De jeunes r¨¦fugi¨¦s syriens sont secourus au large de la c?te de Lesbos, en Gr¨¨ce. Photo HCR/Andrew McConnell
Je suis horrifi¨¦ de constater que tr¨¨s nombreux sont ceux dont les droits fondamentaux ont ¨¦t¨¦ viol¨¦s ou qui n¡¯ont pu les exercer pendant l¡¯ann¨¦e ¨¦coul¨¦e. Les droits des demandeurs d¡¯asile, des r¨¦fugi¨¦s et des migrants ont ¨¦t¨¦ l¡¯un des principaux sujets de pr¨¦occupation. Des milliers de personnes ont trouv¨¦ la mort alors qu¡¯elles ¨¦taient en qu¨ºte de s¨¦curit¨¦, de protection et d¡¯une vie plus digne. Les r¨¦fugi¨¦s et les migrants ont ¨¦t¨¦ tr¨¨s fr¨¦quemment victimes de discrimination et de violences dans les pays d¡¯origine, de transit et de destination et les normes relatives aux droits de l¡¯homme n¡¯ont pas ¨¦t¨¦ respect¨¦es. Les d¨¦placements forc¨¦s de populations ont atteint des niveaux sans pr¨¦c¨¦dent depuis la cr¨¦ation de l¡¯Organisation et sont devenus un probl¨¨me mondial pressant. Si nous voulons prot¨¦ger les droits fondamentaux et atteindre les objectifs de d¨¦veloppement durable, il importe d¡¯intensifier notablement la coop¨¦ration entre les pays en ce qui concerne les migrations, de mieux partager les responsabilit¨¦s concernant les r¨¦fugi¨¦s et de renforcer sensiblement les politiques et les lois sur les migrations compte tenu des droits de l¡¯homme. Au vu de la gravit¨¦ de la situation, le Conseil des droits de l¡¯homme a tenu un dialogue sur les droits fondamentaux des migrants en f¨¦vrier. En mai, j¡¯ai publi¨¦ un rapport (A/70/59) dans lequel j¡¯exhortais les ?tats Membres ¨¤ prot¨¦ger les r¨¦fugi¨¦s et les migrants et les invitais, entre autres, ¨¤ adopter un pacte mondial sur le partage des responsabilit¨¦s concernant les r¨¦fugi¨¦s, ¨¤ ¨¦laborer un pacte mondial pour des migrations s?res, r¨¦guli¨¨res et ordonn¨¦es et ¨¤ lancer une campagne mondiale de lutte contre la x¨¦nophobie. Je demande aux ?tats Membres de prendre des mesures d¨¦cisives sur ces questions ¨¤ l¡¯occasion de la r¨¦union de haut niveau qui se tiendra en septembre 2016.
La discrimination raciale, la x¨¦nophobie et l¡¯intol¨¦rance qui y est associ¨¦e vont au-del¨¤ de la question des migrations et sont encore trop r¨¦pandues. L¡¯ONU s¡¯est attach¨¦e ¨¤ lutter contre les in¨¦galit¨¦s et toutes les formes de discrimination, notamment celles fond¨¦es sur l¡¯identit¨¦ des peuples autochtones et des minorit¨¦s, l¡¯identit¨¦ de genre et l¡¯orientation sexuelle, l¡¯?ge, le handicap, le revenu et l¡¯albinisme. La D¨¦cennie internationale des personnes d¡¯ascendance africaine a ¨¦t¨¦ lanc¨¦e en 2015. La discrimination ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes existe toujours dans la l¨¦gislation et dans la pratique et nombreuses sont les femmes ¨¤ ¨ºtre victimes de plusieurs formes de discrimination. Acc¨¦l¨¦rer le rythme des progr¨¨s passe par la ratification universelle et la mise en ?uvre int¨¦grale de la Convention sur l¡¯¨¦limination de toutes les formes de discrimination ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes, l¡¯¨¦limination de la discrimination dans les textes de loi, l¡¯intensification des efforts dans les domaines portant sur l¡¯¨¦galit¨¦ des sexes et les droits des femmes, le renforcement des dispositifs de responsabilisation, la participation des femmes ¨¤ tous les niveaux de d¨¦cision et la lutte contre les in¨¦galit¨¦s.
