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Procédure régulière
Sélection du personnel (non-sélection/non-promotion)
L'ASG/OHR a examiné tous les faits pertinents et a pesé les raisons fournies par le directeur du RSCE. Elle a pris en considération les circonstances entourant le service antérieur de la requérante dans le cadre d'un engagement temporaire, ainsi que la dérogation précédemment accordée à la sœur de la requérante.
Le défendeur n'a pas créé d'attente légitime que la dérogation précédemment accordée à la sœur du requérant entraînerait automatiquement l'octroi ultérieur d'une dérogation au requérant ; en effet, la dérogation dans le passé avait une base factuelle différente dans le type et la...