R¨¨glement int¨¦rieur provisoire du Conseil de s¨¦curit¨¦
L¡¯article 30 de la Charte dispose que le Conseil de s¨¦curit¨¦ adopte ses propres r¨¨gles de proc¨¦dure. En 1946, le Conseil a adopt¨¦ son R¨¨glement int¨¦rieur provisoire.
D¨¦roulement des r¨¦unions de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale
La page 1 du document A/C.1/59/PV.17 est un exemple de la fa?on dont la pr¨¦sidence explique le d¨¦roulement des travaux.
Langage utilis¨¦ par la pr¨¦sidence pour g¨¦rer la phase d¡¯action
Les pages 2 ¨¤ 10 du document A/65/PV.88 donnent des exemples du langage utilis¨¦ par la pr¨¦sidence pour lancer les travaux sur un projet de r¨¦solution, encourager l¡¯adoption d¡¯une r¨¦solution par consensus, donner la parole ¨¤ une d¨¦l¨¦gation souhaitant faire une d¨¦claration apr¨¨s l¡¯adoption, etc.
Les r¨¦unions sont suspendues lorsque les repr¨¦sentants ne parviennent pas ¨¤ se mettre d¡¯accord sur la marche ¨¤ suivre. Dans l¡¯exemple figurant aux pages 7 ¨¤ 10 du document A/C.1/59/PV.17, les repr¨¦sentants de l¡¯?gypte, du Chili et de la R¨¦publique islamique d¡¯Iran pr¨¦conisent des solutions diff¨¦rentes ¨¤ l¡¯¨¦gard de la modification du projet de r¨¦solution intitul¨¦ Code de conduite de La Haye contre la prolif¨¦ration des missiles balistiques. Le pr¨¦sident suspend la r¨¦union pendant 20 minutes pour permettre aux d¨¦l¨¦gations de parvenir ¨¤ un accord.
Amendements aux projets de r¨¦solution r¨¦vis¨¦s
Dans cet exemple, l¡¯?gypte (A/C.3/67/L.62), Singapour (A/C.3/67/L.63) et Antigua-et-Barbuda () pr¨¦sentent des amendements au projet de r¨¦solution sur l¡¯application de la peine de mort.
R¨¦vision orale d¡¯un projet de r¨¦solution
Il s¡¯agit d¡¯un exemple de la mani¨¨re dont un projet de r¨¦solution est r¨¦vis¨¦ oralement lors d¡¯une r¨¦union officielle. ? la page 5 du document A/C.1/66/PV.23, les repr¨¦sentants du Nig¨¦ria et de l¡¯Afrique du Sud proposent des r¨¦visions orales dans l¡¯espoir que ces modifications mineures soient accept¨¦es sans vote.
Vote demand¨¦ sur une partie d¡¯un projet de r¨¦solution
? la page 6 du document A/C.1/60/PV.20, un vote s¨¦par¨¦ est demand¨¦ sur un paragraphe du dispositif d¡¯un projet de r¨¦solution exhortant l¡¯Inde, Isra?l et le Pakistan ¨¤ adh¨¦rer au Trait¨¦ sur la non-prolif¨¦ration des armes nucl¨¦aires en tant qu¡¯?tats non dot¨¦s d¡¯armes nucl¨¦aires.
Termes utilis¨¦s dans les r¨¦solutions
Liste des termes courants utilis¨¦s dans les r¨¦solutions en anglais et en fran?ais.
Droit de r¨¦ponse
Le ? droit de r¨¦ponse ? fait r¨¦f¨¦rence au droit des repr¨¦sentants de °ù¨¦±è´Ç²Ô»åre lorsqu¡¯un orateur mentionne leur pays par son nom. Les repr¨¦sentants qui souhaitent exercer leur droit de r¨¦ponse doivent en informer le pr¨¦sident par ¨¦crit.
