2016-UNAT-636, Cicek
Unat a rejeté la demande d'audience orale concluant que les questions factuelles et juridiques résultant de l'appel avaient déjà été clairement définies par les parties et qu'il n'y avait pas besoin de clarification supplémentaire. Unat a rejeté la requête en déposant des plaidoiries et des preuves supplémentaires, car l'appelant n'avait pas démontré l'existence de circonstances exceptionnelles qui justifiaient la nécessité de déposer des plaidoiries supplémentaires ou de soumettre des preuves supplémentaires. Unat a jugé que la requête ne présentait que des affirmations factuelles et juridiques qui ont réitéré les arguments présentés dans le mémoire d'appel. L'UNAT a en outre jugé que l'appelant avait échoué dans ses motifs d'appel pour identifier toute erreur de fait, de droit, de juridiction, de procédure ou de compétence de la part de l'UNDT. Immaillit a confirmé le raisonnement de l'UNDT que le fait que le demandeur ait passé le test écrit et subissait l'entretien pour le poste ne lui a conféré aucun droit juridique ou attente légitime. Unat a soutenu que l'appelant venait de répéter les arguments présentés devant undt et que l'appel n'avait aucun mérite. Unat a jugé que dans les cas où les critères d'éligibilité d'un poste ont été appliqués à tort, l'administration a un devoir et a le droit de rectifier sa propre erreur. UNAT a rejeté l'appel et a confirmé le jugement de l'UND.
Le demandeur a contesté la décision conseillant qu'il n'était pas éligible au poste d'officier national professionnel (NPO) et qu'il était ainsi exclu du processus de recrutement pour le poste parce qu'il manquerait d'expérience pertinente suffisante. UNDT a constaté que l'administration avait correctement évalué et calculé l'expérience professionnelle pertinente du demandeur. UNDT a constaté qu’il n’y avait aucune preuve que l’évaluation du nouveau responsable du personnel civil de l’expérience de travail du demandeur était biaisée ou qu’elle avait l’intention de l’exclure du processus de recrutement. UNDT a constaté que le demandeur n'avait aucun droit juridique ou attente légitime de se voir attribuer le poste simplement parce qu'il avait passé le test écrit et avait été interrogé. Undt a en outre rejeté toutes les autres réclamations. Le demandeur a fait appel.
Dans les situations où l'administration constate qu'elle a pris une décision illégale ou un engagement illégal, il est en droit de remédier à cette situation. Les intérêts de la justice exigent que le Secrétaire général conserve le pouvoir discrétionnaire pour corriger les décisions erronées, ce qui refuse un tel droit serait contraire à la fois aux intérêts des membres du personnel et de l'administration. La façon dont le pouvoir discrétionnaire du Secrétaire général devrait être exercé dépendra nécessairement des circonstances d’une affaire donnée. Lorsque la responsabilité incombe à l'administration pour la décision illégale, elle doit donc assumer la responsabilité et agir avec l'expédition dû une fois alerté à l'acte illégal.