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Soixante-quinzième session

Point 154 de l’ordre du jour

Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies

 

                  Projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022

 

                     Rapport du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit

 

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On trouvera dans le présent rapport les observations, avis et recommandations que le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit a formulés au sujet du projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Le Comité tient compte du fait que, dans son projet de réforme, le Secrétaire général a demandé, entre autres choses, le renforcement de l’application du principe de responsabilité. Il considère par ailleurs qu’un dispositif de contr?le efficace peut contribuer à cet objectif et que, pour y parvenir, le Bureau devrait notamment revoir son mode de fonctionnement pour l’adapter à un contexte en mutation, notamment en ce qui concerne l’incidence des risques nouveaux, comme la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et pouvoir ainsi s’acquitter plus agilement et plus efficacement de ses fonctions.

 

            I.    Introduction

1. Le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit présente ci-après à l’Assemblée générale, par l’entremise du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires(CCQAB) ses observations, avis et recommandations concernant le budget du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022. Le présent rapport est soumis en application des alinéas c) et d) du paragraphe 2 du mandat du Comité (résolution de l’Assemblée générale, annexe).
2. Le Comité est chargé d’examiner le plan de travail du BSCI au regard de celui des autres organes de contr?le, et de conseiller l’Assemblée générale à ce sujet, d’examiner le projet de budget du BSCI au regard de son plan de travail, et de faire des recommandations à l’Assemblée par l’intermédiaire du CCQAB. Il a examiné la procédure de planification des travaux du Bureau et le projet de budget de celui-ci au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022 à ses cinquante-deuxième et cinquante-troisième sessions, tenues du 8 au 11 décembre 2020 et du 17 au 19 février 2021.
3. Le Comité sait gré au Bureau de la planification des programmes, des finances et du budget et au BSCI des efforts qu’ils ont faits pour lui communiquer les documents nécessaires aux fins de son examen du projet de budget. Le BSCI lui a également fourni un complément d’information pour répondre à diverses questions qu’il avait posées.

 

          II.    Considérations générales

4. Les ressources financières proposées pour le BSCI au titre de l’exercice 2021/22, par rapport à l’exercice 2020/21, sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

 

Ressources financières

(En milliers de dollars des ?tats-Unis)

	Ressources financières						Postes et emplois concernés
				Variation					Variation
	Montant approuvé 2020/21	Montant proposé 2021/22	Budget approuvé pour 2020/21 par rapport au projet de budget 2021/22	Pourcentage	Pourcentage du budget total	Montant approuvé 2020/21		Montant proposé 2021/22	Budget approuvé pour 2020/21 par rapport au projet de budget 2021/22	Pourcentage
Division de l’audit interne	17 046,80	16 915,80	-131 ,00	-0,8	51,9	77		76	(1)	(1,3)
Division de l’inspection et de l’évaluation	2 243,30	2 371,90	128,60	5,7	7,3	10		11	1	10,0
Division des investigations	12 020,00	12 609,30	589,30	4,9	38,7	61		61	–	–
Service administratif	672,10	706,90	34,80	5,2	2,2	4		4	–	–
Total	31 982,20	32 603,90	621,70	1,9	100	152		152	–	–

 

Note : Chiffres communiqués par la Division des finances des missions du Bureau de la planification des programmes, des finances et du budget.

 

5. Comme on le voit dans le tableau ci-dessus, en chiffres bruts, le projet de budget du BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022 s’établit à 32 603 900 dollars, ce qui représente une légère augmentation de 621 700 dollars, soit 1,9 % par rapport au budget d’un montant de 31 982 200 dollars approuvé pour l’exercice précédent. Ayant demandé des précisions, le Comité a été informé que cette augmentation s’expliquait principalement par l’augmentation non discrétionnaire des ajustements apportés aux co?ts salariaux standard, aux dépenses communes de personnel et aux taux de vacance de postes ainsi que par une provision supplémentaire au titre des consultants représentant la part du compte d’appui de l’évaluation externe de la qualité de la Division des investigations.
6. Le Comité comprend que, pour ce qui est du classement des postes et des ressources demandées au titre des objets de dépense autres que les postes, l’examen du projet de budget du BSCI relève davantage de la compétence du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit axera donc son examen, ses observations et ses avis sur les questions relevant de sa compétence, à savoir celles qui ont trait à l’établissement du plan de travail et du budget du Bureau. Conformément à son mandat, le Comité soumettra le présent rapport à l’Assemblée générale par l’entremise du Comité consultatif.

