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Activités du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit pour la période allant du 1er ao?t 2012 au 31 juillet 2013 : Rapport du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit

A/68/273
French
date: 
2013

Soixante-huitième session

Point 134 de l’ordre du jour provisoire*

Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif
et financier de l’Organisation des Nations Unies

 

 

 

                  Activités du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit durant la période
du 1
er ao?t 2012 au 31 juillet 2013

 

 

                     Rapport du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit

 

 

 

    Résumé

         Le présent rapport couvre la période du 1er ao?t 2012 au 31 juillet 2013, durant laquelle le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit s’est réuni à quatre reprises. Ses sessions se sont tenues, en 2012, sous la présidence de M. John F. S. Muwanga (Ouganda) et la vice-présidence de M. Adrian Strachan (Jama?que) et, en 2013, sous celles de M. Christopher Mihm Jr. (?tats-Unis d’Amérique) et de M. Vadim Dubinkin (fédération de Russie), respectivement. Tous les membres du Comité ont assisté à chacune des quatre sessions qui ont eu lieu durant la période considérée.

         On trouvera dans le présent rapport une vue d’ensemble des activités du Comité, de l’application de ses recommandations et des activités qu’il compte mener en 2014 (sect. II) ainsi que des commentaires détaillés (sect. III).

 

 

 

  1.     Introduction

 

 

  1.         Le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale, que celle-ci a créé par sa résolution pour lui dispenser des avis spécialisés et l’aider à remplir ses fonctions de contr?le. Aux termes de son mandat (voir la résolution de l’Assemblée, annexe), il est autorisé à se réunir jusqu’à quatre fois par an. Depuis sa création, en janvier 2008, il s’est réuni 23 fois.
  2.         Conformément à son mandat, le Comité consultatif présente chaque année à l’Assemblée un rapport dans lequel il résume ses activités et les avis qui s’y rapportent. Le présent rapport annuel, le sixième du genre, couvre la période du 1er ao?t 2012 au 31 juillet 2013.
  3.         On trouvera à la section III.C les observations, commentaires et recommandations du Comité consultatif sur l’efficacité, l’efficience et l’impact des activités de contr?le du Bureau des services de contr?le interne (BSCI)
  4.         Le Comité consultatif est aussi tenu de donner à l’Assemblée générale des avis, notamment, sur l’application par l’administration des recommandations issues des audits et autres activités de contr?le, l’efficacité générale des procédures de gestion des risques et les insuffisances que présentent les systèmes de contr?le interne, les conséquences opérationnelles qu’impliquent les états financiers et les rapports du Comité des commissaires aux comptes et la pertinence des méthodes comptables et des pratiques de l’Organisation en matière de diffusion de l’information. Le Comité donne aussi à l’Assemblée des avis sur les dispositions à prendre pour faciliter la coopération entre organes de contr?le.
  5.         Le présent rapport traite des problèmes mis au jour durant la période considérée, pour autant qu’ils relèvent des attributions du Comité rappelées ci-dessus.

 

 

  1.     Activités du Comité consultatif indépendant
    pour les questions d’audit

 

 

  1.     Aper?u des sessions du Comité

 

 

  1.         Durant la période considérée, le Comité a tenu quatre sessions : du 11 au 14 décembre 2012 (la vingtième session), du 4 au 6 février 2013 (la vingt et unième), du 10 au 12 avril 2013 (la vingt-deuxième) et du 1er au 3 juillet 2013 (la vingt-troisième). Toutes ont eu lieu au Siège de l’Organisation.
  2.         Le fonctionnement du Comité est régi par son règlement intérieur, qui figure à l’annexe de son premier rapport annuel (). Jusqu’à présent, tous ses membres ont assisté à toutes ses sessions. Toutes les décisions du Comité ont été prises à l’unanimité, encore que le règlement intérieur prévoie pour les membres la faculté de faire consigner leur désaccord éventuel avec des décisions qui avaient été prises à la majorité.
  3.         ? la vingtième session, en décembre 2012, les membres du Comité ont élu M. Joseph Christopher Mihm Jr. (?tats-Unis d’Amérique) Président et M. Vadim Dubinkin (Fédération de Russie) Vice-Président du Comité pour 2013. On trouvera de plus amples précisions au sujet du Comité, dans toutes les langues officielles de l’Organisation, sur son site Web ().
  4.         Depuis sa création, le Comité a présenté à l’Assemblée générale 15 rapports, dont 3 durant la période considérée. Ces rapports, présentés par l’intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), portent sur le projet de budget du BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 () et sur le projet de budget-programme du contr?le interne pour l’exercice biennal 2014-2015 (), sans oublier le rapport annuel du Comité à l’Assemblée pour la période du 1er ao?t 2011 au 31 juillet 2012 ().

 

 

  1.     Suite donnée aux recommandations du Comité

 

 

  1.       Au 30 juin 2013, le Comité avait fait dans ses rapports un certain nombre de recommandations, qui s’appuyaient sur son expérience et sur ses contacts avec les divers départements et bureaux et les renseignements que ceux-ci lui avaient fournis.
  2.       Bien qu’il ne se réunisse que quatre fois par an, généralement à raison de trois jours par session, le Comité a, à ce jour, obtenu des résultats intéressants, tout particulièrement en ce qui concerne les activités du BSCI. ? chaque session, son ordre du jour prévoit qu’il suit la mise en ?uvre de ses recommandations et il attend avec intérêt de pouvoir constater l’effet complet des mesures prises par le Bureau et par l’administration. Parmi les recommandations importantes qu’il a formulées durant la période considérée, on retiendra ici les suivantes :
  1.       Il estime que le BSCI doit insister davantage sur l’audit des activités liées aux achats destinés aux missions, étant donné le volume très important de ces achats, et affine son plan de travail axé sur les risques en vue de s’assurer que celui-ci rend pleinement compte de ces domaines à haut risque;
  2.       Il recommande que les divisions du BSCI mettent toutes trois définitivement au point leurs rapports – y compris ceux qui portent sur les missions d’enquête – en temps voulu pour pouvoir être d’une utilité quelconque aux décideurs;
  3.       Il recommande que le BSCI, en général, et sa division des investigations, en particulier, réexaminent leurs mécanismes d’évaluation des risques pour s’assurer que les risques considérés (tels ceux qui sont liés aux achats) sont pris en considération comme il convient et trouvent de même leur expression dans le plan de travail;
  4.       Il recommande que la Division des investigations engage une action concertée pour régler le problème des trop longs délais qu’il lui faut pour mener à bien ses enquêtes;
  5.       Il recommande que dans le cours de l’amélioration de son efficience et de son efficacité, le BSCI évite l’effet ? silo ? pour ses divisions;
  6.        Il relève la nécessité pour le Comité de gestion de faire en sorte que les divers départements, y compris ceux qui passent pour être à l’avant-garde de la gestion du risque dit d’entreprise ou institutionnel (ERM) intègrent systématiquement dans leur activité des dispositifs de gestion des risques;
  7.       Il souligne que le Secrétaire général doit procéder à une évaluation très complète de l’état d’avancement de la gestion du risque institutionnel au Secrétariat.

