Abus d'autorité
Mesure ou sanction disciplinaire
Discrimination (voir catégorie : discrimination)
Faits (établissement des) / preuves
Proportionnalité de la sanction
Procédure régulière
Évaluation de la crédibilité
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Questions disciplinaires / fautes professionnelles
Preuve
Procédure (première instance et TANU)
D'emblée, le Tribunal d'appel a noté que Mme Monasebian n'avait fourni que peu ou pas de raisons à l'appui de sa demande d'anonymisation de l'arrêt, si ce n'est une déclaration générale selon laquelle les informations relatives à son affaire étaient sensibles. Le Tribunal a estimé que l'anonymisation n'était pas justifiée en l'espèce et a rejeté sa demande.
Le Tribunal d'appel a estimé que le Tribunal n'avait pas commis d'erreur en concluant qu'il existait une prépondérance de la preuve que Mme Monasebian avait adopté un comportement qui avait créé un environnement de travail intimidant...