 

         III.    Observations du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit

 

             A.    Division de l’audit interne

7. Dans ses précédents rapports, le Comité a formulé un certain nombre de recommandations concernant les activités du BSCI en général et l’établissement du plan de travail et du budget de la Division de l’audit interne en particulier. Il constate que le Bureau s’est efforcé de mettre en ?uvre la plupart de ces recommandations. Il constate également que la Division continue de prendre en considération le risque résiduel lors de l’établissement de son plan de travail. Malgré la diminution constante de sa part dans le budget global du BSCI au titre du compte d’appui des opérations de maintien de la paix, qui est passée de 55 % au cours de l’exercice 2019/20 à 51,9 %, principalement en raison de la réduction du nombre de missions et de l’augmentation des budgets d’autres divisions, notamment de la Division des investigations, elle reste des trois divisions du Bureau celle qui est la plus grande et qui verse la plus importante contribution au budget du BSCI au titre du compte d’appui des opérations de maintien de la paix.

 

                           Exécution du plan de travail

8. Le Comité a été informé qu’au cours de l’exercice 2019/20, 60 des 75 missions que la Division avait prévu d’effectuer avaient été achevées à la date prévue, soit un taux d’exécution de 80 %, contre 75 % pour l’exercice 2018/19. Bien qu’il s’agisse d’une amélioration par rapport à l’exercice précédent, le Comité a noté que, selon le diagramme d’analyse logique du Bureau, le plan de travail de la Division prévoit un taux d’exécution de 100 % des missions prévues. Après s’être renseigné, le Comité a été informé que l’insuffisance des résultats était imputable : a) à des postes restés vacants en raison de problèmes de liquidités ; b) à l’éclatement de la pandémie de COVID-19, qui a réduit la disponibilité du personnel des missions et du Siège et a augmenté le temps nécessaire pour obtenir les informations d’audit ; et, c) aux restrictions de voyage et aux modalités de travail à distance qui ont également affecté la conduite de certaines missions, telles que celles qui nécessitent la vérification physique des biens, l’accès à l’infrastructure informatique et le respect de règles non contraignantes (consistant notamment à instaurer un climat déontologique et à donner l’exemple au plus haut niveau en matière d’éthique). En ce qui concerne les postes vacants, la Division a établi ses objectifs sur la base du nombre de postes approuvés en supposant un taux d’occupation de 100 %. En 2019/20, son taux de vacance de postes au 30 juin 2020 était de 9,9 %, soit moins d’audits réalisés que prévus.
9. Le BSCI a indiqué qu’à la suite de la pandémie de COVID-19, la Division de l’audit interne avait réorienté son plan de travail pour s’assurer que les ressources d’audit interne étaient utilisées efficacement pour couvrir les risques en découlant et les domaines qui apportaient le plus de valeur ajoutée aux résultats de l’entité. Par exemple, la Division a fourni des conseils sur : a) les ripostes initiales des missions à la COVID-19 pour assurer la continuité des fonctions critiques et la sécurité du personnel ; b) les mesures mises en place par les missions pour gérer l’augmentation récente enregistrée en matière de délégation de pouvoirs ; et c) les pratiques de gestion des risques.
10. En outre, le BSCI a noté que certaines ressources d’audit ont été affectées à l’examen en cours du dispositif d’application du principe de responsabilité du Secrétariat et au soutien du Département de l’appui opérationnel dans les audits préalables aux achats d’urgence liés à la COVID-19. Le Bureau a en outre indiqué que la Division de l’audit interne avait profité du temps d’arrêt créé par la crise pour renforcer ses techniques d’audit à distance, l’utilisation de l’analyse des données et l’établissement de rapports et pour s’attacher à mettre à niveau son logiciel de gestion des audits pour qu’il soit entièrement basé sur le web, améliorant ainsi l’efficacité des audits et le suivi des recommandations d’audit.
11. En réaction à une observation précédente concernant l’indicateur clef de performance, le Comité a été informé que le BSCI poursuivait l’examen de son indicateur.
12. Le Comité est conscient de la situation, notamment des effets de la COVID?19 sur la mise en ?uvre du plan de travail, et demande au BSCI de gérer avec soin son personnel disponible afin de les atténuer. En outre, le Comité note que le nombre de missions à accomplir est lié au taux de vacance de postes et demande au BSCI de bien encadrer son taux de vacance de postes afin d’assurer la pleine mise en ?uvre de son plan de travail. ? cet égard, le Comité continue de réaffirmer que le BSCI doit achever l’élaboration du indicateur clef de performance et continuera de suivre cette question lors de ses prochaines sessions.

 

                           Plan de travail axé sur les risques

13. Au paragraphe 26 de son rapport sur le budget du BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011 (), le Comité a recommandé à la Division de l’audit interne d’adopter des plans d’audit plus solides, axés sur le risque résiduel. Il a été informé que le plan de travail pour 2021/22 avait été établi sur la base d’un horizon d’analyse quinquennal qui tenait compte de deux années de résultats enregistrés, de l’exercice budgétaire 2021/22 et d’un plan prévisionnel indicatif de deux ans. Il a en outre été informé que la Division continuait de se concentrer sur les risques de niveau élevé et moyen, tant au niveau des entités qu’à celui des processus-métier, tout en établissant plus clairement le lien avec l’inventaire des risques institutionnels recensés à l’échelle du Secrétariat. Le Comité a par ailleurs été informé que lorsque la Division a défini les missions d’audit inscrites dans le plan triennal, elle a donné la plus haute priorité aux risques de niveau élevé et moyen et prévu de procéder à cinq contr?les annuels de ces risques.
14. ? cet égard, le BSCI a indiqué que le processus de planification de la Division fondé sur le risque d’audit comprenait : a) la validation et l’actualisation du périmètre d’audit et de la hiérarchie institutionnelle ; b) la définition des objectifs stratégiques et opérationnels de toutes les unités administratives ; c) le recensement et l’évaluation des principaux risques liés à la réalisation des objectifs de toutes les unités administratives susceptibles d’avoir une incidence sur leurs programmes, fonctions, structures, processus et initiatives ; et d) l’appréciation et l’harmonisation des critères de mesure et des catégories de risques avec le cadre de gestion du risque institutionnel du Secrétariat en examinant l’incidence et la probabilité des risques, ainsi que les dispositifs de contr?le mis en place pour les ma?triser.
15. Le BSCI a en outre noté que le processus de planification mené dans le cadre du module de gestion des risques du système de gestion des audits (TeamRisk) a également pris en compte d’autres facteurs dans l’évaluation des risques, tels que : a) la gestion des demandes d’audit ; b) des domaines prioritaires sur des sujets transversaux comme la pandémie de COVID-19, les objectifs de développement durable ; et c) les activités de contr?le antérieures ainsi que les travaux d’autres divisions, de la direction, du Comité des commissaires aux comptes et du Corps commun d’inspection.
16. Ainsi, en ce qui concerne le plan de travail pour 2021/22, le Comité a été informé que la Division de l’audit interne avait continué d’améliorer la procédure d’établissement de son plan de travail fondé sur l’analyse des risques et concentrait ses efforts sur les questions transversales dans le cadre d’audits de performance (87,7 %) (voir la liste des audits proposés). Le BSCI a également indiqué que dans le plan de travail, les questions à haut risque étaient traitées sur la base d’un cycle de trois ans et les questions à risque moyen sur celle d’un cycle de cinq ans. ? cet égard, le Comité a été informé qu’une priorité et une attention accrues étaient accordées aux achats et à la gestion de la cha?ne d’approvisionnement ; à l’audit de performance ; à l’incidence des mesures de réforme ; à la culture institutionnelle ; à la déontologie et à la discipline ; à la protection des civils et aux femmes ; et à la paix et à la sécurité.
17. Rappelant ses recommandations antérieures sur la recherche d’un équilibre entre les audits de performance et les audits de conformité^[1], et la modification de la manière dont les besoins de l’Organisation en matière d’évaluation sont pris en compte, selon laquelle les entités non programmatiques ne seront plus soumises à une évaluation mais à un audit de performance^[2], le Comité est heureux de constater que le BSCI a accordé davantage d’attention aux audits de performance. Le Comité félicite également le BSCI pour ses efforts constants visant à prendre en compte le risque résiduel comme base de son processus de planification des travaux.

 

                           Analyse des tendances en matière de missions et de ressources

18. Comme le montre le graphique 1, le BSCI a indiqué que la Division prévoyait d’effectuer 65 missions d’audit liées aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice 2021/22 par rapport aux 69 missions effectuées au cours de l’exercice 2020/21, soit une tendance continue à la baisse de leur nombre par rapport à un pic de 100 réalisées au cours de l’exercice 2014/2015. Selon le BSCI, la réduction du nombre de missions s’inscrit dans le cadre de la tendance générale à la baisse des activités de maintien de la paix provoquée par la fermeture de plusieurs missions, notamment l’Opération des Nations Unies en C?te d’Ivoire, la Mission des Nations Unies au Libéria et la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Ha?ti, ainsi que par la réduction des effectifs et la liquidation prévue de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD). 

