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UNDT/2024/004

UNDT/2024/004, Mackie

Décisions du TANU ou du TCNU

Le Tribunal a conclu que les décisions pertinentes visant à accélérer la transition du poste de la requérante vers celui d'agent principal chargé des questions d'égalité entre les hommes et les femmes étaient équitables, justes et transparentes.

Décision Contestée ou Jugement Attaqué

Le requérant a contesté la décision de ne pas prolonger son engagement à durée déterminée au-delà du 30 novembre 2022 en raison de la suppression de son poste à la suite d'un examen du personnel.

Principe(s) Juridique(s)

Il ne faut pas s'attendre à ce qu'un contrat à durée déterminée soit renouvelé.

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Rejeté sur le fond

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Applicants/Appellants
Mackie
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Numéros d'Affaires
Tribunal
Lieu du Greffe :
Date of Judgement
Juges
Language of Judgment
Type de Décision