La course ¨¤ l'exploration spatiale a commenc¨¦ il y a plus de cinquante ans avec deux acteurs majeurs qui partageaient le m¨ºme objectif : ¨ºtre le premier ¨¤ atteindre la Lune. Les ?tats-Unis et l'ex-Union sovi¨¦tique menaient la course ¨¤ l'espace, sans aucun autre concurrent dans leur sillage.
Mais aujourd'hui, face ¨¤ l'escalade des menaces qui p¨¨sent sur la s¨¦curit¨¦ dans et depuis l'espace, un accord juridiquement contraignant s'impose afin de pr¨¦server le caract¨¨re pacifique de l'espace extra-atmosph¨¦rique. Cependant, les derni¨¨res tentatives de l' et du d'adopter un document sur un espace extra-atmosph¨¦rique exempt d¡¯armes ont ¨¦chou¨¦.
Une nouvelle course ¨¤ l'espace
La course ¨¤ la conqu¨ºte de l'espace au XXIe si¨¨cle a chang¨¦ de mani¨¨re significative, permettant ¨¤ d'autres d'y participer, comme la Chine, l'Union europ¨¦enne, l'Inde et le Japon.
Mais la conqu¨ºte spatiale ne se limite plus aux tensions g¨¦opolitiques, elle a ¨¦tendu ses horizons, s'ouvrant ¨¤ de grandes entreprises priv¨¦es comme SpaceX et son programme de colonisation de Mars, ou Blue Origin ax¨¦e sur le transport a¨¦rospatial.
Cette multiplication des acteurs de l'exploration spatiale, que ce soit sur la Lune ou sur d'autres plan¨¨tes, comme Mars, augmente le risque potentiel de conflit. Pour pr¨¦venir tout type de confrontation dans l'espace extra-atmosph¨¦rique, les Nations Unies disposent de .
L'humanit¨¦ tout enti¨¨re devrait b¨¦n¨¦ficier de l'exploration spatiale.
Le Trait¨¦ sur les principes r¨¦gissant les activit¨¦s des ?tats en mati¨¨re d¡¯exploration et d¡¯utilisation de l¡¯espace extra-atmosph¨¦rique, y compris la Lune et les autres corps c¨¦lestes, ¨¦galement connu sous le nom de , a ¨¦t¨¦ ouvert ¨¤ la signature des trois gouvernements d¨¦positaires (la F¨¦d¨¦ration de Russie, le Royaume-Uni et les ?tats-Unis d'Am¨¦rique) en janvier 1967 et est entr¨¦ en vigueur en octobre 1967.
Le Trait¨¦ sur l'espace extra-atmosph¨¦rique constitue le syst¨¨me de r¨¦f¨¦rence pour le droit international de l'espace et comprend les principes suivants :
- L'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosph¨¦rique doivent se faire pour le bien et dans l¡¯int¨¦r¨ºt de tous les pays et seront l'apanage de l'humanit¨¦ tout enti¨¨re.
- L'espace extra-atmosph¨¦rique peut ¨ºtre explor¨¦ et utilis¨¦ librement par tous les ?tats.
- L'espace extra-atmosph¨¦rique ne peut faire l'objet d¡¯appropriation nationale par proclamation de souverainet¨¦, ni par voie d¡¯utilisation ou d¡¯occupation ni par aucun autre moyen.
- Les ?tats ne doivent pas mettre d'objet porteur d'armes nucl¨¦aires ou de tout autre type d'armes de destruction massive sur orbite ou sur des corps c¨¦lestes, ni les placer dans l'espace extra-atmosph¨¦rique de quelque autre mani¨¨re que ce soit.
- La lune et les autres corps c¨¦lestes doivent ¨ºtre utilis¨¦s exclusivement ¨¤ des fins pacifiques.
- Les astronautes sont consid¨¦r¨¦s comme les envoy¨¦s de l'humanit¨¦.
- Les ?tats sont responsables des activit¨¦s spatiales nationales, qu'elles soient entreprises par des organismes gouvernementaux ou par des entit¨¦s non gouvernementales.
- Les ?tats sont responsables des dommages caus¨¦s par leurs objets spatiaux.
- Les ?tats doivent ¨¦viter les effets pr¨¦judiciables de la contamination de l'espace et des corps c¨¦lestes.
La Lune appartient ¨¤ l'humanit¨¦ tout enti¨¨re
L'Accord r¨¦gissant les activit¨¦s des ?tats sur la Lune et les autres corps c¨¦lestes, ou ? ?, s'appuie sur le Trait¨¦ sur l'espace extra-atmosph¨¦rique en se concentrant sur la Lune et les autres corps c¨¦lestes. Il stipule que ces corps ne doivent ¨ºtre utilis¨¦s qu'¨¤ des fins pacifiques tout en ¨¦vitant de nuire ¨¤ leur environnement.