 

                           Figure 1

                           Tendances en matière de missions et de ressources

 

19. Le Comité a également examiné les tendances relatives aux ressources prévues au titre des postes sur la même période. Il a observé que les crédits ouverts au titre des postes ont suivi une tendance similaire, passant d’un pic de 97 postes approuvés à 76 postes proposés pour l’exercice 2021/22. Le Comité félicite le BSCI de s’être efforcé de faire preuve d’évolutivité en ce qui concerne ses besoins en ressources, en fonction du profil de risque de la Division.

 

                           Domaines prioritaires des missions

20. La figure 2 montre les domaines prioritaires sur lesquels le BSCI prévoit de concentrer ses travaux au cours de l’exercice 2021/22. Comme on peut le constater, plus de 75 % des ressources d’audit couvriront les domaines prioritaires suivants : a) gestion de la cha?ne d’approvisionnement (20 %) ; b) réforme de l’architecture de paix et de sécurité (13 %) : c) gestion des données et sécurité de l’information (12 %) ; d) culture institutionnelle (11 %) ; e) Mise en ?uvre des programmes/projets (11 %) ; et f) services d’appui aux missions (10 %).

 

                           Figure 2

                           Missions par domaines prioritaires

 

 

 

 

21. Rappelant sa recommandation antérieure selon laquelle le BSCI devrait continuer à veiller à ce que le choix des sujets reflète une perspective stratégique des risques de l’Organisation^[3], le Comité a suivi avec le BSCI la manière dont les domaines d’intervention répondent aux préoccupations antérieures du Comité. Le Comité a été informé que les domaines d’intervention ci-dessus concernent certains des risques critiques de l’Organisation, y compris la culture institutionnelle, la réforme de la gestion, la gouvernance informatique et la cybersécurité, et la paix et la sécurité.
22. Le Comité félicite de nouveau le BSCI de s’être attaché à montrer en quoi la stratégie de gestion des risques de l’Organisation étaye le plan de travail de la Division et à réaliser des audits thématiques. Il souligne que le Bureau devrait continuer de veiller à ce que le choix des sujets corresponde à une vision plus stratégique des risques pesant sur l’Organisation, et notamment de ceux liés aux réformes de la gestion en cours et des risques nouveaux, comme ceux qui vont de pair avec la numérisation. Le Comité restera saisi de cette question lors de prochaines sessions.

 

                           Déficit de capacités et projet de budget de la Division pour 2021/22

23. Le BSCI a informé le Comité que le nombre de jours disponibles comparé au nombre de jours nécessaires pour couvrir les risques élevés tous les trois ans et les risques moyens tous les cinq ans révélait un déficit de capacités de 205 jours, soit un déficit de capacités de 1,5 poste.
24. Le Comité s’est enquis auprès du BSCI de l’incidence du manque de capacités décelé et a été informé que le BSCI prenait plusieurs mesures pour régler le problème, notamment a) qu’il entend retarder la réaffectation du poste unique à la Division de l’inspection et de l’évaluation jusqu’en décembre 2021 ;b) que la Division, en mettant en ?uvre des méthodes de travail plus efficaces, pourra suffisamment couvrir des risques élevés et moyens au cours des cinq prochaines années pour toutes les missions, à l’exception de la MINUAD ; et, c) le BSCI prévoit d’utiliser les ressources consacrées au bureau d’audit résident d’Entebbe (Ouganda) pour assurer une couverture d’audit adéquate des domaines à haut risque dans la phase de retrait et de liquidation de la MINUAD (tels que la cession des actifs et le nettoyage de l’environnement). Selon le BSCI, les modifications apportées à l’utilisation des ressources indiquées à l’alinéa c) ci-dessus sont censées être sans incidence matérielle sur les activités du Bureau d’Entebbe.
25. Le Comité note les efforts déployés par la Division pour gérer ses ressources de manière à faire face aux risques qui se posent à l’Organisation. Compte tenu de ce qui précède, le Comité approuve les ressources demandées pour la Division par le BSCI comme indiqué dans le tableau qui figure au paragraphe 4.

