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Soixante-quatrième session

Point 127 de la liste préliminaire*

Projet de budget-programme
pour l’exercice biennal 2010-2011

 

 

 

                  Contr?le interne : projet de budget-programme
pour l’exercice biennal 2010-2011

 

 

                     Rapport du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit

 

 

 

Résumé

Le présent rapport rend compte des observations, des avis et des recommandations que le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit a formulés au sujet du projet de budget-programme du Bureau des services de contr?le interne pour l’exercice biennal 2010-2011.

 

 

 

1.     Introduction

 

 

1.         Le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit s’est penché sur le projet de budget-programme du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) pour l’exercice biennal 2010-2011, conformément à l’alinéa d) du paragraphe 2 de son mandat (voir la résolution 61/275 de l’Assemblée générale, annexe). Il lui incombe d’examiner ce projet de budget au regard du plan de travail du BSCI et de faire des recommandations à l’Assemblée générale par l’intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. On trouvera dans le présent rapport les observations, les avis et les recommandations que le Comité a formulés au sujet du projet de budget-programme du BSCI pour l’exercice biennal 2010-2011, dont le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et l’Assemblée générale sont saisis pour examen.
2.         La Division de la planification des programmes et du budget du Département de la gestion a communiqué au Comité le chapitre du projet de budget-programme concernant le contr?le interne et tous autres renseignements nécessaires. Le BSCI a lui aussi fourni un complément d’information, dont le Comité a tenu compte. ? sa sixième session, qui s’est tenue du 13 au 15 avril 2009, le Comité s’est longuement entretenu du budget du BSCI avec le principal intéressé et le Contr?leur.
3.         Le Comité tient à saluer les efforts que la Division de la planification des programmes et du budget a faits pour h?ter l’élaboration du chapitre du budget concernant le contr?le interne, afin qu’il puisse l’examiner. Il remercie également le BSCI de la coopération et de la réceptivité dont il a fait montre en lui communiquant des informations aux fins de l’établissement du présent rapport.

 

 

2.     Examen du projet de budget-programme
   du Bureau des services de contr?le interne
   pour l’exercice biennal 2010-2011

 

 

4.         Le projet de budget-programme du BSCI pour l’exercice biennal 2010-2011 (budget ordinaire) s’élève à 40 252 300 dollars (avant actualisation des co?ts), soit une augmentation de 2 769 600 dollars – ou 7,4 % – (4 559 900 dollars ou 12,2 % après actualisation des co?ts) par rapport au montant révisé des crédits ouverts pour 2008-2009. Afin de faciliter la comparaison avec le budget de base, les comparaisons entre les exercices 2008-2009 et 2010-2011 ont été faites sur la base des montants avant actualisation des co?ts, ce qui exclut les augmentations liées à l’inflation et la fluctuation monétaire.
5.         Les crédits demandés pour l’exercice 2010-2011 (budget ordinaire et fonds extrabudgétaires confondus) s’élèvent au total à 103 165 300 dollars (avant actualisation des co?ts), contre 101 920 300 dollars pour 2008-2009, soit une augmentation de 1,2 %. Le Comité a noté qu’alors que le budget total avait globalement augmenté, la part des ressources extrabudgétaires avait diminué de 2,3 %, leur montant passant de 64 437 600 dollars pour 2008-2009 à 62 913 000 dollars pour 2010-2011, en raison de la proposition de réduire le budget du BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice 2009/10.
6.         On trouvera dans le tableau ci-dessous les crédits ouverts au titre du BSCI pour l’exercice 2008-2009 et les montants demandés dans le projet de budget-programme pour 2010-2011.

 

	Montant approuvé		Montant proposé			?cart en pourcentage
	2008-2009		2010-2011 (aux taux de 2008-2009)	2010-2011 (après actualisation des co?ts)		2010-2011 (aux taux de 2008-2009)	2010-2011 (après actualisation des co?ts)
Direction exécutive et administration	2 321,9		2 441,1	2 571,1		5,1	10,7
Programme de travail
Sous-programme 1. Audit interne	14 790,3		15 809,7	16 431,5		6,9	11,1
Sous-programme 2. Inspection et évaluation	7 933,5		7 795,0	8 206,9		(1,7)	3,4
Sous-programme 3. Investigations	10 122,7		11 551,0	12 043,0		14,1	19,0
Dépenses d’appui au programme	2 314,3		2 655,5	2 790,2		14,7	20,6
Total	37 482,7		40 252,3	42 042,6		7,4	12,2

 

 

Note : Chiffres fournis par la Division de la planification des programmes et du budget (Département de la gestion).

