Apr¨¨s cinq jours?d'intenses n¨¦gociations ¨¤?Gen¨¨ve, fin octobre, le Comit¨¦?d'experts sur la coop¨¦ration?internationale en mati¨¨re fiscale?a adopt¨¦ la?mise ¨¤ jour?pour l¡¯ann¨¦e 2011 du Mod¨¨le de convention des Nations Unies sur les doubles impositions entre pays d¨¦velopp¨¦s et pays en d¨¦veloppement.?Cette adoption a cl?tur¨¦?le travail du?Comit¨¦?au cours des 10?derni¨¨res ann¨¦es,?depuis la?derni¨¨re mise ¨¤ jour?du Mod¨¨le de?l'ONU?en 2001.
Cette nouvelle r¨¦vision?du Mod¨¨le de?l'ONU?a ¨¦t¨¦?longtemps attendue?par la communaut¨¦ internationale, en particulier par?les pays en d¨¦veloppement?qui cherchent?de l¡¯aide?dans la n¨¦gociation?de trait¨¦s? bilat¨¦raux?modernes?de double-imposition, qui soient le reflet de?leur situation actuelle?et des priorit¨¦s des politiques.
Le Mod¨¨le de convention?fiscale des Nations Unies, ainsi que?celui de l'OCDE?ont?eu une profonde influence?sur la?pratique des trait¨¦s internationaux.?Ils?forment la base de?la plupart des trait¨¦s?entre les pays,?visant ¨¤ prot¨¦ger les?contribuables?contre la double imposition,?en vue d'am¨¦liorer le flux?du commerce international?et de l'investissement ainsi que?le transfert de technologie,?tout en conservant?des droits d'imposition?appropri¨¦s pour les gouvernements.
L'objectif?particulier du mod¨¨le?de l'ONU?est de faciliter?l'acc¨¨s?des pays?en d¨¦veloppement aux?trait¨¦s fiscaux bilat¨¦raux,?ce qui les aiderait ¨¤?atteindre leurs?objectifs de d¨¦veloppement.?Les similitudes entre les?mod¨¨les?de l'ONU et?de l'OCDE?refl¨¨tent l'importance?d'assurer une coh¨¦rence, tandis que les importants points de divergence r¨¦v¨¨lent ?les diff¨¦rences d¡¯adh¨¦sions?et de priorit¨¦s?des deux organisations.
Le?Mod¨¨le de l'ONU?conserve?g¨¦n¨¦ralement une plus grande?part des recettes fiscales?pour l¡¯ ???tat source??, le pays?o¨´ l¡¯investissement ou toute autre activit¨¦?a?lieu.?En revanche,? le mod¨¨le de l'OCDE?conserve une?grande?part?¨¤ l¡¯ ??tat de r¨¦sidence??, le?pays de l'investisseur, du commer?ant,?etc.?Le?Mod¨¨le de l'ONU?octroie donc?en principe aux?pays en d¨¦veloppement? plus de droits d¡¯imposition sur les revenus g¨¦n¨¦r¨¦s?par les investissements ¨¦trangers?qui y sont effectu¨¦s.
Les?principales mises ¨¤ jour?du Mod¨¨le de?l'ONU sont: (1)?il pr¨¦voit?un arbitrage ex¨¦cutoire obligatoire (pour les pays qui le souhaitent)?lorsqu¡¯ un?diff¨¦rend ne peut ¨ºtre?r¨¦solu dans le cadre de la proc¨¦dure d¡¯accord amiable?habituelle,?(2) il?confirme et pr¨¦cise?l'importance de l'¨¦change d'informations?dans le cadre du Mod¨¨le de?l'ONU, (3)?il fournit les?r¨¨gles en vertu desquelles?les ?tats peuvent s¡¯aider?les uns les autres?dans la collecte de?l'imp?t;?(4), il?aborde?l¡¯ ¨¦ventualit¨¦ d¡¯une ¨¦vasion fiscale?li¨¦e ¨¤?l¡¯imposition?des plus-values???et (5), il?traite?du revenu des professions lib¨¦rales?conform¨¦ment au mod¨¨le?de l'OCDE.
Le Comit¨¦?a ¨¦galement abord¨¦?d'autres domaines importants?de ses travaux, y compris le Manuel des Nations Unies sur les?prix de transfert?¨¤ l¡¯intention des pays en d¨¦veloppement.?Le?projet de manuel d¨¦finitif devrait?¨ºtre adopt¨¦ lors de?la session?2012, fournissant ainsi?l'assistance n¨¦cessaire aux pays en d¨¦veloppement dans?l'application pratique?du principe de pleine?concurrence.
Le Comit¨¦ a en outre?d¨¦battu de ses travaux?futurs, y compris?l'ordre du jour?de sa?session de 2012.?Il?a d¨¦cid¨¦ de consacrer?une attention particuli¨¨re?au Manuel?sur les?prix de transfert?ainsi qu¡¯¨¤ celui sur la n¨¦gociation des?conventions fiscales bilat¨¦rales.?Le Comit¨¦ a ensuite?d¨¦cid¨¦ de mettre en place un?Groupe de travail sur?les questions des conventions fiscales relatives aux?m¨¦canismes du changement climatique, y compris les?permis d'¨¦missions et le cr¨¦dit?li¨¦ au M¨¦canisme pour un d¨¦veloppement?propre.?La prochaine session?annuelle se tiendra du 15 au19?Octobre?2012 ¨¤?Gen¨¨ve.