2016-UNAT-625, Mosupukwa
Unat a jugé que l'appelant n'avait pas soumis son appel à l'AJAB conformément aux délais définis dans les règles du personnel du service sur le terrain de l'OACA. Unat a jugé qu'une soumission d'un appel de la décision administrative à l'AJAB était une étape obligatoire dans la procédure de première instance. Unat a jugé qu'il n'avait pas compétence ou compétence pour répondre aux avantages des revendications substantielles d'un appelant qui n'étaient pas considérés d'abord par l'AJAB comme le «processus de première instance neutre». Unat a en outre soutenu que l'appelant n'avait pas respecté une étape obligatoire de la procédure de première instance. UNAT a rejeté l'appel.
Le demandeur a initialement déposé une demande auprès de UNT pour «documenter la maltraitance qu'il a subie aux mains du Bureau de coopération technique de l'OACA pendant son service et en particulier et le traumatisme à la suite des événements» et de demander un soulagement. En apprenant que UNT ne avait aucune compétence sur les cas résultant de l'OACI, le demandeur a déposé la même demande auprès de l'UNAT.
Il est dans le cadre approprié de l’UNAT de délibérer sur les conclusions et les recommandations du conseil conjointe consultatif («AJAB»), car l’AJAB constitue le lieu approprié du «processus de première instance neutre. «En conséquence, il ne devrait normalement pas être nécessaire pour UNAT d'examiner toute preuve autre que celle précédemment soumise devant l'AJAB.
Aucun soulagement ordonné