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Point 8 de l’ordre du jour provisoire* Examen et évaluation des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat Rapport de la Directrice exécutive du Centre des Nations Unies pour les établissements humains sur l’examen et l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat Note du Secrétaire général À sa première session, la Commission des établissements humains constituée en comité préparatoire de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation d’ensemble de l’application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) a décidé d’examiner à sa seconde session un projet de rapport sur l’examen et l’évaluation d’ensemble de l’application du Programme pour l’habitat, devant se fonder sur les informations fournies dans les rapports nationaux et les renseignements recueillis lors des cinq réunions régionales préparatoires. Le projet de rapport soumis par la Directrice exécutive du CNUEH (Habitat) le 15 décembre 2000 décrivait comment il était possible de faire face sur le plan local à certaines situations et à certains besoins dans le contexte de la mondialisation, ainsi que les perspectives régionales et les implications politiques pour le développement durable des établissements humains et pour les politiques mondiales et locales et analysait les questions relatives aux contraintes, aux priorités, au renforcement des autorités locales et au rôle du système des Nations Unies. Il a été soumis à la Commission constituée en comité préparatoire, pour observations, afin de permettre à la Directrice exécutive de préparer un document final examinant les progrès réalisés et les obstacles rencontrés en ce qui concerne la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat depuis 1996. Le Secrétaire général a l’honneur de transmettre à l’Assemblée générale le rapport final qui est une version révisée du projet tenant compte des travaux de la Commission constituée en comité préparatoire à sa seconde session ainsi que des informations complémentaires figurant dans les rapports nationaux. Il constitue le rapport de la Directrice exécutive et du CNUEH (Habitat) sur la mise en oeuvre du double objectif du Programme pour l’habitat, à savoir un logement convenable pour tous et le développement durable des établissements humains, ainsi que les mesures prises et les succès remportés dans le cadre des campagnes mondiales pour la sécurité d’occupation et la bonne gestion urbaine, conformément à la résolution 55/194 de l’Assemblée générale. Rapport de la Directrice exécutive du Centre des Nations Unies pour les établissements humains sur l’examen et l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat Table des matières ParagraphesPage Introduction 1–75 Mondialisation et urbanisation 8–376L’aube de l’âge urbain 8–97L’archipel urbain et les relations entre le milieu rural et le milieu urbain 10–127Le paradoxe mondialisation-localisation : plus mondial-plus local 13–149Trois villes types 15–1910Un monde à la fois plus petit et plus vaste : la fracture mondiale 20–2410La ville divisée 25–2813L’avenir 29–3714 Perspectives régionales et implications politiques 38–9616Afrique 38–4916Asie et Pacifique 50–6422Europe et Amérique du Nord 65–7627Amérique latine et Caraïbes 77–8932Asie occidentale 90–9637 Surmonter les obstacles communs 97–11140Décalage de plus en plus marqué entre les conditions régnant dans les établissements humains et les mesures prises au niveau national 98–9940Manque d’information et de sensibilisation 100–10141Manque de ressources financières internes 102–10441Recensement des bonnes pratiques 105–10943Capacités institutionnelles limitées 110–11144 Nouvelles priorités 112–17345Gestion urbaine 113–12645Droit à un logement convenable 127–13950Services urbains de base 140–14955Conflits civils et violence urbaine 150–16359Approche durable de l’urbanisation 164–17365 Nouveaux partenaires essentiels : les autorités locales 174–18969Nouveaux principes directeurs 177–18370Des partenariats pour le développement local 18473Réseaux internationaux 18573Les villes et le système des Nations Unies 186–18974 Coopération internationale 190–20276Priorités du système des Nations Unies 190–19176Urbanisation : un problème mondial exigeant une solution mondiale 192–19678Potentiel d’une coopération internationale coordonnée 197–20080Donner suite à la session de fond de 2000 du Conseil économique et social 201–20281 Encadrés 1. Développement urbain durable et gestion avisée des affaires publiques au Nigéria 19 2. Revitalisation générale et développement durable de Chengdu (Chine) 24 3. Amélioration de l’environnement dans l’agglomération de Katowice (Pologne) 29 4. Programme intégré d’insertion sociale à Santo Andre (Brésil) 35 5. Stratégies de développement urbain : planification et modernisation des villes faisant appel à la participation en Égypte 38 6. Fonds autorenouvelable pour le développement des communautés urbaines pauvres en Thaïlande 43 7. Mesures faisant appel à la participation pour la lutte contre la pauvreté urbaine, à Villa El Salvador (Pérou) 49 8. Politique sud-africaine en matière de logement : traduire dans les faits le droit à un logement convenable 51 9. Aménagement et régularisation des implantations sauvages à Dakar (Sénégal) 53 10. Programme d’assainissement des villes indiennes de Mumbai, Pune et Bangalore 57 11. Programme de lutte contre la pauvreté au Maroc 59 12. Programme intégré de promotion à Medellín (Colombie) 64 13. Promouvoir un développement urbain écologiquement durable, République-Unie de Tanzanie 67 14. Un exemple de développement urbain durable : Stockholm 68 15. Stratégie de développement de Lyon durant le troisième millénaire 72 16. Transformation économique et décentralisation durables à Barcelone 75 Introduction À sa première session, en mai 2000, la Commission des établissements humains, constituée en comité préparatoire de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation d’ensemble de l’application des décisions de la Conférences des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), a décidé d’examiner à sa seconde session un projet de rapport sur l’examen et l’évaluation d’ensemble de l’application du Programme pour l’habitat. Bien que la Commission constituée en comité préparatoire n’ait pas donné d’instructions spécifiques sur la structure et le contenu du rapport provisoire, il a accepté l’orientation du rapport du Secrétaire général concernant la teneur et l’organisation de la session extraordinaire (A/53/267), dont l’Assemblée générale s’est félicitée dans sa résolution 53/180. À la section II de ce rapport qui concernait la portée et les aspects de fond de la session extraordinaire et de son processus préparatoire, le Secrétaire général a déclaré qu’à partir des rapports intérimaires soumis par les gouvernements et de ses propres sources d’information, le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) établirait une analyse globale des résultats et des difficultés, qui serait utilisée comme élément de base pour examen lors de la session extraordinaire. Trois aspects de ce rapport – portée, profil et objectifs – sont directement liés aux recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général. La portée du présent rapport est délibérément vaste, mettant l’accent sur l’intégration des dimensions nationales et locales du suivi d’Habitat II. Le rapport du Secrétaire général demandait une évaluation des actions menées au niveau régional et par les commissions régionales. La section II du présent rapport donne une description des perspectives régionales se fondant sur les résultats des cinq réunions régionales qui se sont tenues entre septembre et novembre 2000 et fait une synthèse des implications politiques à l’échelle de la région. La section VI examine le rôle de la coopération internationale et des activités du système des Nations Unies. Le profil suggéré pour l’examen dans le rapport du Secrétaire général était inclusif et mettait l’accent sur l’appel lancé par Habitat II au développement de partenariats entre les organisations publiques, privées, bénévoles et communautaires, le secteur coopératif et les organisations non gouvernementales, qui sont indispensables à la mise en place d’établissements humains durables et d’un logement pour tous. Il a été demandé à l’Assemblée générale d’examiner à sa session extraordinaire les contributions spécifiques de partenaires à la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat, aux niveaux national et local. La section II du présent rapport met l’accent sur les perspectives régionales et les implications politiques en décrivant le suivi proposé sur la base du principe de partenariat. Dans la section III, « Surmonter les obstacles communs », une attention particulière est consacrée aux facteurs qui font toujours obstacle à l’application élargie du principe de partenariat qui constitue l’un des objectifs stratégiques du Programme pour l’habitat. L’objectif de la session extraordinaire, comme l’ont souligné plusieurs fois l’Assemblée générale et la Commission constituée en comité préparatoire, n’est pas de renégocier le Programme pour l’habitat mais de faire connaître les leçons tirées de sa mise en oeuvre et de préparer des recommandations pour l’action future. Le présent rapport tire des conclusions et s’efforce d’inspirer l’action à partir des expériences de mise en oeuvre du Programme pour l’habitat. Il se penche par ailleurs sur trois questions importantes. La section I sur la mondialisation et l’urbanisation replace le Programme pour l’habitat dans le contexte de la mondialisation qui s’est énormément accélérée depuis Habitat II. Dans la section IV, le rapport examine les priorités émergentes qui sont jugées fondamentales pour le succès de l’application du Programme pour l’habitat et pour répondre aux besoins des pauvres, à savoir bonne gestion urbaine; droits en matière de logement; services urbains de base; solutions aux conflits civils et à la violence urbaine; et urbanisation durable. Dans la section V, une attention particulière est accordée aux principaux partenaires de mise en oeuvre du Programme pour l’habitat – les villes et les autorités locales. Alors que la Déclaration d’Istanbul sur les établissements humains et le présent examen mettent l’accent sur les partenariats entre administration centrale et autorités locales comme une condition indispensable, le processus d’évaluation a de nouveau confirmé que les mesures qui améliorent réellement la qualité de vie des gens, en particulier des pauvres, sont en définitive celles qui sont élaborées et mises en oeuvre au niveau local. La consolidation des partenariats entre le CNUEH (Habitat), le Système des Nations Unies et les autorités locales est par conséquent essentielle. Une première version du présent rapport a été présentée à la Commission constituée en comité préparatoire pour examen. Le présent texte, qui constitue le rapport final, tient compte des observations qui ont été faites ainsi que des résultats généraux de la seconde session de la Commission constituée en comité préparatoire. Il a également été modifié en application de la résolution 55/194 de l’Assemblée générale par laquelle celle-ci priait la Directrice exécutive du CNUEH (Habitat) de faire rapport à la session extraordinaire sur la réalisation du double objectif du Programme pour l’habitat, à savoir un logement convenable pour tous et le développement durable des établissements humains, ainsi que sur les activités et les progrès réalisés dans le cadre de la campagne mondiale pour la sécurité d’occupation et de la campagne mondiale pour la bonne gestion urbaine et de la résolution 55/195 de l’Assemblée générale par laquelle celle-ci priait la Directrice exécutive de faire rapport à la session extraordinaire sur l’initiative de l’Alliance des villes, notamment sur la contribution de celle-ci à la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat. Enfin, le présent rapport comporte des encadrés correspondant aux 16 cas retenus pour présentation et examen par le comité thématique à la session extraordinaire. On trouvera des informations plus détaillées sur ces 16 cas sur le site Web du CNUEH (Habitat) (). I. Mondialisation et urbanisation « La mondialisation de l’économie constitue une chance et un défi; elle est aussi source de risques et d’incertitudes. Dans ce contexte, la coopération internationale devient encore plus importante, avec la mondialisation de l’économie, d’une part, et la dégradation constante de la situation dans les pays en développement, d’autre part. Les problèmes résultant de la pauvreté, de l’urbanisation, du manque de logements convenables, notamment de logements sociaux, de l’accroissement rapide de la population, de l’exode rural, de la stagnation économique et de l’instabilité sociale sont particulièrement aigus. » [Programme pour l’habitat (par. 196)] A. L’aube de l’âge urbain Le nouveau millénaire marque l’aube de l’âge urbain. Pour la première fois, la majorité de la population mondiale vivra bientôt dans des zones définies comme urbaines. Ce changement, étroitement lié à l’évolution du développement humain, est le résultat d’un long processus. Depuis 1996, aucun changement significatif n’a été détecté dans les tendances d’urbanisation et dans les projections pour les régions du globe. Alors que la population des pays industrialisés est déjà largement urbaine, les processus d’urbanisation sont toujours très intenses dans les pays en développement. Aujourd’hui, 40 % de la population des pays en développement vivent déjà dans les villes. D’ici à 2020, ce chiffre atteindra 52 %. De nombreux pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont déjà une population urbaine à 75 %, tandis qu’un tiers seulement des populations d’Afrique et d’Asie vit dans les villes. Le plus grand défi devra être relevé en Afrique et en Asie où l’on anticipe des changements démographiques majeurs. D’ici à 2015, sur 358 villes de plus d’un million d’habitants dans le monde, 153 seront en Asie. On prévoit ainsi l’apparition de mégalopoles de 20 ou 30 millions d’habitants et d’agglomérations urbaines d’une taille jamais connue dans l’histoire humaine. L’impact de l’urbanisation varie grandement d’une région à l’autre, d’un pays à l’autre et d’une ville à l’autre. Actuellement, les trois quarts de la croissance démographique mondiale s’effectuent dans les zones urbaines des pays en développement, entraînant l’hypertrophie des villes les moins capables de s’adapter à cette évolution. L’augmentation moyenne annuelle de la population dans les pays en développement est actuellement estimée à 64 millions, ce qui représente 175 000 personnes par jour. La moitié de cette croissance est liée à la croissance démographique naturelle de ces villes. Cette urbanisation ne ressemble pas à la croissance passée des villes des pays industrialisés. La croissance urbaine et les migrations des zones rurales vers les zones urbaines qui s’opèrent actuellement dans les pays en développement s’effectuent dans un contexte de croissance démographique absolue beaucoup plus élevée, à des niveaux de revenus bien plus faibles, avec des capacités institutionnelles et financières faibles et beaucoup moins d’opportunités d’expansion à l’étranger ou au-delà des frontières nationales. Cette transition s’accompagne d’une augmentation significative de la pauvreté urbaine qui affecte de manière disproportionnée les femmes et les enfants; de conflits ethniques et raciaux; d’une aggravation du phénomène des sans-abri; de la détérioration de l’environnement; et de la marginalisation des pauvres, se traduisant souvent par l’exclusion sociale, les conditions de vie intolérables et la ségrégation spatiale. Tous ces facteurs contribuent directement ou indirectement à accroître les troubles sociaux et la violence urbaine. B. L’archipel urbain et les relations entre le milieu rural et le milieu urbain Les distinctions s’étant effacées entre les sphères politiques traditionnelles et les autres composantes de la société, les établissements humains, et les grandes villes en particulier, ont pris de plus en plus d’importance dans l’économie mondiale. En conséquence, des changements sont intervenus dans les comportements vis-à-vis de la gouvernance urbaine; de plus en plus, les villes sont considérées comme des produits devant être commercialisés à l’échelle régionale et mondiale. Les technologies de l’information et de la communication permettent l’internationalisation d’investissements délocalisés, qui se traduisent par un large accroissement des volumes et de la vitesse des mouvements internationaux de capitaux de tous types, des investissements étrangers directs aux activités bancaires à court terme. Dans cet environnement, les villes n’ont souvent pas d’autre option que de faire face à la concurrence pour attirer ces investissements, en exploitant tous leurs avantages comparatifs, parfois à leur détriment. Ce développement a créé une spirale descendante qui se traduit par un assujettissement croissant des besoins économiques et sociaux à la concurrence internationale, ce qui représente souvent une phase douloureuse après les transformations socioéconomiques considérables qui ont caractérisé le XXe siècle. La mondialisation a placé les établissements humains dans un cadre très compétitif de liens intervilles et de réseaux dans un contexte géographique uniquement limité par les frontières planétaires. Cette nouvelle constellation de villes reliées entre elles au niveau de la planète est parfois considérée comme un archipel urbain. Cela signifie qu’une ville peut avoir de relations plus étroites avec des lieux très éloignés qu’avec son arrière-pays et que les villes fonctionnent comme des pôles d’énergie dans un champ de force mondial. Ce sont des processus aux potentiels considérables et les stratégies urbaines de nombreux gouvernements tendent maintenant à vouloir fournir un environnement facilitateur pour les établissements humains afin de pouvoir participer à la compétition internationale. De nombreuses villes reconnaissent désormais que la nature actuelle des flux de financement et des capitaux d’investissement demande une stratégie internationale allant au-delà des questions de gestion locale. Puisque les investissements internationaux sont souvent déterminés par l’optimisation des profits et par l’identification des zones où les coûts de main-d’oeuvre sont moins élevés et les standards et réglementations plus favorables au commerce, cette tendance devrait être examinée avec quelque précaution. Bien que le paradigme de l’archipel urbain reflète une véritable évolution urbaine au niveau mondial, les relations entre zones rurales et urbaines comportent toujours des éléments qui ne dépendent pas nécessairement du niveau international. Ce n’est pas simplement le fait d’être relié à des lieux très éloignés qui définit la nature de l’archipel urbain mais plutôt les capacités de chaque ville à utiliser de façon optimale les nouveaux accès possibles aux ressources et aux marchés offerts par les réseaux de villes. Les villes ne peuvent pas contrôler toutes les réponses apportées aux questions d’ordre mondial mais elles doivent plutôt gérer leurs propres ressources dans un nouveau contexte mondial, y compris leurs liens traditionnels avec l’arrière-pays. Elles restent toujours fortement associées aux zones rurales par d’importants liens économiques locaux (la symbiose de la production primaire rurale et des activités secondaires et tertiaires urbaines), les questions démographiques locales (migration et absorption des surplus de la population rurale), les conséquences sur l’environnement local (eau et air) et les questions d’infrastructures locales (transport, énergie et télécommunications). De plus, la mobilité de la force de travail accuse toujours un retard par rapport à la mobilité des capitaux, et les liens traditionnels entre villes et campagnes resteront par conséquent vitaux pour une multitude de fonctions d’appui mutuel. C. Le paradoxe mondialiation-localisation : plus mondial-plus local La mondialisation a entraîné la fin du territorialisme : la condition par laquelle l’espace socioéconomique et politique peut se réduire à ses coordonnées territoriales. Elle a créé un paradoxe apparent dans lequel l’ordre civil devient peu à peu plus mondial et plus local. Ce concept met en lumière la notion selon laquelle les caractéristiques économiques et de l’information de la mondialisation pénètrent les coins les plus reculés de la planète et que toutes les localités sont maintenant obligées de participer à la nouvelle réalité mondiale, tandis qu’au même moment, les préoccupations locales deviennent de plus en plus des questions sociales et politiques majeures. Dans le cadre de cette nouvelle tendance, des établissements humains de toutes dimensions sont apparus comme autant de nouveaux acteurs essentiels aux niveaux mondial et local. Dans de nombreuses localités, les gens sont dépassés par les changements intervenus dans leurs valeurs et leurs traditions culturelles, spirituelles et sociales et par l’avènement d’un culte consumériste intrinsèque au processus de mondialisation. De nombreuses localités ont réagi en insistant sur leur propre identité, leurs propres racines et leurs propres cultures et valeurs et sur l’importance de leur propre voisinage, quartier ou ville. En termes politiques, ceci s’est traduit en demandes de décentralisation politique, d’une part pour traiter de manière plus effective l’impact de la mondialisation au niveau local, et d’autre part pour filtrer les effets indésirables de l’internationalisation. Au travers de ce processus, entamé au cours de la dernière décennie mais plus apparent depuis Habitat II, la société civile a pris une place plus importante dans la refonte des politiques nationales et locales en tant que troisième secteur, distinct de l’État et du marché, influençant les politiques, les normes et les structures sociales. Comme pour toute transformation, certains territoires son mieux à même que d’autres de bénéficier de ce processus. Malgré ces évolutions positives, l’avenir des établissements humains, quelle que soit leur taille, dans les pays en développement paraît bien sombre s’ils continuent à se développer de la manière non structurée et instable qui caractérise la majorité jusqu’à maintenant. Les villes du monde développé sont aussi confrontées à des problèmes sans précédent de dégradation urbaine, de vieillissement de la population, de l’accroissement du fossé entre riches et pauvres, de conflits entre de multiples intérêts privés et de grandes disparités entre des élites contrôlant le savoir et des populations urbaines peu éduquées. Ces problèmes ne peuvent pas être laissés à la seule responsabilité de la société civile. Ils déterminent le besoin d’une nouvelle approche inclusive de la gouvernance locale et représentent un défi majeur pour l’administration centrale et les autorités locales. D’un point de vue plus positif, le monde n’est plus seulement une communauté d’États mais aussi, de plus en plus, un réseau sans frontières de villes interconnectées où le pouvoir est partagé plus équitablement et où la gouvernance devient plus démocratique. Des partenariats prometteurs se développent entre le secteur public, le secteur privé et la société civile. Il existe une prise de conscience croissante des besoins et des droits des femmes, de l’indivisibilité des droits humains, du besoin de participation et de l’urgence de l’action sociale, économique et environnementale. Pour traiter le paradoxe mondialisation-localisation qui est apparu de façon très nette depuis Habitat II, les gouvernements et leurs partenaires devront infléchir le cours de l’environnement urbain mondial. Pour cela, les buts et objectifs particulièrement pertinents de la série extraordinaire de conférences mondiales des Nations Unies tenues pendant les années 90 doivent rester l’ordre du jour primordial de la communauté internationale en matière de développement. D. Trois villes types Les villes du monde ne se ressemblent pas et continueront de ne pas se ressembler. Toutefois, elles sont toutes confrontées à des problèmes relativement comparables et l’émergence d’un réseau urbain unique aidera les villes de différents pays et de différents continents à s’unir pour faire face à des problèmes communs et fondamentalement similaires. Sur la base des questions urbaines communes, le Rapport mondial sur le futur urbain 21 de juillet 2000 reconnaît que les villes du monde entier peuvent être regroupées dans trois grandes catégories selon leur évolution démographique, sociale et économique. La première catégorie est la ville informelle à croissance rapide, caractérisée par une forte croissance démographique; une économie très dépendante du secteur informel; une pauvreté généralisée et la prolifération des zones d’habitations informelles; de graves problèmes de santé environnementale et sanitaire et une polarisation sociale extrême. Dans ce groupe se retrouvent de nombreuses villes de l’Afrique subsaharienne, l’Asie du Sud et certaines des villes les plus pauvres de l’Amérique latine. La seconde catégorie est la ville à croissance dynamique, caractérisée par une croissance rapide continue mais dont les problèmes environnementaux sont liés à la prospérité et au manque de capacités à les traiter. Elles ont souvent des taux de croissance démographique stables et une population vieillissante. Typiquement, ce sont les villes de la plupart des pays d’Asie de l’Est, d’Amérique latine et du Moyen-Orient. La troisième catégorie est la ville mûre et vieillissante, caractérisée par une population stable ou en diminution, dont les défis sont constitués par le vieillissement et la réduction de la taille des foyers, une croissance économique lente, une polarisation sociale, et des problèmes de congestion urbaine et de pollution. Ce sont en grande partie les villes d’Europe, d’Amérique du Nord, du Japon, d’Australie et de Nouvelle-Zélande. La classification en trois grandes catégories est certainement un schéma très simplifié des villes du monde. On peut aussi penser que ces trois catégories ne représentent pas forcément toutes les villes et que des aspects des trois catégories peuvent se retrouver dans la plupart des villes, en particulier la polarisation sociale et les phénomènes concurrents de croissance démographique rapide et de stagnation économique. Il serait pas conséquent naïf de suggérer que toutes les villes sont vouées à suivre un processus d’évolution partant de la ville informelle à croissance rapide pour devenir des villes mûres vieillissantes. Comme indiqué par ailleurs dans le présent rapport en ce qui concerne les facteurs de localisation, la tendance n’est pas le destin. Le défi urbain consiste précisément à ce que les villes s’efforcent de regrouper tous les aspects positifs des trois catégories, tout en éliminant ou en décourageant les autres. E. Un monde à la fois plus petit et plus vaste : la fracture mondiale La mondialisation n’est pas un phénomène nouveau. Ce qui est nouveau, c’est l’accélération du rythme, de la portée, de l’échelle et de la complexité des connexions mondiales. Premièrement, ces connexions mondiales fonctionnent plus vite que jamais. Les technologies améliorées permettent le transport beaucoup plus rapide des personnes et des biens, ainsi que la transmission instantanée de l’information. Deuxièmement, la mondialisation fonctionne sur une échelle beaucoup plus large, laissant peu de personnes à l’écart et se manifestant dans les endroits les plus reculés. Troisièmement, la portée des connexions mondiales est beaucoup plus large et présente des dimensions multiples : économique, technologique, politique, légale, sociale et culturelle, toutes avec de multiples facettes. Le rapport du Millénaire déclare dans son introduction que « la mondialisation offre de grandes opportunités, mais à l’heure actuelle ses bénéfices sont distribués inégalement alors que son coût est supporté par tous... C’est pourquoi le défi central que nous devons relever aujourd’hui est d’assurer que la mondialisation devienne une force positive pour tous les habitants de la planète, au lieu de laisser des milliards d’entre eux pourrir dans une misère noire... ». En l’espace de cinq années, pour certains, le monde est devenu plus petit et plus confortable mais pour d’autres, il est devenu plus vaste et plus difficile à vivre. On peut aller de Londres à Athènes et retour pour 250 dollars, soit environ 10 % du salaire mensuel moyen en Europe de l’Ouest. Mais dans une ville africaine moyenne, il est courant pour les travailleurs de devoir marcher des heures et des kilomètres chaque jour parce que le ticket de bus aller/retour coûte plus de la moitié de leur salaire journalier, ce qui est tout simplement inabordable. Dans de nombreux pays, les prix des logements ont augmenté à des taux largement supérieurs à l’inflation. Cette situation peut faire du logement un investissement de choix pour ceux qui en ont les moyens, mais elle rend aussi cet écart prohibitif pour un nombre croissant de personnes. Il s’agit d’une « distance virtuelle » dans le sens où un logement décent et sûr devient de plus en plus inaccessible. Mais cela se traduit aussi par l’éloignement physique dans la mesure où les jeunes et les citadins à faibles revenus sont obligés de chercher des logements abordables à la périphérie lointaine des villes. Souvent, des coûts de départ peu élevés sont contrebalancés par le coût élevé des transports et la perte d’un temps précieux et d’opportunités économiques. Ceci conduit à un cercle vicieux qui affecte tout le monde, les gens tout d’abord, mais aussi l’économie et la durabilité environnementale des villes en général. La distance entre les citoyens et un logement convenable devient plus grande. Le prix des ordinateurs a chuté considérablement ces dernières années, à tel point que les familles aisées de tous les pays, industrialisés et en développement, en possèdent au moins un à la maison. Mais les coûts d’achat et de fonctionnement de ces appareils restent astronomiques pour une école rurale ou un hôpital dans un pays parmi les moins avancés où leur potentiel, loin d’être utilisé pour surfer sur Internet ou envoyer des courriers électroniques, pourrait servir à sauver des vies humaines et à élargir les connaissances. Ce n’est là qu’un exemple de la fracture numérique qui accentue la distance virtuelle dans le domaine social et intellectuel entre les nantis et les démunis. Ceci intervient au moment où les penseurs du développement les plus prestigieux du monde mettent en évidence l’éducation comme la condition sine qua non pour sortir les populations de l’exclusion et de la pauvreté. De plus, la révolution des technologies de l’information est alimentée par des moyens inventés il y a plus d’un siècle : l’électricité et le téléphone. Dans certains pays, leur coût est devenu négligeable. Mais dans la plupart des autres pays, les coupures d’électricité et des services téléphoniques sporadiques et coûteux placent souvent l’heureuse minorité équipée d’un ordinateur et d’un modem dans une position comparable à celle de l’automobiliste ne pouvant pas compter sur un approvisionnement fiable en essence. Les impacts sociaux de la mondialisation sont examinés dans le dernier Rapport du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) sur le développement humain, 2000. Tout en reconnaissant les aspects positifs, le Rapport note que la mondialisation contribue aussi à fragmenter les processus de production, les marchés de l’emploi, les entités politiques et les sociétés. C’est pourquoi, tandis que la mondialisation présente des aspects positifs, novateurs et dynamiques, elle recèle aussi des aspects négatifs, perturbateurs et marginalisateurs. Le monde d’aujourd’hui, au-delà des considérations internationales et vu au travers d’une perspective de développement humain, est un monde où les différences entre les continents, les nations, les régions et les villes deviennent aussi de plus en plus nettes. Dans l’ensemble, les pays industrialisés d’Europe de l’Ouest connaissent actuellement une prospérité sans précédent; les taux de croissance économique en Asie sont les plus élevés au monde; l’économie de l’Amérique Latine termine sa meilleure décennie depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale; alors que les pays africains traversent ce qui est peut-être leur période la plus troublée depuis l’indépendance et les pays d’Europe de l’Est effectuent péniblement leur transition d’une économie centralisée à une économie de marché. Indépendamment de la santé économique dont jouissent actuellement les pays et les continents, il n’y a simplement pas suffisamment d’investissements dans la construction des fondations du développement économique durable : les infrastructures physiques et sociales. Les continents et les régions en retard peuvent justifier cet écart par leur incapacité à investir dans l’amélioration de leur capital physique et humain, en commençant par le fardeau insupportable de la dette, toutefois les économies à croissance rapide, à l’exception de la Chine, ratent peut-être une opportunité historique de répondre aux défis de l’urbanisation et aux demandes de sociétés urbaines mûres et dynamiques par des investissements adéquats dans les infrastructures et les services urbains. Une perspective humaine des établissements humains permet de mieux comprendre les disparités croissantes à l’intérieur et parmi les États. Les données économiques agrégées des groupes régionaux cachent d’énormes disparités entre les pays en termes de distribution des