L'enquête est conforme aux exigences énoncées dans ST / SGB / 2008/5 et le demandeur a reçu une procédure régulière appropriée. Les dispositions de ST / SGB / 2008/5 n'accordent pas le droit aux membres du personnel qui portent des plaintes de conduite interdite donnée à interviewer certains témoins afin de confronter ses accusateurs et ne trouve donc aucun mérite à cette affirmation d'irrégularité. Le panel de recherche sur les faits a pleinement pris en compte tous les aspects pertinents et matériels de la plainte du demandeur. Dans les petites entités de l'organisation, un chef de bureau...