Compensation
Preuve du préjudice
Indemnité compensatoire
Dommages non pécuniaires (moraux)
Questions disciplinaires / fautes professionnelles
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Harcèlement (non sexuel)
Proportionnalité de la sanction
Preuve
Preuve médicale
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Enquête sur les faits
Le TANU a estimé que le Bureau de l'inspecteur général (IGO) et l'administration n'avaient pas correctement pris en compte les facteurs pertinents portés à leur attention au cours de l'enquête sur les fautes commises par l'agent. En particulier, ils n'ont pas pris en compte le contexte médical dans lequel la faute a été commise, qui aurait pu être disculpatoire pour l'agent. Le TANU a constaté qu'ils n'avaient pas examiné et apprécié les effets potentiels de la tumeur cérébrale et/ou du traitement de l'agent sur certains aspects de ses relations interpersonnelles avec d'autres membres du...