revenus, de santé et espérance de vie, de niveau d’éducation, de conditions de logement, et de modèles et pratiques de gouvernance. Ces disparités sont aussi malheureusement manifestes à l’intérieur des pays. Les pays dont les économies sont saines comme la Chine, le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique, connaissent des disparités croissantes dans les performances économiques et la qualité de vie entre les régions dynamiques et les régions peu actives, les centres urbains prospères et les villes en déclin. Ceci suggère une corrélation directe entre la mondialisation et les réponses aux processus d’urbanisation. La plupart des régions dynamiques, que ce soit sur la côte ouest des États-Unis, dans le sud de l’Angleterre ou sur la côte sud-est de la Chine, sont celles qui ont saisi les opportunités offertes par la mondialisation et qui sont en train de la gérer. Invariablement, et c’est ce qui constitue le point crucial en termes de développement des établissements humains, ce sont aussi les régions qui ont le plus investi dans les infrastructures physiques, la protection environnementale, le logement, les services d’éducation et de santé et les réseaux de communication. La question consistant à savoir quel est le facteur déterminant peut donner lieu à un débat long et fascinant, mais l’interconnexion étroite entre les investissements dans le développement des établissements humains et les opportunités offertes par la mondialisation, en particulier en termes de croissance économique, est incontestable. F. La ville divisée Les disparités croissantes constatées sur le plan du développement et de la qualité de vie aux niveaux mondial, continental, national et régional sont flagrantes et encore plus nettes au niveau des villes. Dans son analyse des réalités urbaines actuelles, la Conférence mondiale Urban 21 sur le futur urbain, organisée à Berlin en juillet 2000, est arrivée à la conclusion selon laquelle il n’existe pas de ville sans problème. Par ce résumé très simplifié, la déclaration confirme une réalité inconfortable qui a souvent été soulignée dans le passé à l’occasion d’autres forums internationaux. Le défi urbain est mondial parce qu’il se manifeste partout. C’est aussi un défi mondial, parce que dans une économie mondiale de plus en plus interdépendante, la variété et les répercussions des crises urbaines ont beaucoup plus d’impact qu’auparavant. Il est mondial enfin, parce qu’en dépit des différences évidentes que l’on remarque dans le spectre du développement, les villes sont de plus en plus confrontées à des problèmes similaires. Il est donc possible d’apprendre des expériences de chacune et de multiplier le potentiel du développement durable en suivant un ordre du jour commun. L’un des phénomènes communs est celui de la ville divisée. Dans toutes les régions du monde, le fossé entre les riches et les pauvres se creuse, comme l’illustre la coexistence de quartiers d’affaires en ébullition, de zones résidentielles prospères et de bidonvilles (dans le cas de la plupart des pays en développement) ou de quartiers pauvres et dégradés (dans les pays plus riches). C’est la caractéristique la plus visible de la ville divisée. Un autre phénomène, tout aussi choquant, est la présence de barrières invisibles à l’intérieur de la ville divisée. Il est tout à fait possible pour un cadre international, par exemple, de rester plusieurs mois dans n’importe quelle ville moderne ou dans la capitale d’un pays en développement sans jamais voir un bidonville ou un quartier pauvre. De même, les résidents riches de n’importe quelle ville peuvent passer des années sans jamais devoir aller dans les zones moins favorisées de la ville ou contacter leurs habitants. Leurs relations sont établies entre pairs et d’un seul côté de la barrière numérique. Les pairs cybernétiques des classes privilégiées de toutes les grandes villes ont des relations d’affaires et des contacts personnels dans d’autres grandes villes du monde. Le mode de vie de ces résidents n’est pas différent de celui des habitants des grandes capitales du monde des affaires, des finances et de la mode. Ils parlent une langue mondiale et traitent leurs affaires dans une monnaie mondiale unique. La mondialisation des modes de vie est un autre aspect du phénomène, qui se manifeste de la manière la plus évidente dans les villes, à la fois dans les comportements culturels et les modes de consommation des résidents privilégiés et dans l’homogénéisation de l’image physique des grandes villes. Ces villes se ressemblent de plus en plus par leur architecture, leurs centres commerciaux, leurs quartiers chics historiques et leurs impeccables zones résidentielles périphériques. Elles se ressemblent aussi par leurs terrains vagues, leurs zones d’habitations dégradées ou leurs quartiers informels où survivent les habitants invisibles de la ville divisée. Les villes ont-elles toujours été ainsi? Pas du tout. La ville divisée tire-t-elle ses racines du passé ou est-elle un trait dominant de l’époque actuelle, exacerbé par une culture hégémonique de la mondialisation basée sur l’aptitude à saisir les opportunités économiques et à laisser de côté les principes qui ont fait des communautés et des villes le contraire de ce qu’elles deviennent, à l’aube du millénaire urbain, différentes de caractère mais unifiées par la solidarité et la fierté civique? Ces cinq dernières années, la société civile et ses organisations ont exprimé leurs positions et leurs espoirs dans des scénarios alternatifs pour un mode de développement mondial plus juste et plus humain (voir la Déclaration du Forum du Millénaire, mai 2000). Ce sont maintenant des mouvements puissants qui luttent pour un monde meilleur. Ils tirent leur force et leur légitimité du nombre incalculable d’hommes et de femmes qui agissent selon les mêmes principes et s’efforcent d’améliorer les conditions de vie dans leurs communautés. Nous vivons une époque dans laquelle les pays tentent de s’adapter à des changements rapides, profonds et traumatisants, mais qui offre de grandes opportunités aux autorités démocratiques, centrales et locales, pour exploiter ce capital civique et l’utiliser afin d’atteindre les objectifs communs inscrits dans la constitution de chaque pays et les principes de développement, adoptés par tous les États membres, y compris ceux figurant dans le Programme pour l’habitat. G. L’avenir La présente section a voulu illustrer et actualiser la seule référence faite par le Programme pour l’habitat à la mondialisation et à la croissance des problèmes économiques et sociaux qui accompagnent les processus de mondialisation et d’urbanisation. Les deux arguments majeurs ci-dessous, de caractère politique et opérationnel, tentent de répondre aux processus et aux défis qui viennent d’être décrits et qui sont apparus plus clairement depuis 1996. Promouvoir l’esprit d’entreprise des villes Il y a peu de temps encore, le succès ou le déclin et la stagnation des villes étaient fortement et très souvent uniquement liés à des aspects territoriaux, géographiques, environnementaux ou politiques. C’est le cas des établissements humains qui sont situés à l’intersection de couloirs de communication importants, le long des cours d’eau, des ports, ou construits autour d’une zone de commercialisation des produits agricoles ou des ressources minières. Dans une économie mondiale, ces éléments ne sont plus les seules forces motrices de la croissance économique urbaine. Il n’existe pas de facteurs géographiques classiques qui expliqueraient le décollage spectaculaire de régions à base informatique, comme la Silicon Valley et Seattle aux États-Unis, ou Bangalore en Inde. La véritable explication réside dans l’esprit d’entreprise. Pour différentes raisons, souvent romancées dans l’imaginaire des adolescents qui veulent réinventer les technologies dans leur garage, les nouvelles activités de pointe sont sorties de nulle part; elles ont créé des emplois pour des millions de personnes et leur effet boule de neige a permis la naissance d’autres pôles du même type dans d’autres parties du monde. La localisation n’est donc pas un facteur déterminant et un important corollaire est le fait que toutes les régions dynamiques requièrent un minimum de conditions facilitatrices pour se développer et se maintenir. Ces conditions sont déterminées directement ou indirectement par les actions des autorités centrales et locales. Ces actions varient d’un endroit à l’autre mais le plus souvent il s’agit de mesures d’incitation, d’avantages fiscaux, d’équipements scolaires de haut niveau, de centres de recherche et d’universités, associés à des infrastructures et des services urbains fonctionnant correctement, à la disponibilité de logements, à d’excellents moyens de communication et à des moyens de transport efficaces. Tous ces facteurs constituent bien sûr à la fois les fondations, l’objectif essentiel et le produit d’une conduite avisée des affaires publiques à laquelle participent aussi bien le secteur public que le secteur privé. À la seconde session de la Commission constituée en comité préparatoire, les représentants des gouvernements se sont félicités du rôle toujours plus important que jouaient les villes dans un monde de plus en plus interdépendant et des progrès réalisés pour ce qui est de la création de partenariats entre les secteurs public et privé et du renforcement des petites et microentreprises. Ils sont convenus que les villes pouvaient maximiser les avantages et contrebalancer les effets négatifs de la mondialisation et que des villes bien gérées étaient à même de créer un cadre économique favorisant l’emploi et offrant une large gamme de biens et de services. Appuyer les initiatives des citadins pauvres L’urbanisation de la pauvreté est l’un des problèmes les plus redoutables que le monde connaisse actuellement. La mondialisation tend à accentuer ce phénomène car les opportunités qu’elle offre sont souvent monopolisées par une élite urbaine, ayant un niveau d’éducation élevé et de hauts revenus. La commercialisation et l’internationalisation de la production agricole tendent aussi à transformer l’économie rurale des pays en développement, autrefois basée sur les petites exploitations et l’agriculture extensive, en activités spécialisées et à forte intensité en capital. Ceci a pour effet d’intensifier l’exode vers les villes de la population rurale à la recherche d’autres moyens de subsistance et d’emplois plus satisfaisants. Les villes des pays en développement sont confrontées à un triple défi constitué par une croissance démographique soutenue, une population qui a besoin de logements et de services mais dont les revenus sont insuffisants, et un ratio de ressources par habitant de plus en plus réduit. Cette situation est aggravée par l’affaiblissement du rôle d’appui des gouvernements, une base de revenus inadéquate et des capacités institutionnelles limitées dans le domaine de la planification et de la gestion. Le contraste avec l’image stimulante des régions à forte base informatique et des villes prospères du Nord ne peut pas être plus criant. Le dilemme des villes des pays en développement tient au fait qu’elles sont confrontées à des situations explosives qui exigent des solutions immédiates et pour lesquelles aucune solution durable n’est en vue dans le cadre conventionnel de programmes de logements sociaux, d’allocations et d’aide sociale qui ont si bien fonctionné dans les pays industrialisés du Nord il y a un demi-siècle. Le point d’entrée pour faire face à ce dilemme a été identifié dans le Programme pour l’habitat : la garantie de la sécurité d’occupation dans le cadre de programmes intégrés de réhabilitation des bidonvilles et des quartiers de squatters. Différents statuts d’occupation, tous n’étant pas liés à la pleine propriété, peuvent garantir une sécurité physique, sociale et économique à la moitié menacée de la ville divisée. Ce n’est que sur cette base que les pauvres peuvent acquérir leur dignité, améliorer leurs conditions sanitaires, investir dans l’amélioration de leurs propres logements et de leurs communautés et progressivement, obtenir un rôle de citoyen à part entière. Ceci a déjà été réalisé et continue de l’être avec succès. Le défi pour les partenaires du Programme pour l’habitat consiste à reproduire ces succès à des échelles sans précédent. Dans le monde entier, une autre réalité est en train d’émerger de certains bidonvilles – une réalité qui place les pauvres en tant que participants actifs au développement et véritables experts de la pauvreté. Quand les banques refusent de leur accorder un prêt, ils épargnent et s’accordent mutuellement des prêts. Lorsqu’il n’y a pas de logements disponibles, ils construisent leurs propres abris. Quand ils n’ont pas accès à l’éducation, ils s’enseignent mutuellement. Les pauvres sont actuellement les premiers producteurs de logements et constructeurs des villes du monde. Dans la plupart des cas, les femmes jouent un rôle de premier plan en mettant au point des stratégies de survie pour créer les conditions du développement. Il est certain que de nombreux responsables municipaux entendent relever le défi de la pauvreté urbaine en impliquant activement les pauvres et les groupes marginalisés. Les progrès enregistrés récemment dans la démocratie participative locale fournissent des bases solides pour l’innovation par la manière avec laquelle les demandes sont coordonnées et satisfaites. Ce sont précisément ces initiatives qui fournissent les meilleures perspectives pour les stratégies de développement urbain durable et auxquelles les institutions d’aide au développement sont invitées à répondre. À la seconde session de la Commission constituée en comité préparatoire, les représentants des gouvernements se sont félicités de constater que l’on prenait de plus en plus conscience de la nécessité d’aborder de manière intégrée la pauvreté, le phénomène des sans-abri, le chômage, l’absence de services de base, l’exclusion des femmes, des enfants et des groupes marginalisés, y compris les communautés autochtones, ainsi que la fragmentation sociale, en vue de créer des établissements humains plus homogènes et plus vivables à l’échelle de la planète. Les gouvernements, les organisations internationales et les membres de la société civile n’ont cessé depuis 1996 de s’employer à résoudre ces problèmes. II. Perspectives régionales et implications politiques A. Afrique Perspectives urbaines et en matière de logements La présente section est la synthèse de différentes questions, tendances et perspectives propres à la région de l’Afrique, établie à partir des rapports nationaux et d’autres sources d’information (pour plus de détails, voir HS/C/PC.2/2/Add.2). Bien que l’Afrique soit le continent le moins urbanisé avec seulement 35 % environ de sa population vivant dans les villes, elle connaît actuellement de forts taux de croissance démographique et le taux de croissance urbaine le plus élevé du monde. Les rapports nationaux sur la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat indiquent que plusieurs gouvernements africains revoient actuellement leurs politiques et stratégies nationales ainsi que les cadres législatifs et institutionnels liés au développement du logement dans les zones urbaines et rurales. En Zambie, par exemple, grâce à une loi votée par le Parlement, les établissements spontanés qui satisfont à une série de critères deviennent légaux et leurs résidents se voient accorder un titre de propriété foncière. En Afrique du Sud, les cadres de développement urbain et rural constituent les principales directives pour l’application du Programme pour l’habitat. Ces cadres ont été appuyés par des programmes d’action visant à intégrer villes et régions, à améliorer le logement et les infrastructures, à promouvoir le développement économique, à créer des institutions de mise en oeuvre, à améliorer les revenus et les débouchés, à investir dans les infrastructures de base et les services sociaux, à restaurer les droits économiques essentiels et à préserver les ressources. Dans de nombreux pays, le rôle du gouvernement évolue progressivement : de fournisseur, celui-ci devient facilitateur de partenariats entre les secteurs public et privé et défenseur des initiatives prises par les collectivités dans le domaine du logement. Le programme namibien Building together (Construire ensemble) constitue à cet égard un bon exemple. Il permet d’accorder des prêts aux ménages à faible revenu qui souhaitent acquérir des terres, construire ou réparer leur logement. Il permet également aux groupes qui sont considérés comme groupes à haut risque par les institutions de crédit d’obtenir des prêts. Entre 1996 et 1999, quelque 2 662 familles ont bénéficié de ce programme. Le Zimbabwe a également pris des mesures pour que les sociétés de crédit immobilier prêtent aux coopératives de logement. Au Kenya, une partie des fonds de sécurité sociale nationaux ont été investis dans des projets fonciers ou de logement. Toutefois, l’expansion des établissements spontanés et le manque de services de base adéquats constituent une préoccupation majeure pour les gouvernements et les autorités locales de la région. Il reste encore beaucoup à faire pour mettre en place des marchés fonciers qui fonctionnent bien. Les facteurs qui limitent la fourniture de terrains en Afrique ont été identifiés; il s’agit en particulier des règlements fonciers coutumiers, de la spéculation foncière et du manque de systèmes cadastraux et de données foncières actualisées. Plusieurs pays ont promulgué des lois qui favorisent la participation des femmes et des groupes défavorisés aux processus de prise de décisions économiques, sociales et politiques. Grâce à ces stratégies de mise en oeuvre bien ciblées, les disparités entre les sexes semblent diminuer. En Éthiopie, par exemple, les femmes constituent 67 % de l’ensemble des bénéficiaires des systèmes coopératifs de crédit. En Ouganda, la législation concernant les autorités locales permet une meilleure représentation des femmes dans les conseils locaux. Il y est stipulé que les conseils locaux doivent tous être composés d’un tiers de femmes. L’article 35 de la Constitution ougandaise de 1995 concerne les femmes et les groupes vulnérables. La Namibie révise également sa législation en matière de succession et la loi sur l’égalité dans le mariage. Au Tchad, le Gouvernement met actuellement au point un code de la famille visant à améliorer la situation économique des femmes ainsi que leur statut juridique tandis que la stratégie nationale du logement réserve 50 % des terrains viabilisés aux ménages dirigés par des femmes. De son côté, le Botswana s’est efforcé de faire en sorte que davantage de femmes chefs de famille puissent devenir propriétaires de leur logement. Au Burkina Faso, un décret présidentiel de 1997 consacre l’égalité d’accès aux terres et aux biens sans discrimination fondée sur le sexe ou la situation de famille. En République-Unie de Tanzanie, l’accent est tout particulièrement mis sur l’accès des femmes à la terre; il est stipulé afin de garantir et d’améliorer l’accès des femmes à la terre et la sécurité d’occupation, que les femmes pourront acquérir des terres seules non seulement en les achetant mais également par le biais de l’allocation. La transmission des terres appartenant au clan ou à la famille continue toutefois d’être régie par la coutume et la tradition, à condition que ces dernières ne soient pas contraires à la Constitution et aux principes élémentaires de la justice. Il ressort du rapport de l’Éthiopie que rien ne s’oppose à ce que les femmes – ou tout autre groupe – achètent ou louent des terres, ou prennent une hypothèque seules. La législation foncière du Mozambique de 1997 assimile le droit d’occupation pour tous les exploitants agricoles, quel que soit leur sexe, à un titre foncier. Au Maroc, la question de l’intégration des handicapés dans la société est devenue une priorité. On s’efforce de satisfaire les besoins des handicapés grâce à des structures administratives et législatives encourageant leur participation politique. Il reste encore à définir comment traduire les réformes législatives en actions concrètes. Un écart comparable est observé dans le renforcement du rôle des autorités locales dans le développement social et l’éradication de la pauvreté, notamment le renforcement des compétences pour l’analyse des sexospécificités, la planification et l’introduction de cette question dans le débat général. Parmi les autres problèmes figure le malentendu existant entre les institutions traditionnelles et les autorités locales dont la mise en place est proposée : certains dirigeants traditionnels considèrent en effet que la création d’entités locales constitue une tentative visant à porter atteinte aux pouvoirs et à l’autorité des institutions déjà établies, comme c’est notamment le cas au Lesotho. La pauvreté omniprésente, les niveaux peu élevés de développement économique et le manque de ressources financières et humaines constituent un défi majeur. S’ajoute à cela la vitesse à laquelle la pandémie de VIH/sida affecte les établissements humains, et en particulier la population active. Des plans complets pour la gestion des ressources en eau ont été élaborés dans certaines sous-régions, dans le but de garantir les ressources en eau et de maintenir leur qualité. Depuis 1996, un nombre croissant de pays ont mené des études pour identifier et évaluer les problèmes environnementaux liés à l’urbanisation rapide. Le Maroc, par exemple, a un taux de croissance démographique et économique élevé qui se traduit par une surexploitation des ressources naturelles et une détérioration progressive de l’environnement. Les pouvoirs publics ont par conséquent adopté un plan d’action qui comprend de nouvelles stratégies fondées sur une vision globale et intégrée de l’environnement et précisant les responsabilités collectives et individuelles. Les programmes visant à traiter la question de la pollution de l’air et de l’eau ont été intensifiés. Des efforts importants ont été effectués dans le domaine de la gestion des ressources environnementales, dans le contexte du processus de planification du développement. Les pays reconnaissent l’importance de la constitution d’un consensus faisant intervenir un large éventail d’acteurs ainsi que de l’information sur les questions posées, les stratégies et les processus de prise de décisions. Les plans de développement local et les initiatives locales d’Action 21 ont fourni l’opportunité de lancer de tels processus participatifs. Le manque de capacités de préparation aux catastrophes, en matière de prévention, de réduction et de réponse aux situations d’urgence a été identifié comme un problème important dans un certain nombre de pays. L’appui à des mécanismes régionaux et sous-régionaux a également été souligné pour assurer la prévention des conflits, la promotion de la stabilité politique et l’apport de ressources régulières aux opérations de maintien de la paix. Les microentreprises du secteur non structuré emploient plus de 60 % de la force de travail de l’Afrique urbaine. Au Nigéria, par exemple, on estime que 70 % des femmes dépendent de ce secteur qui continue de progresser et est celui qui connaît la croissance la plus rapide de l’économie urbaine en Afrique. On estime qu’au cours de la prochaine décennie, plus de 90 % des emplois supplémentaire dans les zones urbaines africaines seront fournis par les micro et petites entreprises. Les femmes jouent un rôle prédominant dans l’économie urbaine informelle, mais elles sont souvent reléguées aux derniers échelons de l’économie informelle, ce qui signifie qu’elles gagnent moins que les hommes et qu’elles ne peuvent pas disposer des garanties suffisantes pour leur permettre d’accéder aux crédits conventionnels. Encadré 1 Développement urbain durable et gestion avisée des affaires publiques au Nigéria Le Gouvernement nigérian, depuis l’élection d’un gouvernement civil, a fait d’importants progrès en matière de gouvernance à tous les niveaux. Le Nigéria est un pays décentralisé qui compte 36 États et 774 autorités locales. La Constitution fédérale sur laquelle repose cette structure est actuellement en cours de révision et cet examen devrait permettre un renforcement des entités fédérales. L’objectif est d’améliorer l’autonomie sur le plan de la responsabilité financière, de faciliter le contrôle au niveau politique et de renforcer la participation populaire. Bien que le concept de centres urbains n’ait pas encore été bien défini et que les centres n’appartiennent toujours pas à des catégories officielles, le document sur les politiques nationales de développement urbain qui fait l’objet d’un certain nombre d’initiatives comme le projet d’amélioration des collectivités de la Banque mondiale, le programme Villes durables et le programme Karu pour l’Alliance des villes a jeté les bases nécessaires. Les consultations avec les communautés et la participation des citoyens font partie intégrante des programmes de développement local dans plusieurs zones, notamment à Somolu dans l’agglomération de Lagos. Plusieurs pays ont entrepris des réformes constitutionnelles pour décentraliser leurs systèmes de gouvernance. En Ouganda, par exemple, un programme et plan d’action d’envergure nationale sur la gouvernance démocratique a été élaboré en 1997. Le plan d’action fait de la décentralisation, de la démocratisation, de la transparence et de la responsabilisation des éléments essentiels d’une gestion avisée des affaires publiques. En République-Unie de Tanzanie, les grands principes du processus de réforme des autorités locales ont fait l’objet d’un document directif gouvernemental en 1998. Ces principes portent sur la participation de la population au niveau local, la prise de contrôle des services publics par les citoyens par le biais de leurs conseils locaux, l’octroi du contrôle des ressources financières à ces conseils et la mise en place d’une nouvelle relation entre les autorités locales et l’administration centrale fondée sur la législation et la négociation. Les relations entre les autorités centrales et locales restent toutefois peu développées, y compris dans les pays où la décentralisation est inscrite dans la constitution nationale. De plus, les autorités locales ont des capacités de gestion et d’administration limitées et manquent aussi de ressources. Une aide internationale très limitée a été jusqu’à maintenant réservée à la mise en oeuvre des plans nationaux d’action. La nécessité d’intensifier les échanges d’informations au travers de la coopération, en particulier par la diffusion des meilleures pratiques et les transferts de technologies en accordant la priorité à la coopération Sud-Sud, a par ailleurs été identifiée dans plusieurs rapports nationaux. Implications politiques La Commission économique pour l’Afrique (CEA) et le CNUEH (Habitat) ont organisé une réunion régionale des États membres de la CEA sur le suivi de la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat, à Addis-Abeba, du 6 au 8 novembre 2000. Les ministres et représentants officiels chargés des établissements humains ont examiné les progrès accomplis, les défis et les initiatives futures comme l’indique le document de position régionale préparé pour la réunion. Ils ont approuvé la note de synthèse et adopté la Déclaration d’Addis-Abeba sur les établissements humains en ce nouveau millénaire (voir HS/C/PC.2/2/Add.2). Dans son introduction, la Déclaration reconnaît que près de 50 % de la population africaine vit actuellement dans la pauvreté et que le phénomène d’urbanisation et de féminisation de la pauvreté se manifeste dans de nombreux pays d’Afrique sous la forme de logements urbains inadéquats et d’un accès limité aux services de base comme l’eau, l’assainissement, la gestion des déchets, l’énergie et les transports publics. Accueillant avec satisfaction les progrès accomplis jusqu’à maintenant, la Déclaration reconnaît les impacts négatifs de la gestion inefficace des villes et des établissements humains, de la mauvaise qualité des infrastructures et de la montée de la criminalité et de la violence sur la croissance économique, la qualité de vie et les conditions de travail dans de nombreuses villes africaines. Elle reconnaît qu’un Africain sur cinq vit dans un pays en guerre ou gravement affecté par les conflits civils, et qu’il y a environ 3 millions de réfugiés et 16 millions de personnes déplacées sur le continent africain, ce qui se traduit par la destruction de nombreux établissements humains et des infrastructures et par la grave détérioration des activités économiques. Elle reconnaît par ailleurs que la majorité de la population africaine vit toujours dans les zones rurales et souligne la nécessité de traiter la question du développement rural, du logement rural et des liens rural-urbain. La Déclaration reconnaît également que les politiques et les programmes durables actuellement mis en oeuvre pour améliorer le logement, les services essentiels et la gouvernance urbaine peuvent apporter une contribution positive à la reprise économique et au développement de l’Afrique dans le nouveau millénaire. Dans le dispositif de la Déclaration, les États africains réaffirment les engagements du Programme pour l’habitat pris à Istanbul dans les domaines d’un logement convenable pour tous, des établissements humains durables, de la facilitation et de la participation, de l’égalité entre les sexes, du financement du logement et des établissements humains, de la coopération internationale et de l’évaluation des progrès. La Déclaration contient également les nouveaux engagements et recommandations ci-après, regroupés sous les six thèmes adoptés par les États Membres pour leurs rapports nationaux, par lesquels ils : a) Logement : i) Accueillent avec satisfaction le lancement de la Campagne mondiale pour la sécurité d’occupation résidentielle et reconnaissent que l’extension de la sécurité d’occupation doit bénéficier de manière égale aux hommes et aux femmes, et que le droit de posséder et de contrôler des terres, des biens immobiliers ou toute autre ressource économique doit être considéré comme un important indicateur de progrès dans la poursuite de cet objectif du Programme pour l’habitat; ii) Demandent instamment au CNUEH (Habitat) et à ses partenaires d’étendre le programme de gestion de l’eau pour les villes africaines afin d’améliorer l’accès à l’assainissement, à la gestion de déchets, à l’énergie et aux transports publics; iii) Accueillent avec satisfaction le partenariat de l’Alliance des villes, entre le CNUEH (Habitat) et la Banque mondiale; iv) S’engagent à promouvoir la mobilisation des ressources domestiques pour le développement du logement; v) S’engagent à promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies pour le développement du logement économique et des infrastructures sociales, et de technologies appropriées, économiquement rentables et respectueuses de l’environnement; b) Développement social et pauvreté : i) Reconnaissent la nécessité de créer un environnement facilitateur pour renforcer les capacités du secteur privé à développer le logement et à accroître les opportunités d’emploi; ii) S’engagent à accélérer la mise en oeuvre de politiques et de programmes d’urgence spécifiques pour atteindre au plus vite le second objectif du Programme pour l’habitat : des établissements humains durables dans un monde en urbanisation, à lancer des politiques et des programmes exclusivement axés sur la fourniture de logements pour les pauvres des zones rurales, et à formuler et mettre en oeuvre des politiques du logement pour les victimes du sida, y compris des solutions de logement qui assurent une prise de conscience publique des moyens d’éviter l’extension du sida; c) Gestion de l’environnement : i) Reconnaissent les efforts du CNUEH (Habitat) visant à aider les pays africains affectés par la guerre et les catastrophes naturelles à reconstruire leurs habitations, à réhabiliter leurs institutions locales et à renforcer leurs capacités de prévention et de réponse aux catastrophes; ii) S’engagent à promouvoir des politiques permettant de créer des établissements humains sains, vivables et durables du point de vue environnemental; de garantir une utilisation durable de l’énergie dans les transports, la production industrielle et au niveau des ménages; de renforcer la prévention et la réduction de l’impact des catastrophes, ainsi que les capacités de réponse et de réhabilitation suite aux catastrophes; de promouvoir la paix dans les situations d’après conflit par la reconstruction, la réhabilitation et des politiques et action de développement; et de réinsérer les réfugiés et réinstaller les personnes déplacées; d) Gouvernance : i) Accueillent avec satisfaction le lancement de la Campagne mondiale pour la bonne gestion urbaine; ii) Encouragent une orientation régionale sur les politiques de décentralisation et réaffirment le besoin de renforcer le rôle des autorités locales et de leurs associations nationales et régionales comme partenaires essentiels dans la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat; iii) Demandent que soient poursuivies les délibérations sur la proposition de charte mondiale de l’autonomie locale afin d’assurer une meilleure compréhension des questions abordées; iv) Reconfirment leur appui au Conseil régional pour l’Afrique des Parlementaires mondiaux pour l’habitat et au Caucus des ONG africaines; v) Réaffirment leur engagement à mettre en place et à renforcer les capacités permettant de garantir une plus grande transparence, responsabilité et efficacité