 

 

  1.     Aper?u des activités projetées par le Comité pour 2014

 

 

  1.       Le Comité a aligné l’accomplissement des t?ches que lui assigne son mandat sur le calendrier des sessions du CCQAB et de l’Assemblée générale. Il continuera à programmer ses sessions et ses activités de manière à assurer des échanges coordonnés avec les organes intergouvernementaux et à mettre ses rapports à leur disposition en temps utile. Dans le cadre d’un tout premier examen de son plan de travail, il a repéré plusieurs domaines clefs sur lesquels il centrera l’essentiel des travaux de chacune de ses quatre sessions de l’année financière 2014 (voir le tableau).

 

                         Plan de travail du Comité pour 2014

 

 

Session

Domaine clef

Examen intergouvernemental
du rapport du Comité

 

 

 

痴颈苍驳迟-辩耻补迟谤颈è尘别

Examen du plan de travail du BSCI pour 2014 à la lumière des plans de travail des autres organes de contr?le

Projet de budget du BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015

Coordination et coopération entre organes de contr?le

Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, premier trimestre 2014

Assemblée générale, seconde partie de la reprise de sa soixante-huitième session

痴颈苍驳迟-肠颈苍辩耻颈è尘别

?tat d’avancement de l’application des recommandations des organes de contr?le

Gestion des risques et contr?les internes

Coordination et coopération entre organes de contr?le

Assemblée générale, seconde partie de la reprise de sa soixante-huitième session

痴颈苍驳迟-蝉颈虫颈è尘别

Conséquences sur le plan opérationnel des problèmes et tendances ressortant des états et rapports financiers du Comité des commissaires aux comptes

Coordination et coopération entre organes de contr?le

Préparation du rapport annuel du Comité

 

痴颈苍驳迟-蝉别辫迟颈è尘别

Plans de travail du BSCI pour 2015

Projet de budget du BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016

Assemblée générale, partie principale de la soixante-neuvième session

 

Examen de la gestion du risque institutionnel et du dispositif de contr?le interne à l’Organisation

?lection du Président et du Vice-Président pour 2015

 

 

 

  1.       Au cours de sa discussion sur la programmation des travaux pour 2014, le Comité a relevé plusieurs faits pertinents qui auront une action sur ses travaux :
  1.       La demande adressée au Comité par l’Assemblée générale, au paragraphe 2 de la section III de sa résolution , d’examiner la pratique concernant la publication des rapports d’audit du BSCI et de lui en rendre compte au cours de la partie principale de sa soixante-neuvième session;
  2.       Les diverses initiatives de réforme/transformation dans lesquelles l’Organisation s’est engagée, telles que le système d’application du principe de responsabilité, la stratégie mondiale d’appui aux missions, l’adoption des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) et le projet relatif au progiciel de gestion intégré Umoja;
  3.       Les réactions observées actuellement à l’évaluation externe récemment achevée des diverses divisions du BSCI.

 

 

  1.     Commentaires détaillés du Comité

 

 

  1.     Suite donnée aux recommandations des organes
    de contr?le des Nations Unies

 

 

  1.       En vertu du paragraphe 2, alinéa b), de son mandat, le Comité doit donner à l’Assemblée générale son avis sur les mesures à prendre pour que les recommandations issues des audits et autres contr?les soient effectivement mises à exécution par l’administration. Au cours de la période considérée, le Comité a examiné, comme à l’accoutumée, l’état d’avancement de l’application par l’administration des recommandations des organes de contr?le.

 

  1.      Comité des commissaires aux comptes

 

  1.       D’après le rapport du Comité des commissaires aux comptes sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour la période de 12 mois écoulée du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 (, chap. II), le taux d’exécution des recommandations faites pour l’exercice clos le 30 juin 2011 au sujet de ces opérations ressortait à 45 %, en très légère hausse sur celui de 44 % enregistré pour l’exercice clos le 30 juin 2010 (voir la figure I). Les commissaires aux comptes notent aussi dans leur rapport que l’administration a amélioré la mise en ?uvre de leurs recommandations et qu’elle a renforcé les directives adressées aux missions sur les questions considérées. Ils saluent les progrès ainsi faits, tout en encourageant l’encadrement à redoubler d’efforts pour mettre en ?uvre les recommandations restantes.

                         Figure I
Taux d’exécution des recommandations du Comité des commissaires
aux comptes pour les opérations de maintien de la paix

 

 

 

  1.       Le Comité consultatif persiste à penser que le Comité de gestion fait son possible pour que les principales recommandations du Comité des commissaires aux comptes soient suivies d’effet, et il n’ignore pas que certaines d’entre elles ont un caractère stratégique et risquent d’être plus longues à mettre en application. Il salue aussi les progrès continus du taux d’exécution de ces recommandations, mais n’en considère pas moins qu’il y a encore place pour une amélioration.

 

                         Domaines principaux

 

  1.       Au paragraphe 19 de son rapport pour la période du 1er ao?t 2011 au 31 juillet 2012 (), le Comité consultatif examine les principaux domaines visés dans les diverses recommandations figurant dans les rapports du Comité des commissaires aux comptes sur les opérations de maintien de la paix. Il note que le soutien logistique est celui sur lequel les commissaires ont émis le plus grand nombre de recommandations durant les six années précédentes et que c’est au sujet des achats que ce nombre a le plus diminué. Le Comité consultatif relève aussi une tendance générale à la baisse du nombre des recommandations, mais n’est pas s?r que cette baisse soit le fruit d’une plus grande efficacité du dispositif de contr?le interne de l’Organisation.
  2.       Durant la période considérée, le Comité consultatif a suivi cette question et d’autres qui l’intéressent avec le Comité des commissaires aux comptes. Ce dernier lui a indiqué que, comme il l’avait noté dans son rapport sur la suite donnée à ses recommandations relatives à l’exercice biennal 2010-2011 (, par. 14), la réduction du nombre de ses recommandations n’était pas le reflet de son opinion sur le point de savoir si le contr?le de gestion s’améliorait ou non. Cela dit, l’analyse de tendance met en évidence une stabilisation des recommandations (à moins de 50) pour les opérations de maintien de la paix.

