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Les Nations Unies et la décolonisation

? la création de l’ONU en 1945, 750 millions de personnes ? soit près du tiers de la population mondiale de l’époque ? vivaient dans des territoires qui n’étaient pas autonomes et qui dépendaient de puissances coloniales.

Depuis, plus de 80 anciennes colonies ont acquis leur indépendance : les 11 territoires sous tutelle sont parvenus à l’autodétermination et ont obtenu l’indépendance ou un statut de libre association avec un ?tat indépendant et la plupart des territoires non autonomes ne sont plus considérés comme tels, ayant changé de statut ou choisi l’indépendance, la libre association avec un ?tat indépendant ou l’intégration à un ?tat indépendant. Aujourd’hui, il reste 17 territoires non autonomes qui regroupent moins de 2 millions de personnes.

Les efforts de décolonisation de l’Organisation sont fondés sur le ? principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ? inscrit au de la , ainsi que sur trois chapitres de la Charte spécifiquement consacrés aux intérêts des peuples non autonomes. Les principes qui continuent de guider ces efforts sont énoncés au de la Charte (? Déclaration relative aux territoires non autonomes ?, Articles 73 et 74). La Charte a par ailleurs institué le régime international de tutelle, au (Articles 75 à 85) et le , au (Articles 86 à 91), pour les territoires sous tutelle.

Aux termes de la Charte, les Puissances administrantes, définies comme ? les Membres des Nations Unies qui ont ou qui assument la responsabilité d’administrer des territoires dont les populations ne s’administrent pas encore complètement elles-mêmes ?, reconnaissent le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires, acceptent de favoriser, en respectant la culture des populations en question, leur progrès politique, économique et social, ainsi que le développement de leur instruction, aident ces populations à développer leur capacité de s’administrer elles-mêmes et tiennent compte de leurs aspirations politiques et des degrés variables de développement de chaque territoire non autonome. Elles sont aussi tenues de communiquer à l’Organisation des renseignements sur la situation dans les territoires non autonomes. L’Organisation suit de près les progrès réalisés sur la voie de l’autodétermination dans les territoires non autonomes.

En 1960, par sa résolution 1514 (XV),?l' a adopté la . Dans cette résolution, considérant le r?le important de l’Organisation des Nations Unies comme moyen d’aider le mouvement vers l’indépendance dans les territoires sous tutelle et les territoires non autonomes, l’Assemblée a proclamé solennellement la nécessité de mettre rapidement et inconditionnellement fin au colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations et déclaré entre autres principes que tous les peuples avaient le droit de libre détermination.

Aux termes de la??de l’Assemblée générale, adoptée en 1960 et intitulée ? Principes qui doivent guider les ?tats Membres pour déterminer si l’obligation de communiquer des renseignements, prévue à l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte, leur est applicable ou non ?, on peut dire qu’un territoire non autonome a atteint la pleine autonomie quand il :

• ??? est devenu ?tat indépendant et souverain ;
• ??? s’est librement associé à un ?tat indépendant ;
• ??? s’est intégré à un ?tat indépendant.

En outre, dans la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les ?tats conformément à la Charte des Nations Unies, qu’elle a approuvée en 1970 dans sa , l’Assemblée générale a proclamé solennellement une série de principes de droit international, notamment la nécessité de favoriser les relations amicales et la coopération entre les ?tats et ? le principe de l’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ?. Aux termes de ce principe, la création d’un ?tat souverain et indépendant, la libre association ou l’intégration avec un ?tat indépendant ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent pour ce peuple des moyens d’exercer son droit à disposer de lui-même.