dans la gestion des ressources publiques et de combattre la corruption sous toutes ses formes; vi) Font état d’une liste de recommandations visant à renforcer la coopération internationale et dans le cadre institutionnel pour le suivi et la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat (voir HS/C/PC.2/2/Add.2; et sect. VI ci-après). B. Asie et Pacifique Perspectives urbaines et en matière de logement La présente section est une synthèse de différentes questions, tendances et perspectives propres à la région de l’Asie et du Pacifique établie à partir des rapports nationaux et d’autres sources d’information (pour plus de détails, voir HS/C/PC.2/2/Add.3). La région Asie-Pacifique est caractérisée par de grandes différences dans les niveaux de développement socioéconomique. L’Asie du Sud-Est et l’Asie de l’Est ont connu depuis plusieurs décennies une forte croissance économique qui a été interrompue par la crise de 1997. Toutefois, alimentée par la croissance économique précédente, l’urbanisation se poursuit. Tandis que la croissance démographique annuelle est censée diminuer de 1,11 % en 2000-2010, la formation des ménages continuera à croître au taux beaucoup plus élevé de 2,29 %. Il existe une demande accumulée dans la plupart des pays en développement de la région et la fourniture de logement restera une priorité. Les pays industrialisés de la région sont confrontés à des problèmes spécifiques comme la transformation des besoins de logement pour les populations vieillissantes et la formation de ménage à une seule personne. La demande de logements neufs va continuer à croître, en particulier pour les petits ménages. Certains pays ont radicalement modifié leurs politiques afin de répondre aux besoins croissants en matière de terrains et de logements. Les principales tendances relevées dans la région sont notamment le changement de politique gouvernementale en faveur d’un rôle de facilitation et une plus grande confiance dans les partenariats avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales et les organisations communautaires locales. En République islamique d’Iran par exemple, l’évolution consistant à soutenir davantage la contribution du secteur privé à la production de logements et à faciliter l’accès au crédit a eu des incidences non négligeables sur le secteur du logement. Dans de nombreux pays, l’autonomie des communautés bien organisées joue un rôle de plus en plus important. Ceci est particulièrement visible dans les démocraties bien établies tandis que les États centralisés tendent à s’orienter avec plus d’hésitation vers des politiques du logement plus inclusives. Malgré une longue tradition de participation publique aux processus de développement du logement dans certains pays, l'élargissement, conformément au Programme pour l’habitat, de ces processus et de ces mécanismes participatifs obtenu en impliquant un plus grand nombre d’acteurs et en favorisant la durabilité constitue toujours un défi. Certains pays encouragent la fourniture de logements pour les pauvres en rendant obligatoire pour les promoteurs de réserver une partie des projets aux groupes à faible revenu. L’éviction constitue la menace la plus grave pour les habitants des quartiers informels car cela signifie la fin de l’accès à un logement abordable et convenablement situé, et la perte d’un mode de vie communautaire interdépendant. Le phénomène de l’éviction arbitraire existe encore dans certains pays de la région. Au Bangladesh, par exemple, on a noté un certain nombre d’éviction et de tentatives d’évictions au cours des dernières années. D’après l’un des groupes d’ONG tentant de remédier au problème, la coalition pour les pauvres des villes, 42 bidonvilles ont été détruits entre mai et août 1999; 34 d’entre eux accueillaient 21 933 familles. La Haute Cour de justice, dans une décision historique, a déclaré que procéder à l’éviction de squatters sans les réinstaller était illégal. La politique nationale du logement (1993 – modifiée en 1999) n’approuve pas non plus les évictions qui ne s’accompagnent pas de mesures de réinstallation. Des mesures spécifiques, y compris de type législatif, ont été adoptées pour favoriser la participation des femmes à la prise de décisions. Par exemple, en Inde, un tiers des sièges sont réservés aux femmes dans chaque municipalité, notamment dans les mairies et aux postes de responsabilité. Il s’agit là d’une étape déterminante sur la voie de l’égalité complète entre les sexes dans le domaine de la gouvernance. Au Japon, la loi sur l’égalité des chances face à l’emploi ainsi que d’autres lois ont été modifiées en juin 1997 pour interdire la discrimination à l’égard des femmes dans le cadre de l’emploi, de l’offre d’emploi au recrutement, à la retraite obligatoire et au licenciement. Toutefois, malgré l’existence de cadres réglementaires, la discrimination envers les femmes persiste dans certaines parties de la région. La croissance rapide des transports motorisés dans la grande majorité des villes contribue de manière importante à la pollution de l’air. La pollution industrielle de l’air et de l’eau constitue aussi un sujet de préoccupation prioritaire qui nécessite une intervention législative et une application effective des réglementations dans ce domaine. Dans plusieurs pays, des initiatives ont été prises pour protéger l’environnement urbain. Par exemple, en Chine, le renforcement de l’intégration du développement socioéconomique et de la protection de l’environnement constitue l’un des grands principes de l’aménagement urbain. Les plans directeurs urbains doivent tenir compte de l’importance accordée à la protection et à l’amélioration du milieu urbain, à la création d’espaces verts, à l’assainissement des villes, à la préservation du patrimoine historique et culturel, au maintien du style traditionnel local et à la lutte contre la pollution. Au Japon, la loi sur le recyclage des emballages a été promulguée en juin 1995 en vue de promouvoir le recyclage et d’y faire participer comme il convient consommateurs, municipalités et entreprises. Elle comprend un mécanisme à vocation sociale où la réduction des emballages a des avantages économiques. Des mesures sont prises pour faire diminuer le volume des déchets. Pour ce qui est de l’approvisionnement en eau, le Japon s’est lancé dans la rénovation des installations existantes et bon nombre des sociétés qui fournissent l’eau dans le pays ont entrepris de moderniser et remettre en état leurs infrastructures. Les impacts négatifs sur l’environnement et le développement économique de l’utilisation abusive des automobiles privées pour assurer les transports dans la région sont clairement apparus depuis 1996. D’importantes ressources ont été consacrées à étendre et à intensifier l’usage des transports publics. Des systèmes ferroviaires légers ont été installés ou sont actuellement en construction, notamment à Bangkok, Jakarta, Kuala Lumpur, Manille, New Delhi et Singapour. Au Japon, on s’efforce actuellement de promouvoir des techniques de conduite tenant compte de l’environnement et d’encourager l’usage des bicyclettes ou la marche à la place des déplacements en automobile pour les courtes distances. La législation a été modifiée pour diminuer l’impact négatif des transports sur l’environnement. Aux Philippines, par exemple, la loi sur la propreté de l’air a été promulguée en juin 1999. Toutefois, l’utilisation généralisée des taxis à deux roues dans les plus grandes villes d’Asie à la place des transports publics, a un impact négatif sur la pollution atmosphérique, la circulation, la santé et la qualité de vie. La part des émissions de gaz à effet de serre produite par le secteur des transports en Asie continuant de croître, des mesures supplémentaires doivent être prises pour améliorer les mélanges de carburant et trouver des moyens de transport urbain alternatifs. Encadré 2 Revitalisation générale et développement durable de Chengdu (Chine) En 1990, Chengdu était l’une des villes les plus polluées du Sud-Ouest de la Chine. Croissance rapide, libéralisation et industrialisation se sont liguées pour faire de cette ville autrefois pittoresque un cauchemar environnemental. Entouré sur quatre côtés par deux rivières (Fu et Nan), elle a vu les eaux résiduaires industrielles et les eaux d’égout non traitées dégrader leurs eaux, assécher leur lit au cours de la saison sèche et provoquer des inondations pendant la saison des pluies. Un usage excessif de l’eau douce a également été constaté. Les taudis et les établissements de squatters ont proliféré sur les rives des deux rivières, exacerbant les problèmes sociaux, économiques et écologiques de la ville. En 1993, Chengdu a lancé le plan de revitalisation générale de la Fu et de la Nan. Basé sur les principes de la planification participative et du partenariat, le plan a permis de sensibiliser le public et de mobiliser un grand nombre d’acteurs et d’investir dans un avenir durable pour la ville et ses habitants. Des logements décents et bon marché ont été fournis à plus de 30 000 ménages qui vivaient dans les bidonvilles situés sur les bords des deux rivières. Une série de projets connexes ont porté sur les égouts, les eaux résiduaires industrielles, les infrastructures, les transports et les communications et les parcs et jardins. Aujourd’hui, Chengdu est une ville moderne propre et verte qui n’a pas oublié son patrimoine culturel. Les rivières ont quasiment retrouvé leur flux naturel et les enseignements tirés de la planification participative et du partenariat vont être utilisés pour les villes et districts voisins. Le développement économique de la région a été mis à mal par la crise financière asiatique de 1997 qui a aussi eu pour effet de ralentir la croissance mondiale et de réduire les échanges internationaux. Ce retard a entraîné de sérieuses répercussions socioéconomiques dans la région, comme la réduction de la croissance, l’augmentation de l’inflation, l’accroissement du chômage et le bouleversement de l’équilibre social et politique de la société. L’emploi dans le secteur informel représente un large pourcentage de la population active. La promotion des partenariats entre les secteurs public et privé et la stimulation des opportunités d’emploi productif ont été confiées au secteur privé, par exemple dans le domaines de la protection sociale, des services médicaux, des services de régulation de la circulation et de la sûreté publique. En République de Corée, par exemple, 43 % des services sociaux et médicaux, 38 % des services liés à la circulation et 12 % des services de sécurité relèvent du secteur privé. L’une des grandes lacunes est liée à la disproportion qui existe entre les ressources financières des autorités locales et l’importance croissante de leurs fonctions et de leurs responsabilités. La majorité des pays de la région ont promu la décentralisation. En Inde, par exemple, le principe de l’autonomie locale est désormais reconnu par la Constitution. Les autorités locales ont ainsi, dans le cadre de la législation en vigueur, le droit et la possibilité de réglementer et de gérer une part importante des affaires publiques, sous leur propre responsabilité et dans l’intérêt des populations locales. Les autorités sont maintenant à même d’obtenir des ressources financières et de les dépenser librement dans le respect des pouvoirs qui leur sont conférés. La Constitution prévoit également que ces ressources seront à la mesure des tâches et des responsabilités confiées. S’agissant toujours de décentralisation et de renforcement des autorités locales, le Gouvernement chinois a, pour permettre à ces dernières d’élaborer leurs propres politiques, accordé un pouvoir de décision plus étendu aux entités locales dans le domaine des établissements humains et de la construction de logements. En Chine, une grande partie de tout ce qui touche à la construction de logements et à l’amélioration des établissements humains, notamment la planification, la mise au point des politiques, la prise de mesures et même la législation locale, est l’affaire des autorités locales. L’administration centrale joue un rôle de premier plan dans l’orientation et le contrôle général. Les projets interrégionaux concernant la protection de l’environnement et les grands programmes de construction sont organisés et coordonnés par l’administration centrale. De cette façon, aussi bien les autorités locales que l’administration centrale prennent part au développement des établissements humains. L’administration centrale fournit un appui politique important aux autorités locales dans le domaine des établissements humains. Implications politiques La Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) et le CNUEH (Habitat), en collaboration avec le PNUD, la Banque asiatique de développement, le bureau régional de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la région du Pacifique Ouest et le réseau CityNet, ont organisé une réunion régionale de haut niveau pour l’Asie et le Pacifique, du 19 au 22 octobre 2000, à Hangzhou (Chine) avec l’appui du Gouvernement chinois. La réunion a rassemblé les représentants des autorités nationales et locales, des organisations non gouvernementales, des instituts de recherche et de formation et du secteur privé. Suite à la présentation d’un résumé sur la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat dans la région et de cinq documents d’information sur les principaux thèmes de la réunion, des colloques ont été organisés pour les gouvernements nationaux et locaux, les organisations non gouvernementales et les instituts de recherche et de formation. Le colloque des gouvernements a fait état de développements positifs dans le domaine du logement avec l’adoption de normes de construction plus réalistes, un accroissement des partenariats public-privé et des approches communautaires dans le domaine du logement économique. Certaines politiques comme la réinstallation des familles rurales pour réduire la migration des campagnes vers les villes ont toutefois échoué. Les gouvernements décentralisent l’autorité et les fonctions au niveau local mais la décentralisation des ressources financières reste limitée. Des progrès dans la réduction de la pauvreté ont été réalisés grâce au renforcement des pouvoirs des pauvres, à la participation des femmes à la lutte contre la pauvreté et une plus grande participation des acteurs à la prise de décisions mais il convient de faire davantage. Le colloque des autorités locales a estimé que les rôles, les pouvoirs et les fonctions des différents niveaux de gouvernement devaient être clarifiés. Les ressources et la prise de décisions doivent être placées au niveau local. Les pouvoirs des autorités locales devraient être renforcées par la mise en place d’un cadre juridique approprié, la constitution de compétences et le développement des ressources humaines, afin de résoudre les problèmes urbains. La sécurité d’occupation foncière constitue un élément critique du logement des pauvres, et les autorités locales n’ont pas assez de pouvoir pour acquérir des terrains. De même, les villes de la région sont confrontées à des problèmes environnementaux et les autorités locales n’ont pas les capacités suffisantes pour appliquer les lois environnementales. Elles sont de même incapables de promouvoir le développement économique local du fait d’un manque de ressources et de cadre juridique pour les mobiliser. Pour réduire la pauvreté, les autorités locales doivent intensifier leur appui aux organisations non gouvernementales et communautaires qui travaillent avec les pauvres, en particulier avec les femmes. Des coalitions multiacteurs devraient assurer le suivi et l’évaluation de la gouvernance urbaine. Le colloque des organisations non gouvernementales a centré le débat sur le processus de mise en oeuvre du Programme pour l’habitat dont certaines organisations on estimé qu’il n’était pas un « programme populaire », ayant été conçu et approuvé par les gouvernements, sans l’avis de nombreux acteurs. Les participants ont estimé que le Programme pour l’habitat devait être localisé et son application institutionnalisée par la création de comités de l’habitat aux niveaux national, régional et municipal. Pour eux, le Programme pour l’habitat semble très complet mais il devrait tenir compte de nouvelles questions comme la mondialisation, la dette et la corruption. Le Programme pour l’habitat doit aussi être rendu plus lisible et compréhensible. Les participants se sont demandé si la session extraordinaire ne serait pas simplement une autre session de l’Assemblée générale, à laquelle la société civile ne serait pas représentée. D’après eux, les opinions des organisations non gouvernementales n’apparaissent pas toujours dans les rapports nationaux qui semblent souvent ne pas refléter la réalité. Une plus grande transparence est nécessaire pour examiner l’application du Programme pour l’habitat, et les rapports nationaux devraient être le résultat d’un processus consultatif élargi faisant intervenir tous les acteurs. Des audits effectués par des acteurs non impliqués dans la mise en oeuvre devraient être intégrés au processus de compte rendu et de suivi. Le colloque des instituts de recherche et de formation a identifié la nécessité d’analyser de façon critique et de faire connaître les meilleures et les plus mauvaises pratiques. Les bénéficiaires doivent être identifiés pour que la recherche puisse être utilisée dans l’élaboration et la programmation des politiques. De nombreuses questions ont déjà été analysées et les résultats devraient être diffusés au niveau des décideurs gouvernementaux et de la société civile. À cet égard, le colloque a demandé à la CESAP d’apporter son assistance pour établir et gérer un site Web régional. Comme les besoins de formation changent constamment, il est essentiel que les instituts déterminent les besoins avant de créer des programmes de formation. Les responsables gouvernementaux doivent modifier leur attitude, adopter un esprit d’entreprise et gérer de manière plus effective les atouts des autorités locales. Ils doivent apprendre à travailler de manière participative et développer leur aptitude à comprendre les réalités urbaines. Dans les sessions plénières qui ont suivi, les participants ont tenu à mettre en garde contre les programmes trop centrés sur la réduction de la pauvreté dans les bidonvilles et les zones de squatters parce que les pauvres qui ne vivent pas dans ces bidonvilles se retrouvent exclus. Des efforts considérables doivent être consacrés à changer les attitudes, pour limiter les comportements de surconsommation et le gaspillage. Les délégués ont tous reconnu que les décideurs politiques, les chercheurs et la société civile ne comprenaient pas bien toutes les implications de la mondialisation et les incidences sur les économies, les sociétés, les cultures, les villes et les pauvres. Des méthodologies et des indicateurs doivent être mis au point pour assurer le suivi de la bonne gouvernance et mesurer les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat. Mais il n’y a pas que des problèmes dans les villes d’Asie et du Pacifique, il y a aussi beaucoup d’initiatives pour y trouver des solutions. Il pourrait être fait une meilleure utilisation de ces solutions avec le partage des expériences au niveau régional et en mettant à profit les réseaux régionaux existants comme CityNet et le Réseau des instituts de recherche et de formation des autorités locales pour l’Asie et le Pacifique. C. Europe et Amérique du Nord Perspectives urbaines et en matière de logement La présente section est une synthèse de différentes questions, tendances et perspectives propres à la région, établie à partir des rapports nationaux et d’autres sources d’information (pour plus de détails, voir HS/C/PC.2/2/Add. 4). Le problème principal en matière de logement dans la majorité des pays de la région n’est pas la construction de nouvelles unités de logement mais la rénovation urbaine, la présentation des sites historiques et de l’héritage culturel ainsi que la réhabilitation, la modernisation et l’isolation thermique des demeures existantes. Dans certains pays, le problème essentiel est lié au nombre considérable de logements dégradés. Actuellement, on détruit des logements pour les remplacer par des bâtiments plus attractifs. La conservation, la rénovation et la modernisation des logements sont les principales préoccupations du secteur du logement dans les pays d’Europe de l’Ouest, et encore plus dans les pays d’Europe de l’Est et de la Communauté des États indépendants où les vieux logements sont en général de plus mauvaise qualité qu’en Europe de l’Ouest. La rénovation de quartiers entiers a parfois entraîné le déplacement des anciens résidents du fait de l’augmentation des loyers. Plusieurs pays ont élaboré ou préparent actuellement une législation pour faciliter la rénovation urbaine. Des guerres et des conflits ont éclaté depuis 1996 dans les Balkans et le Caucase, entraînant de très importantes destructions et le déplacement des populations. La reconstruction après les guerres, y compris celle des institutions sociales, et la réinvention de la gouvernance locale sont des défis que les sous-régions concernées doivent relever. Dans ces pays, la question de la sécurité d’occupation revêt une importance majeure. Au Kosovo, par exemple, c’est tout le système d’enregistrement foncier qui doit être recréé, suite aux destructions causées par les récents conflits. Bien que la demande de logements neufs diminue dans la plupart des pays de la Commission économique pour l’Europe (CEE), le manque de logements abordables est un phénomène répandu dans nombre d’entre eux, le coût du logement augmentant plus vite que l’inflation. Aux États-Unis, par exemple, 21 des 25 zones métropolitaines où se trouvent concentrées les entreprises de haute technologie ont vu les loyers augmenter plus vite que l’inflation. Les loyers ont augmenté de plus de 20 % entre 1995 et 1999 à Denver et dans la région de San Francisco et de plus de 15 % à Boston, Kansas City, Atlanta, Seattle, San Diego et Chicago. Le Gouvernement fédéral s’efforce, en partenariat avec les autorités locales et le secteur privé, de mettre en place un agenda pour les zones urbaines et rurales au XXIe siècle. La construction d’un million de nouveaux logements urbains au cours des 10 prochaines années constitue l’un des éléments les plus importants de cet agenda. L’objectif est de restructurer les zones urbaines et les sites industriels et de remédier au problème de la croissance sauvage des villes. L’agenda vise également à faire baisser le coût du logement grâce à l’utilisation de techniques novatrices et à accroître le nombre de logements en location abordables par le biais de nouveaux mécanismes de financement. À Ljubljana, le ratio entre les revenus et le prix des logements est le ratio le plus élevé que l’on puisse trouver dans les capitales d’Europe centrale et orientale. Le prix des habitations a augmenté de 30 à 100 % entre 1993 et 1999 alors que le revenu moyen ne s’est accru que de 4 %. En République tchèque, les familles à faible revenu et les jeunes doivent partager un toit car ils n’ont que peu de chances de trouver un logement individuel sur le marché actuel. En Israël, la loi permet à ceux qui achètent pour la première fois un bien immobilier de bénéficier d’une hypothèque subventionnée par le Gouvernement, qui représente environ 15 % du coût du logement. Le danger de marginalisation et d’exclusion sociale dans les pays d’Europe constitue souvent un cercle vicieux, un problème complexe. Le chômage, la pauvreté, les problèmes de santé et les difficultés d’ordre social entraînent souvent une érosion des compétences et de la capacité à faire face des individus. La ségrégation et la polarisation dans les zones résidentielles risquent de créer une culture de l’exclusion qui devient de plus en plus difficile à combattre au fur et à mesure qu’elle s’installe. Les mesures de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale sont désormais une priorité nationale aussi bien en France qu’aux Pays-Bas, où l’accent est mis sur la création d’emplois pour les jeunes au chômage ou sans qualifications, l’aide à apporter aux quartiers défavorisés pour ce qui est de l’accès au logement, à l’assainissement de base, à l’éducation et aux soins de santé et les activités de loisirs et culturelles facilitant l’épanouissement personnel. Depuis 1997, la capitale de l’Autriche mène un programme d’assistance aux jeunes à risques âgés de 11 à 20 ans, dont les contacts sociaux se font plus particulièrement dans les espaces publics et qui ne bénéficient pas des services sociaux existants. Le contact avec les jeunes est établi dans les rues et le programme porte sur la fourniture de conseils, l’aide permettant aux jeunes sans abri de trouver du travail, l’intégration des jeunes, quelle que soit leur appartenance ethnique, et le soutien à toute activité ayant trait aux sexospécificités. La Finlande a lancé en 1999 une expérience consistant à accorder des prêts sociaux aux personnes dans le besoin dans huit municipalités sous la supervision des Ministères des affaires sociales et de la santé. L’idée générale est de donner accès au crédit, à des fins productives, à ceux qui ne peuvent obtenir de prêts bancaires. Un chômeur peut emprunter de l’argent pour acheter des outils ou une voiture si cela lui permet de trouver plus facilement un emploi. Le montant des prêts est relativement peu important et les taux d’intérêt sont moins élevés que ceux pratiqués par le système bancaire. Afin de remédier aux problèmes urbains et aux problèmes liés aux logements sociaux qui se sont faits de plus en plus nombreux au cours de ces dernières années, le Gouvernement danois a créé un Comité urbain qui a lancé 12 projets de revitalisation urbaine depuis 1996. Le Comité a adopté une approche holistique pour améliorer les zones urbaines à problèmes : les fonds fournis servent à apporter des améliorations tant matérielles que sociales. L’objectif est de remédier aux problèmes des zones urbaines marginalisées, notamment en faisant baisser les loyers, en procédant à des travaux de rénovation, en ayant recours aux services de conseillers résidents, en mettant en place des projets sociaux et des initiatives d’intégration bien ciblées et de prévention du crime. En décembre 1999, le Gouvernement canadien a décidé d’améliorer la situation des sans-abri et de s’efforcer de prévenir le phénomène sur l’ensemble du territoire pendant trois ans. Cette initiative a donné lieu à toute une gamme de programmes et notamment permis d’aider les communautés à mettre au point des plans collectifs identifiant les besoins à satisfaire et les lacunes à combler et à appliquer des stratégies locales intégrées répondant aux besoins immédiats et à long terme des sans-abri. La stratégie aborigène urbaine contribue à fournir aux communautés les moyens d’aborder le problème des sans-abri en accroissant les services appropriés sur le plan culturel et les mécanismes de soutien. L’initiative concernant l’emploi des jeunes est conçue pour aider les jeunes à risques, notamment ceux qui sont sans abri, à acquérir des compétences de base et à se perfectionner. Un quart des fonds destinés à la stratégie nationale pour l’emploi des jeunes concerne les jeunes aborigènes. L’initiative d’amélioration du logement prévoit des fonds pour la création et l’amélioration d’abris d’urgence et de logements provisoires destinés aux femmes, aux enfants et aux jeunes fuyant la violence au sein de leur foyer. Encadré 3 Amélioration de l’environnement dans l’agglomération de Katowice (Pologne) La région de Katowice, qui compte 4 millions d’habitants, soit 10 % de la population polonaise, est la principale source de matières premières essentielles à l’économie polonaise, le centre de l’industrie lourde et le premier producteur d’électricité. Elle représente environ 15 % du produit intérieur brut (PIB) de la Pologne. L’agglomération de Katowice a été gravement endommagée sur le plan de l’environnement par les activités minières et industrielles qui y sont menées depuis des générations. Il y a 10 ans, il s’agissait de l’une des zones les plus polluées d’Europe. Les 13 villes composant l’agglomération ont créé en 1994 l’Union pour le développement durable des municipalités de l’agglomération de Katowice afin de remédier aux problèmes d’environnement qui étaient leur lot commun. Depuis lors, l’Union, en collaboration avec un nombre important de partenaires de divers secteurs, met au point des projets pilotes sur la mise en valeur, le réaménagement et la réutilisation des zones postindustrielles, ainsi que sur le traitement des déchets et des eaux usées. Ces projets permettent la mise au point d’approches et d’outils novateurs susceptibles d’être utilisés de nouveau au sein de l’agglomération. En outre, l’Union facilite la coopération entre les municipalités sur le plan de la planification et de la gestion de l’environnement et de l’élaboration de stratégies de développement urbain. Des résultats concrets ont pu être obtenus dans les domaines tels que la remise en état des logements sociaux, la création d’espaces verts et le réaménagement des zones et bâtiments postindustriels.Un autre problème rencontré dans la région est celui du vieillissement de la population, avec ses conséquences sur les types de logements nécessaires, en particulier pour améliorer leur accessibilité. Le nombre de personnes âgées étant en augmentation, la demande d’unités de logement plus petites et plus proches des services va croître dans les centres-villes développés. Ce problème est plus aigu dans plusieurs pays d’Europe du Sud qui avaient autrefois une population plus jeune. Près de 20 % de la population européenne avait plus de 60 ans en 2000. Ce taux doit atteindre 26,7 % en 2025. En Amérique du Nord, ces chiffres sont respectivement de 16,3 % et 24,4 %. La législation nationale suédoise dispose que ceux qui ont un handicap fonctionnel, les personnes âgées et les demandeurs d’asile ont des droits spéciaux au logement. Le Parlement a adopté un plan d’action national pour les personnes âgées qui stipule que les services publics doivent pouvoir être accessibles à ces dernières. Le plan part de l’hypothèse que les personnes âgées doivent pouvoir continuer à vivre là où elles ont l’habitude de vivre, chez elles, aussi longtemps que possible. Les logements doivent donc être adaptés aux besoins individuels et les personnes concernées peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique à cet effet. Aux Pays-Bas, le Gouvernement accorde des subventions aux personnes âgées et aux handicapés afin de leur permettre de modifier des bâtiments existants et de continuer à vivre chez eux. Une attention particulière a été consacrée aux immigrants âgés qui vivent généralement dans des quartiers défavorisés, ne sont pas informés de leurs droits et ne maîtrisent pas bien le néerlandais. Dans les pays en transition où les services de protection sociale sont beaucoup moins nombreux qu’avant, il est nécessaire de répondre aux besoins des locataires à un moment où les marchés du logement perdent de leur souplesse. Par exemple, sur 4 millions de ménages environ en Hongrie, 140 000 ont plus de six mois d’arriérés dans le remboursement de leurs prêts au logement et sont menacés de saisie et d’expulsion. Dans la moitié de ces cas, des procédures légales ont déjà été lancées et des milliers de familles sont menacées de saisie. Environ 100 000 familles se trouvent aussi en situation de non-paiement vis-à-vis de sociétés prestataires de services. Implications politiques Les ministres du logement et de la planification physique se sont réunis à Genève le 19 septembre 2000 sous les auspices du Comité des établissements humains de la Commission économique pour l’Europe, pour examiner et adopter la Stratégie de la CEE pour l’amélioration de la qualité de vie dans les établissements humains au XXIe siècle, ainsi qu’une déclaration ministérielle. Cette déclaration reconnaît le rôle important que jouent les villes dans la diffusion des savoirs et le développement économique. Elle reconnaît également que les problèmes mondiaux d’environnement ne pourront être résolus tant que la qualité de l’environnement dans les zones urbaines ne s’améliorera pas. Elle souligne la nécessité de poursuivre la réforme des secteurs urbains et du logement en faisant en sorte que l’administration centrale et les autorités locales disposent des capacités juridiques, économiques et institutionnelles garantissant leur efficacité et en favorisant les investissements publics et privés dans l’environnement bâti. Les ministres ont prié le Comité des établissements humains de la CEE de continuer à promouvoir la mise en commun des données d’expérience concernant la bonne gestion des villes et les méthodes administratives ayant fait leurs preuves dans le domaine de la planification spatiale et de l’aménagement urbain dans tous les pays membres de la CEE. La Stratégie, fondée sur les dispositions du Programme pour l’habitat et d’Action 21, met tout particulièrement l’accent sur les questions intéressant l’ensemble des pays de la région de la CEE, tient compte de l’expérience acquise et des besoins et a recours à des méthodes qui sont le fruit de cinq décennies de coopération au sein du Comité des établissements humains de la CEE. Elle reflète également les vues des gouvernements de la région qui estiment que les conditions de vie et les problèmes urbains sont multiformes et doivent être examinés dans le cadre plus général du développement économique et social, de la protection de l’environnement, de la paix et de la sécurité. Les participants sont convenus que la Stratégie pourrait permettre à la CEE de définir des domaines relevant de compétences spécifiques, de remédier aux problèmes des établissements humains grâce à l’adoption d’une approche d’ensemble et de s’assurer qu’il existe une synergie au sein de la CEE et avec d’autres organisations internationales. Pour améliorer la qualité de vie dans les États membres de la CEE, le Comité promeut la coopération entre les administrations centrales, les autorités locales, le monde des affaires et les ONG. Les ministres et leurs représentants ont échangé des vues sur la teneur de la Stratégie et ses liens avec les stratégies, politiques et objectifs nationaux, identifié les grandes tendances et les principaux phénomènes touchant les établissements humains et présenté un certain nombre d’objectifs pour examen par l’Assemblée générale : a) Gestion véritablement démocratique des affaires publiques. Il convient de décentraliser l’administration et de mettre en place des autorités locales fortes. Il est possible de gérer les affaires publiques de manière décentralisée et démocratique de différentes façons, notamment en promouvant la transparence, l’intégrité, la responsabilisation et l’efficacité et en encourageant les citoyens et les collectivités à participer davantage. Pour que les affaires publiques soient bien gérées, il faut également que le secteur privé, avec ses débouchés et son expérience du financement, du marché et de ses mécanismes, joue un rôle important. Les partenariats entre les secteurs public, privé et bénévole et les citoyens constituent le fondement le plus important d’un processus de prise de décisions démocratique et d’un développement réussi; b) Approche intégrée. Les problèmes des établissements humains et les solutions qui peuvent leur être apportées doivent être abordés de façon intégrée si l’on veut parvenir à un développement durable. Cela signifie qu’il faut remédier non seulement aux problèmes que pose l’environnement physique mais également tenir dûment compte des facteurs sociaux, économiques, culturels et environnementaux. Les cinq objectifs figurant dans la Stratégie de la CEE ne peuvent par conséquent être abordés individuellement : ils doivent l’être de manière intégrée, dans le cadre de l’ensemble des activités menées par la CEE. Cette approche peut également contribuer à mieux répartir les établissements humains. Il convient d’avoir recours à la planification spatiale aux niveaux stratégique et régional si l’on veut faire en sorte que la fourniture de services soit équitable et être à même d’examiner les liens qui existent entre les zones rurales et urbaines dans une région donnée; c) Réformes du secteur du logement et du secteur urbain. Pour tous les pays et en particulier ceux en transition, la réforme du secteur du logement est un élément essentiel de l’économie nationale et la base de l’amélioration du marché du logement. La législation joue un rôle clef dans certains pays mais ne suffit pas en soi. Il convient de mettre en place un cadre institutionnel fort et de s’en servir. Le logement social est un élément important des politiques de logement et il existe différentes façons d’aborder la question. Il convient toutefois de mieux intégrer les logements sociaux et les logements privés; d) La cohésion sociale est un thème touchant un grand nombre de questions, notamment la rénovation urbaine, la gestion démocratique des affaires publiques et la participation des citoyens. Toutes les mesures prises doivent viser l’intégration sociale, notamment des femmes et des minorités ethniques, et une qualité de vie correcte pour tous. L’objectif est que chacun puisse avoir la possibilité de s’épanouir en ayant accès à des services de qualité, à l’éducation, à l’emploi, à un logement convenable et à un environnement local adéquat; e) Amélioration du marché foncier et du marché immobilier. L’enregistrement des biens fonciers est une question d’actualité pour tous les pays, qu’ils élaborent de nouveaux systèmes ou mettent à jour des systèmes existant déjà. Il est essentiel à une planification spatiale efficace; à la protection des biens appartenant à l’État, notamment des zones écologiquement fragiles; à la mobilité des populations; et au développement du marché des biens et du logement. La Commission des établissements humains, dans sa résolution 18/7 sur les pays en transition, a rappelé sa résolution 17/3 dans laquelle elle avait demandé le renforcement des programmes de coopération avec les pays en transition dans le cadre de la mise en oeuvre des principaux aspects du Programme pour l’habitat. En outre, au cours de la seconde session de la Commission constituée en comité préparatoire, les délégations ont envisagé la fourniture d’une assistance concrète aux pays en transition dans le cadre général de leurs programmes nationaux de développement socioéconomique, de mise en oeuvre de réformes axées sur le marché et de promotion d’une évolution économique tangible. De manière plus spécifique, au titre de la Déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire, les délégations sont convenues de redoubler d’efforts pour intégrer les pays en transition dans le système de coopération multilatérale aux fins du développement durable des établissements humains en développant l’appui apporté à ces pays pour qu’ils puissent arrêter le niveau approprié de décentralisation nécessaire à la gestion des établissements humains, urbains et ruraux et de faire participer à ces efforts les organismes financiers des Nations Unies, les fondations internationales et nationales, le secteur privé et les autres partenaires du Programme pour l’habitat. D. Amérique latine et Caraïbes Perspectives urbaines en matière de logement La présente section est une synthèse de différentes questions, tendances et perspectives propres à la région de l’Amérique latine et des Caraïbes, établie à partir des rapports nationaux et d’autres sources d’information (pour plus de détails, voir HS/C/PC.2/2/Add.5). L’Amérique latine et les Caraïbes sont la région la plus urbanisée du monde en développement. La transformation d’une population essentiellement rurale en une population essentiellement urbaine s’est effectuée entre 1950 et 1990. Malgré des différences importantes entre les pays, 76 % de la population de la région vit maintenant en zone urbaine et se trouve confrontée à différents problèmes d’environnement. De 40 à 60 % des résidents urbains vivent dans des établissements spontanés. L’occupation illégale des terrains et des logements est courante dans de nombreux pays de la région. L’action gouvernementale et la participation croissante de la société civile aux programmes promouvant la sécurité d’occupation et la réhabilitation des quartiers, surtout par l’autoconstruction, ont permis de réduire les taux d’occupation illégale. De 1997 à 1999, 141 400 maisons ont été construites à Cuba, 47 % par l’État, 18 % par les coopératives et 35 % directement par la population. Le système dit des « microbrigades », dans le cadre duquel les habitants construisent, rénovent et entretiennent eux-mêmes, est de plus en plus utilisé et la participation populaire aux travaux de construction et de rénovation des quartiers est courante. En 1999, sur l’ensemble de l’île, plus de 295 000 projets d’amélioration ont été menés, presque entièrement par les communautés elles-mêmes. À la Jamaïque, le programme concernant la réinstallation et l’intégration des entreprises est l’une des principales stratégies utilisées par le Gouvernement pour améliorer la qualité générale du logement dans les établissements humains spontanés et fournir un logement à de nombreux aspirants à la propriété disposant de faibles revenus. Dans le cadre d’un programme de logement où les occupants assurent une partie ou la totalité des travaux de construction (sweat equity), les communautés se mobilisent et créent des entités officielles et légales qui participent à la planification, au financement et à la mise en oeuvre des projets de logement; quelque 111 projets sont en cours de réalisation sur l’ensemble du territoire. Dans leurs constitutions, de nombreux pays reconnaissent le droit au logement et s’opposent à la discrimination en fonction du sexe, de la race ou de l’âge. Le logement coopératif et l’autoconstruction subventionnée ont pu fournir des alternatives viables aux groupes à faible revenu et garantir de plus la sécurité d’occupation aux locataires. La Constitution mexicaine garantit le droit de chaque citoyen – quels que soient son sexe, son appartenance ethnique, etc. – à un logement décent et adéquat. La loi protège également les citoyens contre les expulsions forcées et assure la protection des locataires. À Mexico, 9 643 expulsions ont été enregistrées en 1996 et seulement 193 en 1999. Au Brésil, le projet Vila Bairro a permis de légaliser le statut de 7 000 terrains grâce à l’octroi de titres de propriété et d’utilisation aux bénéficiaires (familles sans abri). Le statut de 4 604 autres terrains a été légalisé au bénéfice de familles ayant dû quitter des zones dangereuses et des établissements illégaux. Au Chili, le programme Chile Barrio a été lancé en 1998 pour remédier au problème de l’extrême pauvreté, en particulier dans les établissements spontanés ou précaires, régulariser les titres de propriété et les infrastructures de base et améliorer l’accès au logement. Un total de 974 établissements et de 117 361 familles en ont bénéficié. La première année, quelque 13 000 familles ont profité du programme; en 1999, ce chiffre était passé à 30 000. L’égalité entre les sexes a été un critère important pour ce qui est de la propriété des logements et des programmes de subvention, compte tenu du nombre très élevé de femmes chefs de famille propriétaires de leur logement. Conséquence directe des inégalités sociales et de la polarisation, les obstacles à une amélioration concrète à court terme pour l’ensemble de la société des secteurs urbain et du logement sont légion. Les perspectives de progrès sont compromises par un ensemble de contraintes macroéconomiques, juridiques, administratives et sociales. Malgré les efforts déployés par les gouvernements pour lutter contre la pauvreté, dans certains pays de la région, les pauvres demeurent marginalisés du fait de l’augmentation du chômage, de la répartition des revenus et de la corruption qui fait de l’Amérique latine et des Caraïbes une région se caractérisant par les inégalités. La tâche principale de la région consiste à étendre les bénéfices de la restructuration économique à des couches plus étendues de la société. Des efforts considérables doivent encore être faits pour améliorer l’éducation, l’accès aux terrains et aux logements ainsi que la fourniture de services de base adéquats. Il est urgent d’assurer la promotion de villes ouvertes à tous, se fondant sur une gestion participative. Si les dépenses sociales ne permettent pas de lutter comme il convient contre une fragmentation sociale de plus en plus importante et la recrudescence de la violence et du crime, les perspectives pour la région ne sont guère prometteuses. Depuis les années 90, la croissance économique connaît une certaine stabilité, mais les investissements sociaux ne sont pas à la hauteur des besoins. Certains gouvernements ont été obligés d’adopter des politiques monétaires et fiscales pour maintenir, grâce à des taux d’intérêt élevés, la stabilité monétaire et éviter l’inflation qui a ravagé les économies de la région au cours de ces dernières décennies. Une politique sociale agressive aurait dû être poursuivie pendant toute cette période de stabilité économique. Au lieu de cela, les améliorations sociales restent une promesse non tenue. Les catastrophes naturelles, notamment les tremblements de terre, les ouragans et les glissements de terrain, ont eu un impact négatif sur les établissements humains et le développement. Des efforts ont été entrepris aux niveaux régional et sous-régional pour atténuer les effets des catastrophes et mieux gérer ces dernières par le biais du Comité pour la prévention des catastrophes naturelles et du Centre de coordination pour la prévention des catastrophes. Les besoins des petits États insulaires en développement reçoivent également une attention en matière de gestion des catastrophes. La décentralisation s’est largement accompagnée de la participation de la société civile à la gouvernance locale. L’un des instruments les plus importants approuvés et mis en oeuvre dans les années 90 a été la réforme urbaine colombienne qui donne à chaque municipalité le droit de réglementer de façon autonome le marché foncier, l’objectif explicite étant d’aider les secteurs les plus défavorisés. Elle permet la création d’organismes de crédit foncier, donne aux municipalités le droit d’exproprier les terres ne remplissant aucune fonction sociale et établit des instruments financiers pour la réforme urbaine. La question de l’égalité entre les sexes pour ce qui est de l’administration locale et des problèmes urbains dans la région a donné lieu à des programmes permettant d’améliorer la participation des femmes aux processus de prise de décisions et de renforcement des capacités. Au Brésil, par exemple, le Ministère de la planification et du budget a décidé que les agents mettant en oeuvre les programmes de logement financés par des fonds fédéraux devaient comprendre des femmes chefs de famille en priorité. Il a également décidé que ces agents devraient prendre des mesures garantissant la faisabilité de programmes destinés aux travailleurs et familiarisant les femmes avec le processus de production de logements, en particulier pour ce qui est des projets de construction autonomes et en auto-assistance. Encadré 4 Programme intégré d’insertion sociale à Santo Andre (Brésil) Depuis la tenue d’Habitat II, la municipalité de Santo Andre (qui fait partie de la zone métropolitaine de Sao Paulo) a promu, avec succès, un programme intégré d’insertion sociale pour lutter contre l’accroissement de la pauvreté dans la ville et créer une nouvelle façon de gérer les politiques locales de lutte contre la pauvreté. Ce programme aborde le développement économique sous l’angle du microcrédit et des coopératives, le développement urbain sous celui de l’amélioration des bidonvilles, le développement social par le biais de programmes de santé et de formation professionnelle et le développement culturel grâce à un programme pour la citoyenneté. Il regroupe les efforts des divers acteurs urbains et se traduit par la création de partenariats sous la direction du maire. Il a permis d’utiliser les ressources disponibles au mieux et de les consacrer aux initiatives de lutte contre la pauvreté et a concrètement amélioré les conditions de vie des 16 000 habitants de quatre favelas (quartiers très pauvres) en permettant notamment la modernisation des systèmes d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de drainage et des logements. Il a bénéficié de l’appui financier d’un certain nombre d’organismes internationaux, d’entités nationales et locales et d’organisations de la société civile. Des secteurs généralement exclus ont joué un rôle déterminant. La détermination des parties prenantes a facilité la communication et la collaboration entre la municipalité et les divers acteurs et constitue l’un des principaux succès du programme. Le problème de la violence contre les femmes a également été traité par plusieurs pays par le biais de la législation et de programmes de formation et de sensibilisation du public. On a noté une réduction considérable de l’aide bilatérale et multilatérale à la région. Seulement 3 % de l’assistance au développement apportée dans le monde sont consacrés à cette région. Cela peut en partie s’expliquer par le niveau élevé du produit intérieur brut de la région, bien que les disparités entre riches et pauvres soient énormes. Une aide plus directe a été apportée aux organisations non gouvernementales, que les organisations internationales jugent mieux à même de mener des programmes de développement destinés aux pauvres. Le logement reçoit moins d’aide au développement, sauf dans les zones touchées par les catastrophes naturelles. Les autorités locales ne peuvent pas faire directement appel à des sources bilatérales et multilatérales du fait de contraintes législatives qui font obstacle à une décentralisation effective. Implications politiques La Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) a accueilli une réunion préparatoire régionale du 25 au 27 octobre 2000. Le bilan et les engagements de la réunion ont été consolidés dans la Déclaration de Santiago sur les établissements humains. La Déclaration rappelle le caractère unique du Programme pour l’habitat, le rôle important des villes et les liens étroits entre les zones urbaines et rurales, qui sont également mentionnés dans les autres déclarations régionales. Elle décrit les problèmes les plus cruciaux qui affectent la région dans le domaine des établissements humains, notamment l’accroissement de la pauvreté; l’accès limité aux services sociaux; l’augmentation de la ségrégation urbaine; les difficultés croissantes rencontrées pour ce qui est de la fourniture de logements adéquats aux groupes défavorisés; le manque de sécurité foncière et immobilière; la mauvaise qualité des logements; l’insuffisance des programmes d’amélioration et d’entretien des logements; la violence détruisant la vie communautaire dans les centres urbains; le nombre croissant de familles dirigées uniquement par des femmes, exposées à une vulnérabilité sociale extrême; la situation de sans-abri et ses répercussions sur les groupes les plus faibles, par exemple les adolescentes enceintes et les enfants des rues; le manque d’espaces publics dans les villes pour favoriser l’intégration sociale et une meilleure qualité de vie; l’écart entre les politiques nationales et urbaines et les récents processus de croissance économique, la libéralisation et le changement de modes de production; l’inadéquation entre la croissance économique et la croissance des débouchés dans les villes, en particulier pour les femmes et les jeunes; l’absence de normes appropriées en matière d’environnement et de développement des établissements humains; la nécessité d’étendre les services d’eau potable et d’assainissement aux groupes à faible revenu; et la vulnérabilité croissante des établissements humains aux catastrophes naturelles et le besoin de prendre cette réalité en compte dans les politiques, les plans et les programmes d’utilisation foncière, de développement urbain et de logement. La Déclaration décrit en outre les grandes tendances économiques, territoriales et institutionnelles ayant un impact direct sur les établissements humains de la région. L’ouverture de la région aux marchés internationaux a permis de nouvelles formes d’intégration régionale et de systèmes urbains qui reposent sur de nouveaux types d’intégration territoriale allant au-delà des frontières nationales. Une plus grande participation de la société civile aux questions urbaines, de logement et d’établissements humains dans toute la région implique en outre de nouveaux paradigmes pour ce qui est de la prise de décisions et des mesures institutionnelles. La dévolution des fonctions de gestion de l’habitat au niveau local requiert une plus grande attention pour assurer la cohérence nationale et régionale dans la planification des établissements humains et la coordination des politiques. Ces préoccupations sont reflétées dans l’approbation du document stratégique de la CEPALC, intitulé « De l’urbanisation rapide à la consolidation des établissements humains en Amérique latine : une perspective territoriale », qui souligne l’importance de la configuration spatiale de la région pour le plan régional d’action. Dans la Déclaration, il est fait plusieurs fois référence au plan régional d’action qui constitue le principal cadre de mise en oeuvre du Programme pour l’habitat dans la région. Une plus grande coordination est préconisée entre la Commission des établissements humains, le CNUEH (Habitat), la CEPALC et le Forum régional des ministres et des hauts responsables du secteur du logement et du développement urbain pour le suivi de la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat, qui associerait les meilleures pratiques, les politiques de facilitation, les législations et les plans d’action en vue d’identifier des villes représentatives des deux campagnes mondiales pour la sécurité d’occupation et la bonne gestion urbaine. La Déclaration met aussi l’accent sur le renforcement de la formation et la mise en valeur des ressources humaines, sur la nécessité d’axer les efforts sur les femmes et les groupes vulnérables, sur la promotion de l’échange d’informations et de données d’expérience et les politiques visant une plus grande égalité entre les hommes et les femmes en matière de sécurité foncière et immobilière, et sur l’intégration des politiques d’atténuation des effets des catastrophes naturelles dans la planification des établissements humains. La Déclaration se conclut par un appel à la CEPALC pour que soit organisée une réunion d’experts chargés de proposer des mécanismes et de mettre au point des indicateurs sur la mise en oeuvre du plan régional d’action. L’Assemblée générale souhaitera peut-être également examiner les nouveaux objectifs identifiés lors de la réunion régionale, notamment : a) La modernisation des institutions gouvernementales chargées de la gestion des villes et du logement; b) La planification de l’utilisation des sols et les politiques foncières; c) Les politiques de décentralisation; d) La participation des citoyens et l’intégration sociale; e) La parité hommes-femmes. Le Président de la réunion a été invité à présenter les résultats de la réunion à la Commission constituée en comité préparatoire à sa seconde session ainsi qu’à l’Assemblée générale à sa session extraordinaire, en mettant tout particulièrement l’accent sur l’urbanisation, la coordination et la coopération internationales, le renforcement des capacités et le développement institutionnel. E. Asie occidentale Perspectives urbaines et en matière de logement La présente section est une synthèse de différentes questions, tendances et perspectives propres à la région, établie à partir des rapports nationaux et d’autres sources d’information (pour plus de détails, voir HS/C/PC.2/2/Add.6). Les rapports nationaux montrent qu’un certain nombre de pays de la région ont entrepris de revoir leur législation, conformément aux recommandations du Programme pour l’habitat, et modifié la législation existante ou promulgué de nouvelles lois en faveur des pauvres. En Jordanie, par exemple, la loi sur la propriété et la location a été modifiée en 2000. Elle stipule désormais que le contrat est la base légale à laquelle les parties doivent se référer. L’entrée en vigueur est immédiate. Pour les habitations louées avant le 31 août 2000, la loi stipule que le locataire peut louer le logement jusqu’en 2010 sans augmentation de loyer. Les caractéristiques du parc de logements et de la demande des pays du Golfe producteurs de pétrole, membres du Conseil de coopération du Golfe, sont différentes de celles des autres pays de la région. Le parc actuel de logements et la demande sont influencés par un certain nombre de facteurs comme l’importante population de travailleurs et de demandeurs d’emploi expatriés dans la région ainsi que le flux de réfugiés palestiniens vers le Liban, la Syrie et la Jordanie. Les taux naturellement élevés de croissance démographique en Égypte, en Jordanie, en Syrie et au Yémen ont contribué à intensifier la crise du logement de ces pays. L’Iraq, la Jordanie, le Liban, la Syrie et le Yémen ont renforcé leurs processus de fourniture de logements en impliquant davantage le secteur privé et les acteurs de la société civile. Un autre aspect important est le renforcement du rôle des femmes dans le développement urbain et la construction de logements, comme indiqué dans les rapports nationaux soumis par l’Égypte et l’Iraq. Encadré 5 Stratégies de développement urbain : planification et modernisation des villes faisant appel à la participation en Égypte L’Égypte a acquis une certaine expérience pour ce qui est de l’utilisation de méthodes d’aménagement urbain faisant appel à la participation pour la promotion d’un développement urbain durable et la croissance économique dans un certain nombre de villes. Grâce au programme de développement durable du Gouvernorat d’Ismaïlia, des enseignements ont été tirés de l’application des techniques de planification et de gestion de l’environnement en Égypte. La ville d’Alexandrie, par le biais de son gouverneur, a pu mobiliser un financement auprès du secteur privé afin d’améliorer l’environnement, notamment les routes et le système de transport. Louxor a mis au point une stratégie de développement très complète en utilisant toute une série de techniques de planification faisant appel à la participation. La crise du logement, la gestion de l’environnement et la nécessité de moderniser les zones d’habitat spontané sont des priorités en matière d’urbanisme. Le Ministère du logement, des services d’utilité publique et des communautés urbaines s’est fait le défenseur de projets novateurs permettant aux divers partenaires de construire des logements et d’améliorer les établissements spontanés grâce à la participation et à l’amélioration de la situation économique des habitants. Le projet national de Moubarak pour la jeunesse et le projet de logements pour l’avenir constituent des modèles de solidarité sociale et de partenariat, un nouveau contrat social entre les riches et les défavorisés en matière de logement. Compte tenu de l’expérience acquise aux niveaux national et local, l’Égypte se lance actuellement dans l’intégration, l’amélioration et la reproduction de ces expériences à l’échelon national. Certains ministères (logement, services d’utilité publique et communautés urbaines, et développement local) et autorités, ainsi que les divers gouvernorats s’efforceront de remédier aux problèmes institutionnels, juridiques et administratifs afin de promouvoir les initiatives de développement local. Il existe dans la région de l’Asie occidentale des écarts très importants pour ce qui est du progrès social et de la pauvreté entre les membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et les autres pays. Ces grandes disparités régionales vont, dans un certain nombre de cas, de pair avec les disparités, à l’intérieur des pays. Tandis que la majorité des habitants des pays du CCG disposent d’un logement et d’un accès adéquat aux services urbains de base, à la santé et à l’éducation, dans les autres pays, les besoins de la population ne sont toujours pas satisfaits malgré les politiques mises en place après Habitat II. Dans la plupart des pays de la région, la question de l’éradication de la pauvreté a été traitée par des plans de développement intégré sur cinq ans et des projets bilatéraux. Les préoccupations environnementales liées à l’environnement sont très importantes dans cette région où les dures conditions climatiques sont exacerbées par la rareté des ressources en eau. La pollution de l’environnement dans toutes les zones urbaines, causée surtout par la prolifération des automobiles, dans les centres urbains côtiers et les ports exportant du pétrole brut, reçoit une attention croissante. Des initiatives ont été prises pour appuyer les mécanismes de mise en oeuvre d’Action 21 à l’échelon local. Les taux élevés de croissance démographique, les migrations intérieures et l’immigration ont contribué à accélérer la croissance des villes dans de nombreux pays de la région, en particulier dans la sous-région du CCG. L’un des problèmes majeurs est lié au manque d’eau potable dans les villes de la région. La décentralisation a été encouragée dans de nombreux pays, et la législation et les politiques ont contribué à modifier de façon visible le rôle des femmes, en particulier grâce à l’élection de femmes maires ou membres de conseils municipaux. À Bahreïn, un grand nombre d’initiatives ont été lancées récemment et d’autres sont en cours d’élaboration. Les nouvelles initiatives suivent les recommandations d’Habitat II relatives à la pleine participation du public au processus de développement. Fondées sur l’expérience d’autres pays ayant mis en place un système de gouvernorats, les priorités sont d’établir des indicateurs urbains au sein du programme de travail des gouvernorats, de renforcer la décentralisation, d’en améliorer les modalités et d’accroître la participation du public à la prise de décisions, en particulier lorsqu’il s’agit de questions intéressant directement les citoyens. Implications politiques Les représentants des autorités locales et des administrations centrales ainsi que de la Coordination des associations mondiales de villes et d’autorités locales se sont réunis à Manama à l’occasion de la réunion préparatoire régionale pour l’Asie occidentale de suivi de la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat. La Déclaration de Manama, adoptée le 19 octobre 2000, a réitéré l’appui au Programme pour l’habitat. Elle a fait sienne une approche fondée sur le respect des droits de l’homme, du développement des établissements humains et des campagnes pour la sécurité d’occupation et la bonne gestion urbaine. Elle a réaffirmé le rôle des villes dans la croissance et la naissance des idées, l’interdépendance entre les zones urbaines et rurales, et la nécessité d’adopter des politiques facilitatrices fondées sur le partenariat et la participation, d’autonomiser les organisations de la société civile et de renforcer les autorités locales, principaux partenaires des administrations centrales dans la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat. Elle a également réaffirmé l’attachement au renforcement du rôle des femmes dans le processus de prise de décisions et à l’élaboration et l’adoption de lois visant à faire participer tous les agents à la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat. Elle a souligné la volonté commune d’éliminer la pauvreté et d’améliorer les conditions de vie des couches les plus défavorisées de la société. La Déclaration a en outre réaffirmé que la région avait à coeur d’utiliser l’eau et autres ressources vitales de façon efficace et de fournir de l’eau potable à toutes les populations urbaines, et notamment aux pauvres. Elle a aussi fait état d’une volonté résolue de promouvoir le processus prévu par le projet de charte mondiale des autorités locales et d’y participer activement. L’accent y a été mis sur la paix, condition essentielle à des établissements humains durables et prospères, et il y a été demandé que des efforts soient déployés sur le plan régional et international en vue de la libération des villes et villages palestiniens occupés et de Jérusalem. La Déclaration comporte un engagement à prendre des mesures plus spécifiques pour soutenir la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat dans la région. Elle appelle à l’adoption d’initiatives spéciales visant à établir, inspirer et encourager de nouvelles formes de coopération, de partenariat et de coordination entre les pays et entre les villes; continuer à promouvoir, examiner, suivre et évaluer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des objectifs consistant à fournir à tous un logement convenable et à développer des établissements durables dans la région; passer en revue les pratiques ayant fait leurs preuves, les indicateurs urbains, les politiques facilitatrices, la législation et les plans d’action permettant d’améliorer les établissements humains; identifier des villes pouvant servir d’exemple pour ce qui est des objectifs de deux campagnes mondiales; et faire avancer le débat normatif sur les questions relatives aux établissements humains dans la région. III. Surmonter les obstacles communs Des informations ont été recueillies pendant les cinq premières années de mise en oeuvre du Programme pour l’habitat et les rapports nationaux ont été particulièrement précieux pour l’analyse et les délibérations des cinq réunions préparatoires régionales. Certains des obstacles sont connus, mais d’autres sont relativement nouveaux et liés à l’application insuffisante de certains des principes novateurs du Programme pour l’habitat. Ces problèmes sont présentés dans la déclaration provisoire sur les villes et les établissements humains en ce nouveau millénaire dont la version finale sera établie par l’Assemblée générale lors de la session extraordinaire. A. Décalage de plus en plus marqué entre les conditions régnant dans les établissements humains et les mesures prises au niveau national La situation actuelle des établissements humains dans le monde, ainsi que l’indique le troisième Rapport mondial sur les établissements humains est une source de grave préoccupation. Malgré les efforts incessants des gouvernements et de leurs partenaires, la pauvreté urbaine généralisée persiste et les conditions de vie ne se sont guère améliorées dans la plupart des pays depuis 1996. L’amélioration des conditions de logement et des établissements humains est une cible mouvante qui exige des réponses évolutives fondées sur les principes stratégiques adoptés à Istanbul. On note, en particulier, une volonté politique insuffisante dans l’application des trois principes de facilitation du Programme pour l’habitat : partenariat, participation et décentralisation. En ce qui concerne le premier principe, les partenariats doivent encore être traduits en politiques et