2016-UNAT-670, Adundo
Unat a confirmé les conclusions de UNDT que la demande de M. Adundo était à recevoir. UNAT a ensuite examiné les mérites de l'appel du Secrétaire général. Unat a noté que, contrairement aux conclusions de l'UNDT que les directives avaient été violées car la durée de la restriction des armes n'avait pas été mentionnée dans les communications entre le chef du service de sécurité et de sécurité et M. Adundo, il était clair que la restriction resterait dans Force jusqu'à ce que M. Adundo soit «prêt à obéir aux commandes légales», ce qui était pour lui d'assurer la formation d'armes pour une violation de sécurité. Unis a confirmé la soumission du Secrétaire général selon lequel undt a commis une erreur en droit et en fait en concluant que la restriction des armes a été imposée comme punition pour M. Adundo. UNAT a noté qu'il n'y avait aucune preuve que l'imposition de la mesure était de représailles ou autrement motivée. UNAT a autorisé l'appel et annulé le jugement de l'UNT.
Jugement de l'UND: M. Adundo a contesté la décision de le placer sur la restriction des armes et sous la supervision d'un responsable de la sécurité. UNT a annulé la décision de placer M. Adundo sur la restriction des armes car elle a constaté que la durée prévue de la restriction n'était pas spécifiée, comme l'exige la section 2.35 du manuel d'instruction des Nations Unies sur le matériel de force. UNDT a ordonné au Secrétaire général de revoir la sanction à la lumière de son jugement et des exigences des armes DSS MOI. UND a attribué à M. Adundo USD 5 000 en dommages-intérêts moraux.
L'utilisation, la restriction et la révocation des armes à feu sont régies par les armes du ministère de la Sécurité et de la Sécurité (DSS). Les armes DSS Moi ont l'intention de fournir des conseils sur tous les aspects concernant la direction, l'émission, la transport et l'utilisation des équipements destinés à être utilisés par les responsables de la sécurité des Nations Unies lorsque le recours à la force est justifié et nécessaire dans la poursuite de leurs fonctions. Les restrictions doivent stipuler leurs durées attendues. Les superviseurs ne doivent pas utiliser la durée des restrictions d'armes comme punition pour faute lorsque des procédures d'enquête ou disciplinaires normales sont applicables.