UNDT/2013/146 | SYSTÈME D´ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

UNDT/2013/146, Ndour

Décisions du TANU ou du TCNU

S'appuyant sur les articles 7 et 34 des règles de procédure, le tribunal a constaté que la demande n'était pas à recevoir parce que le demandeur l'avait déposé un jour de retard.

Décision Contestée ou Jugement Attaqué

Le demandeur a contesté la décision du directeur de la Division de la gestion des ressources humaines (DHRM), HCR pour la réprimander pour: (a) la violence verbale (b) la création d'un environnement de travail extrêmement tendu; et (c) créer une atmosphère de peur parmi le personnel qu'elle a géré.

Principe(s) Juridique(s)

N / A

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Rejeté sur la recevabilité

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en ��ç�� et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Requerant

Ndour

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Numéros d'Affaires

Tribunal

Lieu du Greffe :

Date du Jugement

22 nov 2013