Les Nations Unies doivent ¨ºtre inform¨¦es de l'emplacement et de l'objectif de toute station install¨¦e sur ces corps c¨¦lestes. En outre, l'Accord stipule que la Lune et ses ressources naturelles appartiennent ¨¤ l'humanit¨¦ tout enti¨¨re et demande la mise en place d'un syst¨¨me international pour g¨¦rer l'utilisation de ces ressources au fur et ¨¤ mesure qu'elles deviennent disponibles ¨¤ des fins d'exploitation.
L'Accord a ¨¦t¨¦ adopt¨¦ par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale () en 1979 et est entr¨¦ en vigueur le 11 juillet 1984. Depuis 2021, les Nations Unies c¨¦l¨¨brent ¨¦galement la Journ¨¦e internationale de la Lune le 20 juillet.
Aucun astronaute ne doit ¨ºtre abandonn¨¦
L'Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lanc¨¦s dans l¡¯espace extra-atmosph¨¦rique, commun¨¦ment appel¨¦ , stipule que les ?tats doivent prendre toutes les mesures possibles pour assurer le sauvetage des astronautes en d¨¦tresse, leur apporter toute l¡¯aide n¨¦cessaire et les remettre rapidement aux repr¨¦sentants de l¡¯autorit¨¦ de lancement. Il exige ¨¦galement des ?tats qu'ils aident les ?tats de lancement ¨¤ r¨¦cup¨¦rer les objets spatiaux qui sont revenus sur Terre en dehors du territoire de l¡¯autorit¨¦ de lancement.
L'accord a ¨¦t¨¦ adopt¨¦ par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale () en 1968 et est entr¨¦ en vigueur le 3 d¨¦cembre 1968.
Ramassez vos d¨¦bris spatiaux
La Convention sur la responsabilit¨¦ internationale pour les dommages caus¨¦s par des objets spatiaux, connue sous le nom de , stipule qu'un ?tat de lancement est tenu d'indemniser tout dommage caus¨¦ par ses objets spatiaux ¨¤ la surface de la Terre ou aux a¨¦ronefs. En outre, l'?tat est responsable des dommages caus¨¦s par des d¨¦faillances survenues dans l'espace. La Convention d¨¦crit ¨¦galement les proc¨¦dures de demandes en r¨¦paration relatives ¨¤ ces dommages.
La Convention a ¨¦t¨¦ adopt¨¦e par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale () et ouverte ¨¤ la signature en 1972. Elle est entr¨¦e en vigueur le 1er septembre 1972.
Immatriculation des objets spatiaux
La Convention sur l¡¯immatriculation des objets lanc¨¦s dans l¡¯espace extra-atmosph¨¦rique, ¨¦galement appel¨¦e , pr¨¦conise la mise en place d'un m¨¦canisme permettant aux ?tats d'aider ¨¤ l'identification des objets spatiaux. Elle ¨¦largit le champ d'application du Registre des Nations Unies des objets lanc¨¦s dans l¡¯espace extra-atmosph¨¦rique (), et traite ¨¦galement des responsabilit¨¦s des ?tats parties concernant leurs objets spatiaux. En outre, le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral a de nouveau ¨¦t¨¦ charg¨¦ de g¨¦rer le et d'assurer un acc¨¨s libre et complet aux informations fournies par les ?tats et les organisations internationales intergouvernementales.
La Convention sur l'immatriculation a ¨¦t¨¦ adopt¨¦e par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale en 1974 (), ouverte ¨¤ la signature en 1975 et est entr¨¦e en vigueur le 15 septembre 1976.
Journ¨¦es interantionales
- La Journ¨¦e internationale du vol spatial habit¨¦ (12 April) c¨¦l¨¨bre l¡¯entr¨¦e de l¡¯humanit¨¦ dans l¡¯¨¨re spatiale et l'importante contribution des sciences et des technologies spatiales aux objectifs de d¨¦veloppement durable. Elle est ¨¦galement l'occasion de s'assurer que les souhaits des pays de conserver l'espace ¨¤ des fins pacifiques se concr¨¦tisent.
- La Journ¨¦e internationale des ast¨¦ro?des (30 juin) a pour objectif de sensibiliser aux risques d'impact d'ast¨¦ro?des et aux plans de communication de crise au niveau mondial en cas de risques cr¨¦dibles li¨¦s aux objets g¨¦ocroiseurs.
- La Journ¨¦e internationale de la Lune (20 juillet) marque l'anniversaire du premier alunissage sur la Lune dans le cadre de la mission lunaire Apollo 11 en 1969.
- La Semaine mondiale de l'espace (du 4 au 10 octobre) vise ¨¤ c¨¦l¨¦brer les contributions des sciences et technologies spatiales ¨¤ l'am¨¦lioration de la condition humaine.
Ressources
- Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral :