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2016-940

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Unat a jugé qu'il n'y avait aucune disposition dans le règlement ou les règles du personnel indiquant que l'autorité discrétionnaire du Secrétaire général de délivrer une réprimande écrite en tant que mesure non disciplinaire conformément à la règle 10.2 (b) (i) (b) (i) était fondée sur et limité aux existence d'un contrat de travail continu. UNAT a constaté que pour tenir autrement, il ne rendrait pas les normes de conduite sans fondement qui survivent au service actif. En outre, Unat a jugé que, dans une perspective pratique, il entraverait la capacité et le pouvoir discrétionnaire du...