 

                         Figure II
Domaines principaux visés dans les recommandations du Comité
des commissaires aux comptes concernant les opérations de maintien
de la paix

 

 

 

  1.       Si l’on considère l’évolution sur l’exercice 2011/12 par domaine principal, il appara?t que le nombre de recommandations a continué à diminuer pour le soutien logistique et les ressources humaines et s’est inscrit en hausse pour le budget et les finances, les achats et les divers domaines (qui ont trait en majeure partie à la stratégie globale d’appui aux missions). Le Comité continuera à dialoguer avec le Bureau des services de contr?le interne sur ces variations et autres faits nouveaux intervenus à ce propos.

 

  1.      Bureau des services de contr?le interne (BSCI)

 

  1.       Comme il l’indique dans son rapport d’activité pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 [ (Part I)], le BSCI a modifié à compter du 1er janvier 2012 son mode d’établissement de ses rapports d’audit et son mode de classement de ses recommandations. Le Comité a été informé que le Comité de gestion avait en conséquence adapté sa propre manière de suivre les principales recommandations du BSCI encore en souffrance. Dans le nouveau système, toutes ces recommandations sont portées à l’attention du Comité de gestion pour qu’il décide de la suite à leur donner, et l’accent est mis sur celles qui n’ont pas été appliquées dans les délais. Le Comité a re?u du Bureau les mises à jour trimestrielles sur l’application des recommandations essentielles. La figure III offre une analyse tendancielle trimestrielle cumulée de l’état d’avancement de l’application des recommandations essentielles du BSCI.

 

                         Figure III
?tat d’avancement trimestriel cumulé de l’application des recommandations essentielles du Bureau des services de contr?le interne

 

 

 

  1.       Dans son rapport pour la période du 1er ao?t 2011 au 31 juillet 2012 (), le Comité consultatif indiquait qu’au premier trimestre de 2012, 6 recommandations du BSCI (soit 35 %) avaient été appliquées et 11 (65 %) étaient en souffrance. En conséquence, il recommandait au Comité de gestion de continuer à renforcer le processus de surveillance, d’autant plus que 65 % des recommandations essentielles dont la mise à exécution avait été fixée au premier trimestre étaient en souffrance (, par. 20 et 21). Comme la figure III permet de le constater, au quatrième trimestre de 2012 et au premier trimestre de 2013, le nombre des recommandations en souffrance a accusé une forte hausse. Le Comité consultatif n’est pas s?r que cette évolution soit due à ce que les directeurs de programme se seraient fixé des objectifs trop ambitieux comme dates ou à des facteurs échappant à leur emprise.
  2.       Le Comité consultatif note que, sur les cinq trimestres considérés, l’Administration a mis à exécution un nombre total de 61 (soit 56 %) des recommandations (faites durant cette période) dont l’application était prévue pour le premier trimestre de 2013 au plus tard. Il est préoccupé par le fait que le nombre trimestriel des recommandations en souffrance continue à augmenter. Il recommande par conséquent au Comité de gestion de déterminer les causes de cette hausse du nombre des recommandations en souffrance et de veiller à ce que les directeurs de programme respectent les dates cibles qu’ils s’assignent pour la mise à exécution des recommandations du BSCI.

 

  1.      Corps commun d’inspection (CCI)

 

  1.       Le Comité consultatif a re?u du Président du Corps commun d’inspection une mise à jour sur un certain nombre de questions, dont les taux d’acceptation/exécution des recommandations formulées par le CCI. Il avait noté que les taux globaux d’acceptation et d’exécution des recommandations du Corps commun continuaient à poser un gros problème et que la situation paraissait devoir s’améliorer lorsque le système prévu de suivi en ligne serait en place (, par. 22). Selon le Corps commun, ce système a été mis en service vers la fin de l’année 2012.
  2.       Le Comité a noté que, d’après le Corps commun, le taux global d’acceptation de ses recommandations par le Secrétariat continuait à s’améliorer, passant de 63,1 % pour la période 2004-2010 à 64,2 % pour les années 2004-2011. Le taux global d’exécution s’était lui aussi amélioré, pour passer de 56,2 % à 56,9 % pour les deux mêmes périodes (voir la figure IV). Le Comité félicite l’administration de tout ce qu’elle fait pour t?cher d’améliorer les taux d’acceptation et d’exécution des recommandations du Corps commun d’inspection.

 

                         Figure IV
Acceptation/exécution des recommandations du Corps commun
d’inspection par le Secrétariat

 

 

 

  1.     Gestion des risques et dispositif de contr?le interne

 

 

  1.       Aux termes du paragraphe 2, alinéas f) et g), de son mandat (voir la résolution , annexe, de l’Assemblée générale), le Comité doit donner à l’Assemblée un avis sur la qualité et sur l’efficacité globale des procédures de gestion des risques, ainsi que sur les déficiences du mécanisme de contr?le interne de l’Organisation.

 

  1.      Système d’application du principe de responsabilité

 

  1.       Dans son précédent rapport annuel (, par. 28), le Comité note que l’Assemblée générale, au paragraphe 6 de sa résolution , priait le Secrétaire général d’élaborer, à titre prioritaire, un plan clairement défini et solidement étayé indiquant les objectifs à atteindre, la répartition des attributions et un calendrier de mise en ?uvre des mesures qu’il prendrait précisément pour renforcer l’application du principe de responsabilité. Au paragraphe 7 de son rapport () sur le deuxième rapport du Secrétaire général sur les progrès accomplis dans le système d’application du principe de responsabilité par le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies (), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) se dit préoccupé par l’absence de tout plan de ce genre dans le rapport du Secrétaire général. Le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit a re?u tous les trimestres une mise à jour de l’administration sur l’application de la résolution concernant le principe de responsabilité et été informé que l’administration mettait cette résolution en application et ferait figurer un plan dans le troisième rapport d’étape.
  2.       Le Comité consultatif salue les progrès faits par l’administration dans l’application de cet aspect, entre autres, de la résolution concernant le principe de responsabilité, et il attend avec intérêt de nouvelles mises à jour à ce propos.

 

  1.      Gestion du risque institutionnel

 

                         Détermination des risques essentiels

 

  1.       Comme il l’a déjà indiqué (, par. 30), le Comité consultatif note que l’intérêt suscité à l’ONU par la gestion du risque institutionnel ne se dément pas, puisqu’il s’est traduit par l’établissement d’un comité chargé de la gestion du risque institutionnel, le Comité de gestion, et par la mise au point de principes directeurs pour servir de cadre à cette gestion. Le Comité de gestion est allé plus loin en veillant à ce que certaines des recommandations antérieures sur la gestion du risque institutionnel soient mises à exécution à titre prioritaire. Le Comité consultatif a été informé que le Comité de gestion avait demandé au Secrétaire général adjoint à la gestion de recenser les plus gros risques stratégiques de l’Organisation.
  2.       Conformément au paragraphe 24 de la résolution de l’Assemblée générale, ainsi qu’au paragraphe 32 du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (), le Comité consultatif recommande que l’Organisation détermine systématiquement les risques essentiels qu’il faut porter à l’attention de l’Assemblée à titre prioritaire.