 

 

7.         L’augmentation des crédits demandés résulte essentiellement de l’effet-report de la création de 27 postes pendant l’exercice 2008-2009 (9 pour l’audit interne, 16 pour les investigations et 2 pour l’appui au programme), postes qui ont été financés à 50 % pendant l’exercice biennal 2008-2009 et devraient l’être à 100 % en 2010-2011. En ce qui concerne le nombre de postes, le BSCI a proposé de faire passer le nombre de postes permanents de 114 à 123, à la faveur de la conversion de neuf postes de temporaire relevant du sous-programme 2 (Inspection et évaluation). ? cet égard, le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit attire l’attention sur le rapport qu’il a consacré aux postes vacants au Bureau des services de contr?le interne (A/63/737) et répète qu’il faut tout mettre en ?uvre pour pourvoir rapidement lesdits postes.

 

 

1.     Direction exécutive et administration

 

 

8.         Pendant l’exercice biennal 2010-2011, il est proposé de maintenir à sept le nombre de postes prévus au Bureau du Secrétaire général adjoint aux services de contr?le interne. L’augmentation des crédits correspondants est liée aux frais de voyage et à une dépense non renouvelable qui tient aux modifications devant être apportées au système en place pour examiner la suite donnée aux recommandations du BSCI (base de données Issue Track), l’objectif étant de permettre à la direction d’accéder à cette base de données pour la mettre à jour. Le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit est favorable aux changements qui permettront de suivre efficacement et dans les délais voulus l’état d’avancement de la mise en ?uvre des recommandations.

 

 

2.     Programme de travail

 

 

                         Sous-programme 1
Audit interne

 

9.         Les crédits demandés au titre du sous-programme 1 (Audit interne) s’élèvent à 15 809 700 dollars (16 431 500 dollars après actualisation des co?ts), soit une augmentation de 1 019 400 dollars (6,9 %) par rapport au montant des crédits ouverts pour l’exercice précédent (14 790 300 dollars). Le Comité prend note du fait que si le nombre de postes prévus pour l’audit interne reste le même (48), les ressources demandées augmentent, compte tenu de l’effet-report de la création de neuf postes pendant l’exercice biennal 2008-2009, postes qu’il est proposé de financer à 100 % cette fois-ci.
10.       Le Comité s’est entretenu de manière approfondie avec le BSCI de la planification des audits fondée sur les risques afin d’établir de quelle fa?on le plan d’audit interne est pris en compte au moment de déterminer les ressources nécessaires à l’exécution du programme de travail. Se servir des évaluations des risques pour hiérarchiser les activités et allouer les ressources est une pratique optimale à laquelle le Comité a recommandé de recourir dans son rapport sur le budget du BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009 (A/62/814). Conformément aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne établies par l’Institut des auditeurs internes, le responsable de l’audit interne doit établir une planification fondée sur les risques afin de définir des priorités cohérentes avec les objectifs de l’organisation.
11.       Le BSCI a signalé au Comité qu’aux fins de l’établissement du plan d’audit interne fondé sur les risques pour 2010-2011, il avait mené des évaluations des risques approfondies dans 51 départements et entités entre juillet 2007 et septembre 2008, couvrant environ 90 % de son champ d’audit. En réponse aux questions du Comité, il a cependant confirmé que le niveau de risque était déterminé compte tenu du risque inhérent uniquement, et non de l’effet des contr?les internes. D’après la définition communément admise qu’en donne la Fédération internationale des experts comptables, le risque inhérent est la possibilité que quels que soient les contr?les internes effectués, le solde d’un compte ou une catégorie de transactions comporte des erreurs significatives isolées ou cumulées à des erreurs dans d’autres soldes ou catégories de transactions. Le Comité et le BSCI conviennent que les risques inhérents donnent un aper?u bien en-de?à de la réalité du niveau de risques existant dans une organisation et que si cette méthode peut permettre de définir des priorités aux fins de l’utilisation des ressources existantes, il ne serait toutefois ni indiqué ni applicable d’y recourir pour établir le montant des ressources nécessaires. Le BSCI estime que la proportion de risques élevés diminuera une fois que les inventaires des risques auront été mis à jour compte tenu du risque résiduel, qui correspond au risque qui subsiste après la réalisation de contr?les internes et la mise en ?uvre d’autres activités visant à atténuer les risques.
12.       Le Comité a constaté que le projet de budget-programme établi pour le sous-programme 1 (Audit interne) l’avait été à partir des crédits ouverts pour l’exercice 2008-2009, à la suite de quoi le plan d’audit interne du BSCI avait été réaménagé en fonction des priorités définies, de manière à couvrir les risques auxquels les ressources disponibles pouvaient permettre de remédier. Il a également pris note du fait que le BSCI ne justifiait pas le montant des crédits demandés en faisant référence à des évaluations des risques et aux priorités définies dans le plan de travail. Il semble au Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit que dans le précédent budget, c’était le montant des crédits ouverts qui déterminait l’ampleur du plan d’audit interne, et non le plan de travail qui déterminait le montant des crédits à demander. Le Comité ne fait donc pas d’observation sur le projet de budget-programme établi pour le sous-programme 1 (Audit interne) du BSCI pour l’exercice biennal 2010-2011.
13.       Le Comité est conscient que la collecte de données concernant les risques demande beaucoup de travail et que le BSCI vient tout juste de mettre ce processus en branle. Il lui appara?t donc clairement que le Bureau n’est pas encore en mesure de présenter un projet de budget tenant compte du risque résiduel de l’Organisation. Pour que l’on parvienne à passer d’ici au prochain exercice biennal d’une budgétisation différentielle à une budgétisation entièrement axée sur le risque, le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit recommande que le BSCI con?oive et exécute un plan qui lui permettra d’achever son analyse des risques en tenant compte de l’avis qu’il a donné sur l’effet des contr?les mis en place par la direction pour atténuer les risques.
14.       Indépendamment du fait que le plan de travail actuel n’est toujours pas suffisamment fiable pour permettre de déterminer les ressources nécessaires au titre de l’audit interne, le Comité a accepté les assurances données par le BSCI, selon lesquelles les activités visées dans le plan d’audit seraient organisées en fonction des principaux risques existant dans l’Organisation. Au vu de son plan de travail, le BSCI se propose d’élaborer pendant l’exercice biennal jusqu’à 400 rapports d’audit à l’intention des directeurs de programmes. Le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit prend note du nombre de documents d’audit interne qu’il est prévu d’établir et recommande à nouveau au BSCI de faire appara?tre la valeur des services fournis à l’Organisation en rendant compte des résultats obtenus (voir A/63/703).

