Le questionnaire ci-joint a 茅t茅 茅tabli pour recueillir des informations
aupr猫s des gouvernements et pour faciliter l'茅tablissement des rapports nationaux sur la
suite donn茅e au Programme d'action de Beijing. Les renseignements fournis par les pays
seront analys茅s, compil茅s, puis int茅gr茅s au rapport d'examen et d'茅valuation
approfondi que le Secr茅taire g茅n茅ral pr茅sentera en l'an 2000 脿 la quarante-quatri猫me
session de la Commission de la condition de la femme, ainsi qu'脿 la session
extraordinaire de l'Assembl茅e g茅n茅rale qui se tiendra 脿 New York au Si猫ge des Nations
Unies en juin de la m锚me ann茅e.
Plusieurs rapports seront 茅tablis en vue de cette session extraordinaire.
Le rapport d'examen approfondi fera le bilan de l'action men茅e dans les diff茅rents pays
depuis l'adoption du Programme d'action de Beijing, en se basant sur les r茅sultats
concrets. Il montrera les progr猫s r茅alis茅s et les insuffisances constat茅es, et
indiquera les domaines dans lesquels il est particuli猫rement urgent d'agir et de prendre
des mesures suppl茅mentaires pour r茅aliser le Programme d'action. Un autre rapport
contiendra des propositions de mesures et d'initiatives qui pourraient 锚tre envisag茅es
lors de l'examen des perspectives d'茅galit茅 entre les sexes et de promotion de la femme
au-del脿 de l'horizon 2000.
Le Secr茅tariat de l'Organisation des Nations Unies 茅tablira ces rapports
en puisant aux diverses sources d'information et de donn茅es statistiques dont il dispose
et en se basant sur les renseignements obtenus gr芒ce au pr茅sent questionnaire. Il
consultera notamment les rapports nationaux 茅tablis par les gouvernements en vue de la
Conf茅rence de Beijing, les plans d'action nationaux concernant la suite donn茅e au
Programme d'action, les rapports remis depuis 1995 par les 脡tats parties 脿 la Convention
sur l'茅limination de toutes les formes de discrimination 脿 l'茅gard des femmes, et les
nouvelles donn茅es que la Commission de la condition de la femme tire des examens des 12
domaines critiques qu'elle effectue depuis 1995. Les statistiques officielles de la
Division de statistique de l'ONU, de la Division de la population et d'autres organismes
des Nations Unies (OMS, OIT, UNESCO, etc.) seront 茅galement utilis茅es. Enfin, les
bureaux des Nations Unis charg茅s d'assurer le suivi d'autres conf茅rences mondiales
seront contact茅s afin que les donn茅es pertinentes concernant les diff茅rents pays
puissent 锚tre 茅chang茅es.
Les r茅ponses au questionnaire doivent 锚tre envoy茅es le 30 avril 1999 au
plus tard 脿 l'adresse suivante :
Division de la promotion de la femme
Organisation des Nations Unies
Two UN Plaza, room 1216
New York, NY 10017
Fax : (212) 963-3463
E-mail : daw@un.org
Les questions formul茅es dans les pages qui suivent appellent des
r茅ponses qualitatives plut么t que quantitatives. On peut toutefois profiter de l'envoi de
ce questionnaire pour communiquer les plus r茅centes statistiques ventil茅es par sexe et
par 芒ge ou pour signaler les indicateurs nationaux utilis茅s pour v茅rifier les
r茅sultats de l'action men茅e en faveur de l'茅galit茅 entre les sexes et de la promotion
de la femme. Il n'existe pas actuellement dans le syst猫me des Nations Unies de liste
commune d'indicateurs d'茅galit茅 entre les sexes et d'am茅lioration de la condition de la
femme. L'annexe II du pr茅sent questionnaire propose, uniquement 脿 titre indicatif,
une liste de corpus de donn茅es/indicateurs qu'utilise l'ONU pour planifier et suivre ses
activit茅s dans le domaine du d茅veloppement, en particulier en ce qui concerne la
programmation par pays.