 

                         Les champions de la gestion des risques

 

  1.       Dans son précédent rapport annuel (, par. 31 à 36), le Comité consultatif évoquait les divers ? partisans ? ou ? champions de la gestion des risques ? que comptait l’Organisation. Durant la période considérée, il a surtout cherché à communiquer avec eux pour évaluer les progrès et repérer les autres champions qui se manifesteraient.

 

                         Le plan-cadre d’équipement

 

  1.       En ce qui concerne le plan-cadre d’équipement, le Comité consultatif a déjà indiqué que celui-ci avait intégré les principes de la gestion du risque institutionnel dès le tout début du projet et qu’il continuait à considérer celle-ci comme un outil de gestion dynamique permettant de déceler, éliminer, abaisser ou élever les risques anciens/existants. Il a aussi signalé que l’un des aspects essentiels du processus de gestion du risque résidait dans le fait que les différents risques étaient ? possédés ? par des personnes bien précises, qui étaient chargées de les surveiller et de proposer des rectifications de leur probabilité et de la stratégie d’atténuation des risques (, par. 32).
  2.       Le Comité consultatif a pris note du paragraphe 29 du rapport du BSCI sur l’audit technique approfondi des travaux de construction du plan-cadre d’équipement (), où le BSCI avait constaté quelques insuffisances relativement au processus de gestion des risques du projet. ? ce propos, il a demandé que le Bureau du plan-cadre d’équipement mette à jour le bilan de la situation. Entre autres renseignements, ce dernier a indiqué qu’il avait pris des dispositions pour appliquer les recommandations du BSCI, en procédant à une analyse quantitative des risques et en recourant aux services d’un consultant extérieur pour faire une étude annuelle des risques afférents au projet, ainsi qu’en appliquant une méthode de simulation Monte Carlo pour calculer les différents co?ts potentiels. Le Bureau a en outre informé le Comité consultatif que son objectif en matière de gestion des risques était d’accro?tre la probabilité et l’impact des événements positifs ainsi que de réduire la probabilité et l’impact des événements négatifs.
  3.       Le Comité consultatif salue les efforts faits par le Bureau du plan-cadre d’équipement pour remédier aux faiblesses précédemment recensées dans son processus de gestion des risques et attend avec intérêt les mises à jour à venir.

 

                         Département de l’appui aux missions

 

  1.       Comme le Comité consultatif a déjà eu l’occasion de l’indiquer (, par. 33), le Département de l’appui aux missions lui a dit qu’à son sens, du fait des dimensions et de la complexité de ses activités, tout ce que lui-même et le Département des opérations de maintien de la paix faisaient comportait toujours nécessairement une part de risque, et qu’un processus de gestion systématique des risques était d’une importance capitale.
  2.       Le Comité consultatif a aussi été informé qu’en conséquence un professionnel de la gestion du risque institutionnel avait été nommé pour concevoir un programme de gestion des risques, assorti d’un document d’orientation à l’intention du Département des opérations de maintien de la paix et de celui de l’appui aux missions. Selon ce dernier, ce travail trouverait son aboutissement avec la diffusion de directives d’application officielles uniformisant la démarche concrète, ce qui réduirait le risque de voir les missions adopter toutes sortes de démarches plus ou moins efficaces pour la gestion des risques. Les deux départements ont aussi noté que la gestion des risques serait directement reliée à leurs objectifs et à ceux des missions et des projets et qu’elle ferait largement appel à l’élaboration de scénarios, tout en privilégiant l’utilisation des techniques d’analyse quantitatives par opposition à la simple évaluation subjective. ? cet égard, les départements ont indiqué qu’ils intégraient la gestion des risques à leur programme de formation des cadres des missions à l’administration et à la gestion des ressources (programme SMART) (, par. 34).
  3.       Durant la période considérée, le Comité consultatif a suivi ces initiatives avec le Département de l’appui aux missions et il a ainsi appris que les directives applicables à la gestion du risque institutionnel avaient été définitivement mises au point et approuvées en décembre 2012. Le Département a en outre précisé que ces directives offriraient aux deux départements une démarche concertée pour mettre en ?uvre la gestion des risques.
  4.       Le Comité consultatif a aussi été informé qu’un document sur le dispositif de gestion des risques avait été mis au point pour la stratégie globale d’appui aux missions et qu’il montrait, par l’exemple d’un projet précis, comment le Département de l’appui aux missions introduisait une méthode formelle de gestion du risque dans sa procédure de planification.
  5.       Le Comité consultatif apprécie ces initiatives à leur juste valeur et encourage le Département de l’appui aux missions à poursuivre l’action qu’il mène pour t?cher de mettre la gestion des risques au premier plan de toutes ses opérations. Le Comité consultatif attend d’ailleurs avec intérêt de recevoir de nouvelles mises à jour à ce propos.

 

                         Bureau de la coordination des affaires humanitaires

 

  1.       Le Bureau a informé le Comité consultatif qu’il considérait la détermination et l’atténuation des risques comme des aspects très importants de son activité. En conséquence, il avait commencé à mettre en place quelques éléments du système de gestion du risque institutionnel et s’employait à établir un inventaire des risques très complet (, par. 35).
  2.       Au cours de la période considérée, le Comité consultatif a rencontré des représentants du Bureau pour savoir où en était son processus de gestion du risque. Il lui a été indiqué que le Bureau avait modestement arrêté sa démarche pour la gestion du risque institutionnel en s’appuyant sur les normes internationales (ISO 31000), les meilleures pratiques du secteur privé et les enseignements tirés de l’exemple d’autres entités des Nations Unies.
  3.       ? ce propos, le Bureau a indiqué qu’il avait établi son propre dispositif de gestion du risque institutionnel, qui comprenait un inventaire des risques institutionnels, des instructions pour une politique de gestion du risque et un cadre de résultats des bureaux extérieurs. Il a aussi renseigné le Comité consultatif sur d’autres mesures de gestion des risques qui étaient en cours, à savoir : a) l’évaluation des risques pour la sécurité dans les bureaux de pays; b) la manière de traiter les risques stratégiques dans le cadre du plan de gouvernance et de gestion institutionnelles; et c) le programme de transformation du Comité permanent interorganisations, qui s’attaquerait aux autres risques stratégiques de nature à compromettre l’efficacité du système humanitaire. Le Comité consultatif salue ces initiatives et attend avec intérêt de recevoir de nouvelles mises à jour sur ce point à ses futures sessions.