pratiques aux niveaux international, national et local entre le secteur privé, les gouvernements, les autorités locales et les autres acteurs de la société civile comme il a été souligné à Istanbul. Il est de l’intérêt de l’économie que les villes fonctionnent. De grands pas ont été faits pour légitimer les groupes de citoyens, les organisations populaires et les représentants de la société civile, en particulier au niveau local. Il reste encore beaucoup à faire toutefois avant que les intérêts et les aspirations des membres politiquement plus faibles de la société puissent vraiment influencer les processus de prise de décisions et de réforme législative. La décentralisation, comme l’indique par ailleurs le présent rapport, a également enregistré d’importants progrès depuis 1996. Le principal obstacle à une décentralisation effective reste toutefois l’écart entre le transfert des responsabilités et la dévolution des pouvoirs, des ressources et des mécanismes de création de revenus. B. Manque d’information et de sensibilisation Le manque d’information et de sensibilisation du public s’est traduit par une volonté politique et une mobilisation insuffisantes dans la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat. Il se retrouve souvent à tous les niveaux : international, régional, national et local. La conférence Habitat II a réussi à attirer l’attention du monde sur les terribles conditions de vie des occupants des bidonvilles et les défis d’un monde en pleine urbanisation, mais précisément parce qu’il s’agissait d’un événement mondial unique, 20 ans après que la communauté internationale a reconnu l’importance et la valeur des établissements humains pour le développement mondial et la coopération. Les problèmes qui ont mobilisé la communauté internationale à Istanbul, bien qu’ils soient réels et inquiétants dans leurs implications, n’ont pas les mêmes pouvoirs de mobilisation que les préoccupations tout aussi importantes au sujet de l’environnement mondial. Les gouvernements et les partenaires se doivent de réfléchir très sérieusement à cette question car c’est la sensibilisation et la prise de conscience qui peuvent déterminer un niveau adéquat d’attention de la part des organismes internationaux et des dirigeants politiques aux questions des établissements humains. Les gouvernements et leurs partenaires ont également exprimé leur inquiétude concernant les niveaux insuffisants d’information sur le Programme pour l’habitat lui-même et sur ses buts. Cette lacune peut être due au manque de fonds, à des priorités internationales concurrentes et à une tendance générale à considérer qu’une conférence mondiale représente la conclusion d’un effort, plutôt que la plate-forme d’un programme d’action concerté à l’échelle internationale. Un argument moins convaincant est avancé selon lequel le Programme pour l’habitat est un document complexe, difficile à assimiler et à réduire à un ensemble organisé de principes et de solutions. Le Programme pour l’habitat reflète certes la complexité et la nature interdépendante des problèmes et des solutions mais il a toutefois pu être résumé sous forme de 20 engagements clefs afin de faciliter le processus d’examen au niveau national et de permettre une meilleure diffusion de ses principaux messages. À la seconde session de la Commission constituée en comité préparatoire, les délégations gouvernementales sont convenues de mieux sensibiliser le public aux problèmes des établissements humains et aux solutions à leur apporter grâce à une diffusion générale de l’information et se sont engagés à renforcer la volonté politique à tous les niveaux. C. Manque de ressources financières internes Les rapports nationaux et régionaux, particulièrement ceux des pays en développement, identifient le manque de ressources financières internes comme l’un des obstacles les plus importants à la mise en oeuvre locale et nationale du Programme pour l’habitat. Il s’agit là d’un problème persistant qui s’est aggravé ces dernières années. L’évolution des politiques dans presque tous les pays, de l’intervention directe en matière de logement, de services et d’infrastructures à l’approche facilitatrice, n’a pas permis de compenser l’affaiblissement des institutions centrales et la réduction des budgets publics destinés au secteur des établissements humains. On a assisté à un transfert de fonctions et de responsabilités vers les autorités locales qui ne s’est pas accompagné d’un transfert équivalent de fonds et du pouvoir de mobiliser des ressources. Les graves difficultés des mécanismes de financement du logement dont la capacité à répondre aux besoins des groupes à faible revenu s’est amoindrie constituent un autre problème. Ce problème se retrouve également dans les pays industrialisés et en transition où la reprise par des organismes hypothécaires de logements en accession à la propriété a sévèrement affecté un nombre croissant de ménages à faible revenu. Dans un rapport établi par l’Organisation des villes unies pour la deuxième Assemblée mondiale des villes et autorités locales, tenue à Rio de Janeiro le 6 mai 2001, les autorités locales ont défini les grands principes du financement durable du développement urbain. Tout en insistant sur la nécessité de renforcer les institutions locales, elles reconnaissent que la mobilisation de fonds doit commencer à l’échelon local, par la fiscalité et l’imposition de redevances. Elles demandent la création de partenariats entre le secteur public et le secteur privé, en particulier pour ce qui est des services sociaux de base. Elles soulignent l’importance du bon fonctionnement et de l’entretien des infrastructures existantes et la légitimité des emprunts destinés aux investissements. Les autorités locales prennent de plus en plus conscience de leurs responsabilités, un certain nombre d’administrations centrales mettent au point des politiques de décentralisation qui garantiront que les ressources financières des autorités locales sont à la mesure des tâches à mener. À la seconde session de la Commission constituée en comité préparatoire, les délégations gouvernementales se sont engagées à renforcer les mécanismes financiers existants et à mettre au point des approches novatrices appropriées pour le financement du logement et le développement des établissements humains à tous les niveaux. Elles sont convenues en outre de procéder à des réformes législatives et administratives afin de donner aux femmes le plein accès, sur un pied d’égalité ave les hommes, aux ressources économiques. Elles ont décidé de promouvoir l’accès de tous à un financement efficace, transparent et approprié du logement, de soutenir, le cas échéant, les mécanismes d’épargne du secteur non structuré et de renforcer les cadres réglementaires et juridiques et les capacités de gestion financière là où il le fallait. Reconnaissant que les pauvres ont d’importantes facultés d’innovation et que le microcrédit permet d’éradiquer la pauvreté et d’améliorer les établissements humains et se fondant sur les expériences réussies de certains pays dans ce domaine, elles ont encouragé les gouvernements, dans le cadre de leur législation, et les institutions financières nationales et internationales à renforcer le cadre institutionnel qui permettrait de faire bénéficier de microcrédits ceux qui vivent dans la pauvreté, en particulier, les femmes, sans garantie ni sécurité. Encadré 6 Fonds autorenouvelable pour le développement des communautés urbaines pauvres en Thaïlande Le Fonds autorenouvelable pour le développement des communautés urbaines pauvres a été créé en 1992 par le Gouvernement thaïlandais, qui a fourni la somme de 1 250 000 000 de baht devant être gérée par une entité gouvernementale spéciale – le Bureau de développement communautaire urbain qui est devenu l’Institut de développement des organisations communautaires, en octobre 2000. Les principaux objectifs du Fonds sont de fournir des prêts à faible taux d’intérêt à des projets de développement communautaire comme le logement, les activités génératrices de revenus et autres projets concernant le développement urbain et communautaire. Tous les frais administratifs généraux, qui ne doivent pas constituer plus de 4 % du montant du Fonds, doivent être payés grâce aux intérêts rapportés par les prêts. Le Fonds permet aux communautés urbaines pauvres d’avoir accès aux ressources nécessaires du développement et de s’organiser en groupes d’épargne permettant d’améliorer leurs capacités financières et administratives pour diverses activités communautaires ou même familiales. Il aide les pauvres des villes à constituer des réseaux et des partenariats facilitant l’amélioration générale des conditions de vie, le partage de l’information et le progrès, grâce au soutien de l’Institut. Le programme a remporté un tel succès qu’à la fin de 2000, le montant total du Fonds avait augmenté de 36 % et que les activités menées touchaient 53 provinces (sur 75). Quelque 950 groupes d’épargne communautaire et plus de 100 réseaux communautaires ont été créés. Plus d’un milliard de baht ont été accordés sous forme de prêts et le taux moyen de non-remboursement n’est que de 6,5 %. L’actif représente actuellement plus de 2 milliards de baht (soit quelque 45 millions de dollars É.-U.). D. Recensement des bonnes pratiques Dans l’évolution vers l’approche facilitatrice et la mise en oeuvre des stratégies recommandées par le Programme pour l’habitat, les villes et leurs partenaires de la société civile assument de nouveaux rôles et responsabilités. Cela est particulièrement net lorsque les partenariats concernent des domaines qui étaient précédemment du ressort d’autorités de niveaux supérieurs dans de nombreux pays, comme la conception et la fourniture des services sociaux, la création d’emplois et d’activités génératrices de revenus, le logement, les infrastructures et les services de base et les technologies de l’information et de la communication. Les types de mesures politiques prises dans le cadre des approches de facilitation sont, conformément au Programme pour l’habitat, beaucoup plus holistiques. Cela peut être attribué à la participation des organisations sociales, y compris le secteur privé, qui demandent de véritables solutions à ce qu’ils perçoivent comme des problèmes convergents plutôt que sectoriels. En élaborant des solutions, ils jouent un rôle actif pour promouvoir le dialogue, formuler des projets à orientation sociale, mobiliser et combiner des ressources publiques, privées et communautaires, et mettre en oeuvre les mesures prises. En conséquence, ils influencent non seulement les politiques mais ils créent aussi des processus durables et susceptibles d’être reproduits. Les cinq dernières années se sont caractérisées par un nombre sans précédent d’initiatives locales qui ont contribué à une amélioration tangible de la situation des établissements humains de nombreuses communautés dans toutes les régions et tous les pays. Cependant, la contribution de ces initiatives à la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat a été limitée par deux facteurs. Premièrement, le renforcement des pouvoirs des autorités locales afin qu’elles encouragent les initiatives locales au niveau communautaire et la transformation de ces initiatives en stratégies et politiques n’ont pas obtenu le soutien nécessaire. Deuxièmement, seuls quelques gouvernements ont réussi à tirer parti des expériences réussies au niveau local pour définir des politiques et législations nationales. L’une des grandes leçons de l’analyse des meilleures pratiques est que les objectifs stratégiques du Programme pour l’habitat doivent être atteints dans le contexte de plans d’action locaux. Les gouvernements, cependant, doivent encore adopter des cadres politiques concertés pour maximiser l’impact de leurs investissements sectoriels. Subventions et versements ponctuels aux autorités locales leur permettant de mettre en oeuvre des priorités sectorielles sont encore courants dans la plupart des pays en développement. Les efforts de planification participative qui ont fait leurs preuves pour promouvoir des plans d’action coordonnés et créer des établissements humains plus durables sont entravés dans de nombreux pays en développement par le manque de transferts intergouvernementaux fiables et prévisibles et de programmation budgétaire à moyen terme. À la seconde session de la Commission constituée en comité préparatoire, les délégations gouvernementales ont réaffirmé que les gouvernements, les autorités locales et autres partenaires du Programme pour l’habitat devraient régulièrement suivre et évaluer les progrès accomplis et que s’agissant de la mise en oeuvre dudit Programme, les autorités devraient, à tous les niveaux, recenser et faire connaître les pratiques ayant fait leurs preuves et utiliser des indicateurs de développement du secteur du logement et des établissements humains. Il leur faut pour ce faire renforcer les capacités de l’ensemble des partenaires du Programme afin de leur permettre de traiter et d’analyser l’information et de communiquer entre eux. Un autre objectif est de traduire les meilleures pratiques en politique et de faire en sorte qu’il soit possible de les reproduire. La communauté internationale devra à cet effet faire en sorte que les pratiques et politiques couronnées de succès soient dûment articulées et diffusées. E. Capacités institutionnelles limitées Les réformes institutionnelles, y compris l’ajustement structurel et la restructuration du secteur public, doivent s’accompagner du renforcement des capacités et de la mise en valeur des ressources humaines à long terme. En Afrique, où les ressources techniques ont toujours été concentrées au niveau de l’administration centrale, la réforme du service public a souvent eu pour effet de réduire les effectifs du personnel qualifié susceptible de relever les défis de l’urbanisation rapide, au niveau des gouvernements et des autorités locales. Les pays qui ont mis en oeuvre des réformes réussies ont besoin de soutien pour transformer leurs politiques en résultats effectifs et durables. La décentralisation et la dévolution de l’autorité à des niveaux moins élevés de gouvernement demandent le renforcement du suivi centralisé, de l’évaluation et du contrôle sans lesquels des pratiques de gestion inadéquates risqueraient d’être perpétuées au niveau local. Les leçons tirées de la privatisation des services publics montrent qu’il est nécessaire de disposer de mécanismes de régulation pour assurer le fonctionnement et la durabilité des infrastructures ainsi que l’intégration sociale et la bonne utilisation des ressources naturelles. En conclusion, de nombreuses mesures ont été prises à tous les niveaux pour promouvoir les principes de partenariat, de décentralisation, de participation, de renforcement des capacités et de création de réseaux et pour identifier de bonnes pratiques permettant l’application combinée de ces principes. Des ressources humaines et financières doivent être mobilisées pour renforcer les capacités des organismes internationaux dans le domaine du transfert des bonnes pratiques, soutenir les partenariats visant à transformer ces bonnes pratiques en politiques nationales, traduire ces politiques en initiatives effectives et durables et accroître les débouchés offerts aux pauvres. À la seconde session de la Commission constituée en comité préparatoire, les délégations gouvernementales ont encouragé les autorités s’occupant de zones métropolitaines à mettre au point des mécanismes et des instruments juridiques, financiers, administratifs et relatifs à la planification et à la coordination afin de créer des villes plus équitables et fonctionnelles. Les délégations sont convenues de renforcer les capacités existantes et de mettre en place des réseaux en vue de permettre à tous les partenaires de jouer un rôle efficace dans le développement du secteur du logement et des établissements humains. Pour bien gérer les processus d’urbanisation, il faut que les organismes publics soient forts, tenus de rendre compte et à même de créer les conditions grâce auxquelles chacun peut avoir accès aux services de base. Le renforcement des capacités doit notamment viser la décentralisation et la gestion urbaine, faisant appel à la participation. Les délégations se sont également engagées à renforcer les institutions et les cadres juridiques de façon à faciliter la participation la plus large possible à la prise de décisions et à la mise en oeuvre des stratégies, politiques et programmes touchant les établissements humains. IV. Nouvelles priorités Parmi les priorités qui se sont fait jour depuis 1996, cinq méritent d’être soulignées et de faire l’objet d’un engagement renouvelé de la part de la communauté internationale. Elles concernent la gestion des villes, les droits en matière de logement, les services urbains de base, la sécurité urbaine et les processus d’urbanisation durable. A. Gestion urbaine Promotion de la décentralisation et renforcement des autorités locales Le débat concernant la décentralisation et, partant, la répartition des tâches, des compétences et des revenus, ainsi que le transfert du processus de prise de décisions vers les entités les plus proches des citoyens s’est beaucoup animé ces dernières années. Les réformes constitutionnelles qui permettent la tenue d’élections périodiques, la mise en place de parlements indépendants et la dévolution des pouvoirs, des fonctions et des responsabilités aux autorités locales ont facilité la décentralisation et renforcé les autorités locales. Par exemple, en Afrique du Sud et dans plusieurs pays d’Amérique latine, les changements politiques ont fait suite à des modifications constitutionnelles prévoyant la délégation des pouvoirs administratifs, de planification et de prise de décisions aux autorités locales. Dans certaines villes comme Amsterdam, des conseils de quartier ont été mis en place. Lorsque les bureaux municipaux et de district sont plus intégrés au processus de planification, les programmes s’avèrent plus durables. Des réformes gouvernementales formelles ont également eu lieu au niveau métropolitain, comme dans le cas de la Greater London Authority et de Metro Toronto. Des systèmes juridiques et des procédures budgétaires ont été élaborés pour aider les autorités locales à s’acquitter de leurs nouvelles responsabilités. Ces systèmes ont permis d’élargir la base fiscale des autorités locales. Les stratégies visant à renforcer les liens entre les autorités nationales et locales ont été revues en Bulgarie et aux Pays-Bas. Les autorités municipales dont le rôle se trouve renforcé par la décentralisation ont cependant parfois trop peu d’expérience et de capacités pour faire face à toutes les demandes. Lorsque de nouvelles tâches sont assignées aux autorités locales, les capacités de ces dernières ne correspondent pas toujours aux besoins. Il est important de renforcer les bases institutionnelles et financières des autorités locales si l’on veut qu’elles puissent participer de manière effective au processus de développement urbain et de former les dirigeants locaux afin qu’ils assument leurs nouvelles responsabilités. Il est essentiel de créer un forum pour examiner les problèmes qui touchent les autorités locales et autres parties prenantes. Les incertitudes liées à une économie mondiale fondée sur des centres urbains indépendants impliquent une répartition équitable des ressources et l’élaboration de programmes de renforcement des capacités pour les autorités locales les moins bien armées. Les associations d’autorités locales ont réussi à exercer des pressions en faveur de la décentralisation, en encourageant de nouvelles approches du développement urbain durable, en stimulant la participation et la transparence et en facilitant l’échange d’informations. Plusieurs programmes remarquables de renforcement des capacités ont été lancés, par exemple aux Philippines, en Roumanie et en Slovaquie, où des centres d’aide à l’autonomie locale ont été créés pour aider les municipalités à devenir plus efficaces et responsables. Aussi incomplets et imparfaits soient-ils, les processus de décentralisation constituent désormais le moteur des débats sur l’efficacité des stratégies urbaines et l’ensemble des aspects de la gestion des affaires publiques. Encourager la participation et l’engagement civique L’engagement civique et la participation populaire à la gestion et à l’amélioration des villages et des villes, grandes et moyennes, ont de nouveau été reconnus à Habitat II comme étant indispensables à la création de conditions plus favorables et écologiquement rationnelles aux établissements humains. La plupart des pays ont jugé qu’il s’agissait là d’un aspect fondamental des efforts visant à jeter des bases saines pour la gestion des établissements humains, la croissance économique et la cohésion sociale. Nombre de pays ont également reconnu que la participation des citoyens pouvait promouvoir l’efficacité et la productivité, améliorer la prestation de services et la production, faciliter la mobilisation des ressources et la responsabilisation. Les gouvernements se sont efforcés, à différents niveaux, d’encourager des processus consultatifs effectifs entre les différentes parties et de renforcer les interventions politiques, administratives et financières. Certaines organisations ont demandé à participer davantage à la gestion des affaires publiques et souligné la nécessité d’une plus grande équité dans la définition des priorités en matière d’investissement. Les familles à faible revenu ont ainsi pu participer à l’amélioration de leurs propres quartiers. De nombreuses villes ont encouragé la participation des communautés à la planification, à la programmation budgétaire, aux activités relatives à l’environnement, à la fourniture des services de base, à la prévention du crime et des conflits et à des projets de planification des moyens à mettre en oeuvre en cas de catastrophe. Les citoyens ont notamment participé à la programmation budgétaire dans les villes de Porto Alegre et Belo Horizonte, au Brésil, et aux campagnes menées dans le cadre d’Action 21 au niveau local en Bolivie, en Afrique du Sud et dans un grand nombre de pays européens. Bien que son importance soit de plus en plus reconnue, la participation des citoyens au processus de prise de décisions est souvent limitée par le manque de coordination des initiatives et le sens insuffisant des responsabilités chez les élus. Souvent, les citoyens ne participent que si une organisation défend leurs intérêts particuliers. Les femmes demeurent sous-représentées dans la plupart des institutions publiques urbaines, même si des progrès remarquables ont été accomplis dans les pays scandinaves et en Namibie. Il importe de mettre au point des politiques qui promeuvent l’équilibre entre les sexes au niveau de la prise de décisions, en facilitant la participation des femmes. Des programmes menés en Inde et en Ouganda ont démontré l’intérêt de telles politiques. À la seconde session de la Commission constituée en comité préparatoire, les délégations gouvernementales se sont engagées à poursuivre l’objectif de l’égalité entre les sexes pour ce qui est du développement des établissements humains et à démarginaliser les femmes en vue de lutter contre la pauvreté et de favoriser la création d’établissements véritablement durables. Elles se sont en outre engagées à formuler des politiques et pratiques promouvant la pleine participation des femmes, sur un pied d’égalité avec les hommes, à la planification des établissements humains et à la prise de décisions, et à améliorer celles qui existaient. L’objectif consiste à faire en sorte que les décisions soient prises en pleine collaboration avec tous les acteurs concernés, y compris les groupes de femmes, les associations de quartier, les groupements de petites entreprises et les organisations non gouvernementales. Les autorités locales doivent tirer parti des avantages comparés de ces acteurs urbains. On a également reconnu qu’il fallait renforcer les capacités des groupes à faible revenu à participer aux processus de développement délicats et complexes, et de renforcer la société civile. Des forums en faveur de la participation tels que le People’s Council mis en place à Naga City, aux Philippines, et les réseaux d’organisations locales visent à combler ces lacunes. Dans les pays qui ont une longue tradition de décentralisation, l’objectif est de faire participer davantage d’acteurs à la prise de décisions et au suivi des politiques de développement. La ville de Bologne utilise les technologies de l’information pour encourager la participation des citoyens à la gestion urbaine, en améliorant l’accès aux informations municipales et en favorisant le dialogue entre les citoyens et la municipalité. Assurer une gestion transparente, fiable et efficace On attend des villes qu’elles gèrent avec efficacité leurs revenus et leurs dépenses, qu’elles administrent comme il convient les services fournis et qu’elles permettent au gouvernement, au secteur privé et aux communautés de contribuer à la vitalité de l’économie urbaine. Cette recherche de l’efficacité a donné lieu à un ensemble de pratiques de collaboration entre les institutions publiques et privées à différents niveaux, notamment à des partenariats entre le secteur public et privé, des procédures contractuelles et des mécanismes de cofinancement. Les expériences réalisées au Royaume-Uni et aux Philippines illustrent bien les avantages de ces innovations. L’efficacité et la responsabilité sont deux des principes fondamentaux d’une bonne gouvernance. Une gestion urbaine irresponsable et corrompue a pour effet de saper la crédibilité des autorités et d’accroître la pauvreté urbaine. Tous les pays reconnaissent qu’il convient de s’attaquer au problème de la corruption qui fait obstacle à l’utilisation efficace des ressources consacrées au développement social. La transparence est essentielle si l’on veut comprendre les décisions des autorités locales et savoir qui en bénéficie. L’accès à l’information et la liberté des médias sont fondamentaux à cet égard. Il est reconnu qu’une meilleure sensibilisation des citoyens leur permet de mieux comprendre l’importance de la transparence. L’une des nouvelles préoccupations concerne la façon d’élargir les mécanismes consultatifs et de permettre au niveau local une participation maximale susceptible de promouvoir l’efficacité et la productivité, d’améliorer la prestation de services et la production et de faciliter la mobilisation des ressources et la responsabilisation. Au nombre des moyens pratiques de renforcer la transparence et la responsabilité figurent notamment l’établissement de procédures d’appel d’offres ne dissimulant aucun élément; la vérification indépendante des comptes; l’élimination de tout ce qui peut favoriser la corruption; le recueil régulier d’informations sur le patrimoine des fonctionnaires et des élus; la mise en place de mécanismes permettant de savoir ce que pense l’opinion publique notamment d’un système de « feuilles de notes »; la publication d’une documentation sur l’ensemble du processus de planification et de participation pour les grands comme pour les petits projets; et la facilitation du débat dans les médias sur les autorités locales et les questions urbaines. Pour assurer la transparence, il convient de révéler l’existence de tout conflit d’intérêt potentiel. L’adoption de principes éthiques pour les autorités locales a été encouragée au Salvador et au Zimbabwe. L’expérience de Penang, en Malaisie, illustre les avantages de la transparence des autorités locales et de la participation des citoyens à un grand nombre d’activités touchant le développement urbain. Encadré 7 Mesures faisant appel à la participation pour la lutte contre la pauvreté urbaine, à Villa El Salvador (Pérou) Le processus participatif touche la planification du développement et la gestion de la ville de Villa El Salvador – qui fait partie de l’agglomération de Lima – et a demandé la collaboration des autorités locales, des ONG et des acteurs de la société civile, après une longue période de terrorisme qui a gravement endommagé tant le tissu des organisations à vocation sociale et d’encadrement que les infrastructures. Grâce à cette initiative, toute une série de consultations ont été menées avec divers secteurs de la population, notamment les femmes et les jeunes. Pour que le développement ne soit pas uniquement urbain mais aussi plus général, il a été demandé à la population de définir des politiques et de trouver des solutions aux problèmes que connaissaient les quartiers, les districts et la ville. Divers segments de la société civile, des dirigeants, des professionnels et des institutions spécialisées ont également participé au processus de programmation budgétaire pour 2000 et d’élaboration de perspectives d’avenir pour 2010. Campagne mondiale pour une bonne gestion des affaires urbaines Lancée dans le courant de l’année 2000 par Habitat, la Campagne mondiale pour une bonne gestion des affaires urbaines vise à améliorer notablement la qualité de vie dans les villes, en prenant en compte les besoins de chacun, notamment ceux des pauvres, au moyen d’une meilleure gestion des affaires urbaines. La campagne est axée sur « l’inclusion », ce qui désigne tant la bonne gouvernance urbaine, démarche par laquelle tous les citoyens – y compris les pauvres et les personnes marginalisées – doivent avoir voix au chapitre pour ce qui est des affaires de la cité, que les résultats obtenus, en d’autres termes les conditions de vie des exclus, doivent s’améliorer. Les principes proposés ont pour objet d’être interprétés à la lumière de la situation juridique, historique, culturelle et institutionnelle qui existe dans chaque pays et chaque ville. Au cours des 18 derniers mois, on a constaté des progrès importants dans l’application des trois stratégies de la campagne, à savoir le débat normatif, l’information et le renforcement des capacités. Habitat et ses partenaires ont mis au point un ensemble de principes applicables au niveau mondial qui visent à définir ce qu’est la bonne gouvernance urbaine, à savoir : le caractère durable, la subsidiarité, l’équité, l’efficacité, la transparence et la responsabilisation, la participation de la population et la sécurité. Ces principes n’ont pas pour objet de promouvoir un modèle de développement unique et monolithique; ils ne sont pas non plus juridiquement contraignants sur le plan international. Ils ont été présentés et examinés lors de réunions régionales et nationales, qui se sont notamment tenues au Népal, en République islamique d’Iran, en Chine, au Brésil, au Chili, en Afrique du Sud et au Nigéria. L’information s’est faite au moyen de campagnes de lancement nationales en Inde, aux Philippines, en Indonésie, au Nigéria et en République-Unie de Tanzanie. La campagne a été officiellement lancée en Amérique latine et dans les Caraïbes pendant la réunion préparatoire régionale qui s’est tenue à Santiago en octobre 2000. L’information passe aussi par l’établissement de documents directifs, comme le projet de document consacré au rôle des femmes dans la bonne gouvernance urbaine, lequel sera suivi d’un document consacré au rôle des enfants et des jeunes. En ce qui concerne le renforcement des capacités à l’échelon local, on a élaboré un dossier relatif à la prise de décisions en participation et on établit actuellement un réseau réunissant les villes qui se sont engagées à promouvoir l’inclusion sociale. Ces villes démontreront comment une bonne gestion des affaires urbaines facilite, dans la pratique, la réduction de la pauvreté urbaine et la lutte contre l’exclusion sociale. Par ailleurs, la direction de la campagne a été organisée comme suit aux niveaux mondial et régional : un comité directeur chargé d’orienter à l’échelon mondial le déroulement général de la campagne et des comités directeurs régionaux responsables des campagnes aux niveaux national et local compte tenu des priorités locales. Les premières réunions régionales se sont tenues en Afrique, en Asie et dans le Pacifique, et en Amérique latine et dans les Caraïbes. De nombreux pays ont pris des mesures importantes pour promouvoir la décentralisation et renforcer les pouvoirs des autorités locales; pour encourager et appuyer la participation et l’engagement civiques; et pour garantir une administration transparente, responsable et efficace des villes. Si on constate l’apparition d’un consensus sur les principes devant régir la bonne gouvernance urbaine, les modalités d’application varient considérablement d’une région, d’un pays et d’une ville à l’autre. Ces dernières années ont également montré que la réforme administrative et le renforcement des autorités locales étaient une tâche de longue haleine. Il faut continuer à intensifier le débat sur la gouvernance urbaine; à plaider en faveur d’une nouvelle évolution des valeurs, des comportements, des mentalités et des politiques aux niveaux national et local; à se doter des moyens et des outils nécessaires; à encourager un plus large recours aux pratiques éprouvées; et à renforcer les capacités de tous les acteurs qui participent à la promotion des principes de bonne gouvernance urbaine. À la deuxième session de la Commission constituée en comité préparatoire, les délégations des gouvernements sont convenues de redoubler d’efforts pour garantir une administration transparente, responsable, juste, efficace et rationnelle des villes et des autres établissements humains. La plupart ont reconnu que la bonne gouvernance était cruciale si l’on voulait lutter contre la pauvreté