Régime international de tutelle
En 1945, l'Organisation des Nations Unies a établi, conformément au de la , le régime international de tutelle pour la surveillance des territoires placés sous ce régime en vertu d'accords particuliers conclus entre eux et les ?tats chargés de les administrer.?
Conformément à l' de la Charte, le régime international de tutelle s'appliquait aux :
- territoires placés sous mandat de la Société des Nations au lendemain de la Première Guerre mondiale ;
- territoires détachés d'?tats ennemis par suite de la Seconde Guerre mondiale ;?
- territoires volontairement placés sous ce régime par les ?tats responsables de leur administration.
Selon l' de la Charte, les fins essentielles du régime international de tutelle, conformément aux buts des Nations Unies, étaient notamment les suivantes : favoriser le progrès politique, économique et social des populations des territoires sous tutelle ainsi que le développement de leur instruction, favoriser également leur évolution progressive vers la capacité à s'administrer eux-mêmes ou l’indépendance ; encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous et développer le sentiment de l’interdépendance des peuples du monde.?
Afin de surveiller l'administration des territoires sous tutelle et de s’assurer que les gouvernements chargés de leur administration prenaient des mesures adaptées en vue de les préparer à la réalisation des objectifs de la Charte, l'ONU a créé le en se fondant sur le de ce texte.?
Conformément à l' de la Charte, le Conseil de tutelle pouvait se pencher sur les rapports soumis par l'autorité chargée de l'administration concernant le progrès politique, économique et social des populations des territoires sous tutelle, ainsi que le développement de leur instruction, examiner les pétitions adressées par les territoires sous tutelle et entreprendre des missions spéciales dans ces territoires.
Durant les premières années d'existence de l'Organisation, 11 territoires étaient placés sous le régime international de tutelle (voir le détail plus bas).
Tous ces territoires sont devenus des ?tats indépendants ou se sont volontairement rattachés à des pays voisins indépendants. En 1993, le Territoire sous tutelle des ?les du Pacifique (Palaos), administré par les ?tats-Unis, a été le dernier à suivre cette voie. En 1994, le Conseil de sécurité a mis un terme à l'Accord de tutelle pour ce territoire, après que sa population se fut prononcée en faveur de la libre association avec les ?tats-Unis lors d'un référendum, en 1993. Les Palaos ont accédé à l’indépendance en 1994, devenant ainsi le 185e ?tat Membre de l'ONU. Plus aucun territoire n'étant placé sous tutelle, le Conseil de tutelle a suspendu ses activités le 1er novembre de la même année.?
Aujourd’hui, il continue d'exister en tant qu'organe de l’ONU et ses membres se réunissent si les circonstances l'exigent.
?
*Par sa du 20 décembre 1971, l'Assemblée générale a décidé que, conformément au désir exprès du peuple des territoires, le nom applicable au territoire du Papua et au Territoire sous tutelle de la Nouvelle Guinée aux fins de l’Organisation des Nations Unies serait désormais celui de ? Papua-Nouvelle-Guinée ?.