 

                         Sous-programme 2
Inspection et évaluation

 

15.       Les crédits demandés au titre du sous-programme 2 (Inspection et évaluation) s’élèvent à 7 795 000 dollars (avant actualisation des co?ts), soit une réduction d’un montant net de 138 500 dollars par rapport à l’exercice biennal 2008-2009. L’augmentation nette du nombre de postes, passé de 16 à 25, tient à la proposition qui a été faite de convertir neuf postes de temporaire en postes permanents. Il en résulte à la présente rubrique une diminution d’un montant de 1 480 200 dollars des crédits demandés au titre du personnel temporaire (autre que pour les réunions), compensée par une augmentation des dépenses relatives aux postes (1 341 700 dollars).
16.       Le BSCI estime que pour pouvoir fournir au Secrétaire général et à l’Assemblée générale des évaluations approfondies de chacun des programmes dans un délai raisonnable, il faut prévoir un cycle de huit ans pour l’évaluation des 27 programmes. Il a en outre expliqué au Comité qu’au cours des quatre années à venir, les programmes comportant le plus de risques dans la gamme des programmes présentant un risque moyen seraient soumis à évaluation, tandis que les systèmes de suivi et d’évaluation de tous les programmes feraient l’objet d’une inspection. On pourrait ainsi veiller à ce que les résultats obtenus dans le cadre des programmes et les rapports d’autoévaluation répondent aux attentes et soient fiables.
17.       Le BSCI est convenu d’établir si l’on pourrait, comme l’a suggéré le Comité, envisager d’évaluer les risques au niveau des sous-programmes plut?t qu’à celui des programmes, comme c’est le cas actuellement. Le Bureau pourrait ainsi mieux utiliser ses ressources puisqu’il saurait quels sous-programmes seraient susceptibles de ne pas produire les résultats escomptés, et accorder à l’évaluation des sous-programmes à haut risque un rang de priorité plus élevé. Le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit recommande que l’on approuve le projet de budget-programme établi pour le sous-programme 2 (Inspection et évaluation) à partir du plan de travail. Il recommande en outre au BSCI d’examiner le plan d’inspection et d’évaluation pour 2010-2011 afin de veiller à ce qu’y figurent les sous-programmes à haut risque des entités qu’il n’est pas prévu de soumettre à une évaluation détaillée.

