¹ú²úAV

La décision initiale de refuser au requérant le droit à l'EGT pour l'année universitaire 2021-2022 a été modifiée à la suite de l'évaluation de la direction. Le requérant s'est vu accorder un EGT partiel pour les années académiques 2020-2021 et 2021-2022, ce qui s'est traduit par un recouvrement au prorata de l'EGT du requérant pour l'année académique 2020-2021 et par l'octroi de la moitié de son EGT pour l'année académique 2021-2022.
Conformément à l'article 3.2(a) du Statut du personnel, à la règle 3.9(g) du Statut du personnel et à la sec. 9.1 de l'instruction administrative ST/AI/2018/1...

Unat a jugé que l'appel était à recevoir au motif que l'appelant ne contestiait pas le nouveau programme pour l'éducation subvention introduite par l'Assemblée générale, mais plutôt la manière dont elle a été mise en œuvre dans son cas spécifique et la manière dont le secrétaire général Résolution de l'Assemblée générale interprétée 70/244. Unat a jugé que UNDT ne s'est pas trompé en décidant que l'appelant n'avait pas de droit acquis à tous les avantages éducatifs précédents qu'elle avait appréciés. Sur la question de l’accès de l’appelant à une considération discrétionnaire de ses...

Le demandeur a soumis trois ensembles de réclamations de subvention d'éducation, le 19 novembre 2012, le 12 juillet 2013 et le 8 septembre 2014 pour les années scolaires concernées. Le Tribunal a constaté que le 14 février 2013, le 11 septembre 2013 et le 2 octobre 2014, respectivement, OHRM a pris des décisions de ne pas traiter les trois réclamations, en attendant le règlement de la réclamation du demandeur concernant l’année scolaire 2011-2012. Il a été allégué que le demandeur avait soumis des documents trompeurs ou faux concernant cette réclamation. Le demandeur a soumis une demande d...