urbaine et la dégradation de l’environnement tout en tirant parti des possibilités offertes par la mondialisation. Les villes doivent se doter de politiques et de méthodes de nature à améliorer la gouvernance; introduire des programmes visant à réduire la pauvreté urbaine et l’exclusion sociale; améliorer le statut économique et social de tous les citoyens et protéger l’environnement de manière durable. B. Droit à un logement convenable En dépit de progrès considérables accomplis en terme d’amélioration des conditions de logement dans plusieurs parties du monde, plus d’un milliard de personnes vivent encore dans un logement inadéquat avec un accès limité ou inexistant aux services de base. En outre, on estime qu’il y a plus de 100 millions de sans-abri dans le monde, la majorité d’entre eux dans les pays en développement. La question du droit à un logement convenable est abordée spécifiquement au paragraphe 61 du Programme pour l’habitat qui se lit comme suit : « depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, le droit à un logement convenable est reconnu comme une composante importante du droit à un niveau de vie convenable ». Au même paragraphe, il est fait mention de la responsabilité qui incombe à tous les gouvernements dans le secteur du logement. Le texte recommande aussi une approche de facilitation pour la fourniture de logements convenables, qui implique des actions non seulement de la part des pouvoirs publics mais aussi de tous les secteurs de la société et des organismes partenaires. C’est dans ce contexte que les gouvernements, selon les termes mêmes du Programme pour l’habitat, doivent prendre des mesures appropriées en vue d’encourager et de protéger le droit à un logement convenable et d’assurer progressivement sa pleine réalisation. Le Programme pour l’habitat prend soin de ne pas créer des attentes irréalistes. Faire du droit à un logement convenable un objectif ne signifie pas la fourniture directe et immédiate d’un logement convenable pour tous. Cependant, le Programme pour l’habitat fait obligation de créer les conditions et moyens permettant la réalisation de cet objectif. Trois catégories d’intervention sont identifiées dans ce domaine prioritaire. Elles comprennent la définition d’un cadre normatif, l’appui aux organisations de la société civile et la coordination de l’action internationale. Encadré 8 Politique sud-africaine en matière de logement : traduire dans les faits le droit à un logement convenable L’article 26 de la Constitution de l’Afrique du Sud reconnaît le droit de tous à obtenir un logement convenable et à être protégé contre les expulsions arbitraires. Ces principes sont repris dans la Loi sur la protection en cas d’expulsion illégale (1999), la Loi intérimaire sur la protection des droits fonciers à caractère non officiel (1996), la Loi sur les baux d’habitation (2000) et la Loi sur la protection des consommateurs en matière de logement (1999). La politique nationale en matière de logement comprend plusieurs axes d’intervention pour appuyer les initiatives individuelles et collectives visant à la réalisation du droit au logement. Le People’s Housing Process (initiative de logement en faveur des populations) encourage et appuie les efforts des particuliers et des collectivités visant à satisfaire les besoins en matière de logement, en les aidant à accéder à la propriété foncière, aux services et à l’assistance technique, dans un souci de parvenir à l’émancipation des populations et au transfert des compétences. De surcroît, depuis les élections démocratiques de 1994, le Gouvernement, en partenariat avec les collectivités, le secteur privé et les organisations non gouvernementales, a subventionné plus de 1 129 000 logements, lesquels ont été octroyés avec une garantie d’occupation aux personnes les plus démunies dans les zones urbaines et rurales pauvres. Conscient que de plus en plus de femmes exercent les fonctions de chef de famille, le Gouvernement privilégie des politiques favorables aux femmes à toutes les phases de la fourniture de logements. Définir le cadre normatif Le cadre normatif du droit à un logement convenable s’est élargi. En voulant relever le défi consistant à mettre en place un environnement facilitateur pour défendre le droit à un logement convenable, les gouvernements ont découvert qu’une action concertée était nécessaire pour promouvoir la sécurité d’occupation en remplaçant les expulsions forcées arbitraires par des réinstallations négociées, pour favoriser des marchés fonciers ouverts limitant les risques de corruption et de spéculation et plus fondamentalement, pour fournir des terrains à un prix abordable, bien situés, pour le logement des pauvres. Il est nécessaire d’éliminer systématiquement les discriminations contre les femmes, en particulier en ce qui concerne le droit de détenir un titre de propriété en leur nom propre et d’être traitées de façon égale en matière de succession. Ces éléments constituent des priorités pour la réalisation du droit à un logement convenable. De nombreux gouvernements, dans leurs efforts d’application du Programme pour l’habitat, ont pris des mesures pour faciliter l’amélioration du processus de développement du logement et promouvoir de meilleures normes en matière d’habitation ainsi que le droit à un logement convenable. Appuyer les organisations de la société civile Le droit à un logement convenable occupe une place plus importante dans les pays industrialisés que dans les autres parties du monde. Bien que le droit au logement ne fasse pas toujours partie des législations nationales, avec des textes et des mesures qui lui soient propres, il est souvent traité par la législation générale sur la propriété foncière, immobilière, les prêts au logement et la protection des locataires. La plupart des pays industrialisés ont depuis longtemps pris des mesures en matière de logement social, permettant de subvenir aux besoins des groupes les plus pauvres et les plus démunis par des subventions, des allocations et l’accès à des logements locatifs abordables (subventionnés). La plupart de ces pays entendent renforcer leurs politiques en faveur des sans-abri et leurs mesures de prévention de la discrimination dans le logement en s’attaquant aux questions et aux problèmes liés à l’immigration, y compris celle des réfugiés et demandeurs d’asile. Les régions confrontées aux conflits civils et ethniques sont marquées par la violation massive des droits de l’homme et des droits au logement. Répondre aux besoins de logement dans ces régions constitue un défi supplémentaire pour la communauté internationale. Au Kosovo, la Direction du logement et des biens immeubles et la Commission des litiges relatifs aux logements et aux biens immeubles viennent d’être mises en place en tant que dispositifs institutionnels pour traiter ces questions. La nécessité d’appuyer les initiatives de reconstruction constitue l’aspect le plus crucial du processus de consolidation de la paix. Garantir les droits au logement dans les pays en développement fait partie du processus d’urbanisation. L’assainissement et la régularisation des implantations sauvages est une priorité, même si de nombreuses autorités locales n’ont pas les capacités ou les ressources nécessaires pour gérer les implantations sauvages ou les bidonvilles en formation. Il est clair que la sécurité d’occupation et l’extension des services de base ont une incidence considérable sur la qualité de vie. Les autorités locales qui reconnaissent les droits des citadins pauvres et travaillent avec les organisations représentant ces derniers ont accompli de réels progrès en parvenant à réduire les tensions et en créant des conditions facilitant le progrès. Par ailleurs, aux fins de promouvoir le droit à un logement à un prix abordable pour les pauvres, le comité préparatoire a recommandé, à sa deuxième session, que l’on encourage la coopération entre les pays afin de répandre l’usage des matériaux de construction bon marché mais de qualité et des techniques appropriées pour construire des logements et proposer des services à la portée des pauvres, notamment dans les bidonvilles et les implantations sauvages. Un autre élément important de la promotion du droit à un logement convenable est l’élimination des inégalités entre les hommes et les femmes et la promotion de l’égalité des chances pour les femmes. De nombreux gouvernements ont pris en compte les inégalités entre les sexes en s’attaquant aux questions des droits de l’homme. Incitée par le processus préparatoire de la conférence Habitat II et stimulée par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, qui s’est tenue à Beijing en septembre 1995, la communauté internationale a commencé à traiter la question de l’égalité des droits des femmes dans les domaines de la terre, du logement et de la propriété, notamment l’égalité des droits en matière de succession. Cette initiative, qui a pris de l’ampleur depuis Habitat II, est en passe de devenir l’une des questions politiques les plus importantes pour ce qui est de la fourniture d’un logement convenable pour tous. À la deuxième session de la Commission constituée en comité préparatoire, les délégations des gouvernements sont convenues d’encourager l’évolution des comportements, des structures, des politiques, des lois et autres pratiques ayant trait à l’égalité des sexes aux fins d’éliminer tout obstacle à la dignité humaine et à l’égalité dans la famille et dans la société et de promouvoir la participation pleine et égalitaire des hommes et des femmes, y compris dans la formulation, l’exécution et le suivi des politiques et des programmes publics. Encadré 9 Aménagement et régularisation des implantations sauvages à Dakar (Sénégal) Ces cinq dernières années, les politiques visant à assainir les implantations sauvages à Dakar ont porté sur le renforcement des capacités des collectivités locales et des populations afin d’accentuer la participation et la coopération à tous les niveaux en vue de régulariser les implantations sauvages et d’améliorer la situation économique des citadins les plus pauvres. La méthode retenue privilégie la création de partenariats entre les élus et les habitants. Cette méthode participative fait du développement économique des implantations sauvages une priorité; il s’agit non seulement de faciliter l’accès aux infrastructures et aux services de base mais aussi de créer des emplois et des activités génératrices de revenus en renforçant les capacités des collectivités et en proposant des programmes de formation par l’exemple. Les pouvoirs publics ont appliqué le programme d’aménagement à l’ensemble de la ville de Dakar et ont bénéficié pour ce faire de l’appui du KreditArstalt für Wiederaufbau et du Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammerarbeit. Le programme a permis de garantir la sécurité d’occupation, d’installer les réseaux d’approvisionnement en eau et en électricité, de tracer des routes, de procéder à des travaux d’assainissement et de drainage, de construire des infrastructures et de mettre de côté des terrains en vue d’une future extension. L’expérience retirée du projet Dalifort a donné naissance au fonds national d’appui à l’aménagement et à la régularisation des implantations sauvages. Une fondation a été créée en vue de faciliter l’acquisition des connaissances, la mobilisation des ressources et l’extension des activités de réhabilitation des bidonvilles à l’échelon national. Outre Dakar, les activités ont donné de bons résultats à Pikine, Bignona, Richard Toll et Saint-Louis, et ont touché plus d’un million d’habitants. Coordonner l’action internationale Les organisations de la société civile orientent de plus en plus leurs activités vers le droit à un logement convenable. Des organisations comme Oxfam, Human Rights Watch, la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la Coalition asiatique pour les droits au logement, la Coalition internationale de l’habitat et le Centre des droits au logement et de la lutte contre les expulsions, sont particulièrement actives depuis Habitat II dans le suivi des droits du logement et l’information à ce sujet. La contribution de la Coalition internationale de l’habitat à la conférence Habitat II sous la forme d’un document intitulé « The People prepare for Habitat II: The right to shelter » a permis aux communautés défavorisées de faire désormais mieux entendre leurs voix auprès des décideurs politiques. Les organisations de la société civile examinent et rendent compte des liens entre la violation des droits de l’homme que représentent les expulsions et l’exclusion sociale, et le cercle vicieux de la pauvreté et de l’injustice sociale. Certaines de ces organisations jouent un rôle actif dans la Campagne mondiale pour la sécurité d’occupation des logements. L’implication des organismes des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme s’est considérablement accrue ces dernières années. La plupart d’entre eux ont intégré des thèmes relatifs aux droits de l’homme à leurs programmes de travail. La décision de la Commission des droits de l’homme, à sa cinquante-sixième session tenue en avril 2000, de nommer un rapporteur spécial sur le droit à un logement adéquat témoigne de l’importance qu’accorde la communauté internationale à cette question. Le système des Nations Unies, par l’entremise de la Commission des droits de l’homme et de la Commission des établissements humains, met au point un cadre international qui appuiera la réalisation du droit à un logement adéquat au niveau des pays. Campagne mondiale pour la sécurité d’occupation des logements La Campagne mondiale pour la sécurité d’occupation des logements a été lancée par Habitat en 2000. Ses grandes lignes avaient été arrêtées lors d’une réunion des principaux partenaires d’Amérique latine, d’Afrique de l’Ouest, d’Afrique australe, d’Asie du Sud et d’Asie du Sud-Est en avril 2000. La Campagne a reçu son coup d’envoi officiel à Mumbai (Inde), le 16 juillet 2000, lors d’une cérémonie à laquelle participaient des habitants des bidonvilles, les trois branches du pouvoir, plusieurs organisations internationales et des délégations des États membres. Des fédérations d’habitants des bidonvilles représentant 12 pays d’Afrique et d’Asie et 26 villes indiennes étaient représentées à Mumbai et ont profité de l’occasion pour intensifier la campagne dans leurs pays et villes respectifs. La Campagne a ensuite été lancée au Kosovo (Pristina, 17 août), en Europe (Paris, 14 septembre), en Afrique du Sud (1er octobre), en Amérique latine et dans les Caraïbes (27 octobre) et aux Philippines (Manille, 25 novembre). Les manifestations en Europe et en Amérique latine ont directement facilité les réunions préparatoires régionales de la session extraordinaire. Comme mesure de suivi à ces activités, Habitat, Slum Dwellers International et la Banque mondiale ont lancé un programme commun en vue de proposer des initiatives pilotes d’aménagement des bidonvilles à Mumbai, Manille et Durban. Le programme, qui est financé par l’Alliance mondiale des villes, est mis au point par des organisations d’habitants des bidonvilles, des organisations non gouvernementales et les pouvoirs publics. Il contribuera directement au renforcement des réseaux interrégionaux d’organisations des citadins pauvres et des associations de collectivités locales et à l’intensification de la coopération entre les organismes de développement internationaux. Dans le cadre de la Campagne, Habitat a également établi un ensemble de documents directifs portant sur la sécurité d’occupation des logements, les services de base et les droits en matière de logement. À la deuxième session de la Commission constituée en comité préparatoire, les délégations des gouvernements se sont félicitées du fait que de nombreux pays formulaient des politiques en matière de logement. Elles sont par ailleurs convenues d’entreprendre des réformes législatives et administratives pour appuyer les efforts individuels et collectifs, proposer des logements abordables, prévoir des plans d’occupation des sols, promouvoir le bon fonctionnement et l’administration des marchés fonciers, lever les obstacles juridiques et sociaux qui empêchent l’accès équitable à la terre et garantir la protection juridique du principe d’égalité entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l’accès à la terre et à la propriété. Elles ont reconnu qu’il fallait promouvoir avec détermination le droit à un logement abordable et aux services de base pour les sans-abri, empêcher les expulsions arbitraires et permettre à tous, notamment aux pauvres et aux groupes vulnérables, de connaître leurs droits en matière de logement, notamment les droits juridiques et les recours possibles. À cet égard, les délégations ont noté avec satisfaction les principes retenus dans le cadre de la Campagne mondiale pour la sécurité d’occupation des logements et les activités entreprises à ce titre. Elles ont aussi décidé de donner voix au chapitre aux pauvres et aux groupes vulnérables, notamment en renforçant la sécurité d’occupation et en garantissant un accès plus large à l’information et aux bonnes pratiques, notamment pour ce qui est des droits juridiques. C. Services urbains de base Il faut que les citadins pauvres aient accès à des services de base adéquats et bon marché, tels que l’approvisionnement en eau, l’assainissement, les services de voirie, les transports, essentiels pour promouvoir des établissements humains salubres, accueillants et ne nuisant pas à l’environnement. Pourtant, cinq ans après l’adoption du Programme pour l’habitat, on est encore loin du but dans presque toutes les villes des pays en développement. La rapidité de la croissance urbaine a dépassé les capacités des pouvoirs publics à fournir et à maintenir les services de base. Cela conduit à une diminution de la qualité de vie, à la réduction de la productivité urbaine, à des charges croissantes de santé publique et à une pollution incontrôlable. Les bidonvilles des centres-villes et les quartiers de squatters s’accroissent à un rythme pratiquement double de celui des quartiers officiellement établis. Ils regroupent actuellement entre 30 et 60 % de la population urbaine des pays en développement. Qui plus est, entre 70 et 90 % de la croissance urbaine devrait avoir lieu dans ces quartiers. Les ménages à faible revenu vivent dans les zones les plus polluées et les moins bien desservies, lesquelles sont fréquemment exposées aux inondations et aux glissements de terrain, ou résident dans des zones contaminées par des déchets. Outre leur statut d’occupation incertain ou illégal, ces quartiers défavorisés fortement peuplés manquent des infrastructures et services les plus essentiels. L’importance qu’il y a à appliquer en premier lieu le Programme pour l’habitat dans les quartiers périurbains s’impose de plus en plus nettement. Quelques-unes des priorités politiques qui ont émergé, depuis Habitat II, des consultations intergouvernementales et de l’expérience d’Habitat, en matière de coopération technique sont résumées ci-dessous. Améliorer la gestion des services de base La grande disparité actuelle des services disponibles dans les quartiers urbains et périurbains (l’assainissement et les services de voirie sont très en retard par rapport à l’approvisionnement en eau dans la plupart des villes, les eaux pluviales ne sont pas correctement drainées et les services de transport ne répondent pas aux besoins des pauvres) pose de nombreux problèmes qui ne pourront être résolus sans une intégration urgente de tous les services de base dans une planification urbaine coordonnée. Il s’agit principalement de tendre vers plus d’efficacité, de rationalité et d’équité dans la fourniture des services. Les investissements futurs devraient servir à réparer et réhabiliter à coût optimum les infrastructures et services existants plutôt qu’à financer des services nouveaux qui ne pourront pas être maintenus. Gérer une demande en plein essor doit aussi faire partie des priorités. La gestion de la demande permet de reporter les investissements en matière d’adduction d’eau et réduit de façon notable le coût du traitement des eaux usées. De même, la gestion de la demande de transport peut stimuler la création de modes de transport rationnels. Les partenariats entre le secteur public et le secteur privé peuvent apporter des gains d’efficacité dans les secteurs des transports et de l’eau, tandis qu’un contrôle réglementaire effectif permet de garantir que les quartiers pauvres ne sont pas laissés pour compte. Un engagement politique ferme, une gestion transparente et des stratégies adéquates sont nécessaires pour attirer davantage d’investissements privés dans les services urbains. La participation des collectivités à la fourniture et à la gestion des services urbains de base peut contribuer efficacement au recouvrement des coûts et au maintien des services. Les politiques et les programmes devraient mettre l’accent sur le renforcement des capacités locales afin d’assurer la participation effective des collectivités à la planification, à la fourniture et à la gestion des infrastructures et des services. Au niveau local, les femmes peuvent jouer un rôle déterminant. Corriger le déséquilibre actuel entre les hommes et les femmes constitue un défi important. À la deuxième session de la Commission constituée en comité préparatoire, les délégations des gouvernements ont rendu hommage au travail effectué bénévolement par les associations locales. Celles-ci contribuent notablement au développement des établissements humains, en ceci qu’elles aident des individus à nouer des liens solides et à propager un sentiment de solidarité sociale, ce qui entraîne par la même occasion des retombées économiques appréciables. Investir en faveur des pauvres Les pauvres des villes, qui sont surtout concentrés dans les quartiers périphériques, devraient recevoir la plus haute priorité en matière d’investissements futurs et de constitution de capacités institutionnelles pour la fourniture et la gestion des services urbains de base. Les questions essentielles à résoudre dans ce contexte sont les droits au logement (y compris la sécurité d’occupation), la fixation de prix réalistes, la fiabilité et le niveau des services et le choix des technologies. Les décideurs politiques doivent être conscients que des investissements d’infrastructure qui ne sont pas mûrement réfléchis ne se traduisent pas nécessairement par de meilleurs services pour les pauvres. Les conséquences sociales et environnementales de nouveaux investissements d’infrastructure doivent être évaluées en fonction de leur incidence sur les pauvres. Une politique d’investissement clairement définie en matière de services urbains de base peut jouer un rôle important dans l’atténuation de la pauvreté en milieu urbain. La vaste majorité des pauvres des villes sont contraints de se tourner vers de petits entrepreneurs privés ou de fournisseurs de services de proximité (vendeurs d’eau et transporteurs improvisés que l’on voit dans toutes les villes en développement) pour satisfaire leurs besoins de base. Il faudrait en priorité appuyer ces fournisseurs en leur permettant d’obtenir des crédits à des conditions de faveur. En outre, une meilleure réglementation de ce secteur pourrait contribuer à améliorer la qualité des services proposés aux pauvres tout en veillant à ce que les prix pratiqués restent abordables. Encadré 10 Programme d’assainissement des villes indiennes de Mumbai, Pune et Bangalore Le programme, qui a d’abord commencé dans des villes de petite taille, vise dans un premier temps à améliorer la situation sanitaire des bidonvilles, à l’échelle de l’agglomération tout entière, avant de procéder à une réhabilitation générale des bidonvilles. Il a été lancé par deux organisations non gouvernementales, SPARC et Mahila Milan, et une association locale, NSDF. En 1997-1998, il a été étendu à trois grandes agglomérations, à savoir Mumbai, Pune et Bangalore, lorsque des négociations ont été engagées au sujet de la création d’un partenariat entre la municipalité et les habitants assorti d’une aide des gouvernements des États concernés. Aujourd’hui, ces trois villes ont conclu un accord avec les organisations non gouvernementales mentionnées et NSDF en vue d’assainir les implantations sauvages. Chaque ville a mis au point sa propre stratégie afin de gérer les ressources financières, mais dans chaque cas les habitants et les organisations non gouvernementales arrêtent et gèrent ensemble les opérations de construction. Les effets les plus importants de ce programme sont les suivants : – Les représentants des populations et les municipalités coopèrent sur les questions relatives au statut d’occupation et aux services de base; – L’assainissement est devenu un exemple de bonne gestion des affaires publiques; – Les pauvres reçoivent une formation leur permettant d’exercer un emploi ou d’avoir une activité génératrice de revenus. Promouvoir des mécanismes financiers novateurs Le secteur privé peut investir dans les services urbains de base. Son rôle s’est accru ces dernières années dans les secteurs de l’eau et des transports. Cependant, la question de sa participation à l’extension des services en direction des pauvres reste ouverte, en relation avec les politiques de prix et de subventions croisées. Une vaste gamme de mécanismes financiers novateurs existe déjà en matière de services urbains de base (Mvula Trust en Afrique du Sud, Grameen Bank au Bangladesh, système RAFAD en Suisse, Banque mondiale des femmes, etc.). Les organisations non gouvernementales et les associations locales peuvent jouer un important rôle d’intermédiaire dans ces mécanismes. Les politiques et les projets pilotes devraient donner la priorité aux modes de financement novateurs des services de base destinés aux pauvres. Appuyer les initiatives locales Les pauvres des quartiers périurbains gèrent souvent de fait l’environnement local. Les initiatives environnementales locales s’expliquent cependant initialement par les possibilités de génération de revenus qu’elles offrent aux ménages défavorisés. Les habitants de nombreuses villes en développement ont montré qu’ils peuvent contribuer de façon notable à la gestion de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et des déchets solides au niveau local. Le secteur informel des transports a également démontré un potentiel considérable de création d’emplois pour les pauvres. Ces activités allègent le fardeau pesant sur les autorités locales et permettent de préserver l’environnement local, elles procurent des emplois et des revenus aux pauvres. Les autorités locales peuvent jouer un rôle important dans le domaine de la formation, des technologies et des marchés pour promouvoir les initiatives locales. Promouvoir des stratégies de facilitation L’expérience acquise par les administrations centrales et les autorités locales à l’occasion de la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat au cours de ces cinq dernières années en matière de services urbains de base a été enrichie par les initiatives prises pour appliquer Action 21 au niveau local. Les grandes questions touchant la gestion des villes et la fourniture de la qualité des services urbains de base sont désormais mieux comprises. Par exemple, pour la plupart des gouvernements, la question n’est plus de savoir s’il faut faire appel au secteur privé, mais plutôt de décider de quelle façon et à quel moment. La décentralisation des fonctions des administrations centrales vers les autorités locales a également été acceptée comme une priorité par la plupart des gouvernements. On se rend par ailleurs de mieux en mieux compte de l’importance de la participation des collectivités locales à la gestion des services au niveau des quartiers. La démarginalisation des femmes est aussi devenue un concept accepté. Il est clair que la priorité doit maintenant être d’intégrer ces concepts dans les politiques et législations nationales et de démontrer la validité et la durabilité de ces approches par le biais de programmes et projets locaux bien conçus. Le renforcement des capacités institutionnelles et la mise en valeur des ressources humaines correspondantes devraient faire partie intégrante de ce processus. Les organismes internationaux de développement, y compris le CNUEH (Habitat), ont un rôle stratégique à jouer à cet égard. Encadré 11 Programme de lutte contre la pauvreté au Maroc Le programme, lancé en 1998, porte sur le renforcement des capacités locales et la création de partenariats opérationnels visant à favoriser le développement social et à éliminer la pauvreté urbaine. La phase pilote a concerné trois grandes villes : Casablanca, Marrakech et Tanger. La méthode employée consiste à regrouper tous les acteurs concernés afin de mettre au point des plans d’action à l’échelon des villes et des quartiers, d’élaborer des projets opérationnels et d’en assurer le suivi, notamment pour ce qui est de la création de revenus, de l’amélioration des conditions de logement et de l’accès aux services de base. L’accent est tout particulièrement mis sur la participation des bénéficiaires à la prise de décisions, les capacités des ONG de mettre au point et en oeuvre des projets et les capacités des autorités locales de faciliter l’intervention des divers partenaires et de coordonner une planification stratégique faisant appel à la participation. Parmi les réalisations figurent notamment la création d’un organisme national de développement social chargé de soutenir les initiatives locales et un programme national lancé par le Ministère du développement régional en vue de renforcer les capacités des autorités locales. Dans le cadre du programme, Marrakech accueillera le quatrième Forum international sur la pauvreté urbaine en octobre 2001. À la seconde session de la Commission constituée en comité préparatoire, les délégations gouvernementales sont convenues de promouvoir l’accès à l’eau potable pour tous et de faciliter la mise en place d’infrastructures et de services urbains de base, notamment pour ce qui est de l’assainissement, de la gestion des déchets et des transports durables, intégrés et accessibles à tous, y compris aux handicapés. Elles sont convenues à cet effet de promouvoir une gestion transparente et responsable des services publics ainsi que des partenariats avec le secteur privé et les organisations à but non lucratif pour la prestation desdits services. D. Conflits civils et violence urbaine Alors que dans les pays du Nord, les conditions de vie s’améliorent et la paix règne, dans les pays du Sud, conflits régionaux et guerres civiles causés par le nationalisme, les différends territoriaux, les dictatures, les différences religieuses ou ethniques et les revendications régionales ou internationales sur les ressources naturelles, continuent. En Afrique, plus de 10 pays ont été affectés ces cinq dernières années par la guerre ou les conflits civils, L’exemple le plus frappant est la République démocratique du Congo où plus de six pays se battent d’une manière ou d’une autre pour les ressources naturelles. Ces conflits constituent un obstacle majeur au développement économique et social. Ils ont fait des millions de morts et de blessés, ont été à l’origine du phénomène des enfants soldats, détruit des villes, attisé la haine pour les générations à venir et sapé à la fois le processus démocratique et l’esprit de coopération. Outre la guerre, la déréglementation financière et l’instabilité des États conduisent à une mondialisation croissante du crime organisé. La coordination entre les États Membres sur les questions de blanchiment de l’argent est l’une des réponses qu’il convient d’apporter à ce phénomène. Le dixième Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à Vienne en avril 2000, était consacré à cette question et a recommandé aux pays de coopérer et de prendre des mesures précises pour faire face au crime organisé. La violence et la petite délinquance ont aussi contribué à la détérioration de la qualité de vie dans de nombreux pays. Toutefois, le taux de criminalité diffère selon les régions. Au cours de la première moitié des années 90, les pays du Nord ont enregistré une stabilisation, voire une diminution progressive de la criminalité. Les pays du Sud ont constaté, par contre, des taux croissants de criminalité urbaine et une montée exponentielle de la criminalité chez les jeunes, à tel point que l’âge de référence du délinquant juvénile est maintenant de 12 ans. Le niveau de violence s’est aggravé partout, ce qui se traduit par une insécurité générale, le renforcement de la ségrégation urbaine, la stigmatisation des quartiers et des communautés, l’anarchie, le gaspillage des ressources économiques et sociales, la réduction du capital social des pauvres des villes et l’escalade des coûts liés à l’insécurité. La multiplication des compagnies privées de sécurité dont le niveau professionnel est souvent supérieur à celui de la police, est l’une des réponses les plus visibles à la montée du crime. Toutefois, leur rôle a un impact limité sur la criminalité. L’insécurité engendrée par l’exclusion sociale, la crise des systèmes de justice pénale, le trafic d’armes et la mauvaise gestion de l’urbanisation ont pour effet de détruire le tissu social des villes et de renforcer la ségrégation urbaine et le sentiment général d’insécurité. Cela se manifeste notamment par la fréquence des cas de justice sauvage. Du fait du caractère irréversible de l’urbanisation, l’avenir des villes dépendra de leur capacité à assurer un environnement stable et sûr pour tous. La tendance opposée se fait malheureusement jour