2018-UNAT-850, Zama
Unat a considéré l'appel. Unat a jugé que l'appelant avait été empêché de contester la légalité de la décision de réaffectation prise en 2012 parce que sa demande de UNT ne conteste que la décision de mettre fin à sa nomination en 2014. Unat a convenu avec UNDT's Conserver qu'il n'y avait pas de lien entre le réaffectation et l'abolition du message de l'appelant. Unat était également d'accord avec la conclusion de l'UNDT selon laquelle l'UNFPA a rempli ses fonctions envers l'appelant et n'avait aucune obligation de le placer sur un nouveau poste. UNAT a refusé la demande de l'appelant de renverser le jugement attaqué pour le seul motif de retard. Unat a en outre noté qu'il ne pouvait pas voir comment cette erreur de procédure aurait pu affecter la décision de l'affaire. UNAT a rejeté l'appel et a confirmé le jugement de l'UNDNS.
Le demandeur a contesté la décision de l’UNFPA de mettre fin à sa nomination. UNDT a constaté que les preuves n'avaient pas établi de lien entre la réaffectation par le demandeur de son poste ou de son licenciement qui a suivi et que la décision d'abolir le poste était dûment autorisée par le directeur exécutif de l'UNFPA. UNDT a également constaté que le demandeur n’a pas rempli ses obligations de bonne foi de rechercher un nouvel emploi pour lui-même, UNT a rejeté la demande et les demandes de récise, de rémunération et de frais juridiques du demandeur.
Dans un processus de restructuration, l'administration n'a pas l'obligation de placer les membres du personnel affectés à de nouveaux postes.