 

                         Sous-programme 3
Investigations

 

18.       Les crédits demandés au titre du sous-programme 3 (Investigations) s’élèvent à 11 551 000 dollars, soit une augmentation d’un montant net de 1 428 300 dollars (avant actualisation des co?ts) par rapport à l’exercice 2008-2009. Si le nombre de postes demandés reste inchangé (35), les co?ts connexes augmentent, compte tenu de l’effet-report de la création de 16 postes au cours de l’exercice biennal 2008-2009, postes qu’il est prévu d’utiliser à 100 % pendant l’exercice 2010-2011.
19.       D’après le BSCI, le plan de travail établi au titre des investigations a été dicté dans une large mesure par la nécessité de renforcer cette fonction tout en maintenant le niveau de productivité actuel mais sans accro?tre les effectifs. Ce plan de travail comporte trois volets : les affaires en cours (dont le nombre fluctue dans une large mesure en fonction de la demande), les projets internes visant à renforcer la fonction d’investigation et les t?ches liées à la gestion et à l’administration. Selon les renseignements que le BSCI a fournis, 200 dossiers en moyenne font l’objet d’une investigation chaque année, et fin février 2009, 399 affaires étaient en cours, dont 64 % avaient trait soit au personnel (comportement fautif), soit aux achats. Le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit est conscient du fait que les investigations ont lieu par nature a posteriori, mais il n’en estime pas moins que le BSCI devrait être en mesure d’établir un plan de travail en se fondant sur son volume de travail actuel, les projets prévus et une estimation du nombre d’affaires dont il sera saisi. Dans son rapport sur le budget du BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010 (A/63/703), le Comité recommandait d’ailleurs au Bureau de définir un plan de travail lui permettant de prévoir les investigations à mener et les effectifs nécessaires, mais il est vrai que l’établissement du projet de budget-programme du Bureau avait précédé la formulation de cette recommandation.
20.       Le BSCI a avancé que la productivité demeurerait la même qu’au cours de l’exercice précédent et les crédits demandés restent donc sensiblement identiques. ?tant donné que le projet de budget-programme présenté pour l’exercice 2010-2011 au titre des investigations a été établi sur la base du montant révisé des crédits ouverts pour l’exercice 2008-2009, et non à partir du plan d’investigation, le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit ne fait pas d’observation sur les ressources demandées.
21.       Il est proposé dans le budget de réaffecter sept postes relevant du sous-programme Investigations, dans le cadre d’une refonte de l’organigramme visant à renforcer cette fonction. Le BSCI a argué que le transfert de membres du personnel chargé des investigations aiderait l’?quipe spéciale d’investigation concernant les achats à liquider les affaires en souffrance, qui ont été confiées à la Division des investigations au début de l’année 2009. Le BSCI a indiqué que l’absorption des affaires traitées par l’?quipe spéciale d’investigation progressait de manière satisfaisante et se déroulait comme prévu. Comme il l’a indiqué dans ses rapports A/62/814, A/62/814/Add.1 et A/63/703, le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit appuie sur le plan des principes la restructuration qu’a proposée le BSCI.

 

 

3.     Appui au programme

 

 

22.       Les crédits demandés au titre de l’appui au programme s’élèvent à 2 655 500 dollars, soit une augmentation d’un montant net de 341 200 dollars par rapport à l’exercice biennal 2008-2009. Le nombre de postes est maintenu à huit. L’augmentation des dépenses prévues au titre des postes tient à l’effet-report de la création de deux postes pendant l’exercice 2008-2009, postes qu’il est proposé de financer à 100 % en 2010-2011. L’augmentation des montants prévus pour les objets de dépense autres que les postes tient principalement à la hausse du co?t de l’accord de prestation de services informatiques, qui est le co?t standard des services informatiques fournis par le Bureau des technologies de l’information et des communications.

 

 

3.     Conclusion

 

 

23.       Les membres du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit sauraient gré à l’Assemblée générale de bien vouloir examiner le présent rapport et prendre note des observations et recommandations qu’il contient.

 

Le Président du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) David M. Walker

Le Vice-Président du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Vijayendra N. Kaul

Membre du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Vadim V. Dubinkin

Membre du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) John F. S. Muwanga

Membre du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Adrian P. Strachan