dans les villes qui intensifient l’exclusion sociale et créent ainsi un environnement propice à la criminalité et une culture de la peur. Reconstruire les communautés après les conflits Les organismes d’aide sont de plus en plus sollicités pour apporter un appui dans les situations complexes d’urgence et d’après-conflit. Les organisations et institutions intervenant dans le secteur des établissements humains jouent un rôle de plus en plus important parce que les autorités locales et les municipalités sont les premières à souffrir de telles situations. Alors qu’elles visaient initialement la rénovation du logement et des infrastructures communautaires, elles s’occupent désormais de tout un ensemble d’éléments liés à la reconstruction et à la consolidation de la paix. Les interventions visant à réorganiser les structures municipales, à rétablir la démocratie locale et à renforcer les capacités nécessaires à la gestion du développement local sont au coeur des initiatives récentes de l’ONU et des organismes d’aide au Timor oriental, au Kosovo, en Sierra Leone et en Somalie. La sécurité d’occupation, la rénovation et la régularisation des logements et l’octroi de droits fonciers et de propriété, fondés sur la participation communautaire, constituent un élément clef du règlement des conflits, de la construction communautaire et du rétablissement de la confiance nécessaire aux investissements et aux activités économiques. L’adoption récente par l’Assemblée générale du Rapport du Groupe sur les opérations de paix des Nations Unies permet d’associer les principes du Programme pour l’habitat en matière de réduction des effets des catastrophes et des conflits et de réhabilitation à une approche de consolidation de la paix et de prévention des conflits à l’échelle du système (voir S/2000/809 et 1081). La contribution des établissements humains au suivi et à la prévention des conflits ainsi qu’à la consolidation de la paix s’avère essentielle. À la seconde session de la Commission constituée en comité préparatoire, les délégations gouvernementales ont également noté que les graves difficultés d’ordre financier se traduisaient par des problèmes majeurs pour ce qui est du logement et des établissements humains dans les pays recevant de nombreux réfugiés fuyant des conflits, des catastrophes anthropiques et naturelles et autres calamités dans les pays voisins. Promouvoir les partenariats favorisant la sécurité urbaine Confrontés au problème de l’insécurité, certains pays ont adopté des mesures de lutte contre la criminalité et promu une coopération étroite avec les autorités locales afin d’établir des partenariats favorisant la sécurité urbaine. Cela a permis de créer un environnement facilitateur pour les initiatives axées sur la jeunesse, la protection des centres-villes, la violence contre les femmes, le recours aux chefs traditionnels pour rendre la justice, l’appui aux familles vulnérables, l’aide aux victimes de la violence et la mise en place de forces de police municipales. La coopération entre les pays permettant de mieux lutter contre le trafic d’armes légères s’est développée récemment. Des avancées importantes ont été faites dans les pays membres de l’Organisation de coopération de développement économique (OCDE) où la prévention de la criminalité au niveau des villes, grâce à l’instauration d’une police communautaire, aux réformes de la justice pénale, à la création de partenariats et aux mesures prises pour décourager la violence urbaine et au sein de la famille, a permis d’importantes améliorations dans les niveaux de la criminalité dont il est fait état. En Amérique du Nord, des villes comme Baltimore, Boston et Chicago ont mis en oeuvre avec succès des programmes de prévention de la criminalité qui font de la prévention l’affaire de tous. Au Canada, la tradition de la prévention a été maintenue et de nouvelles pratiques sont apparues comme les audits sur la sécurité des femmes et la justice de réhabilitation dans certaines villes comme Calgary, Montréal, Québec, Toronto et Vancouver. Les programmes municipaux sur la prévention de la criminalité et la lutte contre ce fléau continuent de porter sur la délinquance juvénile et la violence à l’égard des femmes. De nombreux services de police municipale ont mené des expériences avec des forces de police communautaires. En Europe de l’Ouest, de nouvelles méthodes ont vu le jour, comme l’adoption de la Crime and Disorder Bill (Royaume-Uni) et la mise au point de politiques créatives et décentralisées de prévention du crime (Barcelone, Francfort, Turin) et de contrats locaux de sécurité promus par les gouvernements (Belgique, France). Les réseaux de villes se sont multipliés, de même que les échanges de données d’expérience et de pratiques, notamment grâce au Forum européen pour la sécurité urbaine, qui regroupe 200 villes européennes. En Asie, l’expérience de la police japonaise (Kobans), qui collabore étroitement avec la population, a grandement contribué à garantir un certain niveau de sécurité. C’est aussi le cas à Singapour. Dans les pays du Sud, l’approche des villes plus sûres lancée à Dar es-Salaam et à Johannesburg a été adoptée à Abidjan, Antananarivo, Bamako, au Cap, à Dakar, Durban et Yaoundé. Ces approches ont aussi été diffusées lors de la première conférence internationale sur la sécurité urbaine tenue dans un pays en développement (Johannesburg, 1998). Toutes ces initiatives, conformément aux recommandations faites en 1995 par le Conseil économique et social, ont un caractère systématique, visent à améliorer les capacités locales de prévention de la criminalité et comportent les étapes ci-après : a) Identification et mobilisation des principaux partenaires au niveau local; b) Évaluation rigoureuse de la situation grâce à un diagnostic local de l’insécurité; c) Formulation et élaboration de plans d’action locaux identifiant des priorités et des programmes précis et mesurables s’attaquant aux causes du crime; d) Mise en oeuvre de plans d’action locaux. S’orienter vers les jeunes et les femmes Les pays engagés dans des conflits civils devraient constituer la priorité la plus urgente. Outre la destruction des villes et des établissements humains, les morts, les blessés et l’anéantissement des ressources, ces conflits ont fait des milliers de réfugiés et étendu les trafics d’armes légères dans les villes des pays voisins. Il est important de mentionner que le trafic d’armes légères a aussi contribué à aggraver la criminalité urbaine dans de nombreux pays. En Afrique, par exemple, les principales villes du Cameroun, de Côte d’Ivoire, du Kenya, du Mali, du Nigéria et d’Afrique du Sud ont été gravement touchées par ce phénomène. La croissance de la délinquance juvénile urbaine peut être observée partout. L’expérience montre que l’augmentation de la violence et de la délinquance juvéniles et de leurs manifestations diverses forcent les villes à élaborer des mesures correctives qui font intervenir toutes les parties prenantes. Les stratégies centrées exclusivement sur la répression et l’emprisonnement mènent à long terme à la stigmatisation de la jeunesse. Au contraire, les programmes préventifs favorisent l’intégration, s’ils sont correctement conçus et mis en oeuvre. Par exemple, l’expérience menée actuellement à Port Elizabeth (Afrique du Sud), où la justice pénale, les autorités locales, les services sociaux et les organisations communautaires coopèrent pour traiter le problème de la délinquance juvénile, grâce à la promotion de programmes de rééducation, met en évidence la viabilité de cette stratégie d’intégration. Dans les pays en développement et les pays en transition, différents programmes d’aide aux enfants des rues ou à la jeunesse en situation de risque illustrent également le potentiel des méthodes préventives. Loin de se limiter au domaine privé, le problème de la violence familiale affecte la société tout entière. On estime qu’en moyenne, la violence familiale affecte au moins 30 % des familles dans le monde. Parmi ses multiples causes, la plus importante est la culture de domination de l’homme sur la femme. Le fait d’être soumises à des traitements violents inflige aux femmes des handicaps psychologiques et physiques qui les empêchent de mener une vie normale : s’occuper de leur foyer, aller au travail, etc. Les enfants qui sont nés et élevés dans des familles violentes sont enclins eux-mêmes à devenir violents et sont affectés sur les plans physiologique et psychologique. Les phénomènes des enfants des rues et de la prostitution sont une conséquence courante de la violence familiale. L’intégration des femmes assure le progrès de la société dans son ensemble, mais ceci ne peut être accompli ni par la législation, ni par les femmes seules. Il est urgent de susciter une prise de conscience et un changement de comportement chez les hommes et il est crucial que cette démarche s’effectue au niveau local. Des services d’aide d’urgence aux victimes, des programmes de rééducation pour les agresseurs, des actions de sensibilisation et d’action et des programmes spécifiques de formation de la police ont été mis en oeuvre dans de nombreux pays. L’exemple de l’organisation non gouvernementale ADAPT, à Johannesburg, qui attache autant d’importance à l’appui aux victimes qu’à l’aide à la rééducation des agresseurs, met en évidence tout le potentiel de cette stratégie. À la deuxième session de la Commission, constituée en comité préparatoire, les délégations gouvernementales ont souligné que la famille était la cellule de base de la société et qu’à ce titre il convenait de la renforcer. En ce qui concerne la planification des établissements humains, il faut tenir compte du rôle constructif de la famille dans leur conception, leur développement et leur gestion. La société devrait contribuer à créer, s’il y a lieu, toutes les conditions nécessaires à son intégration, à sa réunification, à sa préservation, à sa consolidation et à sa protection, dans l’environnement d’un logement convenable, et lui faciliter l’accès aux services de base et à des moyens d’existence durables. Les délégations se sont également engagées à promouvoir des politiques sociales et économiques susceptibles de répondre aux besoins des familles et de chacun de leurs membres en matière de logement, en accordant une attention toute particulière aux enfants. La décentralisation : facteur clef de la prévention des conflits civils et de la violence urbaine La recherche et les expériences récentes indiquent, sans exception, que plus les sociétés sont démocratiques et ouvertes, plus elles sont stables et aptes à éviter les conflits et les troubles sociaux. L’un des traits caractéristiques des stratégies de prévention des conflits est la constitution de compétences au niveau des institutions et des réseaux de gouvernance locale. De même, la réhabilitation après-conflit devrait accorder la priorité au renforcement des institutions pour garantir leur stabilité et éviter une reprise des conflits ou de la guerre. Les organismes et institutions chargés des établissements humains devraient par conséquent s’engager activement dans l’élaboration de pratiques de bonne gouvernance, en particulier dans les États qui présentent des niveaux élevés d’instabilité. Les leçons tirées de l’expérience indiquent que, sans sécurité urbaine, la croissance économique et la paix sociale des villes sont menacées ainsi que les institutions démocratiques et le tissu social local. La sécurité urbaine est un bien public qui doit être protégé. D’autre part, l’augmentation de la criminalité et ses manifestations sans cesse renouvelées obligent les villes à identifier des causes locales multiples et à concevoir des réponses locales faisant intervenir tous les acteurs de la ville. La police ne doit pas être tenue pour seule responsable; la sécurité doit être l’affaire de tous. Les compagnies privées de sécurité, de plus en plus nombreuses, sont peu efficaces en dehors de certaines limites et mettent en évidence le risque d’approches mercantiles des questions de sécurité urbaine. L’expérience montre que des perspectives prometteuses apparaissent lorsque les villes élaborent des stratégies de prévention en partenariat avec les acteurs locaux, avec l’appui et la collaboration du gouvernement central. Un cadre institutionnel approprié pour la décentralisation devrait être mise en place pour faciliter les partenariats entre les autorités centrales, les villes et les organisations de la société civile pour pouvoir s’attaquer à la criminalité et à ses causes. Encadré 12 Programme intégré de promotion à Medellín (Colombie) Le programme intégré de promotion des communautés sous-équipées de Medellín (PRIMED) est le fruit d’une alliance stratégique entre des organismes de coopération municipaux, nationaux, communautaires, privés et internationaux, qui associent leurs atouts respectifs pour offrir une meilleure qualité de vie à 140 000 habitants vivant dans 30 établissements humains inadéquats. Il se traduit par des projets de développement faisant appel à la participation des communautés, l’amélioration de l’infrastructure physique urbaine (routes, équipements, services publics, etc.), des projets de réhabilitation des logements, de nouvelles constructions et des réinstallations et la légalisation des régimes fonciers. Une première phase du programme, mise en oeuvre entre 1993 et 1999, a permis de répondre aux besoins de 55 000 habitants vivant dans 15 établissements, moyennant un investissement total de 52 milliards de pesos auquel a participé l’Allemagne. La deuxième phase, qui couvrira la période comprise entre 2000 et 2004 et fera appel à un investissement de 43 milliards de pesos (environ 20 millions de dollars des États-Unis), permettra de subvenir aux besoins de 140 000 habitants vivant dans la périphérie de Medellín. PRIMED est un programme ouvert qui s’est appuyé, dès le départ, sur la participation des communautés et sur une collaboration interinstitutionnelle et intersectorielle étroite. Il innove dans la mesure où il est ouvert aux jeunes, qui constituent un facteur important du phénomène de la violence à Medellín. Le programme garantit un équilibre entre les investissements physiques et sociaux. Il instaure de nouvelles formes d’interaction entre les autorités locales et les communautés, grâce à des relations horizontales à la faveur desquelles les autorités gouvernementales apportent leur plein appui aux décisions des communautés. Parmi les acquis de ce programme intégré, on peut citer l’adhésion des communautés et leur identification avec le programme, qui ont permis d’assurer la viabilité de ce dernier et d’ouvrir de nouvelles voies de communication et de participation dans des secteurs qui étaient auparavant fermés aux forces de police. Dans les pays en développement, le manque de capacités des autorités locales et des appareils de justice pénale empêche également le développement d’approches locales. Les échanges d’expériences et d’expertise demandés par les autorités locales devraient être encouragés. L’expérience illustre aussi l’importance de la coopération entre les pays, les autorités internationales de police et les organismes de financement internationaux pour appréhender le crime organisé, conformément aux recommandations du dixième Congrès des Nations Unies sur la criminalité, tenu à Vienne, et pour éradiquer le trafic d’armes légères. À la deuxième session de la Commission constituée en comité préparatoire, les délégations gouvernementales se sont engagées à promouvoir des stratégies plus résolues contre la criminalité et la violence urbaines, notamment la violence à l’égard des femmes, des enfants et des personnes âgées, en s’appuyant sur une politique coordonnée à tous les niveaux, conformément, le cas échéant, à des plans d’action intégrés pour la prévention de la criminalité. Ces plans pourraient prévoir une analyse du phénomène de la criminalité, l’identification de toutes les parties prenantes à la prévention de la criminalité et à la lutte contre la criminalité, la mise en place de mécanismes de consultation en vue de la conception d’une stratégie cohérente et de l’élaboration de solutions à ces problèmes. Les délégations se sont également engagées à s’attaquer résolument aux problèmes que les guerres, les conflits, les réfugiés et les catastrophes causées par l’homme posent aux établissements humains, et à renforcer les mécanismes de coopération internationale en vue de soutenir les pays touchés par des catastrophes, en mettant l’accent sur la fourniture de logements et de services de première nécessité, notamment aux groupes vulnérables, aux réfugiés et aux personnes déplacées, et aussi en vue de faciliter la restauration de la sécurité d’occupation et des droits de propriété. E. Approche durable de l’urbanisation « ... Nous avons le sentiment qu’il est désormais possible de construire un monde nouveau où le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement, éléments synergiques et interdépendants de tout développement durable, pourraient devenir réalité grâce à la solidarité et la coopération à l’intérieur des pays eux-mêmes et entre pays, ainsi qu’à de véritables partenariats à tous les niveaux. » (Programme pour l’habitat, préambule, par. 1). Dimension territoriale du développement durable des établissements humains La mondialisation a toujours existé, dans la mesure où les sociétés n’existent pas de façon isolée. Les civilisations les plus prestigieuses ont été anéanties parce que l’équilibre précaire entre l’environnement naturel et l’environnement humain avait été détruit. Aujourd’hui, le monde entier est soumis aux effets de l’action humaine qui ne connaissent aucune frontière et dont les conséquences à terme sont inconnues. Depuis 1996, la menace des activités humaines sur l’équilibre écologique de la planète est devenue plus visible. Il y a quelques années encore, on se demandait si les émissions de gaz à effet de serre étaient la première cause des changements climatiques permanents sur la terre. Aujourd’hui, la question est plutôt de savoir ce qui peut être fait, et dans quels délais, pour minimiser les dommages irréversibles provoqués par les émissions croissantes de dioxyde de carbone. La dimension territoriale du développement durable des établissements humains a tout d’abord été appréhendée comme une « empreinte écologique », définie comme l’impact des agglomérations urbaines, allant bien au-delà de leurs propres frontières administratives en terme de déséquilibre environnemental et de consommation des ressources naturelles. L’illusion de ce paradigme de l’empreinte écologique réside dans sa définition à sens unique (les villes prédatrices). Comme l’indique lui-même le Programme pour l’habitat, les établissements humains représentent une chance pour le développement humain et la protection des ressources naturelles mondiales, du fait de leur aptitude à contenir de grandes masses de populations tout en limitant leur impact sur l’environnement naturel. La théorie et l’expérience acquise depuis Habitat II ont confirmé que le développement durable des établissements humains doit tout d’abord être appréhendé dans une dimension territoriale. Les impacts des modes de vie urbains, de l’utilisation des terres et des modes de production non durables sont bien connus. Nombreux aussi sont les exemples de mauvaises pratiques de gestion et de planification du territoire, dont les effets dépassent de loin les frontières urbaines et affectent à la fois les zones urbaines et rurales. L’énergie hydroélectrique est l’une des formes d’énergie les plus propres mais dont la production peut être menacée par la déforestation des zones de captage de l’eau. La désertification a aussi pour effet de créer des réfugiés environnementaux pour lesquels la seule alternative est la migration vers les villes, pour tenter d’assurer leur survie économique. Le futur durable des villes est lié de façon inextricable aux zones rurales. Les leçons apprises depuis Istanbul donnent un caractère prioritaire à l’un des engagements du Programme pour l’habitat – promouvoir l’utilisation optimale des terres productives dans les zones urbaines et rurales et protéger les écosystèmes fragiles par la mise au point et l’appui à la mise en oeuvre de pratiques plus efficaces de gestion foncière qui traitent globalement les besoins concurrents de l’agriculture, l’industrie, les transports, le développement urbain les espaces verts, les zones protégées et les autres nécessités vitales. Protection contre les catastrophes naturelles L’intensification des graves événements climatiques attribués au réchauffement de l’atmosphère a accru le besoin de systèmes d’alerte précoce et de mesures de réduction des effets des catastrophes. Ce domaine nécessite une coordination nationale et internationale car la prévention, la réduction, la réhabilitation, la réinstallation et la reconstruction après-catastrophe dépassent les frontières et les capacités des autorités locales. Modes d’urbanisation Le Programme pour l’habitat et Action 21 recommandent la promotion de structures d’établissements humains géographiquement équilibrées et de villes petites et moyennes. Malgré des difficultés évidentes, la promotion de systèmes équilibrés constitue toujours une priorité pour le développement durable des établissements humains. De nouveaux facteurs favorables sont apparus comme l’extension rapide des technologies de la communication et la mise en place d’activités correspondantes dans des centres urbains plus petits qui allient l’efficacité à des conditions de vie plus avantageuses en terme de coûts de la vie, de sécurité et d’environnement. Vers la ville durable L’expérience des 10 dernières années montre qu’il ne s’agit pas d’une tâche insurmontable. Il y a 10 ou 15 ans, l’exemple célèbre de Curitiba aurait pu être récusé comme exceptionnel, sans origine discernable ou futur garanti. Cela n’est plus le cas. Le succès de l’approche de planification et de gestion intégrée de Curitiba, notamment des modes de transport durables, des politiques en faveur des pauvres et des mesures de protection de l’environnement, réside dans un plan de développement urbain équilibré, conçu dans les années 60. Ce plan a mis en place des fondations qui dépassent les efforts du responsable municipal qui a fait de Curitiba une légende et qui l’a rendue populaire dans le monde entier. Curitiba a réussi à établir un mode de gouvernance basé sur l’appui et la participation de ses citoyens, une vision holistique de son futur, le partage des valeurs environnementales et la certitude que des ressources bien investies dans des insfrastructures, des services sociaux, des logements et des espaces publics attirent des investissements et des ressources supplémentaires qui bénéficient directement aux pauvres. De nombreuses villes dans le monde ont adopté une politique délibérée et participative du développement durable, notamment Barcelone, Chengdu, Chennai, Colombo, Concepción, Dar es-Salaam, Katowice, Ibadan, Ismailia et Shenyang. Le défi consiste à répliquer leur expérience réussie à une échelle aussi vaste que possible. Encadré 13 Promouvoir un développement urbain écologiquement durable, République-Unie de Tanzanie La nécessité d’établir des plans de développement urbain qui tiennent compte de l’environnement dans le cadre de la réalisation des objectifs des stratégies nationales d’atténuation de la pauvreté de 1998 a incité le Gouvernement tanzanien à élaborer un programme national de promotion d’un développement urbain écologiquement durable. Ce programme, inspiré de celui mis en oeuvre à Dar es-Salaam et qui avait donné de bons résultats, a permis de fournir une aide à 12 municipalités dans tout le pays ainsi qu’à la ville de Mwanza et d’améliorer la prestation de services en faisant appel à la gestion et à la planification environnementale, c’est-à-dire à une approche ouverte, partant de la base, multisectorielle et participative. Ce processus a encouragé l’instauration de partenariats et la coopération entre les secteurs public et privé et les communautés. L’amélioration de la prestation de services, notamment à l’intention des communautés les plus défavorisées, a largement contribué à la réalisation des objectifs du programme national d’atténuation de la pauvreté. Grâce au partage de l’information et des connaissances, les pauvres qui constituent ces communautés acquièrent une plus grande autonomie et apprennent à mieux connaître leurs droits et les moyens dont ils disposent pour contribuer au processus qui leur permettra d’améliorer durablement leurs conditions de vie. Parmi les résultats concrets, il convient de citer la stratégie de développement urbain adoptée pour la ville de Dar es-Salaam et le renforcement des capacités institutionnelles dans neuf centres régionaux. L’expérimentation la plus active en matière de politique urbaine durable sur le plan environnemental repose sur l’approche locale d’Action 21. Les centaines d’initiatives locales d’Action 21 adoptées par les autorités locales en Amérique du Nord et dans une grande partie de l’Europe sont en fait les manifestations les plus visibles d’Action 21 et de son approche du développement durable des établissements humains. Nombre d’entre elles adoptent une démarche de planification et de gestion qui intègre la durabilité environnementale. Ce qui compte, ce n’est pas le fait qu’il s’agisse d’une initiative locale d’Action 21 ou d’un plan local d’action du Programme pour l’habitat, mais plutôt la diffusion de stratégies intégrées et durables de planification, de développement et de gestion pour toutes les régions du monde, en tirant parti de la synthèse des expériences pionnières de coopération entre villes et des liens entre le développement urbain durable et les engagements pris lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement. Encadré 14 Un exemple de développement urbain durable : Stockholm La ville de Stockholm connaît une croissance rapide qui est due au développement de la téléinformatique et des industries biomédicales. La bonne gestion de l’environnement urbain est l’hypothèse principale qui inspire un urbanisme cohérent et écologiquement rationnel. Pour éviter l’hypertrophie des banlieues, c’est par une modification de l’affectation des sols dans la structure existante de la ville qu’on entend absorber cette croissance; d’anciennes zones industrielles et portuaires sont ainsi transformées en quartiers mixtes (à la fois résidentiels et commerciaux). Ces quartiers réaménagés, qui entourent le centre, sont bien desservis par le tramway. Pour préserver le cadre de vie et les qualités sociales et historiques de la ville, une cartographie des « biotopes et des sociotopes » est utilisée pour définir des zones vertes, des parcs et les zones qui sont consacrées aux activités humaines. Pour assurer la cohésion d’une agglomération très diverse sur le plan ethnique et social, toutes les décisions d’aménagement urbain sont prises après de larges débats où interviennent de nombreuses parties intéressées, les habitants au premier chef, à la faveur de réunions publiques assorties d’expositions. Cette collaboration de tous les acteurs à un développement urbain écologiquement rationnel s’est étendue à toutes les municipalités du grand Stockholm. Les pauvres des villes et le paradigme de la durabilité La durabilité dépend d’une conciliation des impératifs environnementaux, sociaux et économiques, mais la protection environnementale et la réduction de la pauvreté sont considérées comme les deux extrémités d’un large spectre politique. Il est également courant de penser que les questions environnementales constituent la préoccupation principale du Nord et que le problème de la pauvreté est celle du Sud. Cette divergence reflète les différents niveaux de consommation et de production des régions et des pays. Les pays riches, selon cette interprétation, chercheraient à défendre leur mode de vie et leur prospérité actuelle et ne seraient intéressés par l’économie et l’environnement des pays les plus pauvres que par l’impact qu’ils produisent sur l’environnement mondial. Les pays en développement sont accusés de ne pas être conscients des perspectives environnementales à long terme pour toute la planète et de résister aux mesures volontaires de protection environnementale qui compromettent leurs perspectives de croissance économique durable. Les menaces environnementales mondiales ont retenu l’attention des médias. On a vu que ces menaces sont réelles et auront des impacts à long terme sur tous les être humains. Mais il est rare qu’on entende ce genre d’argument pour défendre les intérêts de plus d’un milliard de pauvres des villes, au Nord comme au Sud. Pour reprendre les mots du Secrétaire général : « On décrit souvent les villes comme le berceau des civilisations et la source de toute vie culturelle et économique. Mais pour le tiers de la population urbaine des pays en développement, elles sont tout sauf ça. La plupart des pauvres des villes n’ont d’autre choix que de vivre dans des bidonvilles ou dans des taudis sordides n’offrant aucune condition de sécurité. » (voir A/54/2000, par. 134). Le Sommet mondial pour le développement social et son programme d’action ont confirmé que les pauvres devaient être placés au centre du paradigme de la durabilité. Toute d’abord, leurs stratégies de survie sont basées sur des niveaux de consommation qui devraient faire honte aux privilégiés des sociétés prospères. Il ne pourra pas y avoir de programme de durabilité mondiale tant qu’une partie importante de l’humanité sera condamnée à vivre dans des conditions abjectes. L’amélioration des conditions de vie des pauvres des villes et leur participation à un nouveau mode de gestion sont au centre des préoccupations du Programme pour l’habitat. Il n’y pas de tâche plus urgente pour l’avenir durable du développement humain. À la deuxième session de la Commission faisant fonction de comité préparatoire, des délégations ont considéré que l’application du Programme pour l’habitat faisait partie intégrante de la lutte contre la pauvreté. L’application du Programme pour l’habitat et la poursuite du développement durable sont intimement liées et interdépendantes, et le développement des établissements humains est un facteur décisif de développement durable. Le Sommet mondial pour le développement durable qui se tiendra à Johannesburg en 2002 sera une excellente occasion de mieux comprendre et de resserrer cette relation. Les délégations se sont engagées à redoubler d’efforts pour améliorer les pratiques de planification et de gestion écologiquement rationnelles et pour promouvoir des modes de production et de consommation écologiquement rationnels dans les établissements humains de tous les pays, en particulier dans les pays industrialisés. Une démarche cohérente, d’analyse des questions sociales, économiques et environnementales, doit être plus systématiquement appliquée à tous les niveaux. Action 21 et les initiatives locales pour Action 21 offrent une contribution notable à ce processus. Les délégations ont réaffirmé qu’il fallait intégrer les initiatives locales en faveur d’Action 21, comme on l’a indiqué plus haut, dans le plan d’action qui accompagne le Programme pour l’habitat. Les buts, les politiques et les stratégies des deux textes devraient être harmonisés pour favoriser une planification et une gestion urbaine écologiquement rationnelles. V. Nouveaux partenaires essentiels : les autorités locales À Istanbul, les autorités et les associations locales ont été perçues comme les partenaires les plus proches des gouvernements dans l’application du Programme pour l’habitat et la réalisation du développement urbain durable et de la croissance économique équitable (voir par. 12 de la Déclaration d’Istanbul sur les établissements humains). Au cours des années qui ont suivi, les villes et les autorités locales ont relevé ce défi et accepté ce rôle avec enthousiasme. Le processus post-Habitat II a été caractérisé par une multitude d’initiatives des villes de toutes les régions, visant à développer davantage les aspects normatifs et opérationnels du Programme pour l’habitat. Les sous-sections 2 et 3 du chapitre IV, section D (Décentralisation et renforcement des autorités locales et de leurs associations ou réseaux et Participation de la population et engagement civique) ont inspiré la conférence internationale sur les nouveaux partenariats pour l’action, organisée par la ville de Turin en décembre 1998. En juillet 2000, Johannesburg a accueilli une grande conférence internationale sur les questions avec lesquelles les villes sont aux prises au début du troisième millénaire, la Conférence sur l’avenir urbain 2000. Dubaï assure toujours le rôle de centre de référence mondial sur les meilleures pratiques pour l’amélioration du cadre de vie, avec un nombre croissant de villes engagées dans des événements d’appui aux meilleures pratiques – en particulier Shenyang, lieu de la Réunion de conseil technique sur les meilleures pratiques et Chengdu, lieu de la Conférence internationale sur les meilleures pratiques en 2000. Le Cap a accueilli, en septembre 2000, la réunion du Forum sur l’environnement urbain, réseau international de villes et des partenaires internationaux sur la gestion de l’environnement, offrant ainsi un autre exemple du dynamisme des villes sud-africaines depuis la fin de l’apartheid dans la coopération internationale. Rio de Janeiro et Fukuoka continuent de fournir un appui essentiel aux activités de coopération technique du CNUEH (Habitat) en Amérique latine et en Asie. Mumbaï a pris l’initiative d’accueillir en juillet 2000 le lancement de la