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Règlement intérieur et commentaires

Règlement intérieur

Table des matières

Publication officielle

La publication officielle du r¨¨glement int¨¦rieur de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, avec les amendements et additifs adopt¨¦s par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale jusqu¡¯¨¤ sa 74e session inclusivement, est disponible sous la cote PDF. Outre les 163 r¨¨gles mentionn¨¦es ci-dessus, la publication officielle contient ¨¦galement une introduction, une note explicative et onze annexes.

Commentaires

En r¨¦ponse au paragraphe 24 de la de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, les  PDF sont disponibles en ligne. Il est fait r¨¦f¨¦rence aux pages individuelles de ce document selon les articles sp¨¦cifiques ¨¦num¨¦r¨¦s sur ce site.

Ces informations ne sont fournies qu'¨¤ titre d'information et ne constituent en aucune mani¨¨re une interpr¨¦tation juridique du r¨¦glement int¨¦rieur de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale par les ?tats Membres.

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