Aujourd'hui, les formes de racisme et de discrimination raciale sont complexes et inqui¨¦tantes. En Europe, ces questions sont de plus en plus au c?ur des pr¨¦occupations politiques et sociales. Pour faire face ¨¤ cette situation, les ?tats Membres du Conseil de l'Europe1 ont depuis plusieurs ann¨¦es pris des mesures fermes et soutenues pour combattre ces tendances.
Sans faire un inventaire exhaustif de la situation et ¨¦voquer la totalit¨¦ des probl¨¨mes, nous pouvons d¨¦finir quelques grandes cat¨¦gories dans lesquelles le racisme et la discrimination raciale se manifestent : la vie quotidienne dans des domaines comme l'emploi, l'¨¦ducation, le logement et l'acc¨¨s aux services sociaux; la violation des droits de l'homme ¨¤ l'¨¦gard des membres des communaut¨¦s roms; les attitudes hostiles envers les migrants, les r¨¦fugi¨¦s et les demandeurs d'asile et leur stigmatisation; les incidents antis¨¦mites de plus en plus fr¨¦quents; l'intensification de l'islamophobie; l'utilisation d'¨¦l¨¦ments racistes, antis¨¦mites et x¨¦nophobes dans le discours politique; et le climat n¨¦gatif de l'opinion publique, qui joue un r?le central dans l'apparition de manifestations de racisme et d'intol¨¦rance dans la soci¨¦t¨¦. Ces tendances varient d'une r¨¦gion ¨¤ l'autre, mais sont suffisamment importantes pour ¨ºtre sp¨¦cialement mentionn¨¦es.
Pour faire face ¨¤ la situation, les pays europ¨¦ens ont mis au point des plans d'action aux niveaux national et europ¨¦en. Au cours des derni¨¨res ann¨¦es, le Conseil de l'Europe s'est attach¨¦ ¨¤ aborder les questions li¨¦es ¨¤ la lutte contre le racisme et la discrimination raciale sous l'angle de la protection et de la promotion des droits de l'homme. En d'autres termes, le droit d'¨ºtre prot¨¦g¨¦ du racisme et de la discrimination raciale est tout d'abord un droit fondamental ¨¤ tous les ¨ºtres humains.
En mati¨¨re d'¨¦laboration de solutions pratiques et viables ¨¤ long terme visant ¨¤ combattre le racisme et la discrimination raciale, les choix peuvent varier d'un pays ¨¤ l'autre. ? cet ¨¦gard, toutes les strat¨¦gies devraient inclure au moins des mesures l¨¦gislatives, de sensibilisation, d'¨¦ducation, de discrimination positive et de participation. M¨ºme si la l¨¦gislation ¨¤ elle seule n'est pas suffisante pour combattre le racisme et la discrimination raciale, elle est de toute ¨¦vidence un ¨¦l¨¦ment fondamental. En Europe, des progr¨¨s tr¨¨s importants ont ¨¦t¨¦ r¨¦alis¨¦s au cours des derni¨¨res ann¨¦es dans le domaine juridique. Nombre d'?tats Membres ont entrepris des r¨¦formes pour compl¨¦ter leur l¨¦gislation antidiscriminatoire au niveau national. Cela est particuli¨¨rement important pour les victimes, car les mesures juridiques ad¨¦quates pour combattre la discrimination raciale de mani¨¨re efficace, dissuasive et aussi satisfaisante que possible sont d'une grande importance. Mais promulguer une l¨¦gislation antidiscriminatoire ne signifie pas n¨¦cessairement assurer des droits ¨¦gaux ¨¤ tous dans la soci¨¦t¨¦. Rendre la discrimination ill¨¦gale ne suffit pas. Nous devons la combattre en veillant ¨¤ ce que les dispositions antidiscriminatoires soient appliqu¨¦es et mises en vigueur. On peut dire la m¨ºme chose des lois p¨¦nales interdisant les actes racistes.
Pour que ces dispositions soient efficaces, il est imp¨¦ratif qu'elles soient mises en ?uvre par les autorit¨¦s, y compris la police et le syst¨¨me judiciaire. Elles ne devraient pas exister seulement sur le papier, mais devraient comprendre des campagnes de sensibilisation aupr¨¨s du grand public et des victimes potentielles, ainsi que la formation de responsables pertinents. C'est pourquoi il est important de cr¨¦er un organisme national ind¨¦pendant charg¨¦ de combattre le racisme et la discrimination raciale2. Nombre d'?tats Membres du Conseil de l'Europe ont pris des mesures en ce sens.
Au niveau europ¨¦en, le progr¨¨s le plus important au cours des derni¨¨res ann¨¦es a ¨¦t¨¦ l'adoption du Protocole n° 12 ¨¤ la Convention europ¨¦enne des droits de l'homme, qui est entr¨¦ en vigueur le 1er avril 2005. Il contient une disposition ind¨¦pendante g¨¦n¨¦rale qui interdit la discrimination. Le fait que la Cour europ¨¦enne des droits de l'homme soit habilit¨¦e ¨¤ traiter des cas individuels dans ce domaine fait du Protocole un instrument utile pour combattre la discrimination raciale. Pour l'heure cependant, seulement 35 des 47 ?tats membres ont sign¨¦ le Protocole n° 12 et seulement 15 l'ont ratifi¨¦3.
