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UNDT/2011/097

UNDT/2011/097, Dudley

Décisions du TANU ou du TCNU

UNDT a noté qu'il n'avait reçu aucune demande ou correspondance du demandeur après que l'issue de sa demande d'évaluation de la gestion a été reçue. UNDT a clôturé l'affaire par manque de poursuites.

Décision Contestée ou Jugement Attaqué

Le demandeur a déposé une demande de suspension d’action de la décision du bureau d’éthique de procéder à une enquête sur la conduite du demandeur.

Principe(s) Juridique(s)

La procédure doit être fermée lorsque le tribunal n'a reçu aucune demande ou correspondance du demandeur après avoir reçu l'issue de l'évaluation de la direction ou après la date d'expiration de la date limite spécifiée en vertu de la règle 11.2 (d).

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Rejeté sur la recevabilité

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Applicants/Appellants
Dudley
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Numéros d'Affaires
Tribunal
Lieu du Greffe :
Date of Judgement
Juges
Language of Judgment
Type de Décision