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Connaissez vos droits

Politiques de l¡¯ONU / Cons¨¦quences des violences familiales

Les Organisations du syst¨¨me de l¡¯ONU ne tol¨¨rent pas ce type de fautes ; elles peuvent prendre des mesures disciplinaires conform¨¦ment aux Normes de conduite applicables aux fonctionnaires internationaux.

En outre, les fonctionnaires doivent respecter leurs obligations en vertu :

• De la Charte des Nations Unies
• Du
• Des
• D¡¯autres textes administratifs pertinents.

Les fonctionnaires des Nations Unies sont li¨¦s par les normes de conduite prescrites dans le Statut et le R¨¨glement du personnel de l¡¯Organisation des Nations Unies (). Aux termes de l¡¯, les fonctionnaires doivent respecter et appliquer les principes ¨¦nonc¨¦s dans la Charte des Nations Unies. De plus, l¡¯ du m¨ºme article dispose que les fonctionnaires doivent en toutes circonstances avoir une conduite conforme ¨¤ leur qualit¨¦ de fonctionnaire international et ne doivent se livrer ¨¤ aucune forme d¡¯activit¨¦ incompatible avec l¡¯exercice de leurs fonctions ¨¤ l¡¯Organisation.

L¡¯Organisation des Nations Unies veille activement au respect des normes de conduite par les fonctionnaires. Conform¨¦ment ¨¤ la , des mesures disciplinaires peuvent ¨ºtre appliqu¨¦es ¨¤ tout fonctionnaire qui n¡¯observe pas les normes de conduite ¨¦dict¨¦es par la Charte des Nations Unies, par le Statut et le R¨¨glement du personnel ainsi que par tous autres textes administratifs.

Les violences familiales peuvent constituer un grave manquement aux normes de conduite requises des fonctionnaires des Nations Unies. L¡¯Organisation des Nations Unies ne tol¨¨re pas les violences familiales et entend prendre toutes les mesures disciplinaires qui s¡¯imposent ¨¤ l¡¯¨¦gard des fonctionnaires qui en commettent.

Certaines formes de violence familiale (comme les agressions physiques) constituent des infractions p¨¦nales dans les pays o¨´ travaillent les fonctionnaires des Nations Unies. Conform¨¦ment ¨¤ l¡¯, les fonctionnaires doivent se conformer aux lois en vigueur dans le lieu d¡¯affectation, y compris en mati¨¨re p¨¦nale et familiale. Le non-respect des lois locales dans des domaines sans rapport avec l¡¯exercice de fonctions officielles peut entra?ner des poursuites p¨¦nales et constituer une violation de l¡¯. Lorsqu¡¯elle acquiert la connaissance d¡¯¨¦l¨¦ments cr¨¦dibles faisant pr¨¦sumer qu¡¯un fonctionnaire a commis un crime, comme une agression sexuelle, l¡¯Organisation des Nations Unies saisit les autorit¨¦s nationales pour qu¡¯une enqu¨ºte soit ouverte et que toutes les autres mesures voulues soient prises. Au moment de cette saisine, l¡¯Organisation indique se tenir pr¨ºte ¨¤ apporter son concours aux autorit¨¦s afin de faciliter la bonne administration de la justice.

Les fonctionnaires des Nations Unies jouissent de privil¨¨ges et immunit¨¦s qui sont n¨¦cessaires ¨¤ l¡¯accomplissement de leurs fonctions officielles. Les hauts fonctionnaires (sous-secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral et fonctionnaires de rang sup¨¦rieur) b¨¦n¨¦ficient de l¡¯immunit¨¦ diplomatique en application des accords internationaux applicables. Toutefois, immunit¨¦ ne signifie pas impunit¨¦. Ce statut est accord¨¦ non pas pour le b¨¦n¨¦fice personnel des fonctionnaires mais uniquement dans l¡¯int¨¦r¨ºt de l¡¯Organisation. Le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral a le droit et m¨ºme l¡¯obligation de lever l¡¯immunit¨¦ d¡¯un fonctionnaire s¡¯il estime que les circonstances l¡¯exigent. L¡¯Organisation ne prot¨¨ge pas les fonctionnaires qui se rendent coupables d¡¯infractions. Le fonctionnaire qui commet une infraction verra son immunit¨¦ lev¨¦e afin de faciliter la coop¨¦ration avec les autorit¨¦s nationales.

Veuillez v¨¦rifier les r¨¨gles et r¨¨glements sp¨¦cifiques ¨¤ votre Organisation, notamment les r¨¨gles et r¨¨glements concernant les obligations d¡¯entretien ¨¤ l¡¯¨¦gard du conjoint et (ou) des enfants, le divorce, la confidentialit¨¦ des informations personnelles et les cong¨¦s sp¨¦ciaux.

Droit international et violences familiales

Le de la Banque Mondiale : ce recueil des cadres l¨¦gislatifs internationaux et nationaux sur les violences conjugales pr¨¦sente une ¨¦tude des principaux instruments internationaux et r¨¦gionaux ainsi que des l¨¦gislations nationales en mati¨¨re de violences familiales.