??Gr?ce ¨¤?sa?composition universelle?et ¨¤ sa l¨¦gitimit¨¦,?l'ONU?a un?r?le?cl¨¦?¨¤ jouer?dans la promotion de?la coop¨¦ration fiscale internationale?au profit?¨¤ la fois des pays d¨¦velopp¨¦s?et?en voie de d¨¦veloppement??, a d¨¦clar¨¦ Alex Trepelkov, Directeur du Bureau du Financement pour le D¨¦veloppement au D¨¦partement des Affaires Economiques et Sociales (DESA), lors de son discours d¡¯hier devant la s¨¦ance pl¨¦ni¨¨re du Conseil Economique et Social (ECOSOC) au si¨¨ge de l¡¯ONU ¨¤ New York.
La s¨¦ance pl¨¦ni¨¨re s¡¯est tenue dans le but d¡¯examiner le rapport du Secr¨¦taire General sur le renforcement des mesures institutionnelles pour promouvoir la coop¨¦ration internationale en mati¨¨re fiscale, y compris le Comit¨¦ d¡¯Experts de la Coop¨¦ration Internationale en Mati¨¨re Fiscale. Le Comit¨¦ est un organe subsidiaire de l¡¯ECOSOC qui fournit un cadre pour le dialogue, effectue la promotion des op¨¦rations entre les autorit¨¦s fiscales et? formule des recommandations sur le renforcement des capacit¨¦s et l¡¯assistance.
M. Trepelkov a not¨¦ que deux probl¨¨mes distincts mais connexes ont ¨¦t¨¦ identifi¨¦s?: la question de savoir si le Comit¨¦ Fiscal devrait ¨ºtre reconstitu¨¦ en comit¨¦ intergouvernemental, et si jamais ce changement s¡¯op¨¦rait ou pas, la question de l¡¯ad¨¦quation des ressources disponibles pour accomplir son mandat.
Il a ¨¦t¨¦ observ¨¦ que tous les pays ¨¦taient d¡¯accord sur la n¨¦cessit¨¦ de renforcer la coop¨¦ration internationale en mati¨¨re fiscale, mais des diff¨¦rences existent sur le r?le du Comit¨¦ de l¡¯ONU dans une telle coop¨¦ration. Le repr¨¦sentant de la Barbade a exhort¨¦ ¨¤ la conversion de la Commission en un organe intergouvernemental, en d¨¦clarant?: ??les actions qui ont des cons¨¦quences importantes pour les pays en d¨¦veloppement devraient ¨ºtre enti¨¨rement prises en compte.?? Il a par la suite insist¨¦ sur le fait que la plupart des pays en d¨¦veloppement, particuli¨¨rement les plus petits, n¡¯ont toujours pas acc¨¨s de mani¨¨re effective aux organes qui sont en charge de certaines des questions les plus importantes pour leur d¨¦veloppement ¨¦conomique.
Plusieurs autres participants, y compris les Bahamas au nom des pays de la Communaut¨¦ des Cara?bes (CARICOM), ainsi que l¡¯Argentine au nom du G77, ont parl¨¦ de la n¨¦cessit¨¦ pour les enjeux mondiaux de coop¨¦ration fiscale internationale, d¡¯¨ºtre examin¨¦s dans un cadre inclusif, global et intergouvernemental.? Le repr¨¦sentant de Maurice a observ¨¦ que bien que l¡¯¨¦change d¡¯informations soit une question importante, cela n¨¦cessite d¡¯¨ºtre appr¨¦hend¨¦ dans le contexte plus large de coop¨¦ration fiscale internationale et de d¨¦veloppement, dans les pays en d¨¦veloppement.
Cependant, les repr¨¦sentants de la Hongrie (s¡¯exprimant au nom de l¡¯Union Europ¨¦enne et d¡¯autres pays), des Etats-Unis et du Royaume-Uni ainsi que ceux d¡¯autres pays, ont recommand¨¦ d¡¯accorder la priorit¨¦ ¨¤ la mani¨¨re de rendre plus efficace le travail du Comit¨¦ actuel, tout en soutenant une participation plus large des pays en d¨¦veloppement dans les structures existantes telles que les organes de l¡¯OCDE. Ils ont ¨¦galement fait remarquer le risque de duplication des travaux qui sont r¨¦alis¨¦s dans d¡¯autres forums. Quatre repr¨¦sentants d¡¯ONG ont aussi pris la parole pour soutenir la mise ¨¤ niveau et l¡¯am¨¦lioration de l¡¯affectation des ressources du Comit¨¦, afin de r¨¦aliser ses objectifs li¨¦s au d¨¦veloppement.
M. Lazare Kapambwe, Pr¨¦sident du Conseil, a not¨¦ que d¡¯autres consultations informelles ¨¦taient n¨¦cessaires, d¡¯autant plus que repr¨¦sentant de Norv¨¨ge a accept¨¦ de faciliter ces consultations.