L'UNAT avait devant lui un appel contre l'ordonnance n ° 63 (GVA / 2014) et le jugement sommaire n ° UNT / 2014/061. Sur les dépôts et requêtes supplémentaires de l'appelant pour soumettre des plaidoiries supplémentaires, Unat a jugé qu'il n'y avait aucune circonstance exceptionnelle qui justifiait l'inclusion de l'un des éléments supplémentaires dans l'appel et a refusé les requêtes. Sur la requête de l’appelant, demandez à l’intervention d’intervenir dans des questions qui n’ont pas été hors de l'étendue de l’appel, Unat a rejeté la requête. Sur l'appel de l'ordonnance de l'appelant n ° 63...
Temporel (ratione temporis)
Unat a considéré les appels de M. Aliko et du secrétaire général. Unat a jugé que UNDT a conclu correctement que la demande de M. Aliko contestant la décision refusant sa demande de modification de la nationalité à des fins de l'ONU était barrée dans le temps. Unat a jugé que UNDT ne s’est pas commis en rejetant car les réclamations de M. Aliko à recevoir contre les décisions sur son inéligibilité à l’éducation subventent la recouvrement des subventions à l’éducation. Unat a jugé qu'il était légal pour l'administration d'utiliser les droits en attente de M. Aliko pour récupérer une partie de...
Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur en établissant unilatéralement de nouveaux points de départ pour le moment de s'exécuter dans le but de déposer des réclamations auprès de l'ABCC qui étaient contraires au texte express de l'article 12 de l'annexe D aux règles du personnel. Unat a jugé qu'il s'agissait d'un cas où le membre du personnel n'a pas apprécié les délais de dépôt. Unat a estimé que l'ignorance de la loi n'était pas une excuse pour les délais manquants. Unat a jugé qu'il était ouvert à l'ABCC de constater que l'explication de l'appelant à son retard ne constituait pas des...
Sur la requête des appelants pour outrage et demande de faire la suppression des paragraphes spécifiques de la réponse de l'intimé, Unat n'a trouvé aucune base pour accorder la réparation demandée, mais a déclaré qu'elle traiterait la question de l'arrêt. Sur les plaintes des appelants concernant le nombre de témoins autorisés à témoigner, Unat a jugé que: dans la mesure où les appelants demandaient le jugement de l'UND sur la base du nombre de témoins autorisés à témoigner, il n'y avait pas de mérite dans un tel argument et Il n'a trouvé aucune erreur de procédure telle que affecter la...
Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a jugé que la conclusion juridique de l'UNT que la demande était opportune était erronée. Unat a jugé que la demande n'était pas opportune et non à la créance rationne tempis. Unat a jugé que UNDT avait dépassé sa compétence ou sa juridiction pour recevoir la demande et s'attaquer à ses mérites. UNAT a accordé l'appel et annulé le jugement de l'UND.
Unat a jugé que l'appelant avait soulevé les mêmes questions qu'il avait soulevées avant Unrwa DT et n'a pas identifié comment le jugement était en aucune façon défectueux. Unat a jugé que l'appelant n'avait identifié aucun des motifs d'appel requis et n'avait démontré que l'UNRWA DT a commis une erreur de fait ou de loi en arrivant à sa décision. Unat a jugé que le cas de l'appelant était entièrement et assez considéré par un Unrwa DT et n'a constaté aucune erreur de droit ou de fait dans sa décision. UNAT a rejeté l'appel et a confirmé le jugement de l'UNRWA DT.
Sur la question du maintien de la confidentialité, Unat a jugé que l'appelant n'avait pas fourni des raisons persuasives de maintenir la confidentialité de son cas et n'avait pas accordé sa pétition. Unat a jugé qu'une décision de ne pas examiner la fermeture d'une enquête, qui avait été contestée par un membre du personnel comme procédural ou de manière substantielle, était une décision qui avait affecté les droits légaux d'un membre du personnel et qu'il constituait donc une décision administrative soumise à une revue judiciaire. Unat a jugé que les dispositions spécifiques de l’enseignement...
Le TANU a examiné deux appels du Secrétaire général. Concernant la recevabilité, le TANU a jugé que le TCNU n’a pas commis d'erreur ni outrepassé sa compétence en déclarant la requête irrecevable ratione materiae. Le TANU a jugé sans fondement l'argument du Secrétaire général sur la non-recevabilité rationne temporis. Le TANU a estimé que le TCNU a commis une erreur sur une question de droit et de fait et a outrepassé sa compétence en jugeant que le fonctionnaire avait droit à une promotion avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2012 afin qu’il soit tenu compte de la durée du processus...
Unat a jugé que l'appelant n'avait pas indiqué aucune erreur de la part de l'UNRWA DT qui nécessiterait un renversement de son jugement. Unat a soutenu qu'il n'y avait aucune erreur dans la conclusion de l'UNRWA DT. Unat a soutenu que l'appelant n'était pas conforme aux délais de dépôt. Unat a estimé que l'UNRWA DT n'avait commis aucune erreur lorsqu'il a déterminé que la demande avant qu'elle ne soit pas à recevoir car elle était barrée. UNAT a rejeté l'appel.
UNAT a considéré l'appel de l'appelant, dans lequel elle a allégué que UNDT avait agi de manière inappropriée en accordant un jugement sommaire, que UNDT a commis une erreur en fait, ce qui a entraîné une décision manifestement déraisonnable, et qu'Undt a dépassé sa juridiction ou sa compétence dans l'octroi de frais contre elle. Unat a jugé qu'il était tout à fait approprié après la conclusion du processus de gestion des cas, pour que l'UNDT accorde un jugement sommaire et qu'il n'y avait aucune conclusion légitime que sa décision de le faire a été influencée par un biais ou un préjudice de...