Droit ¨¤ l¡¯¨¦galit¨¦ et ¨¤ la non-discrimination
Les ?tats doivent notamment :
- Lever tous les obstacles qui emp¨ºchent l¡¯exercice, sur un pied d¡¯¨¦galit¨¦, des droits de l¡¯homme et des droits ¨¦conomiques, sociaux, culturels, civils et politiques, y compris le droit au d¨¦veloppement ;
- Promouvoir l¡¯application effective des cadres juridiques nationaux et internationaux ;
- Retirer les r¨¦serves qui sont contraires ¨¤ l¡¯objet et au but de la Convention internationale sur l¡¯¨¦limination de toutes les formes de discrimination raciale et envisager d¡¯en retirer d¡¯autres ¨¦galement ;
- Entreprendre un examen exhaustif de la l¨¦gislation nationale en vue de recenser et d¡¯abroger les dispositions qui constituent une discrimination directe ou indirecte ;
- Adopter une l¨¦gislation antidiscriminatoire globale, renforcer la l¨¦gislation existante et veiller ¨¤ ce qu¡¯elle soit appliqu¨¦e effectivement ;
- Prot¨¦ger efficacement les personnes d¡¯ascendance africaine qui font face ¨¤ des formes de discrimination multiples, aggrav¨¦es ou conjugu¨¦es, et examiner et abroger toutes les lois qui ont un effet discriminatoire ¨¤ leur encontre ;
- Adopter, renforcer et appliquer des projets, des programmes et des politiques ax¨¦s sur l¡¯action pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la x¨¦nophobie et l¡¯intol¨¦rance qui y est associ¨¦e, visant ¨¤ garantir aux personnes d¡¯ascendance africaine la pleine et ¨¦gale jouissance de tous les droits et de toutes les libert¨¦s fondamentales ; et ¨¦laborer ¨¦galement des plans d¡¯action nationaux pour promouvoir la diversit¨¦, l¡¯¨¦galit¨¦, l¡¯¨¦quit¨¦, la justice sociale, l¡¯¨¦galit¨¦ des chances et la participation de tous ;
- Cr¨¦er des institutions et des m¨¦canismes nationaux ou les renforcer en vue de formuler, de surveiller et d¡¯appliquer des politiques de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x¨¦nophobie et l¡¯intol¨¦rance qui y est associ¨¦e et de promouvoir l¡¯¨¦galit¨¦ raciale, avec la participation de repr¨¦sentants de la soci¨¦t¨¦ civile ;
- Cr¨¦er des institutions nationales ind¨¦pendantes des droits de l¡¯homme et des m¨¦canismes analogues ou les renforcer, selon qu¡¯il conviendra, conform¨¦ment aux Principes de Paris, avec la participation de la soci¨¦t¨¦ civile, et les doter de ressources financi¨¨res, de comp¨¦tences et de capacit¨¦s suffisantes en mati¨¨re de protection, de promotion et de suivi, afin de combattre le racisme, la discrimination raciale, la x¨¦nophobie et l¡¯intol¨¦rance qui y est associ¨¦e.