 

 

             B.    Division de l’inspection et de l’évaluation

 

                           Exécution du plan de travail

26. Au paragraphe 24 de son rapport sur le projet de budget du BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2013 au 30 juin 2014 (), le Comité avait recommandé à la Division de l’inspection et de l’évaluation de parachever ses rapports dans les délais voulus, entre autres, pour que les décideurs puissent être convaincus de sa pertinence. Au cours des délibérations, le Comité a été informé que, durant l’exercice 2020/21, la Division achèverait trois missions qui avaient débuté en 2019/20. Ces missions couvrent, entre autres, la culture institutionnelle dans les opérations de maintien de la paix ; la prévention, l’intervention et le soutien aux victimes en matière d’exploitation et de sévices sexuels ; et la pertinence, l’efficacité et l’efficience des activités de la MINUAD visant à assurer le passage du maintien à la consolidation de la paix au Darfour. La Division a également noté que trois missions reportées de 2019/20 et commencées au cours de l’exercice 2020/21 seront achevées en 2021/22. Il s’agit du soutien apporté par la Mission de stabilisation de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUSCO) aux institutions de l’?tat, de l’appui fourni par la Mission intégrée multidimensionnelle de stabilisation des Nations Unies au Mali (MINUSMA) à l’autorité de l’?tat, et de l’évaluation thématique du travail des affaires politiques dans les opérations de maintien de la paix. Le Comité a en outre été informé que le fait que toutes les missions n’aient pas été achevées à temps était largement imputable aux interruptions de voyage et à l’impossibilité d’accéder aux informations découlant de la pandémie de COVID-19 et au renouvellement (ou au taux de vacance) du personnel chargé de l’évaluation des opérations de maintien de la paix.
27. Le Comité a également re?u des mises à jour sur les taux de vacance de postes du BSCI. Il a noté que, dans la section du budget ordinaire de la Division de l’inspection et de l’évaluation, le taux de vacance de postes était de 40,9 % alors que la section du maintien de la paix avait un taux de vacance de postes de 30 % au 31 décembre 2020. Au vu de ces taux, le Comité s’inquiète de la capacité de la Division d’exécuter efficacement son mandat.
28. Le Comité est préoccupé par le fait que la Division n’achève pas ses missions dans les délais impartis, comme le montre le nombre de missions reportées sur les exercices suivants. Il a noté que certaines missions commencées en 2018 n’ont pas été achevées trois ans plus tard. Le Comité est également préoccupé par l’effet boule de neige des missions reportées en permanence et demande à la Division de veiller à ce que les missions restantes soient achevées en temps voulu.
29. Le Comité invite également le BSCI à se pencher sur le taux élevé de vacance de postes dans la Division. Il estime que le fait de s’attaquer au taux élevé de postes vacants permettra d’accélérer l’achèvement des missions.

 

                           Planification axée sur l’analyse des risques

30. Le BSCI a informé le Comité que, contrairement aux budgets précédents, la Division, pour élaborer son plan de travail, s’est largement appuyée sur les résultats de l’évaluation préalable des risques qu’elle avait présentée pour le plan de travail 2020/21. Il a également noté que, si le plan de travail pour 2021/22 faisait suite à l’exercice précédent, il avait été ajusté pour se concentrer sur le niveau des résultats des sous-programmes et sur le cadre de gestion des risques du Secrétariat pour 2020. Le BSCI a en outre indiqué que trois domaines ? à très haut risque ? de l’Organisation étaient visés par le plan de travail de la Division pour 2021/22. Par exemple, le BSCI a indiqué que les évaluations par la Division des résultats prévus de la MONUSCO, de la MINUSMA et des affaires politiques dans le cadre du maintien de la paix, ainsi que son évaluation de la mise en ?uvre du programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité dans les opérations de maintien de la paix, portent sur le risque 3.3.1 de la gestion globale des risques (mandats des missions de maintien de la paix et des missions politiques spéciales) en ce qui concerne le contr?le de l’évaluation des missions et des thèmes de maintien de la paix présentant les risques les plus élevés. Cela aidera les responsables des missions de maintien de la paix à mesurer les performances et à réagir efficacement pour atteindre les objectifs et les résultats escomptés des missions de paix et de sécurité.
31. Le Comité a en outre été informé qu’après avoir appliqué la méthodologie pour 2021/22, la Division a indiqué que le plan de travail provisoire pour 2021/22 comprenait : a) les trois évaluations de 2020/21 à réaliser en 2021/22 ; b) les trois autres évaluations reportées, qui doivent commencer et s’achever en 2021/22 ; et c) trois nouvelles évaluations qui seront lancées en 2021/22 et achevées en 2022/23. Une liste de sujets est fournie à l’annexe 2.
32. Le Comité félicite à nouveau la Division de s’être attachée à montrer en quoi ses plans de travail reposaient sur la stratégie de gestion des risques de l’Organisation et continuera à suivre les progrès accomplis à cet égard. Le Comité invite également le BSCI à poursuivre ses efforts pour aligner ses travaux sur les priorités du cadre de gestion des risques de l’Organisation.

 

                           Analyse de l’insuffisance des capacités et projet de budget

33. Le Comité a été informé que l’analyse des lacunes en matière de capacités de la Division était centrée sur les hypothèses et approches suivantes : a) la nouvelle concentration sur les composantes de fond des missions, qui a abouti à un univers d’évaluation de 46 unités évaluables, comprenant 26 composantes de budgétisation axée sur les résultats dans 12 missions et 20 thèmes transversaux ; b) l’univers des 46 sujets sera couvert sur un cycle de huit ans, ce qui nécessitera environ six évaluations par an ; c) 2021 est la première année du cycle de huit ans à appliquer au nouvel univers du maintien de la paix ; et (d) la durée moyenne des évaluations sera de 12 mois, avec l’affectation de deux évaluateurs par évaluation.
34. Sur la base des hypothèses ci-dessus, le BSCI a indiqué que 11,5 fonctionnaires seraient nécessaires pour l’évaluation des opérations de maintien de la paix sur un cycle de huit ans, alors que seuls 9 fonctionnaires sont disponibles, ce qui se traduit par un déficit de capacités de 2,5 fonctionnaires.
35. Le Comité a assuré un suivi avec le BSCI pour savoir comment la Division prévoyait de combler le déficit de capacités décelé. En réponse, le BSCI a indiqué que l’environnement actuel ne permettait de réaffecter qu’un seul poste de la Division de l’audit interne et que la Division de l’inspection et de l’évaluation continuerait à rechercher des possibilités de combler le déficit restant.
36. Le Comité a déjà exprimé sa préoccupation face à l’insuffisance disproportionnée des effectifs dans la section de la Division de l’inspection et de l’évaluation qui est chargée des opérations de maintien de la paix. Il est également conscient que la réforme du Secrétaire général met l’accent sur les résultats, ce qui rend le r?le de la Division d’autant plus important. Le Comité a pris note de la demande de la Division de réaffecter un poste afin de renforcer sa capacité d’évaluation des activités de maintien de la paix. Il note également à nouveau la décision qu’a prise le BSCI de geler le budget et le félicite d’avoir pris des mesures concrètes pour remédier au manque d’effectifs à l’échelle du Bureau, et non de fa?on compartimentée. Compte tenu de l’ampleur des activités de maintien de la paix de l’Organisation et du niveau actuel des effectifs, le Comité approuve les besoins en ressources indiqués dans le tableau du paragraphe 4, qui comprennent la réaffectation d’un poste de la Division de l’audit interne à la Division de l’inspection et de l’évaluation.

 

             C.    Division des investigations

37. Lors de l’examen du budget du compte d’appui de la Division des investigations, le Comité a rappelé l’initiative de réforme lancée par le Secrétaire général, dans le cadre de laquelle il a notamment appelé à une plus grande responsabilisation. Le Comité continue également à penser que les services de la Division sont d’autant plus importants pour soutenir les initiatives de réforme organisationnelle en cours.

                           Exécution du plan de travail

38. Le Comité a été informé que la mise en ?uvre du plan de travail de la Division était examinée eu égard à l’évolution du nombre d’affaires, du vieillissement et du délai d’achèvement. Il a également été informé que, malgré l’augmentation du nombre de dossiers re?us et, par conséquent, du nombre de dossiers à traiter, leur délai moyen de traitement était resté constant en raison de la gestion active du taux de vacance de postes et de sa réduction. ? cet égard, le Comité a été informé que le taux de vacance de postes dans la section du maintien de la paix de la Division avait été ramené d’un maximum de 25,8 % au 30 juin 2019 (, par. 56) à 6,6 % au 31 décembre 2020.
39. Le Comité a été informé que le temps moyen nécessaire pour mener à bien les enquêtes était resté presque constant, diminuant légèrement, passant de 10,7 mois en 2019 à 10,5 mois. De même, le nombre d’admissions a légèrement diminué, passant de 1 387 en 2019 à 1 253 au 31 décembre 2020, tandis que l’?ge moyen des enquêtes a augmenté, passant de 6 mois en 2019 à 8,1 mois au 31 décembre 2020.
40. Le Comité félicite le BSCI de s’employer à réduire le taux de vacance de postes élevé depuis longtemps, en particulier dans la section de la Division des investigations qui s’occupe du maintien de la paix. Compte tenu du faible taux de vacance de postes actuel dans la section du maintien de la paix de la Division, le Comité encourage la Division à prendre des mesures pour réduire davantage le temps moyen nécessaire pour mener à bien les enquêtes. Il entend continuer à suivre l’évolution du taux de vacance de postes, le nombre de dossiers à traiter et les délais moyens de traitement, lors des sessions suivantes.

