Accord entre l'ONU et l'OACI

Accord entre le TIDM et l'ONU
1
Accord entre l'ONU et l'OACI (décembre 2009/janvier 2010)
1
Accord entre l'ONU et le TIDM
1
Accord entre l'ONU et l'OMM (18 juillet 2017)
2
Accord entre l'ONU et l'OMM (20 janvier 2020)
3
Accord entre l'ONU et le Liban sur la réation du Tribunal spécial pour le Liban
1
Accord entre la CCPPNU et OMI (6 mars 2006)
1
Accord conclu entre l'ONU et OACI (6 janvier 2010)
4
Convention de 1946 sur les privilèges et immunitées conclue entre l'ONU et la Confédération suisse
7
Convention américaine relative aux droits de l'homme de l'Organisation des États américains
2
Convention relative à l'aviation civile internationale
1
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies
4
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies
4
Convention relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif
1
Convention européenne des droits de l'homme
4
Accord de siège entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement du Kenya
1
Accord entre l'ONU et l'OACI
1
ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work
1
Accord interorganisations entre la MINUAD et le PAM
1
Accord interorganisations concernant la mutation, le détachement ou le prêt de personnel entre organisations appliquant le régime commun des Nations Unies en matière de traitements et indemnités
6
Accord interorganisations concernant la mutation, le détachement ou le prêt de personnel entre les organisations appliquant le régime commun des Nations Unies en matière de traitements et indemnités
1
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
12
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
3
ISBA/ST/AI/2017/2
1
ISBA/ST/SGB/2020/1/amend 1
1
Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
1
Accord spécial entre l'ONU et l'ISA (11 février 2010)
1
Accord spécial entre l'ONU et l'UNRWA
13
Normes de conduite pour la fonction publique internationale
1
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
1
Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant
1
Déclaration universelle des droits de l'homme
11
Convention de Vienne sur le droit des traités
3
Manuel d'assurance qualité du Bureau des inspections et des investigations (OSDI) du PAM sur les enquêtes
1

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UNDT/2019/177, Dahir

13 déc 2019

Compétence / recevabilité (TCNU ou première instance)

Le Tribunal des disputes des Nations Unies n’avait aucune compétence à juger sur le différend du demandeur auprès de l’IACO.

Recueil des cas

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Accord entre l'ONU et l'OACI

UNDT/2019/177, Dahir

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