 

                         ?tat d’avancement de la gestion du risque institutionnel au Secrétariat

 

  1.       Dans sa résolution , l’Assemblée générale fait sienne la recommandation formulée par le Comité consultatif au paragraphe 40 de son rapport () en faveur d’un examen d’ensemble de l’état d’avancement de la gestion du risque institutionnel au Secrétariat. Le Comité consultatif s’est enquis auprès de l’Administration de la suite donnée à cette recommandation et à celles qui s’y rapportent. Le Secrétariat lui a fait part des progrès réalisés avec la fixation de dates butoirs et la sélection des parties chargées de procéder à l’évaluation. Comme le Secrétaire général le note dans son rapport (, sect. IX), cette évaluation à l’échelle du Secrétariat doit avoir été faite en juin 2014 au plus tard. Le Comité consultatif se joint au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (voir , par. 32) pour encourager le Secrétaire général à accélérer ce processus, et il attend avec intérêt de recevoir de nouvelles mises à jour à ce propos.

                         L’atténuation des risques et l’effet ? silo ?

 

  1.       Au cours de ses discussions avec l’administration et avec les ? champions ? de la gestion des risques (voir plus haut, par. 30), le Comité consultatif a noté qu’un petit nombre de thèmes revenaient souvent. Tout d’abord, la gestion des risques est pratiquée et intégrée dans leurs travaux par plusieurs départements et bureaux. Ensuite, étant donné la singularité de leurs activités de programme, la plupart de ces départements ont con?u eux-mêmes le dispositif de gestion des risques dont ils se servent ainsi que les directives requises pour les appliquer. Troisièmement, enfin, les départements qui ont intégré le risque à leurs activités travaillent généralement indépendamment les uns des autres.
  2.       Dans ces conditions, quelques départements ont soulevé le problème du ? transfert du risque ?, lequel signifie que les efforts de tel ou tel département pour atténuer tel ou tel risque – disons, financier – se sont traduits dans d’autres départements par des risques différents mais tout aussi importants qui peuvent les empêcher d’atteindre leurs objectifs ou du moins mettre des obstacles à leur réalisation. Ils ont ainsi cité le cas où, par suite des défaillances du programme Pétrole contre nourriture, l’administration était entrée dans une phase de resserrement des contr?les internes, au point de rendre l’exécution de certains programmes difficile. De même, les mesures prises pour atténuer les risques sur le plan de la sécurité peuvent finir par mettre des entités comme le Bureau de la coordination des affaires humanitaires dans l’incapacité de s’acquitter de leur mandat. Ce sont là des exemples de stratégie d’atténuation des risques ayant pour effet de déplacer le risque d’un département ou bureau de l’Organisation à un autre, et c’est ce qui est le plus susceptible de se produire dans les organisations dont les systèmes de gestion des risques fonctionnent en silos.
  3.       ?tant donné l’interdépendance des divers départements et bureaux dans l’action menée pour atteindre les objectifs de l’Organisation, le Comité consultatif recommande que le Comité de gestion et le Secrétaire général adjoint à la gestion, lequel est le haut fonctionnaire chargé de la gestion du risque institutionnel à l’ONU, fassent tout pour assurer celui-ci suivant une démarche véritablement intégrée, appliquée à travers tous les services de l’Organisation pour recenser et gérer le risque en coordonnant les activités, sans en laisser aucune de c?té. Cela se fera par une action concertée pour éviter ou briser les silos, autrement dit, en pratiquant une gestion globale du portefeuille des risques auxquels l’Organisation est exposée.

 

 

  1.     Efficacité, efficience et impact des activités d’audit
    et des autres fonctions du Bureau des services
    de contr?le interne

 

 

  1.       Aux termes de son mandat, le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit est chargé de donner à l’Assemblée générale des avis sur les différents aspects du contr?le interne [résolution , annexe, par. 2 , al. c) à e)]. Pour s’acquitter de ce mandat, il a continué comme à l’accoutumée à s’entretenir durant ses sessions avec le Secrétaire général adjoint aux services de contr?le interne et d’autres hauts fonctionnaires du BSCI. Ces entretiens ont été centrés sur l’exécution du plan de travail et du budget du Bureau, sur les constatations importantes dont celui-ci avait rendu compte, sur les contraintes opérationnelles (le cas échéant), sur les taux d’occupation des postes et sur la suite donnée par l’administration aux recommandations du Bureau, y compris les recommandations essentielles qui n’avaient pas été mises à exécution par l’administration, sur le renforcement des investigations et sur les mécanismes de financement.

 

  1.      Plan de travail et budget du Bureau des services de contr?le interne
    pour 2012-2013

 

  1.       Les t?ches que son mandat assigne au Comité consultatif en ce qui concerne le BSCI consistent notamment à examiner ses plans de travail, en tenant compte de ceux des autres organes de contr?le, et à donner des avis à ce sujet à l’Assemblée générale.
  2.       Le Comité consultatif a fait part de ses observations et recommandations au sujet des plans de travail du Bureau dans son rapport sur le projet de budget de celui-ci au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 () et dans son rapport sur le projet de budget-programme du contr?le interne pour l’exercice biennal 2014-2015 ().

 

                         Valeur des services dispensés par le BSCI

 

  1.       Dans son rapport en date du 1er mars 2013 (, par. 11), le Comité consultatif rappelle la norme 2000 de l’Institut des auditeurs internes, aux termes de laquelle ? le responsable de l’audit interne doit gérer efficacement cette activité, de fa?on à garantir qu’elle apportera une valeur ajoutée à l’organisation ?. Dans un rapport antérieur (, par. 25), il avait recommandé au BSCI de définir la valeur du service fourni par ses soins à l’Organisation. Depuis lors, il a réitéré cette recommandation et assuré le suivi de son application. Entre autres mesures prises pour traiter cette question, le Bureau a introduit des indicateurs clefs de résultats ainsi que des filières d’évaluation de l’impact des programmes, également connues sous l’appellation de modèle logique de programme.
  2.       Le Comité consultatif prend bonne note de l’effort que le BSCI a fait en prenant cette initiative. Il n’en demeure pas moins préoccupé par la lenteur des progrès dans le sens d’une mise à exécution intégrale de cette recommandation.

 

                         Mise en ?uvre du plan de travail

 

  1.       Le Comité consultatif a continué à suivre la mise en ?uvre des plans de travail des divisions du BSCI et les délais d’établissement de leurs rapports. Comme il l’indiquait déjà au paragraphe 33 de son rapport du 25 ao?t 2009 (), il est important à ses yeux que les rapports soient promptement mis au point, car l’utilité des t?ches de contr?le diminue lorsqu’ils prennent trop longtemps. Le Comité consultatif a appris, par des réactions de clients du BSCI et par des exposés du Bureau lui-même, que la mise au point définitive des affectations continue à prendre beaucoup de temps.
  2.       Au paragraphe 46 de son rapport annuel précédent (), le Comité consultatif a de nouveau recommandé que la durée et le nombre des audits reportés à la période suivante soient réduits, si le BSCI voulait améliorer l’efficacité de son travail de contr?le. Durant la période considérée, il a suivi avec le Bureau la mise en application de cette recommandation – la question étant également soulevée au cours de l’évaluation externe qualitative de la Division de l’audit interne. La figure V ci-dessous illustre les résultats trimestriels de la Division en ce qui concerne les résultats attendus de ses missions.