Les cons¨¦quences des in¨¦galit¨¦s croissantes sur les droits de l¡¯homme, dans les pays et entre les pays, me pr¨¦occupent au plus haut point. Compte tenu de l¡¯objectif au c?ur du Programme 2030, ¨¤ savoir r¨¦duire les in¨¦galit¨¦s et garantir les droits fondamentaux pour tous, des efforts intensifs ont ¨¦t¨¦ engag¨¦s pendant l¡¯ann¨¦e ¨¦coul¨¦e de fa?on ¨¤ prendre les droits de l¡¯homme en consid¨¦ration dans les activit¨¦s ayant trait au d¨¦veloppement et ¨¤ l¡¯¨¦conomie. L¡¯ONU s¡¯est attach¨¦e ¨¤ garder les droits de l¡¯homme au centre des d¨¦bats consacr¨¦s au suivi, ¨¤ l¡¯examen et au respect du principe de responsabilit¨¦ ainsi qu¡¯au financement du d¨¦veloppement. ? cet ¨¦gard, elle s¡¯est int¨¦ress¨¦e aux dispositifs d¡¯alerte rapide et a pris des mesures aux fins de la mise en place d¡¯un dispositif faisant appara?tre les liens entre les conflits et les violations des droits ¨¦conomiques, sociaux et culturels. Ces ¨¦l¨¦ments sont au centre de l¡¯initiative Les droits avant tout dont la mise en ?uvre s¡¯est poursuivie, en concertation avec l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale. Il s¡¯agit pour l¡¯ONU de mener ¨¤ bien les mandats qui lui ont ¨¦t¨¦ confi¨¦s dans les domaines de la pr¨¦vention et de l¡¯alerte rapide, en facilitant les changements culturels et op¨¦rationnels et le renforcement de la coop¨¦ration avec les ?tats Membres de fa?on ¨¤ unifier les trois grands axes de son action ¨C la paix et la s¨¦curit¨¦, le d¨¦veloppement et les droits de l¡¯homme. La r¨¦cente adoption par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et le Conseil de s¨¦curit¨¦ de deux r¨¦solutions identiques quant au fond et portant sur le dispositif de consolidation de la paix des Nations Unies a encore renforc¨¦ cette d¨¦marche puisqu¡¯il a ¨¦t¨¦ ¨¦tabli que la p¨¦rennisation de la paix devrait ¨ºtre refl¨¦t¨¦e dans chacun des trois axes de la strat¨¦gie d¡¯engagement des Nations Unies ¨¤ tous les stades d¡¯un conflit.
Pendant l¡¯ann¨¦e ¨¦coul¨¦e, des violations massives des droits fondamentaux et des principes de base du droit international humanitaire se sont produites en situation de conflit un peu partout dans le monde. Le m¨¦pris manifest¨¦ aussi bien par des ?tats que par des acteurs non ¨¦tatiques ¨¤ l¡¯¨¦gard des principes fondamentaux que sont la distinction, la proportionnalit¨¦ et l¡¯humanit¨¦ dans les situations de conflit ont caus¨¦ d¡¯immenses souffrances, notamment en R¨¦publique arabe syrienne, au Y¨¦men et en Iraq. N¨¦anmoins, des progr¨¨s notables ont ¨¦t¨¦ faits en ce qui concerne la prise en consid¨¦ration des droits de l¡¯homme dans l¡¯action que nous avons engag¨¦e dans les domaines de la paix et de la s¨¦curit¨¦. Les membres du Conseil de s¨¦curit¨¦ ont demand¨¦ de plus en plus souvent ¨¤ des sp¨¦cialistes des droits de l¡¯homme de leur expliquer la situation et ont tenu compte des analyses relatives aux droits fondamentaux dans leurs d¨¦cisions. Les r¨¦solutions relatives ¨¤ l¡¯examen du dispositif de consolidation de la paix ont pouss¨¦ les ?tats Membres participant ¨¤ l¡¯examen p¨¦riodique