Le questionnaire ci-joint comporte trois parties. Dans la premi猫re
partie, il est demand茅 d'analyser sch茅matiquement et de fa莽on concise (en 3 脿 6 pages)
les orientations du pays concern茅 et ce qui a 茅t茅 entrepris pour donner suite au
Programme d'action. Cette vue d'ensemble devrait faire ressortir les principales
r茅ussites et les difficult茅s surmont茅es depuis l'adoption du Programme d'action.
La deuxi猫me partie porte sur la suite donn茅e au Programme d'action dans
le plan d'action national, et notamment sur l'affectation des ressources et les
dispositions institutionnelles.
La troisi猫me partie du questionnaire concerne plus pr茅cis茅ment l'action
men茅e dans les 12 domaines critiques du Programme d'action. Il y est notamment demand茅
de d茅crire les mesures, programmes et projets mis en place B mesures l茅gislatives, dispositifs volontaristes, cr茅ation de nouveaux services ou
am茅lioration des services existants et/ou campagnes de sensibilisation et, si des
objectifs ou des strat茅gies sp茅cifiques ont 茅t茅 d茅finis, de pr茅ciser dans quelle
mesure ils ont 茅t茅 r茅alis茅s ou appliqu茅s. Cette troisi猫me partie du questionnaire
sollicite en outre des informations sur les actions envisag茅es, au niveau national et/ou
international, pour assurer la r茅alisation int茅grale du Programme d'action dans chaque
domaine critique. Vous voudrez bien indiquer 脿 ce propos tout nouvel engagement souscrit
par votre gouvernement en vue de poursuivre la r茅alisation du Programme d'action et dire
comment vous voyez la promotion de la femme et l'茅galit茅 entre les sexes dans votre pays
au prochain mill茅naire.
QUESTIONNAIRE
Premi猫re partie
Vue d'ensemble de l'action en faveur de l'茅galit茅
entre les sexes et de la promotion de la femme
1. Faites un bref compte rendu analytique (en 3 脿 6 pages) de
l'action men茅e dans votre pays pour donner suite au Programme d'action de Beijing. Cet
examen g茅n茅ral, ou tableau d'ensemble, devrait notamment indiquer la politique de votre
pays par rapport 脿 l'objectif de parit茅 hommes-femmes, et la prise en compte de cet
objectif dans le plan d'action national et les autres plans ou strat茅gies. Vous pourriez
par exemple pr茅ciser les 茅l茅ments suivants :
Quelles sont les principales r茅ussites et/ou avanc茅es concr猫tes
r茅alis茅es dans la mise en oeuvre du plan d'action national et/ou les politiques et
programmes d'action en faveur de l'茅galit茅 entre les sexes et de la promotion de la
femme?
La situation des femmes et des fillettes dans les secteurs non couverts
par le plan d'action national s'est-elle am茅lior茅e ou d茅grad茅e depuis 1995? Pourquoi?
Les objectifs d'茅galit茅 entre les sexes et de promotion de la femme
sont-ils prioritaires par rapport 脿 d'autres objectifs d'int茅r锚t g茅n茅ral? Pr茅cisez.
Quelles sont les priorit茅s de votre pays en ce qui concerne les domaines
critiques du Programme d'action? Pr茅cisez.
Citez les domaines dans lesquels le souci de l'茅galit茅 des sexes a 茅t茅
le plus/le moins 茅vident. Dans quels secteurs une d茅marche d'int茅gration des
sp茅cificit茅s de chaque sexe est-elle appliqu茅e? Illustrez votre propos avec des
exemples de l茅gislation, de mesures, de pratiques optimales et d'enseignements tir茅s de
l'exp茅rience acquise.
L'int茅r锚t port茅 脿 l'茅galit茅 entre les sexes et 脿 la promotion de la
femme a-t-il 茅volu茅 depuis 1995 - dans les milieux gouvernementaux, l'opinion, les
m茅dias, les institutions universitaires? Veuillez expliquer concr猫tement la nature des
changements.
En quoi l'茅volution de la situation internationale - ajustements
structurels, crise financi猫re mondiale et/ou mondialisation des march茅s par
exemple B affecte-t-elle les femmes et les petites filles de
votre pays?
Deuxi猫me partie
Mesures financi猫res et institutionnelles
2. Veuillez indiquer les dimensions budg茅taires de l'action en faveur
de l'茅galit茅 entre les sexes et de la promotion de la femme. Vous pouvez pr茅ciser par
exemple quel pourcentage du budget national va aux programmes et politiques visant
sp茅cifiquement les femmes. Ce pourcentage a t-il augment茅 ou diminu茅 depuis 1995? Quel
est, en pourcentage, l'apport des donateurs internationaux ou bilat茅raux? Indiquez les
mesures appliqu茅es pour surveiller les dotations budg茅taires des programmes contribuant
脿 l'茅galit茅 entre les sexes et 脿 la promotion de la femme.
3. a) D茅crivez les structures et m茅canismes mis en place pour
syst茅matiser l'action de prolongement et de r茅alisation du Programme d'action. Pr茅cisez
s'il existe des m茅canismes identiques pour donner suite 脿 d'autres conf茅rences comme le
Sommet mondial pour le d茅veloppement social ou la Conf茅rence de Vienne sur les droits de
l'homme.
b) Indiquez les dispositifs mis en place pour coordonner les diff茅rentes
activit茅s entreprises dans le sillage des grandes conf茅rences mondiales.
c) Quel r么le jouent les organisations non gouvernementales (ONG) dans la
planification et la d茅finition des activit茅s de suivi? Des repr茅sentants d'ONG
participent-ils officiellement aux instances 茅tablies pour donner suite 脿 la Conf茅rence
de Beijing?
Troisi猫me partie
Action entreprise dans les domaines critiques
du Programme d'action de Beijing
A. Politiques, programmes et projets originaux
- exemples de pratiques
optimales
4. Indiquez les pratiques optimales retenues et les actions originales
entreprises par les pouvoirs publics ou d'autres acteurs (ONG, soci茅t茅 civile, secteur
priv茅) dans chacun des 12 domaines critiques en vue d'atteindre les objectifs fix茅s par
le Programme d'action, en situant ces initiatives par rapport au plan d'action national,
et en donnant le cas 茅ch茅ant des exemples - mesures l茅gislatives,
r茅formes, campagnes dans les m茅dias, programmes ou projets pilotes. Veuillez 茅num茅rer
en particulier tous les objectifs figurant dans le plan d'action national et autres plans
connexes, et indiquer o霉 en est leur r茅alisation. (Si par exemple l'un des objectifs est
de nommer davantage de femmes dans les cabinets minist茅riels, dans quelle mesure y est-on
parvenu?)
B. Obstacles rencontr茅s
5. Quels ont 茅t茅 les obstacles 脿 surmonter, et quels enseignements
ont 茅t茅 tir茅s de l'application des politiques et autres mesures adopt茅es dans chaque
domaine critique? (Par exemple, l'entr茅e en vigueur de lois limitant les pratiques
traditionnelles nuisibles 脿 la sant茅 des femmes et des petites filles n'a pas fait
dispara卯tre les pratiques en question, et il faut donc 茅galement envisager des campagnes
de sensibilisation pour faire 茅voluer les comportements, ou encore le droit coutumier a
茅t茅 align茅 sur la l茅gislation moderne lorsqu'il s'est av茅r茅 qu'il 茅tait
discriminatoire 脿 l'茅gard des femmes.)
C. Engagements en vue de nouvelles actions et initiatives
6. De nombreux gouvernements ont affirm茅 leur volont茅 d'agir lors de
la Conf茅rence de Beijing. Indiquez ce que fait votre gouvernement pour honorer les
engagements particuliers qu'il a souscrits 脿 cette occasion.
7. 脡num茅rez les nouveaux engagements pris par votre gouvernement depuis
Beijing dans chacun des 12 domaines critiques et indiquez de quelle mani猫re ils sont
honor茅s, en pr茅cisant les nouveaux objectifs et les d茅lais qui ont 茅t茅 fix茅s pour
les atteindre. (Par exemple, accorder des cr茅dits suppl茅mentaires aux 茅coles primaires
et aux pouvoirs locaux pour qu'ils sensibilisent les parents 脿 la n茅cessit茅 d'envoyer
leurs filles 脿 l'茅cole; r茅viser la r茅glementation r茅gissant les droits fonciers des
hommes et des femmes; augmenter de moiti茅 le nombre de policiers ayant la formation
n茅cessaire pour intervenir en cas de violences commises dans les familles et dans les
affaires de viol.)
