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UNDT/2020/025

UNDT/2020/025, Zong

Décisions du TANU ou du TCNU

Les preuves montrent que la requérante a été avisée de ses pertes de performance oralement pendant la période de la première évaluation de la performance et par écrit par la suite. La requérante a continué de recevoir des commentaires sur son évaluation tout au long de la période de la deuxième évaluation. La requérante a choisi de soumettre une déclaration explicative écrite qui, comme convenu avec l'unité d'évaluation de la direction, a été incluse dans son dossier officiel. En conclusion, les preuves montrent que si certaines irrégularités procédurales se sont produites dans l'enregistrement de la performance du demandeur, l'évaluation globale de ses performances était juste et bien basée. La requérante n'a pas démontré de retardations ou mal intentionnelles dans l'enregistrement de sa performance. Par conséquent, la décision de ne pas prolonger l’évaluation du demandeur en raison de mauvaises performances était légale.

Décision Contestée ou Jugement Attaqué

La décision de ne pas renouveler la nomination temporaire du demandeur pour une mauvaise performance.

Principe(s) Juridique(s)

La décision de ne pas prolonger la nomination temporaire du demandeur en raison de mauvaises performances était basée sur des faits et dépourvue de motifs ultérieurs, donc légitime.

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Rejeté sur le fond

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Applicants/Appellants
Zong
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SNU
Numéros d'Affaires
Tribunal
Lieu du Greffe
Date of Judgement
Juges
Type de Décision
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