 

                         Figure V
?tat d’avancement des missions d’audit, 2012-2013

 

 

 

 

 

 

  1.       Au sujet de la Division des investigations, le Comité consultatif indiquait au paragraphe 46 de son rapport () qu’au 31 mai 2012, 40 % de toutes les affaires à traiter remontaient à plus de 12 mois et 12,7 % à plus de deux ans. D’après les renseignements les plus récents qui lui ont été communiqués, la proportion d’affaires en souffrance depuis plus d’un an est passée au premier trimestre de 2013 à 55 % et celles qui l’étaient depuis plus de deux ans n’a que très légèrement fléchi pour revenir à 12 %.
  2.       Le Comité consultatif ne mésestime pas les mesures que le BSCI met en place, en particulier pour les audits internes, mais il demeure préoccupé par l’absence de progrès dans les résultats de la Division des investigations. Il recommande par conséquent au Bureau de mettre en place un plan d’action concret pour s’attaquer aux retards dont souffre la mise au point définitive des résultats des investigations.
  3.       En ce qui concerne le budget du BSCI, le Comité consultatif a fait dans ses rapports antérieurs plusieurs recommandations mentionnées plus haut au paragraphe 48 ( et ). Il a été informé que la plupart des demandes de ressources qu’il avait appuyées pour le Bureau au titre du compte d’appui pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 avaient été approuvées par l’Assemblée générale, à l’exception de celles qui visaient le redéploiement de deux postes de Nairobi à Entebbe et à l’UNMIS et la transformation de 37 % des emplois de temporaire en postes. ? propos de l’exécution du budget, le Comité a déjà indiqué dans des rapports antérieurs l’inquiétude que lui inspire la faiblesse des taux d’exécution, qui elle-même compromet la mise en ?uvre intégrale des plans de travail des divisions du BSCI. Durant la période considérée, celui-ci a continué à lui communiquer des mises à jour et il a pu noter une amélioration générale des taux d’exécution de ses budgets.
  4.       Le Comité consultatif est cependant inquiet de ce que cette amélioration ne se soit pas encore entièrement traduite par des progrès dans l’exécution du programme, comme l’illustrent ses préoccupations exposées plus haut à propos de l’inachèvement et/ou des reports excessifs des audits. Il recommande par conséquent que le BSCI accentue son effort pour faire en sorte qu’il y ait une concordance entre l’exécution du budget et l’exécution du programme.

 

  1.      Postes vacants au BSCI

 

  1.       Dans ses précédents rapports à l’Assemblée générale, le Comité consultatif signalait l’existence d’un grand nombre de postes vacants au BSCI, comme le Comité des commissaires aux comptes l’avait fait, de son c?té, dans quelques-uns de ses propres rapports. ? l’occasion de l’une de ses rencontres habituelles avec le BSCI, il a suivi ce dossier et a eu le plaisir de noter des améliorations continues des taux de vacance. Le Bureau l’a par exemple informé qu’au 30 juin 2013, le taux global de vacance s’établissait à 14 %, soit un léger mieux par rapport aux 15,3 % indiqués par le Comité consultatif dans son dernier rapport annuel () et un progrès très sensible par rapport au taux de 21,5 % de l’année précédente ().
  2.       Le Comité consultatif félicite le BSCI d’avoir amélioré la situation en ce qui concerne ses postes vacants, question qu’il jugeait préoccupante depuis 2008, et relève qu’avec cette amélioration des taux de vacance, on peut compter que les plans de travail seront mis en ?uvre dans les meilleurs délais.

 

  1.      ?valuation externe qualitative et examens des divisions du Bureau

 

                         Division de l’audit interne

 

  1.       Selon la norme 1312 de l’Institut des auditeurs internes, les activités d’audit interne doivent faire l’objet d’une évaluation externe au moins une fois tous les cinq ans. Dans un rapport annuel antérieur, le Comité consultatif notait que le BSCI avait demandé à l’Institut de faire une évaluation externe de la qualité de ses services. Il s’agissait d’apprécier la conformité des pratiques et procédures de la Division avec son manuel d’audit et avec les normes de l’Institut, d’évaluer l’efficience et l’efficacité avec lesquelles elle répondait aux besoins des parties prenantes et de faire des recommandations en vue d’améliorer et de rationaliser le processus d’audit interne (, par. 41).
  2.       Au paragraphe 51 de son dernier rapport annuel (, par. 51), le Comité consultatif note que cette évaluation externe a débouché sur neuf recommandations importantes, relatives notamment à la nécessité de : passer à l’univers de l’audit consolidé et à l’évaluation du risque consolidé, et élaborer chaque année des plans reposant sur l’évaluation des risques, et non pas sur les ressources disponibles ou les modalités de financement existantes, développer l’univers d’audit des technologies de l’information pour garantir une couverture suffisante des risques, éliminer les cas de durée excessive de l’audit, élaborer une ? charte ? de l’audit interne, définir une stratégie permanente de perfectionnement professionnel, revoir le contenu des rapports d’évaluation des risques commandés à l’extérieur et suivre les progrès en se concentrant sur les recommandations importantes ou essentielles. Par suite de ces constations, le BSCI s’est vu attribuer la mention ? partiellement conforme ?.
  3.       Sur la période considérée, le Comité consultatif a suivi avec l’intéressé les progrès de la mise en ?uvre des recommandations de l’évaluation externe. Au cours de sa session tenue récemment, le Comité consultatif a été informé que toutes les recommandations, sauf une, relative à la charte de l’audit interne, avaient été mises à exécution. Il ne peut que se féliciter de cette nouvelle.

 

                         Division de l’inspection et de l’évaluation

 

  1.       Pour donner suite à des recommandations antérieures du Comité consultatif, le BSCI a communiqué à celui-ci le rapport final de l’évaluation externe de la Division de l’inspection et de l’évaluation. Le Comité a été informé que la Division comptait se concentrer sur plusieurs mesures importantes sur lesquelles le consultant insistait dans son rapport, à savoir accro?tre la pertinence stratégique de la fonction d’évaluation, se servir davantage de ses propres travaux, apporter des améliorations à ses méthodes de travail, renforcer sa stratégie de communication, développer ses capacités d’évaluation et prêter son concours au Secrétariat pour la fonction d’évaluation.
  2.       Le Comité consultatif a suivi avec le BSCI la question de l’état d’avancement de l’application des recommandations et a appris, entre autres choses, qu’une évaluation des risques révisée avait été menée à bien dans le cadre du plan de travail pour 2014-2015; le système d’évaluation de la qualité avait été entièrement examiné et révisé, et des travaux étaient en cours en vue de renforcer la stratégie de communication et développer les capacités d’évaluation. Le Comité consultatif attend avec intérêt une mise à jour très complète de l’état d’avancement de l’application des recommandations restantes du groupe d’examen.

