2015-UNAT-595, Survo
Unat a considéré un appel de M. Survo et un appel du secrétaire général. Unat a soutenu que UNDT n'avait pas commis une erreur dans la procédure, y compris dans ses conclusions concernant la créance. Unat a jugé que UNDT n'avait pas commis une erreur en droit concernant les questions soulevées par M. Survo. Unat a soutenu que UNDT n'avait pas commis une erreur sur une question de fait, comme pour rendre la décision de UNT manifestement déraisonnable. Sur l'appel par le Secrétaire général de la question spéciale de l'allocation postale (SPA), Unat a jugé qu'UNAT n'avait aucune base légale ou factuelle principale à partir de laquelle il pourrait conclure que M. Survo avait correctement demandé l'évaluation de la direction d'une demande de spa là où il n'y avait pas, En fait, a été une telle demande en premier lieu. Unat a jugé que Undt avait commis une erreur et a dépassé sa compétence dans la prévision de revoir la question d'un paiement de spa, en l'absence de M. Survo ayant jamais demandé un spa pour la première fois et après avoir correctement demandé l'évaluation de la direction. Unat a jugé que la réception du SPA émise par UNDT et le recours ordonné par undt n'avaient pas de base légale ou factuelle valide. Unat a rejeté l'appel de M. Survo, confirmé l'appel du Secrétaire général et confirmé le jugement de l'UND à l'exception de la partie liée à la question du spa, qui a été annulée.
M. Survo a contesté les décisions de ne pas le sélectionner pour deux postes de niveau P-5 et la décision de ne pas reclasser son poste de niveau P-4 au niveau P-5. UNDT a constaté que la non-sélection de MR survivait pour l'un des postes et le refus de reclasser son poste n'était pas tous deux à recevoir et que sa non-sélection pour l'autre poste était à recevoir, mais sans mérite. UND NET a renvoyé la question de savoir si M. Survo était éligible à une allocation de poste spéciale (SPA) à l'administration pour une considération complète et équitable. UND a rejeté les revendications de M. Survo concernant la violence d'autorité.
UNDT a une large discrétion quant à la façon dont elle mène sa procédure. Afin d'établir que le juge a commis une erreur en n'admettant pas les preuves, il est nécessaire d'établir que la preuve, si elle était admise, aurait conduit à différentes conclusions de fait et modifié l'issue de l'affaire. Alors que UNDT a le pouvoir inhérent d'individualiser et de définir la décision administrative contestée par une partie dans un cas spécifique, l'UNDT n'est pas en général à cet égard.