 

                           Analyse de l’insuffisance des capacités et projet de budget

41. Afin de déterminer le déficit de capacités pour 2021/22, le BSCI a indiqué qu’une description méthodologique du processus avait été fournie, qui comprenait : a) une analyse au niveau de la charge de travail globale et pour certains domaines spécialisés avec des enquêteurs spécialisés (comme les enquêtes sur le harcèlement sexuel) ; b) une analyse du volume de travail futur, compte tenu des chiffres enregistrés par le passé et de l’évolution des risques auxquels l’Organisation était exposée ; et c) une analyse du volume de travail prévu par rapport au nombre d’enquêteurs (pour tous les enquêteurs, mais aussi pour les enquêteurs spécialisés), compte tenu des taux de vacance de postes et d’autres contraintes.
42. ? cet égard, le Comité a été informé que le déficit de capacités de la Division des investigations serait représenté par sa capacité actuelle par rapport à la capacité requise pour traiter la charge de travail prévue dans les délais fixés. Le BSCI a indiqué que, dans l’ensemble, avec les effectifs actuels de 45 enquêteurs actifs, et compte tenu du taux de vacance de postes actuel de 6,7 %, il n’y avait pas d’écart important. La charge de travail prévue pour 2021/22 sera donc gérable avec les ressources existantes.
43. Ayant examiné le plan de travail de la Division des investigations et les éclaircissements ultérieurement apportés par le BSCI, le Comité approuve les ressources demandées par celui-ci.

 

         IV.    Conclusion

44. Les membres du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit seraient reconnaissants au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et à l’Assemblée générale de bien vouloir examiner le présent rapport et de prendre note des observations et recommandations qu’il renferme.

 

La Présidente du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Janet St. Laurent

Le Vice-Président du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Agus Joko Pramono

Membre du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Dorothy Bradley

Membre du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Anton Kosyanenko

Membre du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Imran Vanker

Annexe I

 

                     Liste préliminaire des propositions d’audits d’opérations de maintien de la paix établie par la Division de l’audit interne pour l’exercice 2021/22*

 

                           Bureau régional d’audit pour le Moyen-Orient

1.       Audit des opérations de s?reté et de sécurité de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

2.       Audit des opérations d’entreposage centralisé de la FINUL

3.       Audit des activités de la FINUL relevant des affaires politiques

4.       Audit du Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient et Représentant personnel du Secrétaire général auprès de l’Organisation de libération de la Palestine et de l’Autorité palestinienne

5.       Audit du Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le Liban

6.       Audit de la gestion des ressources humaines de la FINUL

7.       Audit du soutien génie de la FINUL

8.       Audit des activités de l’équipe Déontologie et discipline au sein de la FINUL et dans les régions

9.       Mission de conseil sur l’exercice et le suivi de la délégation de pouvoirs au sein de la FINUL

 

                           Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation
en République centrafricaine

1.       Audit des services médicaux

2.       Audit du Centre d’opérations conjoint

3.       Audit du processus de recrutement du personnel recruté sur le plan international

4.       Audit des projets de réduction de la violence communautaire

5.       Audit de la gestion des rations

6.       Audit des opérations aériennes

7.       Audit de la s?reté et la sécurité

 

                           Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation
au Mali

1.       Audit des projets de désarmement, démobilisation et réintégration

2.       Audit de l’efficacité des activités en matière de déontologie et de discipline

3.       Audit des projets de réduction de la violence communautaire

4.       Audit de l’appui électoral

5.       Audit de l’appui à la réforme du secteur de la sécurité

6.       Audit des opérations aériennes

7.       Audit de la gestion des rations

 

Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo

1.       Audit de la fermeture des bureaux extérieurs et de l’assainissement de l’environnement

2.       Audit des opérations aériennes

3.       Mission de conseil sur l’exercice de la délégation de pouvoirs

4.       Audit de l’efficacité des activités en matière de déontologie et de discipline

5.       Audit du programme consacré à l’appui au système pénitentiaire

6.       Audit de la gestion du Groupe de l’appui à la stabilisation

7.       Audit de la planification de la demande et de la source

8.       Audit de la gestion des actifs en cas de retrait

 

