UNDT/2022/072, Al Masri
Le Tribunal a conclu que le requérant présentait des lacunes en matière de performance, comme en témoignent les ePAD de 2016 à 2019 et le fait qu'il n'a pas initié l'ePAD de 2020.
Le requérant était conscient ou aurait raisonnablement dû être conscient des normes de performance requises.
Le requérant a bénéficié d'une possibilité équitable de satisfaire à la norme requise et l'administration n'a pas commis d'erreur en ne lui offrant pas davantage de possibilités de s'améliorer, compte tenu de l'ensemble des circonstances en l'espèce.
L'ensemble des circonstances permet de conclure que la résiliation de l'engagement du requérant était une mesure appropriée au motif qu'il ne satisfaisait pas aux normes de performance et que le montant qui lui a été accordé en compensation des irrégularités de procédure était équitable.
Le requérant a contesté la décision de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée ("CDD") en raison de problèmes de performance.
L'administration doit fournir des preuves suffisantes de l'incompétence, généralement sur la base d'une évaluation ou d'une appréciation procédurale équitable établissant les lacunes de l'agent et les raisons de ces lacunes.
Le motif de licenciement doit reposer sur une base raisonnable et une preuve suffisante, en tant que fait objectif, que les performances de l'agent sont insuffisantes, et la déficience doit être suffisamment grave pour rendre intenable la poursuite de la relation de travail.