universel ¨¤ se pencher sur les dimensions de la consolidation de la paix ayant trait aux droits fondamentaux. Le Groupe ind¨¦pendant de haut niveau charg¨¦ d¡¯¨¦tudier les op¨¦rations de paix a soulign¨¦ l¡¯importance que rev¨ºtaient les droits fondamentaux et la protection des civils dans les op¨¦rations de paix. Cela a incit¨¦ l¡¯ONU ¨¤ prendre des mesures en vue de garantir la publication r¨¦guli¨¨re d¡¯informations relatives aux droits de l¡¯homme, de renforcer la formation du personnel de maintien de la paix dans le domaine des droits de l¡¯homme et de rassembler les fonctions de protection sp¨¦cialis¨¦es dans les composantes Droits de l¡¯homme des missions. Nous avons concr¨¦tis¨¦ notre volont¨¦ d¡¯am¨¦liorer les dispositifs d¡¯alerte rapide et la protection dans le cadre de la r¨¦ponse que nous avons apport¨¦e sans tarder ¨¤ des crises des droits de l¡¯homme et nous avons pris des mesures qui nous ont permis de d¨¦ployer des ¨¦quipes multidisciplinaires dans les pays en proie ¨¤ une crise ou dans lesquels une crise risquait de se produire. La volont¨¦ renouvel¨¦e de l¡¯ONU d¡¯agir en faveur de la pr¨¦vention des conflits montre aussi le r?le majeur que les analyses relatives aux droits de l¡¯homme jouent quant au choix d¡¯outils facilitant l¡¯action pr¨¦ventive.
En ce qui concerne la responsabilit¨¦ de prot¨¦ger, je demande aux ?tats Membres de veiller ¨¤ ce que les obligations juridiques soient pleinement honor¨¦es dans la pratique et les normes les plus ¨¦lev¨¦es de respect des droits de l¡¯homme appliqu¨¦es.
Les ?tats Membres ont continu¨¦ de se tourner vers l¡¯ONU pour qu¡¯elle leur fournisse, par l¡¯interm¨¦diaire de commissions des droits de l¡¯homme et de missions d¡¯enqu¨ºte, des ¨¦valuations ind¨¦pendantes, impartiales et fiables concernant les situations jug¨¦es pr¨¦occupantes. Le Conseil des droits de l¡¯homme a mis sur pied des missions portant sur Boko Haram, la Libye, la R¨¦publique arabe syrienne, l¡¯?rythr¨¦e et le Soudan du Sud. Lutter contre l¡¯impunit¨¦ et renforcer la responsabilisation et l¡¯¨¦tat de droit sont rest¨¦s des priorit¨¦s. Des ?tats Membres ont demand¨¦ ¨¤ l¡¯ONU de les aider ¨¤ mener ¨¤ bien des r¨¦formes constitutionnelles et l¨¦gislatives et de leur apporter son concours dans des domaines touchant l¡¯administration de la justice et l¡¯application des lois, les politiques d¡¯indemnisation soucieuses de la probl¨¦matique hommes-femmes, la protection des t¨¦moins, la justice transitionnelle, les mesures visant ¨¤ pr¨¦venir et ¨¤ combattre l¡¯extr¨¦misme violent et ¨¤ lutter contre le terrorisme. Les pouvoirs publics et leurs partenaires de la soci¨¦t¨¦ civile ont ainsi pu faire concorder les syst¨¨mes juridiques et judiciaires avec les obligations incombant ¨¤ l¡¯?tat en mati¨¨re de droits de l¡¯homme. L¡¯abolition de la peine de mort est rest¨¦e une priorit¨¦ et c¡¯est dans ce sens que l¡¯Organisation a ax¨¦ son action dans le cadre du groupe de haut niveau biennal sur les efforts r¨¦gionaux pour l¡¯abolition de la peine de mort, qui s¡¯est r¨¦uni lors de la session du Conseil des droits de l¡¯homme.
