UNDT/2011/086, Sow
Le demandeur a fait des efforts de bonne foi pour se conformer à ses obligations de divulgation financière pour 2005. Le secrétaire général n'a pas pris en compte les différents facteurs atténuants en faveur du demandeur lors de la détermination de la sanction contre lui. La sanction disciplinaire imposée au demandeur était beaucoup plus excessive que nécessaire pour obtenir les objectifs souhaités du programme de divulgation financière. La mesure disciplinaire appropriée en l'espèce devrait être une réprimande.
Le demandeur a déposé une demande auprès du Tribunal administratif des Nations Unies le 5 mai 2010, en contestant la décision du Secrétaire général d'imposer une mesure disciplinaire d'une amende de deux mois de salaire net de base.
N / A
La décision attaquée est annulée et le Tribunal décerne au demandeur le salaire de base net de deux mois au taux applicable à la date de la prise de la décision attaquée.