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2014-UNAT-441

2014-UNAT-441, Chowdhury

Décisions du TANU ou du TCNU

L'appelant a déposé un avis de retrait conformément aux termes et conditions d'un accord de règlement. UNAT a émis l'ordonnance n ° 188 (2014), notant le retrait et ordonnant au registraire de clôturer l'affaire.

Décision Contestée ou Jugement Attaqué

Jugement de l'UND: le demandeur a contesté la décision de ne pas lui accorder de nomination permanente. UNDT a rendu le jugement n ° UNT / 2013/073 rejetant la demande.

Principe(s) Juridique(s)

Une partie peut retirer un appel simplement en donnant un avis et ne doit pas nécessairement fournir de justification supplémentaire.

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Fermé sur retrait

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Applicants/Appellants
Chowdhury
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Numéros d'Affaires
Tribunal
Lieu du Greffe :
Date of Judgement
Language of Judgment
Type de Décision