Les gouvernements sont responsables au premier chef du respect des obligations relatives aux droits de l¡¯homme et doivent donc agir en cons¨¦quence. Il est indispensable de laisser les organisations de la soci¨¦t¨¦ civile jouer le r?le compl¨¦mentaire qui est le leur. Or pendant la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e, ces derni¨¨res ont continu¨¦ ¨¤ ¨ºtre soumises ¨¤ des contraintes croissantes un peu partout dans le monde, situation qui est particuli¨¨rement pr¨¦occupante. La libert¨¦ d¡¯expression, d¡¯association et de r¨¦union pacifique a ¨¦t¨¦ s¨¦rieusement ¨¦corn¨¦e dans de nombreux pays et de nombreuses r¨¦gions et ceux qui ont coop¨¦r¨¦ avec l¡¯ONU ont parfois ¨¦t¨¦ victimes de repr¨¦sailles inacceptables. Des d¨¦rives ont fr¨¦quemment eu lieu ¨¤ l¡¯occasion d¡¯¨¦lections, de campagnes organis¨¦es par les d¨¦fenseurs des droits de l¡¯homme, de mouvements sociaux et de manifestations politiques ou du fait de l¡¯application de mesures de lutte contre le terrorisme. L¡¯ONU a d¨¦fendu r¨¦solument les libert¨¦s publiques, qui sont le propre de soci¨¦t¨¦s d¨¦mocratiques, dans le cadre d¡¯activit¨¦s de sensibilisation et de conseils juridiques aux niveaux mondial, national et local.
Pendant la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e, le Conseil des droits de l¡¯homme a fait face ¨¤ des crises des droits de l¡¯homme chroniques, nouvelles ou toujours en cours. Il a tenu pour ce faire un dialogue sur les migrants et deux sessions extraordinaires consacr¨¦es l¡¯une aux atrocit¨¦s perp¨¦tr¨¦es par Boko Haram et l¡¯autre ¨¤ la pr¨¦vention de la d¨¦t¨¦rioration de la situation des droits de l¡¯homme au Burundi. ? ses trois sessions ordinaires, il a pris des mesures pour pr¨¦venir de nouvelles violations des droits de l¡¯homme, notamment afin de prot¨¦ger les Rohingya musulmans et d¡¯autres minorit¨¦s au Myanmar et les populations en Ukraine, au Soudan du Sud, au Soudan, au Y¨¦men et en Libye, et a suivi la situation en R¨¦publique centrafricaine et en C?te d¡¯Ivoire de fa?on r¨¦guli¨¨re. La participation au deuxi¨¨me cycle d¡¯examens p¨¦riodiques universels s¡¯est maintenue. Le nombre d¡¯experts ind¨¦pendants titulaires de mandat au titre d¡¯une proc¨¦dure sp¨¦ciale a augment¨¦ du fait de l¡¯ajout de mandats concernant l¡¯albinisme et le droit ¨¤ la vie priv¨¦e. Les titulaires de mandat ont effectu¨¦ 76 visites de pays en 2015. Les organes conventionnels des droits de l¡¯homme ont tir¨¦ parti de l¡¯allongement de la dur¨¦e pr¨¦vue pour les r¨¦unions auquel l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a souscrit dans sa r¨¦solution 68/268?: ils ont ainsi examin¨¦ 173 rapports ¨¦manant des ?tats parties; ils ont adopt¨¦ des constatations et des d¨¦cisions sur plus de 160 requ¨ºtes individuelles; le Sous-Comit¨¦ pour la pr¨¦vention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d¨¦gradants a effectu¨¦ huit visites de pays; et des activit¨¦s ont ¨¦t¨¦ men¨¦es au niveau national dans plus de 40 pays.
? sa soixante-dixi¨¨me session, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a adopt¨¦ 48 r¨¦solutions relatives aux droits de l¡¯homme, dont 30 sans les mettre aux voix. Je regrette qu¡¯un certain nombre de r¨¦solutions traditionnellement adopt¨¦es par consensus aient cette fois-ci ¨¦t¨¦ soumises ¨¤ un vote, notamment celles portant sur les droits de l¡¯enfant, le renforcement du r?le que joue l¡¯Organisation des Nations Unies dans la promotion d¡¯¨¦lections p¨¦riodiques et honn¨ºtes, et les d¨¦fenseurs des droits de l¡¯homme, tandis que d¡¯autres qui b¨¦n¨¦ficiaient d¡¯ordinaire d¡¯un vaste soutien ont d?, pour ¨ºtre adopt¨¦es sans ¨ºtre mises aux voix, faire l¡¯objet de tractations politiques sans pr¨¦c¨¦dent?: cela a notamment ¨¦t¨¦ le cas de la r¨¦solution sur la pr¨¦vention de la torture.