? la page 6 du document A/C.1/53/PV.29, la pr¨¦sidence interrompt le repr¨¦sentant du Pakistan, lui indiquant qu¡¯il a d¨¦j¨¤ prononc¨¦ sa d¨¦claration et qu¡¯il ne peut pas en prononcer une deuxi¨¨me. Le Pakistan °ù¨¦±è´Ç²Ô»å que sa d¨¦claration pr¨¦c¨¦dente ¨¦tait en r¨¦alit¨¦ un droit de r¨¦ponse et ne devrait d¨¨s lors pas compter. Le pr¨¦sident clarifie la diff¨¦rence entre un droit de r¨¦ponse et une d¨¦claration g¨¦n¨¦rale. Dans cette , voyez l¡¯Inde utiliser son droit de r¨¦ponse pour r¨¦agir aux propos tenus la veille par le Premier ministre pakistanais sur le Cachemire. Le lendemain, le Pakistan en exer?ant son propre droit de r¨¦ponse.
Pratique traditionnelle
Le d¨¦roulement des r¨¦unions est r¨¦gi par un r¨¨glement int¨¦rieur ¨¦crit. Toutefois, certaines pratiques traditionnelles ont ¨¦volu¨¦, et les ?tats Membres tendent ¨¤ les suivre pour une diversit¨¦ de raisons. Parfois, des conflits surviennent lorsque ces pratiques traditionnelles sont remises en question. Par exemple, lorsqu¡¯un vote est demand¨¦, il est de tradition de ne pas demander quel ?tat Membre a demand¨¦ le vote. Le fait de poser cette question n¡¯est pas ill¨¦gal, mais est consid¨¦r¨¦ comme une attitude non coop¨¦rative.
Aux pages 38 et 39 du document A/C.1/66/PV.23, vous verrez le repr¨¦sentant de la R¨¦publique islamique d¡¯Iran expliquer au repr¨¦sentant de l¡¯Uruguay pourquoi il est important de respecter les pratiques traditionnelles.
Motion d¡¯ordre
Un exemple de motion d¡¯ordre se trouve ¨¤ la page 21 du document A/C.1/66/PV.11. Soulevant une motion d¡¯ordre, le repr¨¦sentant de la R¨¦publique populaire d¨¦mocratique de Cor¨¦e demande ¨¤ la pr¨¦sidence d¡¯interrompre la repr¨¦sentante du Canada parce que celle-ci a s¡¯est r¨¦f¨¦r¨¦e ¨¤ son pays en parlant de ? Cor¨¦e du Nord ?, ce qui n¡¯est pas son nom officiel.
Les pages 3 ¨¤ 5 du document A/63/PV.71 contiennent un exemple de tentative visant ¨¤ utiliser une motion d¡¯ordre pour emp¨ºcher toute sorte d¡¯action, y compris le vote, sur un projet de r¨¦solution. La R¨¦publique islamique d¡¯Iran invoque une ? motion de non-d¨¦cision ? sur un projet de r¨¦solution intitul¨¦ ? Situation des droits de l¡¯homme en R¨¦publique islamique d¡¯Iran ?. La motion de non-d¨¦cision est rejet¨¦e apr¨¨s un vote.
La R¨¦publique islamique d¡¯Iran pr¨¦sente ensuite deux amendements oraux visant ¨¤ supprimer deux paragraphes, qui sont tous deux rejet¨¦s.
Incidence sur le budget-programme
Lorsque les repr¨¦sentants des conf¨¦rences Simul¡¯Onu r¨¦digent ou modifient des r¨¦solutions, ils omettent parfois le budget, ¨¦l¨¦ment d¡¯une importance capitale. Des fonds sont n¨¦cessaires pour mettre en ?uvre certaines parties des r¨¦solutions, et le fait de modifier un paragraphe peut d¨¦boucher sur une augmentation des d¨¦penses. Par exemple, au paragraphe 53 de la page 12 du document A/C.3/66/SR.49, le secr¨¦taire du Comit¨¦ indique qu¡¯un amendement demandant la publication de deux documents en six langues entra?nerait ¨¤ lui seul un surco?t de 100 100 dollars.