?ducation ¨¤ l'¨¦galit¨¦ et ¨¤ la sensibilisation
Les ?tats doivent :
- C¨¦l¨¦brer le lancement de la D¨¦cennie internationale au niveau national et ¨¦laborer des programmes d¡¯action et des activit¨¦s y relatifs ;
- Organiser des conf¨¦rences nationales et d¡¯autres activit¨¦s qui visent ¨¤ susciter un d¨¦bat public et ¨¤ sensibiliser l¡¯opinion ¨¤ la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x¨¦nophobie et l¡¯intol¨¦rance qui y est associ¨¦e, avec la participation de toutes les parties prenantes, y compris les dirigeants, les repr¨¦sentants de la soci¨¦t¨¦ civile, les personnes ou les groupes de personnes qui en sont victimes ;
- Promouvoir davantage les connaissances ¨¤ l¡¯¨¦gard de la culture, de l¡¯histoire et du patrimoine des personnes d¡¯ascendance africaine et leur accorder plus d¡¯estime et de respect, notamment gr?ce ¨¤ la recherche et ¨¤ l¡¯enseignement, et encourager la pleine int¨¦gration dans les programmes scolaires de leur histoire, racont¨¦e de mani¨¨re exacte, et de leur participation ;
- Promouvoir le r?le positif que les dirigeants et les partis politiques, les notables religieux et les m¨¦dias peuvent jouer dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x¨¦nophobie et l¡¯intol¨¦rance qui y est associ¨¦e, notamment gr?ce ¨¤ la prise de conscience de la culture, de l¡¯histoire et du patrimoine des personnes d¡¯ascendance africaine et au respect qui leur est t¨¦moign¨¦ ;
- Sensibiliser l¡¯opinion gr?ce ¨¤ la diffusion d¡¯informations et ¨¤ l¡¯adoption de mesures ¨¦ducatives en vue de rendre leur dignit¨¦ aux personnes d¡¯ascendance africaine, et envisager d¡¯aider les organisations non gouvernementales ¨¤ organiser ces activit¨¦s ;
- Appuyer les initiatives visant ¨¤ ¨¦duquer et former les organisations non gouvernementales et les personnes d¡¯ascendance africaine ¨¤ l¡¯utilisation d¡¯outils fournis par les instruments internationaux de d¨¦fense des droits de l¡¯homme, relatifs au racisme, ¨¤ la discrimination raciale, ¨¤ la x¨¦nophobie et ¨¤ l¡¯intol¨¦rance qui y est associ¨¦e ;
- Veiller ¨¤ ce que les manuels scolaires et autres supports p¨¦dagogiques relatent exactement les faits historiques se rapportant ¨¤ des trag¨¦dies et exactions pass¨¦es et tout particuli¨¨rement ¨¤ l¡¯esclavage, ¨¤ la traite des esclaves, ¨¤ la traite transatlantique des esclaves et au colonialisme, de fa?on ¨¤ ¨¦viter les st¨¦r¨¦otypes et la distorsion et la falsification de ces faits historiques qui peuvent conduire au racisme, ¨¤ la discrimination raciale, ¨¤ la x¨¦nophobie et ¨¤ l¡¯intol¨¦rance qui y est associ¨¦e, y compris le r?le des pays respectifs, gr?ce aux moyens suivants :
- Appuyer les initiatives en mati¨¨re de recherche et d¡¯¨¦ducation ;
- Accorder la reconnaissance voulue aux victimes et ¨¤ leurs descendants, gr?ce ¨¤ la cr¨¦ation de lieux comm¨¦moratifs dans les pays qui ont tir¨¦ profit ou ont ¨¦t¨¦ responsables de la traite des esclaves, de la traite transatlantique des esclaves et du colonialisme et des trag¨¦dies pass¨¦es, ainsi que des monuments aux points de d¨¦part, d¡¯arriv¨¦e et de transfert, et prot¨¦ger les lieux culturels connexes.
Collecte d¡¯informations
Conform¨¦ment au paragraphe 92 du Programme d¡¯action de Durban, les ?tats doivent recueillir, compiler, analyser, diffuser et publier des donn¨¦es statistiques fiables aux niveaux national et local, et prendre toutes les autres mesures connexes qui sont n¨¦cessaires pour ¨¦valuer r¨¦guli¨¨rement la situation des personnes d¡¯ascendance africaine qui sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la x¨¦nophobie et de l¡¯intol¨¦rance qui y est associ¨¦e.
Ces donn¨¦es statistiques doivent ¨ºtre ventil¨¦es, conform¨¦ment ¨¤ la l¨¦gislation nationale, dans le respect du droit ¨¤ la vie priv¨¦e et du principe d¡¯auto-identification.
Les informations doivent ¨ºtre recueillies pour surveiller la situation des personnes d¡¯ascendance africaine, ¨¦valuer les progr¨¨s accomplis, leur donner plus de visibilit¨¦ et recenser les lacunes sur le plan social. Elles doivent ¨¦galement servir ¨¤ ¨¦valuer et orienter la formulation de politiques et de mesures visant ¨¤ pr¨¦venir, combattre et ¨¦liminer le racisme, la discrimination raciale, la x¨¦nophobie et l¡¯intol¨¦rance qui y est associ¨¦e.
Participation et inclusion
Les ?tats doivent adopter des mesures visant ¨¤ permettre la participation pleine, ¨¦gale et effective des personnes d¡¯ascendance africaine dans les affaires publiques et politiques, sans discrimination, conform¨¦ment au droit international des droits de l¡¯homme.
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