 

                         Division des investigations

 

  1.       ? propos de l’examen externe de la Division des investigations, le Comité a été informé que les examinateurs avaient formulé 91 recommandations sur des questions liées au mandat, à la structure organisationnelle et aux rapports. Les principales conclusions de cet examen visaient l’achèvement trop tardif des missions d’investigation, la qualité des rapports qui devrait pouvoir satisfaire aux règles de preuve strictes du système actuel d’administration de la justice, la nécessité de faire de la Division un acteur de premier plan dans le système d’application du principe responsabilité en s’attaquant aux domaines à haut risque, y compris les questions autres que de personnel, et la nécessité aussi de traiter les cas des catégories I et II en les repla?ant dans le contexte des restrictions budgétaires.
  2.       La Division a aussi indiqué qu’elle s’employait à évaluer la faisabilité des recommandations au regard de ces restrictions et qu’un plan de mise en ?uvre du programme suivrait. Le Comité recommande que le plan de mise en ?uvre du programme tienne compte des conséquences à tirer du rapport encore inachevé sur le renforcement des investigations demandé par l’Assemblée générale.

 

  1.      Renforcement du dispositif d’investigation

 

  1.       Dans son rapport en date du 27 ao?t 2010 (, par. 24), le Comité consultatif rappelait qu’au paragraphe 18 de sa résolution , relative au renforcement du dispositif d’investigation, l’Assemblée générale avait prié le Secrétaire général d’établir, afin qu’elle p?t l’examiner et l’approuver, en étroite coopération avec le Bureau des services de contr?le interne, un rapport contenant des renseignements détaillés sur le mandat relatif à l’examen d’ensemble envisagé des investigations à l’ONU.
  2.       Dans son rapport annuel suivant (, par. 44), le Comité consultatif indiquait qu’une équipe spéciale, présidée par la Vice-Secrétaire générale, avait été créée pour donner suite à la demande de l’Assemblée. L’objectif était d’examiner tous les types d’investigations conduites au Secrétariat, de faire des suggestions sur les systèmes exigeant des améliorations, d’examiner les mesures qui seraient nécessaires pour opérer des changements et établir le mandat que l’Assemblée avait demandé dans sa résolution .
  3.       Dans son dernier rapport annuel, du 6 ao?t 2012 (, par. 54), le Comité consultatif recommande que le Secrétaire général achève l’élaboration du projet de mandat tant attendu sur l’examen d’ensemble des investigations à l’ONU. Il a appris depuis lors que l’équipe spéciale avait terminé son travail et que le Comité de gestion approuvait, dans son principe, la proposition de transfert à long terme au BSCI de la totalité des investigations, afin de professionnaliser et de renforcer la fonction d’investigation au sein du Secrétariat. Cette décision était subordonnée, notamment, à un examen de toutes les conséquences que la structure ainsi corrigée pourrait impliquer et des incidences que sa mise en ?uvre pourrait avoir sur les ressources, y compris en ce qui concernait la demande formulée par l’Assemblée générale dans sa résolution . Le Comité consultatif accueille avec satisfaction ces importants faits nouveaux et il attend avec impatience d’être informé de la suite des progrès à cet égard.

 

                         ?tablissement de plan de travail axé sur les risques

 

  1.       ? propos de la planification des activités axée sur les risques, le Comité consultatif a été heureux d’apprendre en mai 2011 que le BSCI avait accepté d’intégrer à son plan de travail une démarche plus anticipative et plus axée sur les risques (, par. 20). Au paragraphe 58 de son rapport annuel pour 2011/12 (), il dit ne pas savoir avec certitude si le bas niveau des investigations relatives aux achats faites au Secrétariat tient à une amélioration des contr?les institués depuis la création de l’?quipe spéciale concernant les achats ou un défaut de signalement ou de détection de fraudes, en particulier chez les fournisseurs. Le Comité indique en outre qu’en l’absence de système préventif de détection des risques de fraude au sein de la Division des investigations, on peut difficilement être s?r que la faiblesse du taux d’investigation sur les achats est le fruit d’une amélioration des contr?les. C’est pourquoi il recommande au BSCI de prévoir, dans ses futurs projets de budget pour la Division des investigations, un plan de travail axé sur les risques à lui soumettre pour examen.
  2.       Durant la période considérée, le Comité consultatif a suivi avec le BSCI l’application de cette recommandation et ce dernier, ainsi qu’il le signale au paragraphe 25 de son rapport (), lui a fait savoir que la Division des investigations avait mis en place une unité d’investigation prospective. Le BSCI a aussi informé le Comité qu’il avait amélioré ses capacités d’analyse scientifique et technique et de détection des risques de fraude liés aux achats.
  3.       Tout en étant satisfait de cette nouvelle, le Comité consultatif est préoccupé par la lenteur des progrès concernant cet aspect important de son travail et il recommande au BSCI de présenter un changement concret sur ce point dans ses plans de travail futurs.

 

 

  1.     Information financière

 

 

