande de l'appelant pour une audience orale. Unat n'a trouvé aucune faute avec la conclusion de l'UNRWA DT selon laquelle il était hautement probable que l'appelant avait un rôle de leadership dans les...