2017-UNAT-775, Onifade
UNAT a considéré la demande de révision de M. Onifade du jugement n ° 2016-UNAT-668. Unat a jugé qu'il n'y avait aucune preuve avant de soutenir la demande. Unat a soutenu que M. Onifade n'avait pas montré que le premier formulaire de vadrouille lui était inconnu au moment où le jugement était rendu et qu'il n'avait présenté aucun fait décisif qui était, au moment où le jugement était rendu, inconnu de lui et d'Unat. L'UNAT a jugé que la demande ne répondait pas aux critères établis en vertu de l'article 11, paragraphe 1, du statut de l'UNAT et de l'article 24 de l'UNAT ROP. Unat a jugé que la demande n'avait aucun mérite et l'a rejetée.
Précédent un jugement de l'UNAT: M. Onifade a contesté la mesure disciplinaire de la séparation du service ayant une compensation au lieu d'un avis et de l'indemnité de résiliation pour faute. L'inconduite a pris la forme d'inclusion de fausses informations dans les formulaires de mouvement du personnel (MOP), qu'il a approuvées à titre officiel à deux reprises et permettant à une autre personne de résider dans sa résidence non provifiée sans demander ni obtenir l'autorisation requise. Dans le jugement n ° 2016-UNAT-668, Unat a rejeté l'appel de M. Onifade et a confirmé le jugement de l'UND dans son intégralité. UNAT a confirmé les conclusions de l'UNDT selon lesquelles l'enquête n'était pas ultra vires et que les droits de la procédure régulière de M. Onifade étaient respectés pendant l'enquête et les stades disciplinaires. Unat a déterminé que UNDT a constaté correctement que les faits étaient établis par des preuves claires et convaincantes, que la conclusion d'inconduite était justifiée et que la sanction était proportionnée à l'infraction.
Une partie peut demander la révision d'un jugement sur la base de la découverte d'un fait décisif, qui était, au moment où le jugement était rendu, inconnu de Unat et de la partie, à condition qu'une telle ignorance ne soit pas due à une négligence.