  1.       Aux termes du paragraphe 2, alinéas h) et i), de son mandat, le Comité consultatif doit donner à l’Assemblée générale des avis sur les incidences opérationnelles des problèmes et des tendances perceptibles dans les états financiers de l’Organisation et les rapports du Comité des commissaires aux comptes et sur la pertinence des méthodes comptables et des pratiques en matière de publication de l’information, ainsi que d’évaluer les risques que comportent ces méthodes et les modifications qui y sont apportées.
  2.       Durant la période considérée, le Comité consultatif a eu des entretiens avec le Comité des commissaires aux comptes, le Secrétaire général adjoint à la gestion et le Contr?leur sur un certain nombre de questions liées à l’information financière. Les questions discutées sont les suivantes :
  1.       L’état d’avancement de l’application des normes IPSAS à l’Organisation des Nations Unies, y compris les progrès accomplis récemment, les problèmes rencontrés et la synchronisation du calendrier et de la stratégie de mise en ?uvre des normes IPSAS et du projet Umoja;
  2.       La mise en service d’Umoja, ses liens avec l’application intégrale des normes IPSAS, les progrès accomplis à la suite du lancement du projet pilote Umoja et les défis qui s’annoncent, notamment le lancement du groupe I prévu pour octobre 2013.
  1.       Pour les normes IPSAS, le Comité a été régulièrement tenu au courant des progrès de la réalisation des grandes étapes du projet, telles que l’établissement des soldes d’ouverture pour les opérations de maintien de la paix (juillet 2013), la production à blanc des états financiers, les dernières mises au point des principes directeurs et la valorisation des avantages. Le Contr?leur a aussi relevé quelques difficultés auxquelles se heurte le projet, à savoir la transition et la mise en conformité avec Umoja, l’évaluation des stocks et des immobilisations corporelles et l’effet des prescriptions des normes IPSAS en matière d’information financière sur les travaux du CCQAB et de la Cinquième Commission.
  2.       En ce qui concerne l’évaluation des stocks et des actifs, le Secrétariat était d’avis qu’une interprétation restrictive des normes IPSAS (surtout dans le cas de l’évaluation des stocks) pourrait bien mettre l’Organisation dans une position où la prestation de services/l’exécution des programmes se trouverait compromise. Le Comité consultatif a été informé que la position du Comité des commissaires aux comptes sur ce sujet n’était pas encore alignée sur celle du Secrétariat. Ainsi, selon les commissaires aux comptes, tous les stocks en magasin devraient être portés en immobilisations en application des normes IPSAS. Or, le Secrétariat estime que dans un environnement de type militaire, il est presque impossible de faire une évaluation des stocks – en particulier pour les pièces détachées, et même si l’on a affaire à des systèmes normalisés. ?tant donné qu’il n’est sans doute pas possible en pratique d’évaluer les stocks à 100 % dans tous les environnements de maintien de la paix, que les normes IPSAS ne sont pas concluantes sur le traitement comptable requis en la matière et qu’il n’y a pas clairement une seule et unique fa?on de rendre compte des consommations internes dans le processus de prestation des services non générateurs de recettes, le Secrétariat a proposé, notamment, d’ancrer la méthode d’évaluation des stocks pratiquée à l’ONU dans les principes régissant les normes IPSAS et d’étalonner les mesures par comparaison avec les entités qui appliquent ces normes. ? propos d’étalonnage, le Comité a été informé que plusieurs entités des Nations Unies qui appliquent les normes IPSAS, telles que Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, le Programme alimentaire mondial et l’Organisation de l’aviation civile internationale, ont recours à des méthodes comptables semblables à celles du Secrétariat, mais ne portent pas pour autant en immobilisations les stocks détenus pour consommation interne.
  3.       Le Comité consultatif ne méconna?t pas le dialogue que l’administration poursuit avec le Comité des commissaires aux comptes et les autres organes de contr?le sur ce point, pas plus que l’intensification de la collaboration avec le projet Umoja. Il considère que, dans quelques cas, surtout lorsque les normes IPSAS sont muettes sur une question, le Secrétariat devra prendre des décisions de gestion d?ment motivées. En ce qui concerne l’impact des prescriptions en matière d’information financière, le Comité consultatif est d’accord avec le Comité des commissaires aux comptes pour considérer qu’il s’agit là d’une question qui devra être tranchée en dernier ressort par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et la Cinquième Commission.
  4.       ? propos d’Umoja, le Comité consultatif s’est entretenu à plusieurs reprises avec le directeur du projet des progrès faits jusqu’ici. Il a ainsi appris qu’il y avait eu des progrès satisfaisants et que le projet avait rattrapé son retard – ce dont témoignait, par exemple, la récente opération de ? mise en service ? à l’occasion de laquelle l’équipe d’Umoja avait réussi à lancer, le 1er juillet 2013, son projet pilote très attendu dans les missions prévues. Il a aussi été informé que, malgré les progrès réalisés à ce jour, ce projet demeurait une entreprise à haut risque. Le directeur du projet lui a indiqué, par exemple, qu’il demeurait extrêmement difficile de faire en sorte que tout soit prêt sur le plan de l’organisation en adoptant tous les changements qu’Umoja nécessiterait. Le Comité consultatif est satisfait des progrès de la mise en ?uvre du projet Umoja et il appelle l’administration à continuer de recenser et gérer les principaux risques qui pourraient empêcher ce projet d’atteindre ses objectifs.

 

 

  1.     Coordination entre organes de contr?le des Nations Unies

 

 

  1.       Durant la période considérée, outre ses réunions périodiques avec le BSCI, le Comité consultatif en a tenu d’autres avec d’autres organes de contr?le, à savoir le Corps commun d’inspection et le Comité des opérations d’audit du Comité des commissaires aux comptes. ? l’occasion de réunions tenues séparément avec ces trois organes, il a pris note des relations constructives développées à travers les réunions tripartites de coordination des organes de contr?le et la mise en commun des plans de travail pour t?cher d’éviter les doublons.
  2.       Le Comité consultatif a été informé que le Comité des commissaires aux comptes avait assuré avec le BSCI la coordination de la programmation de ses audits en vue d’éviter qu’un même travail soit fait deux fois et de déterminer dans quelle mesure les commissaires aux comptes pouvaient s’appuyer sur les travaux du BSCI.
  3.       Au cours de sa vingtième session, le Comité consultatif a poursuivi l’échange de données d’expérience engagé avec le Comité des commissaires aux comptes et discuté des moyens de resserrer leur coopération et renforcer leur efficacité sans préjudice de leurs mandats respectifs. Les deux comités ont aussi entamé des discussions très larges sur les conclusions du Comité des commissaires aux comptes concernant les incidences opérationnelles des tendances perceptibles dans les états financiers et les mesures que ce dernier, en particulier, et le Groupe d’auditeurs externes, en général, prenaient pour analyser ces tendances.
  4.       Ce dialogue aura permis au Comité des commissaires aux comptes et au Comité consultatif d’avoir un échange de vues sur les questions d’intérêt commun et fourni aux organes de contr?le des Nations Unies une bonne occasion de coopérer.

 

 

  1.     Coopération et accès

 

 

  1.       Le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit a le plaisir de signaler qu’il a bénéficié, dans l’exercice de ses attributions, de l’entière coopération du Corps commun d’inspection, du Comité des commissaires aux comptes, du Bureau des services de contr?le interne et des hauts fonctionnaires du Secrétariat, et notamment du Département de la gestion. Il a aussi pu obtenir le concours du personnel, les documents et l’information dont il avait besoin pour son travail. Il se réjouit à la perspective de poursuivre sa collaboration avec les entités auxquelles il a affaire pour s’acquitter en temps utile des fonctions que lui assigne son mandat.

 

 

  1.     Conclusion

 

 

  1.       Dans l’exercice de son mandat, le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit soumet à l’examen de l’Assemblée générale les observations, commentaires et recommandations formulés ci-dessus aux paragraphes 16, 19, 22, 24, 27, 29, 33, 38, 41, 42, 45, 50, 54, 56, 58, 61, 63, 65, 68, 71, 76 et 77.
document type: 
report
Session: 
68
report type: 
IAAC Annual Report