Les ?tats Membres ont pris des mesures suppl¨¦mentaires pour combattre le racisme et la discrimination raciale en cr¨¦ant en 1994 la Commission europ¨¦enne contre le racisme et l'intol¨¦rance (ECRI). La t?che de l'ECRI est de combattre le racisme et toutes les formes de discrimination raciale au niveau de la grande Europe et sous l'angle des droits de l'homme. Elle est compos¨¦e de membres ind¨¦pendants, impartiaux, dont les activit¨¦s comprennent le monitoring des ph¨¦nom¨¨nes de racisme et de discrimination raciale pays par pays, l'¨¦laboration de recommandations de politique g¨¦n¨¦rale, l'organisation de campagnes d'information par le biais de ses relations avec la soci¨¦t¨¦ civile4.
L'ECRI a accompli d'importants travaux, en apportant notamment des modifications ¨¤ la loi p¨¦nale et aux pratiques aux niveaux national et europ¨¦en afin de combattre plus efficacement le racisme et l'intol¨¦rance5. L'une des ses principales contributions est sans aucun doute l'organisation de campagnes de sensibilisation destin¨¦es ¨¤ expliquer au public que le racisme et la discrimination raciale sont des concepts qui ont chang¨¦ et qui comprennent aujourd'hui des actes dirig¨¦s contre des personnes ou des groupes, non seulement en raison de leur couleur ou de leur origine ethnique, mais aussi de leur langue, de leur religion ou de leur nationalit¨¦. La reconnaissance de ces probl¨¨mes est une condition pr¨¦alable ¨¤ la lutte contre le racisme et la discrimination raciale. L'ECRI a mis en lumi¨¨re le racisme et la discrimination raciale g¨¦n¨¦ralis¨¦s dans la vie quotidienne au niveau paneurop¨¦en, qui cr¨¦ent des obstacles consid¨¦rables et parfois m¨ºme insurmontables pour de nombreuses personnes.
Aujourd'hui, les gouvernements font face ¨¤ plusieurs d¨¦fis, dont deux sont particuli¨¨rement importants : faire respecter l'action contre le racisme et la discrimination raciale dans un environnement de plus en plus affect¨¦ par la lutte contre le terrorisme; et aborder la question de l'int¨¦gration, un sujet largement d¨¦battu dans la plupart des pays europ¨¦ens. L'attention devrait ¨ºtre port¨¦e sur la Recommandation de politique g¨¦n¨¦rale n° 8 de l'ECRI portant sur la lutte contre le racisme tout en combattant le terrorisme et la Recommandation n° 11, adopt¨¦e le 19 juin 2007, portant sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans le domaine du maintien de l'ordre. Celle-ci contient une d¨¦finition l¨¦gale du profilage racial et demande aux ?tats Membres de d¨¦finir et d'interdire clairement le profilage racial dans la loi. Les pratiques de profilage racial s'¨¦tant intensifi¨¦es et ayant pris une nouvelle dimension dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la Recommandation n° 11 est un moyen important de lutter contre cette forme sp¨¦cifique de discrimination raciale. Concernant l'int¨¦gration, il est essentiel de souligner que le succ¨¨s de toute strat¨¦gie d¨¦pendra de l'importance qu'elle accordera ¨¤ combattre la discrimination en g¨¦n¨¦ral et la discrimination raciale en particulier. Le principe de non-discrimination et les politiques sur l'¨¦galit¨¦ sont la base n¨¦cessaire ¨¤ la r¨¦alisation de l'int¨¦gration.
Des signes encourageants aux niveaux national et europ¨¦en montrent que les gouvernements et la soci¨¦t¨¦ civile sont engag¨¦s dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale en Europe. Mais la lutte est loin d'¨ºtre gagn¨¦e et, aujourd'hui plus que jamais, des progr¨¨s sont n¨¦cessaires pour guider nos pays et mettre pleinement en pratique le principe universel : ? Tous les ¨ºtres humains sont n¨¦s libres et ¨¦gaux en dignit¨¦ et en droits. ? Notes 1 Les 47 ?tats Membres du Conseil de l'Europe sont : Albanie, Allemagne, Andorre, Arm¨¦nie, Autriche, Azerba?djan, Belgique, Bosnie-Herz¨¦govine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, F¨¦d¨¦ration de Russie, Finlande, France, G¨¦orgie, Gr¨¨ce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Mont¨¦n¨¦gro, Norv¨¨ge, Pays-Bas, Pologne, Portugal, ex-R¨¦publique yougoslave de Mac¨¦doine, R¨¦publique tch¨¨que, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slov¨¦nie, Su¨¨de, Suisse, Turquie, Ukraine. 2 Voir la Recommandation de politique g¨¦n¨¦rale n° 2 de l'ECRI sur les organes sp¨¦cialis¨¦s dans la lutte contre le racisme, la x¨¦nophobie, l'antis¨¦mitisme et l'intol¨¦rance au niveau national. 3 Pour de plus amples informations sur le Protocole n° 12, voir 4 Pour de plus amples informations sur l'ECRI et ses activit¨¦s, voir 5 Voir la Recommandation de politique g¨¦n¨¦rale n° 7 sur la l¨¦gislation nationale pour combattre le racisme et la discrimination raciale.
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