2020-UNAT-1077, Domitila Icha
Unat a jugé que UNDT n'avait pas manqué d'exercer correctement sa juridiction en refusant de convoquer une deuxième discussion sur la gestion des cas. Unat a jugé que, concernant la question de savoir si UNDT n'a pas abordé les arguments factuels de l'appelant contestant la légalité de l'abolition de son poste, l'appel était sans mérite; L'appelante n'a fait que rééquilibre son cas et n'a pas établi que UNDT a commis une erreur en fait ou en droit sur cette question. Unat a toutefois détenu que Undt a commis une erreur en décidant que l'appelant n'avait pas réfuté la présomption que la sélection de M. D R-B, étant donné que le candidat sélectionné était un collègue situé de manière similaire, avec moins d'ancienneté et d'expérience, était régulière et l'a licenciée affirmer que la résiliation était illégale. Unat a jugé que la réaffectation de M. D R-B n'était pas conforme à la politique de genre et que l'administration n'a pas démontré que tous les efforts raisonnables avaient été faits pour considérer l'appelant pour les postes appropriés disponibles. Unat a jugé que les rapports médicaux précédents établissaient le stress, le préjudice et l'anxiété que l'appelant avait subi, qui pouvait raisonnablement être attribué aux conditions de licenciement, à la violation de la politique de genre et aux violations des droits de la procédure régulière. Unat a accordé l'appel en partie. La décision de résilier la nomination à durée déterminée de l’appelant a été annulée, et le secrétaire général a été condamné à réintégrer l’appelant à des conditions d’emploi similaires ou, alternativement, à verser une indemnisation en liaison. UNAT a accordé la rémunération de l'appelant pour dommages moraux.
La requérante a contesté la décision de résilier sa nomination à durée déterminée avec la mission de stabilisation de l'organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (Monusco). UNDT a constaté que le Secrétaire général répondait au niveau minimal de preuve que l'abolition du poste du demandeur et son non-placement sur un autre poste approprié avaient été effectués conformément aux règlements et aux règles. UNDT a conclu que la requérante n'avait pas réussi à s'acquitter de son obligation légale de prouver avec des preuves claires et convaincantes que l'abolition de son poste et de sa non-placement sur une position appropriée a été gâchée par des irrégularités lui donnant un recours. Undt a rejeté la demande dans son intégralité.
UNDT a une large discrétion en ce qui concerne la gestion des cas. En tant que la Cour de la première instance, UNDT est dans la meilleure position pour décider de ce qui convient à l'élimination équitable et rapide d'une affaire et rend justice aux parties. L'UNAT n'interférera pas à la légère avec la grande discrétion de l'UNDT dans la gestion des cas. UNAT souligne que la procédure d'appel est de nature corrective et, par conséquent, n'est pas une opportunité pour une partie insatisfaite de réaliser son cas.