Abus de procédure devant l'TCNU/TANU
Non-disciplinaire
±Ê°ùéÂá³Ü²µÃ©²õ/´Ú²¹±¹´Ç°ù¾±³Ù¾±²õ³¾±ð
Examen complet et équitable
Charge de la preuve
Discrimination et autres motifs inappropriés
Sélection du personnel (non-sélection/non-promotion)
Le TANU a estimé que le président du Conseil de l'OACI, en prenant la décision de ne pas approuver la nomination de l'agent au poste, avait tenu compte de considérations pertinentes : l'agent avait fait l'objet d'une évaluation négative de la part du jury d'entretien et du centre d'évaluation, et présentait de graves faiblesses dans les domaines de la vision et d'autres compétences essentielles pour l'OACI. Le TANU a estimé que les raisons invoquées par le président étaient conformes aux faits.
Le TANU a estimé que, bien que le président ait discuté de la question avec certains membres du jury...