UNDT/2011/026, Majbri
Décisions du TANU ou du TCNU
Après avoir examiné les documents et avoir entendu les preuves du PCO du comité de sélection, le tribunal est convaincu qu'il n'y avait pas d'irrégularité importante en ce que toutes les procédures et directives pertinentes ont été suivies. L’examen par le panel JAB des faits n’est pas entaché par une erreur ou un biais procédural. La demande devant ce tribunal échoue et est rejetée.
Décision Contestée ou Jugement Attaqué
La non-sélection du demandeur pour un poste.
Principe(s) Juridique(s)
La tâche du panel était d'examiner le processus et de déterminer si les procédures pertinentes semblaient avoir été respectées, qu'il y avait des preuves que la candidature du demandeur avait été dûment compte .
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Rejeté sur le fond
Applicants/Appellants
Majbri
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Numéros d'Affaires
Tribunal
Lieu du Greffe
Date of Judgement
Juges
Language of Judgment
Type de Décision
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Droit Applicable