2017-UNAT-790, Anshasi
Unat a jugé qu'il n'était pas persuadé que l'UNRWA DT ait commis une erreur dans la procédure ou dépassait autrement sa juridiction, par exemple pour garantir l'inversion du jugement. Unat a jugé que Unat a jugé qu'il n'y avait aucune raison de différer des conclusions de l'UNRWA DT selon lesquelles l'UNRWA n'avait aucune raison de renvoyer l'appelant à un conseil médical et que le problème n'était pas pertinent car l'appelant ne conduisait pas qu'il n'était pas apte au service, ni ni au service, ni au service, ni au service, ni au service, ni au service, ni au service, ni au service, ni au service, ni au service, ni au service, ni au service, ni au service, ni au service, ni au service ni A-t-il allégué que ses problèmes de santé étaient liés à son service avec un Unrwa. UNAT a en outre noté que, comme l'appelant avait plus de soixante ans, il n'était pas éligible à une prestation d'invalidité. Unat a jugé que la décision de ne pas référer l'appelant à un conseil médical était raisonnable et un exercice valable de la discrétion de l'UNRWA, car il n'y avait aucune erreur de fait, ce qui a entraîné une décision manifestement déraisonnable et l'appelant n'a pas répondu à sa charge de preuve de démontrer un Erreur telle que pour justifier le renversement du jugement. En ce qui concerne la mise en place de l'appelant sur SLWOP, Unat était d'accord avec la conclusion de l'UNRWA DT selon laquelle elle était raisonnable et donc légale. Sur la décision de reporter le paiement des prestations de séparation, UNAT était d'accord avec la conclusion de l'UNRWA DT selon laquelle la décision n'était pas déraisonnable et qu'il n'y avait pas de Fides de mala de la part de l'administration. Unat a jugé que le retard dans le paiement des prestations de séparation était entièrement attribuable à l'appelant. Unat a jugé que la demande de conflit d'intérêts de l'appelant avait été soulevée pour la première fois en appel et en tant que tel, pas à recevoir. L'appel a été rejeté et le jugement de l'UNRWA DT a confirmé.
Le demandeur a contesté les décisions: (i) ne pas accorder sa demande à être renvoyée à un conseil médical; (ii) la décision de le placer en congé spécial sans salaire (Slwop) pour la période entre l'épuisement de ses crédits de congé de maladie et l'expiration de son contrat; et (iii) la décision de reporter le paiement de ses prestations de séparation au motif que le demandeur avait refusé de signer la renonciation médicale ou d'être référée pour un examen médical de sortie. Unrwa dt a rejeté la demande dans son intégralité.
C'est le rôle du Tribunal de première instance de déterminer si une décision discrétionnaire, telle que la décision de renvoyer un membre du personnel à un conseil médical, est légale, rationnelle, correcte de manière procédurale et proportionnée. Une procédure d'appel est de nature corrective et non une opportunité pour une partie insatisfaite de réarranger son cas. Un appelant a le fardeau de satisfaire un que le jugement qu'il cherche à contester est défectueux en identifiant les défauts présumés et en indiquant les motifs invoqués en affirmant que le jugement est défectueux. L'UNRWA DT a une large discrétion dans la gestion de ses affaires, ce qui comprend la décision de ne pas tenir d'audience.
Aucun soulagement ordonné.