                           Activités du Siège relatives au maintien de la paix

1.       Audit de la mise en ?uvre de la nouvelle structure organisationnelle du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix et du Département des opérations de paix et de l’efficacité de leurs relations de travail

2.       Audit de l’assistance électorale au sein du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix

3.       Audit du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel et de la Commission mixte Cameroun-Nigéria

4.       Audit des processus de politique et d’orientation du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix et du Département des opérations de paix, et soutien à l’intégration de la riposte face à la pandémie de COVID-19 dans leurs programmes de travail

5.       Audit du Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen et de la Mission des Nations Unies en appui à l’Accord sur Hode?da

6.       Audit du Groupe d’observateurs militaires des Nations Unies dans l’Inde et le Pakistan

7.       Audit de la gestion des agents de protection rapprochée par le Département de la s?reté et de la sécurité (avec l’aide des unités d’audit de terrain correspondantes)

8.       Audit de la gestion stratégique des opérations aériennes dans les missions sur le terrain par le Département du soutien opérationnel

 

                           Bureau de l’auditeur résident d’Entebbe (Ouganda)

1.       Audit de la gestion de la performance des services fournis par le Centre de services régional d’Entebbe aux missions clientes

2.       Audit de la planification de la demande et de la source au sein de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA)

3.       Audit du Centre de contr?le intégré des transports et des mouvements au Centre de services régional d’Entebbe

4.       Audit de l’efficacité des activités en matière de déontologie et de discipline au sein de la FISNUA

 

                           Mission des Nations Unies au Soudan du Sud

1.       Audit de l’efficacité des activités en matière de déontologie et de discipline

2.       Audit de la gestion du parc automobile

3.       Audit de projets à effet rapide

4.       Audit de la planification de la demande et de la source

5.       Audit de la fonction consultative en matière d’état de droit

6.       Mission de conseil sur le soutien apporté à la protection des camps civils dans le contexte de la pandémie de COVID-19

7.       Audit de la santé et de la sécurité au travail

8.       Audit du programme de communication stratégique et d’information

9.       Audit de la gestion centralisée des entrep?ts

10.    Audit du programme de protection de l’enfance

 

                           Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie et Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie

1.       Audit de l’intégration de la dimension de genre et de la réactivité de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) et du Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS)

2.       Audit des opérations aériennes du BANUS

3.       Audit de la planification de la demande et de la source au sein du BANUS

4.       Audit de l’application de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme à la MANUSOM et au BANUS

5.       Audit des opérations de contr?le des mouvements au sein du BANUS

6.       Audit de la s?reté et de la sécurité à la MANUSOM et au BANUS

 

                           Informatique et communications

1.       Audit de l’utilisation des systèmes de drone à la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo

2.       Audit de la préparation à la cybersécurité au sein du Secrétariat

3.       Audit des co?ts de l’appui informatique et des communications et du recouvrement des co?ts au Secrétariat

4.       Audit des modules de libre-service et de gestion des voyages des employés d’Umoja pour les personnels en uniforme et le personnel national de la FINUL

5.       Audit de la gestion de l’accès au réseau, de la sécurité et des opérations au sein du Secrétariat

 

                           Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) (retrait/liquidation)

          Audit de liquidation (y compris les activités administratives et la fermeture des bases d’opérations)

Annexe II

                     Récapitulatif des missions d’audit prévues par la Division de l’inspection et de l’évaluation pour 2020/21

 

Trois évaluations commencées en 2020/21 seront achevées en 2021/22 :

1.       ?valuation du soutien de la Mission de stabilisation de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo aux institutions de l’?tat

2.       ?valuation de l’appui de la Mission intégrée multidimensionnelle de stabilisation des Nations Unies au Mali à l’autorité de l’?tat, à la stabilisation et à l’état de droit

3.       ?valuation thématique des activités relevant des affaires politiques au sein des opérations de maintien de la paix

Trois évaluations reportées en 2020/21 commenceront et seront achevées en 2021/22 :

4.       ?valuation de la Mission intégrée multidimensionnelle de stabilisation des Nations Unies en République centrafricaine (composante à déterminer)

5.       ?valuation de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (composante à déterminer)

6.       ?valuation thématique de la mise en ?uvre du programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Trois nouvelles évaluations débuteront en 2021/22 et s’achèveront en 2022/23 :

7.       ?valuation de la Force de sécurité intérimaire des Nations Unies pour Abyei ou de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (composante à déterminer)

8.       ?valuation d’une mission à moindre risque (par exemple, la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental)

9.       ?valuation thématique à décider