8. Indiquez toute autre action et initiative que votre gouvernement estime
devoir ou pouvoir 锚tre engag茅e pour donner pleinement suite au Programme d'action
au-del脿 de l'horizon 2000. Pr茅cisez celles qu'il a l'intention d'entreprendre et quand
il envisage d'aller de l'avant.
9. Dites bri猫vement comment vous voyez la promotion et l'茅galit茅 des
femmes au prochain mill茅naire.
ANNEXE II
Corpus de donn茅es/indicateurs communs pour mesurer
les progr猫s en mati猫re de d茅veloppement
On trouvera ci-apr猫s la liste g茅n茅rale des corpus de
donn茅es/indicateurs utilis茅s dans le syst猫me des Nations Unies pour planifier le
d茅veloppement et suivre les progr猫s r茅alis茅s dans ce domaine. Cette liste est
propos茅e uniquement 脿 titre indicatif. L'ONU dispose d茅j脿 d'une grande partie
de ces informations. Pour 锚tre utiles, toutes les donn茅es devraient 锚tre ventil茅es par
sexe et par 芒ge afin de faire ressortir toute disparit茅 entre les hommes et les femmes.
Si des recensements ou des enqu锚tes ont r茅cemment 茅t茅 effectu茅s dans ces domaines,
veuillez communiquer les statistiques correspondantes.
Population et taux de f茅condit茅
Taille de la population
Population 芒g茅e de 0 脿 4 ans; 0 脿 14 ans; 15 脿 59 ans; 60 ans et plus
Distribution population urbaine/population rurale
Taux de croissance d茅mographique dans le groupe des 15-24 ans
Taux de f茅condit茅 global
Taux de f茅condit茅 des femmes 芒g茅es de 15 脿 19 ans
脡galit茅 des sexes dans le domaine de l'茅ducation
Pourcentage de filles dans les 茅coles primaires et secondaires
Pourcentage de femmes sachant lire et 茅crire, compar茅 au taux
d'alphab茅tisme de la population masculine
惭辞谤迟补濒颈迟茅
Esp茅rance de vie 脿 la naissance
Taux de mortalit茅 infantile
Taux de mortalit茅 des moins de 5 ans
Taux de mortalit茅 maternelle
Activit茅 茅conomique
Taux de ch么mage
Rapport emplois/population
Pourcentage d'actifs travaillant dans l'agriculture, l'industrie et le
secteur tertiaire
Pourcentage de travailleurs dans la population 芒g茅e de 10 脿 14 ans
厂补苍迟茅
Population ayant acc猫s aux services de sant茅
厂补苍迟茅 en mati猫re de reproduction
Taux d'utilisation de la contraception
Pourcentage d'accouchements pratiqu茅s par des professionnels de la sant茅
qualifi茅s
Pr茅valence du VIH dans la population adulte
Pr茅valence du VIH parmi les femmes enceintes 芒g茅es de 15 脿 24 ans
脡肠辞苍辞尘颈别
PNB; PNB par habitant
PIB par habitant
Revenus et pauvret茅
Revenus des m茅nages, par t锚te
Pourcentage de la population vivant en-dessous du seuil de pauvret茅
Pourcentage d'enfants de moins de 5 ans
脡诲耻肠补迟颈辞苍
Taux d'alphab茅tisme des 15-24 ans
Taux net de scolarisation primaire
Pourcentage d'茅l猫ves terminant leur 4e ann茅e de scolarit茅/admis en 5e
ann茅e
Taux net de scolarisation secondaire
Nombre moyen d'ann茅es de scolarit茅
Logement et environnement
Surface d'habitation par personne
Nombre d'occupants par pi猫ce (cuisine et salle de bains non comprises)
Pourcentage de la population disposant d'installations sanitaires
ad茅quates
Pourcentage de la population ayant acc猫s 脿 de l'eau de boisson non
pollu茅e
Pourcentage de la population ayant l'茅lectricit茅
Pourcentage de la population ne disposant que de combustibles
traditionnels
Terres arables par habitant
S茅curit茅 des personnes et justice sociale
Nombre de victimes de violences par 1 000 habitants
Nombre de d茅tenus par 100 000 habitants
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