Campagne mondiale pour la sécurité d’occupation, qui vise à appuyer stratégiquement la mise en oeuvre de la composante logement du Programme pour l’habitat. Västerås (Suède) a accueilli en novembre 2000, un groupe d’experts sur « l’urbanisation et la communauté internationale », qui a aidé à rédiger le présent rapport. Enfin, en 1999-2000, des consultations régionales sur le projet de charte mondiale de l’autonomie locale – cadre international destiné à favoriser l’application des engagements d’Habitat II sur la décentralisation et la démocratie locale – se sont tenues à Accra, Agadir (Maroc), Chonju (République de Corée), Katmandou, Mumbaï (Inde) et Santiago du Chili. Depuis 1996, les initiatives des villes en appui au Programme pour l’habitat ont comme trait commun les partenariats avec les gouvernements et la communauté internationale, ainsi qu’un intérêt marqué pour la qualité de vie et un avenir écologiquement rationnel des villes. Le meilleur exemple de cette préoccupation est fourni par Urban 21, conférence mondiale sur l’avenir des villes tenue à Berlin, du 4 au 7 juillet 2000. Organisée par l’Allemagne, en coopération avec les pays partenaires de l’Initiative mondiale pour le développement durable (Brésil, Singapour et Afrique du Sud) et précédée par des conférences préparatoires à Essen, Pretoria, Rio de Janeiro et Singapour, la conférence a reconnu que les villes étaient l’avenir de l’humanité. La conférence a réuni un nombre considérable de maires et de personnalités internationales et a attiré l’attention du monde sur les villes et sur les solutions pratiques nécessaires pour assurer leur avenir durable, à l’intersection du Programme pour l’habitat et d’Action 21. A. Nouveaux principes directeurs Au niveau conceptuel, un certain nombre d’idées nouvelles apparues depuis Habitat II ont beaucoup influé sur la formulation des politiques, accroissant de ce fait le profil et l’importance des villes et des autorités locales dans le développement durable. La plus importante de ces notions nouvelles, qui ont suscité un large intérêt depuis 1996, est celle de la subsidiarité. Encore peu discuté au moment de la conférence Habitat II, bien que mentionné implicitement au paragraphe 177 du Programme pour l’habitat, le principe de subsidiarité signifie que les décisions doivent être prises et que les services doivent être fournis au niveau de gouvernement le plus local possible, compatible avec la nature du sujet des décisions ou services en question. Ce principe vise à garantir la responsabilité et l’efficacité dans la fourniture des services. La subsidiarité ne doit pas être comprise comme un principe hiérarchique dans lequel les autorités locales seraient le plus bas, et par conséquent le moins important niveau de gouvernement. Elle fait plutôt référence à une nouvelle forme de partenariat parmi les différentes sphères de gouvernement (national, provincial, local) destiné à assurer des prises de décisions intégrées et effectives. Ce concept de coopération entre les sphères de gouvernement est particulièrement pertinent pour ce qui concerne les problèmes majeurs auxquels se heurtent les villes et les établissement humains, tels que la création d’emplois, l’inclusion sociale, l’amélioration de l’environnement, les politiques urbaines et le développement rural. Aucune de ces questions ne peut être résolue par un seul niveau de gouvernement – toutes les sphères doivent apporter leur contribution dans le cadre d’un réel partenariat. Dans sa résolution 18/11, la Commission des établissements humains a reconnu que ce principe devait servir de guide pour la formulation des politiques de décentralisation. L’émergence de la subsidiarité, en tant que principale justification politique et principe organisateur des politiques de décentralisation dans la période post-Habitat II, doit être appréciée dans le contexte d’un renforcement continu des réformes démocratiques dans un grand nombre de pays, et des changements en vue d’octroyer une plus grande flexibilité aux niveaux local et intermédiaire de gouvernement, sur le plan de la planification économique et de la prise de décisions. En fait, ces mesures font partie du processus en cours de modernisation des pratiques publiques et administratives et devraient donner un élan et une validité accrus aux réformes en matière de décentralisation proposées dans le Programme pour l’habitat. Les réformes municipales dans tous les pays d’Amérique latine et les initiatives politiques visant, en Afrique et en Asie, à octroyer une plus grande autonomie aux autorités locales, y compris une plus grande autonomie fiscale et des pouvoirs de génération de revenus, doivent être comprises dans cette perspective. La subsidiarité constitue l’un des arguments politiques et intellectuels qui justifient ces processus. La subsidiarité ne peut pas être entièrement séparée des principes sous-jacents à la libéralisation économique mondiale. Selon ces principes, le rôle des gouvernements doit être de faciliter et de réglementer. Ils encouragent également une plus grande autonomie locale, la participation aux décisions et la responsabilité individuelle plutôt que les droits collectifs. Les autorités locales interviennent de plus en plus comme des chefs communautaires et des catalyseurs, associant les acteurs locaux dans des partenariats pour le développement et défendant les intérêts des communautés locales. La subsidiarité, qui rapproche les gouvernements des populations, constitue aussi un élément essentiel du projet de charte mondiale de l’autonomie locale qui est une initiative des associations internationales et régionales d’autorités locales réunies sous l’égide de la World Association of Cities and Local Authorities Coordination (WACLAC). Habitat a contribué à concrétiser les engagements pris à Istanbul par les gouvernements en matière de décentralisation, de démocratie locale et de bonne gouvernance locale, afin de réaliser un consensus sous les auspices des Nations Unies. Le travail sur le projet de charte mondiale a fait l’objet de consultations entre les autorités locales et leurs associations dans une centaine de pays et 50 gouvernements nationaux. Bien que certains pays aient exprimé des réserves du fait de leurs constitutions, la Charte européenne a été ratifiée à ce jour par plus de 40 pays et constitue un précédent international reconnu pour une telle initiative. Les autorités locales, par l’intermédiaire de la WACLAC, espèrent poursuivre le dialogue avec la Commission des établissements humains afin d’arriver à un consensus sur le rôle et le contenu de la charte mondiale et d’autres formules possible. Dans sa résolution 18/11, la Commission a prié le Directeur exécutif d’Habitat d’intensifier, entre tous les niveaux de gouvernement et les partenaires d’Habitat, dans un premier temps par l’intermédiaire du Comité des représentants permanents et par d’autres moyens appropriés, le dialogue sur toutes les questions se rapportant à la décentralisation effective et au renforcement des autorités locales, en particulier les principes et, le cas échéant, les cadres juridiques, pouvant appuyer la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat. La Commission a demandé au Directeur exécutif de s’assurer que ce dialogue soit, autant que faire se peut, ouvert à la participation de tous. Une autre priorité politique apparue depuis 1996 et qui a placé les autorités locales et les villes au premier plan, est l’accent mis sur l’efficacité, la transparence et la responsabilité en tant que conditions sine qua non de la bonne gouvernance. Cela a conduit à porter une plus grande attention à la gouvernance responsable et transparente des villes et des établissements humains, comme préalables au développement durable et équitable et à l’élimination de la pauvreté. La bonne gouvernance, en tant que priorité majeure des politiques urbaines, constitue un nouvel enjeu qui va de pair avec le débat ouvert sur la corruption comme cause principale de la faible croissance économique de nombreux pays en développement. Le programme et les politiques visant à instaurer une gouvernance urbaine responsable et transparente ont mis l’accent sur la participation de la société civile et des groupes communautaires et sur le renforcement des processus politiques locaux. Les programmes urbains locaux ont ainsi acquis, depuis Habitat II, une dimension plus politique en mettant moins l’accent sur les questions techniques. La bonne gouvernance locale est une condition essentielle du développement urbain durable. Dans la plupart des pays, il est encore trop tôt pour juger de la réussite des programmes de gouvernance, du fait de la nécessité d’appuis financiers et d’actions à moyen terme. Encadré 15 Stratégie de développement de Lyon durant le troisième millénaire La zone métropolitaine de Lyon (« communauté urbaine »), formée de 55 municipalités et comptant 1 200 000 habitants), a lancé en 1997 les préparatifs d’une stratégie de développement de la ville appelée « Millénaire 3 », lesquels ont entraîné trois ans de débats intensifs, d’activités de groupes de travail thématiques et de partenariats multiples. Un organe consultatif permanent, le Conseil de développement de l’agglomération lyonnaise, au sein duquel s’exerce principalement la démocratie participative et qui jouit du soutien de tous les partis politiques, a été mis en place. Le Conseil est formé de 400 représentants de groupes partenaires. La stratégie a été adoptée en septembre 2000 : elle définissait 21 priorités pour le XXIe siècle et une nouvelle vision pour la ville. Le budget annuel affecté à ce processus consultatif s’élève à 1 million d’euros (pour comparaison, le budget annuel de la communauté urbaine est de 1 milliard d’euros). Sur le plan international, Lyon est un membre actif d’Eurocities (Eurovilles) et participe spécialement aux travaux du Groupe de travail sur les stratégies de développement des zones métropolitaines européennes. Elle a accueilli dans les dernières années un certain nombre de conférences internationales consacrées à des questions d’urbanisation. Un gouvernement local démocratique doit pouvoir dégager davantage de ressources mais il est certain que la décentralisation politique ne suffit pas. Elle doit s’accompagner d’une décentralisation financière et d’une distribution équitable des ressources centrales. Malgré les progrès réalisés dans l’adoption des nouvelles approches, le transfert des pouvoirs aux autorités locales reste inachevé. L’autonomie financière et réglementaire a été identifiée comme l’objectif primordial à atteindre pour compléter la décentralisation politique dans des pays aussi divers que l’Albanie, l’Afrique du Sud, la Colombie, l’Inde, l’Indonésie, le Kenya, la Pologne et la République de Corée. Conformément à l’objectif d’une plus grande autonomie financière et d’un meilleur accès aux institutions de financement, plusieurs villes ont amélioré leur gestion financière, ce qui constitue l’un des préalables à une plus grande autonomie financière. On a enregistré des améliorations notables, par exemple en matière de collecte des taxes, dans plusieurs villes de pays en développement. B. Des partenariats pour le développement local L’étroitesse de la base des ressources financières et humaines de nombreuses villes, en particulier dans les pays les moins avancés, constitue toujours le principal obstacle au développement local et à la gestion effective des établissements humains. Pour renverser cet obstacle, il est nécessaire de mettre l’accent sur des partenariats visant à assurer le renforcement des capacités des autorités locales et de leurs partenaires, y compris la coopération entre les villes et des liens solides entre les autorités locales et les organisations de la société civile dans des domaines comme le développement des infrastructures, du logement et des autres services. Ces dernières années ont vu se développer avec succès plusieurs initiatives novatrices comme le programme municipal d’infrastructures en Afrique du Sud, le programme de développement municipal aux Philippines et le programme de l’institut de crédit communautaire au Guatemala. Le secteur privé, en particulier pour ce qui est des infrastructures de financement, est un partenaire local d’importance. L’expérience a montré également que les prescriptions générales en matière d’établissements humains doivent être adaptées aux conditions locales et appuyées par un réseau de partenariats et de règlements pour obtenir de bons résultats. Ce principe fondamental doit guider les politiques à venir. À la deuxième session de la Commission constituée en comité préparatoire, les délégations des gouvernements ont décidé de redoubler d’efforts pour accroître le rôle des jeunes et de la société civile et renforcer la coopération avec les parlementaires dans le domaine du développement des établissements humains. C. Réseaux internationaux Habitat II a constitué le point de départ du renforcement et de la consolidation du rôle international des villes et des autorités locales. Ce processus a démarré avec la première Assemblée mondiale des villes et autorités locales qui s’est tenue à Istanbul, avant Habitat II. L’Assemblée a débouché sur la création de la CAMVAL, mécanisme efficace qui permet désormais aux villes et aux autorités locales de s’exprimer collectivement dans tous les forums internationaux. Le dialogue établi lors d’Habitat II entre les associations mondiales de villes et d’autorités locales a également contribué à renforcer la coopération et les synergies. Le congrès mondial de l’Union internationale des villes et pouvoirs locaux et de la Fédération mondiale des cités jumelées, qui doit avoir lieu à Rio de Janeiro en 2001, permettra peut-être un regroupement de ces deux grandes organisations. La coopération régionale entre les villes s’est également intensifiée depuis Habitat II et l’on a notamment constaté un regain d’activisme en Afrique. Le réseau Africités, qui reçoit l’appui de divers donateurs, a tenu une réunion en mai 2000 à Windhoek. Les débats ont porté essentiellement sur la décentralisation, priorité des réformes municipales et d’un développement local durable sur le continent africain. Au fur et à mesure de son développement, Africités établira des relations de travail étroites avec la Commission des établissements humains. Les associations nationales de villes, en particulier celles du Canada et des Pays-Bas, ont continué d’apporter une assistance technique directe, surtout en Afrique. D. Les villes et le système des Nations Unies Depuis Habitat II, les liens entre les villes, les autorités locales et leurs organisations et le système des Nations Unies se sont renforcés. Un nouvel élément est apparu dans les relations entre les villes et les Nations Unies : le Comité consultatif d’autorités locales des Nations Unies. La Commission des établissements humains, par sa résolution 17/18 a créé cet organe consultatif afin de renforcer le rôle des villes et des autorités locales dans l’application du Programme pour l’habitat. Pour la première fois, un organe intergouvernemental des Nations Unies a reconnu officiellement la nécessité d’établir des liens avec les villes et les autorités locales. Conformément à la résolution de la Commission, le Comité a été créé en janvier 2000, à Venise, et a tenu ses deuxième et troisième réunions à Nairobi, parallèlement aux première et seconde sessions de la Commission constituée en comité préparatoire. La quatrième réunion du Comité consultatif aura lieu à New York le 5 juin 2001. Le rôle consultatif du Comité couvre plusieurs aspects de l’application du Programme pour l’habitat. Grâce à sa composition unique – maires et présidents d’associations mondiales et régionales de villes et d’autorités locales, choisis sur des critères de sexe et de répartition géographique et représentant toutes les régions du monde –, il apporte aux Nations Unies une expérience vaste et diverse en termes de politiques et de méthodes de gestion du logement et du développement urbain durable. Cette expérience est inestimable pour ce qui est de l’appui apporté aux activités normatives et opérationnelles du Centre, mais également parce qu’elle permet d’identifier les problèmes que posera l’urbanisation à l’avenir et les solutions ayant fait leurs preuves à y apporter. Le Comité a élargi l’impact du processus d’application du Programme pour l’habitat. En tant que conseillers spéciaux des Nations Unies, les membres du Comité font connaître le message des Nations Unies à de nouveaux auditoires et forums. Ce rôle a déjà été reconnu par la Commission constituée en comité préparatoire et par le Secrétaire général dans le discours d’inauguration qu’il a prononcé en juillet 2000 à la Conférence mondiale sur l’Avenir des villes (Urban 21). Encadré 16 Transformation économique et décentralisation durables à Barcelone La ville de Barcelone dessert une région métropolitaine de 4,2 millions d’habitants. Au cours des trois dernières décennies, la ville a subi une transformation économique radicale, le secteur des services dépassant le secteur industriel comme principale source d’emplois. Relever les défis que constituait cette transformation rapide tout en maintenant la cohésion solide et une qualité de vie urbaine acceptable a été le principal objectif des stratégies de développement économique. Un accord industriel pour la zone métropolitaine a pu être négocié grâce à la tenue de consultations et à la recherche d’un consensus entre toutes les parties prenantes. La ville a été décentralisée en 10 districts pour rapprocher l’administration des citoyens, améliorer l’efficacité et la qualité des services et établir des mécanismes de consultation entre la population et la municipalité. Le maire de Barcelone est l’actuel président de Metropolis, de la CAMVAL et du Comité consultatif d’autorités locales des Nations Unies. Le renforcement sans précédent des liens entre les autorités locales et les Nations Unies depuis Habitat II pose également une question d’ordre institutionnel. Comme l’a remarqué le Secrétaire général au paragraphe 16 de son rapport sur l’application du Programme pour l’habitat, la session extraordinaire devra de nouveau examiner le statut légal des partenaires et de leurs associations internationales au sein du système des Nations Unies, en particulier pour assurer leur participation aux travaux de la Commission des établissements humains (voir A/53/267). Comme on l’a mentionné plus haut, un premier pas a été accompli pour ce qui est des autorités locales et de leurs associations avec la mise en place du Comité consultatif d’autorités locales. L’aspiration légitime des autorités locales, en tant qu’entités démocratiquement élues, consiste à obtenir, non pas de manière indépendante mais sous l’égide des Nations Unies, une reconnaissance formelle de leurs rôles et de leur contribution à la poursuite des objectifs des Nations Unies. Il s’agit d’un objectif ambitieux, mais parfaitement en accord avec le courant de réformes des Nations Unies introduit par le Secrétaire général, visant à rapprocher les Nations Unies des individus. L’Assemblée générale devrait, à sa session extraordinaire, permettre d’avancer dans cette direction. À la seconde session de la Commission constituée en comité préparatoire, les délégations gouvernementales ont reconnu que l’idée maîtresse de la nouvelle vision stratégique du CNUEH (Habitat) et l’accent mis sur la Campagne mondiale pour la sécurité d’occupation et la Campagne mondiale pour la bonne gestion urbaine constituaient des points d’entrée stratégiques pour la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat, en particulier l’orientation de la coopération internationale concernant la fourniture d’un logement à tous et le développement d’établissements humains durables. Elles se sont, à cet égard, félicitées de la création du Comité consultatif d’autorités locales et de sa contribution aux travaux du CNUEH (Habitat) et aux préparatifs de la session extraordinaire de l’Assemblée générale. Elles sont en outre convenues de permettre aux autorités locales, aux organisations non gouvernementales et autres partenaires du Programme pour l’habitat, dans le cadre de la législation existante et en fonction de la situation de chaque pays, de jouer un rôle plus efficace dans la fourniture de logements et le développement d’établissements humains durables. Cet objectif peut être atteint par le biais d’une décentralisation réelle, en tant que de besoin, des responsabilités, de la gestion des politiques, du pouvoir décisionnel et des ressources nécessaires, y compris, dans la mesure du possible, la décentralisation au profit des autorités locales du pouvoir de lever des impôts, par le biais de la participation et de la démocratie locale ainsi que grâce à l’instauration d’une coopération et de partenariats internationaux. Il conviendra notamment de s’assurer que les femmes jouent un véritable rôle dans le processus de prise de décisions au sein des autorités locales, le cas échéant en créant des mécanismes appropriés. VI. Coopération internationale A. Priorités du système des Nations Unies Le financement international des programmes d’établissements humains dans le cadre de l’aide au développement n’a pas augmenté depuis 1996. Il existe une contradiction entre d’une part la diminution de l’aide et l’intérêt croissant des bailleurs de fonds pour le secteur urbain et d’autre part les domaines mis en évidence dans le Programme pour l’habitat – renforcement des autorités locales, des capacités, transferts de technologies, échange d’informations et participation de la société civile. À la deuxième session de la Commission constituée en comité préparatoire, les délégations sont convenues que la mobilisation de ressources nationales ainsi que l’élaboration de politiques nationales rationnelles étaient essentielles pour financer le logement et les établissements humains. Même si ce sont les gouvernements qui sont responsables au premier chef de la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat, l’aide internationale est également indispensable. Les délégations ont regretté que la coopération internationale en faveur du droit au logement et du développement des établissements humains ne se soit pas suffisamment accrue depuis 1996, problème de plus en plus préoccupant. Elles ont également déploré que de nombreux pays n’aient pas suffisamment fait appel aux mécanismes du marché pour subvenir à leurs besoins financiers en matière de logement et de développement des établissements humains. Le processus d’examen en cours confirme à nouveau l’importance de la coopération internationale dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance des pays. Les villes sont confrontées à un double défi – d’une part mettre en place les conditions nécessaires pour attirer les investissements et créer des emplois dans un environnement mondial compétitif, et d’autre part aider les pauvres à mieux participer à la vie économique et sociale des villes en tant qu’acteurs reconnus et légitimes. La plupart des villes des pays en développement ont besoin d’un appui international. Les gouvernements, les organismes du système des Nations Unies et autres organisations internationales compétentes doivent renforcer la qualité et la solidité de l’appui qu’ils apportent à l’élimination de la pauvreté et au développement d’établissements humains durables, notamment dans les pays les moins avancés. Pour ce faire, il faudra non seulement faire preuve d’une volonté politique renouvelée mais également mobiliser et affecter des ressources nouvelles et supplémentaires aux niveaux tant national qu’international. Les délégations ont vivement préconisé de renforcer l’aide internationale aux pays en développement dans le cadre des efforts qu’ils déploient pour atténuer la pauvreté, notamment en instaurant un environnement porteur qui faciliterait l’intégration des pays en développement dans l’économie mondiale, d’accroître l’accès aux marchés, d’intensifier le flux des ressources financières et de mettre en oeuvre pleinement et efficacement toutes les initiatives déjà lancées pour alléger la dette. Le Programme pour l’habitat a invité le système des Nations Unies à renforcer les programmes afin de contribuer à la poursuite des objectifs définis à Istanbul. Il a également été demandé au Secrétaire général, lors de la Conférence Habitat II, d’inclure le Programme pour l’habitat dans le mandat des équipes spéciales interorganisations du Comité administratif de coordination pour faciliter l’application intégrée et coordonnée du plan d’action approuvé. Toutefois, peu de mécanismes spécifiques avaient été prévus par la communauté internationale en 1996 pour l’examen systématique du rôle et des contributions des organisations et institutions concernées des Nations Unies. C’est pourquoi les engagements pris à Istanbul par les organisations et organismes des Nations Unies et les efforts spécifiques qu’ils ont pu mener à cet égard, n’ont pas bénéficié d’un examen systématique, à l’échelle du système, pour assurer l’orientation, la complémentarité, le suivi et l’évaluation nécessaires. Face à la complexité croissante de devoir définir, au cours de la dernière décennie, une action ciblée à l’échelle du système pour un nombre de plus en plus important de programmes internationaux dans le domaine du développement économique et social, le Secrétaire général a décidé de mettre en place des comités exécutifs chargés de coordonner la coopération internationale. Le Groupe des Nations Unies pour le développement (GDNU) et le Comité exécutif des affaires économiques et sociales ont ainsi examiné les questions liées aux services sociaux et au logement, à l’urbanisation, au rôle des autorités locales et à la place accordée à la société civile dans la mise en oeuvre des plans mondiaux de développement. Étant donné que le Programme pour l’habitat est le dernier des plans mondiaux de développement, il est d’autant plus important de traiter les questions sectorielles et intersectorielles par une action coordonnée au niveau local et dans le cadre d’une approche propice à l’amélioration des conditions de vie dans les établissements humains. Avec comme objectif primordial l’éradication de la pauvreté envisagée dans la perspective des établissements humains, en premier lieu au niveau local, le rôle et les activités du système des Nations Unies et de la coopération internationale dans la mise en oeuvre des engagements et du plan d’action du Programme pour l’habitat prennent de plus en plus d’importance. Les engagements mondiaux contractés à Istanbul afin de garantir un logement décent pour tous et le développement durable d’établissements humains dans un monde en pleine urbanisation ont permis au système des Nations Unies de mondialiser et de rationaliser ses objectifs en les plaçant dans un cadre général d’éradication de la pauvreté, de justice sociale et de développement urbain durable. Ce processus a permis de donner naissance à des partenariats stratégiques avec la Banque mondiale. En outre, les pays pauvres fortement endettés ont maintenant la possibilité d’inscrire les objectifs du Programme pour l’habitat, à savoir un logement décent pour tous et le développement urbain durable, dans les programmes de réduction de la pauvreté et de stimulation de la croissance proposés par les institutions de Bretton Woods. Le défi réside dans le fait que l’action en faveur des établissements humains et la poursuite des objectifs du Programme pour l’habitat doivent être placés dans le contexte plus large de la réduction de la pauvreté urbaine et du développement durable, qui permettraient au système des Nations Unies d’adopter une approche intersectorielle plutôt que sectorielle pour procéder à l’évaluation des activités. B. Urbanisation : un problème mondial exigeant une solution mondiale L’urbanisation ne se limite pas uniquement à une question de migrations des zones rurales vers les villes, elle est aussi l’expression d’une transformation sociale, économique et environnementale complexe des modes de vie. Les implications de cette transformation et des interconnexions multiples avec la croissance économique, le développement social et la gestion environnementale ont été prises en compte par le système des Nations Unies. La reconnaissance par les bailleurs de fonds de l’urbanisation comme cadre de coordination de l’action s’est traduite par la formulation de programmes faisant appel au partenariat au niveau local. Les initiatives locales d’Action 21, l’application au niveau local du Programme pour l’habitat, les programmes sur la pauvreté urbaine et les programmes d’appui à la mise en place de systèmes de bonne gouvernance urbaine sont autant d’exemples d’une réponse mondiale élargie du système des Nations Unies aux engagements pris à Istanbul. Toutefois, la coordination de l’action mondiale et locale n’est pas encore systématique et relève souvent du hasard. Les leçons tirées de l’expérience ont cependant montré que l’urbanisation et son impact sur la pauvreté dans le monde constituent une question urgente et que la communauté internationale doit s’organiser pour résoudre ces problèmes. Ainsi on a constaté un regain d’intérêt tant pour Habitat que pour le Programme pour l’habitat. Des efforts concertés ont été faits pour renforcer les capacités d’Habitat et lui donner les moyens de faire progresser le Programme pour l’habitat, tout en accordant une attention particulière au problème de la pauvreté urbaine. Un processus de réforme fondamentale, appuyé par un certain nombre de bailleurs de fonds [notamment le Département britannique du développement international (DFID)] a été amorcé en vue de permettre au CNUEH (Habitat) de renforcer son rôle clef dans le suivi de la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat et de devenir le centre mondial des Nations Unies pour la diffusion des bonnes politiques et des bonnes pratiques de développement durable, de gouvernance et de gestion urbaine. Les recommandations de la réunion préparatoire régionale et, en particulier, de la réunion régionale pour l’Afrique, confirment fortement cette orientation. L’expérience a montré que l’urbanisation est une question urgente et que la communauté internationale doit s’organiser pour affronter ces problèmes. Le processus de réforme contribue à renforcer la coopération et l’appui à l’application du Programme pour l’habitat, par une meilleure coopération internationale et des liens plus étroits avec les autorités locales et la société civile. Plusieurs bailleurs de fonds, notamment la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement et l’Union européenne, ont remodelé leurs stratégies urbaines. On trouve des parallèles intéressants dans la façon dont les organisations internationales appréhendent cette question. La stratégie urbaine de la Banque mondiale s’attache en particulier à ce que les pays et leur population, notamment les pauvres, retirent tous les avantages possibles de l’urbanisation. Elle met l’accent sur le développement de villes accueillantes, compétitives, bien gérées et attrayantes pour les investisseurs, dans le contexte des cadres de développement intégré et des stratégies nationales de réduction de la pauvreté. Ceux-ci fourniront un aperçu de la contribution du système urbain à la macroéconomie. L’Union européenne se concentre sur la mise au point de lignes directrices pour l’aide internationale dans le domaine du développement urbain durable. La stratégie de la Banque asiatique de développement est centrée sur les infrastructures et les services, les transports et le logement, ainsi que sur le renforcement des capacités et les processus de réforme politique aux niveaux municipal et national, pour appuyer les mesures de décentralisation visant à améliorer la gestion et les performances des services et des prestataires de services. L’Agence suisse pour le développement et la coopération, l’Agency for International Development des États-Unis et l’Agence canadienne pour le développement international (ACDI) ont élaboré des stratégies similaires. La tendance universelle en faveur de plans d’action au niveau local et de la dévolution des responsabilités aux autorités locales et à la société civile met en évidence l’importance accrue de villes bien gérées et de nouvelles formes de gouvernance urbaine. Comme indiqué dans le rapport détaillé du Secrétaire général sur la mise en oeuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social (A/AC.253/13-E/CN.5/2000/2), l’urbanisation constitue désormais un facteur déterminant dans la réduction de la pauvreté, l'intégration sociale, la démocratie locale et les droits de l’homme. Plusieurs initiatives internationales ont été récemment lancées ces dernières années, notamment l’Alliance des villes, qui a été proposée par Habitat et la Banque mondiale en mai 1999. Il s’agit d’un partenariat ouvert regroupant des associations internationales d’autorités locales, des institutions multilatérales et des organismes de développement bilatéraux, qui vise à orienter différemment le développement urbain et à appuyer les initiatives des pauvres. Le programme de l’Alliance a été adopté par le Groupe consultatif à Montréal en juin 2000. Les deux grands axes d’intervention retenus contribuent directement à l’application du Programme pour l’habitat : les activités de réhabilitation des taudis vont dans le sens d’un logement convenable pour tous et les stratégies de développement urbain tendent vers une urbanisation rationnelle. Ces activités sont également conçues pour répondre aux objectifs de la Campagne mondiale pour la sécurité d’occupation des logements et de la Campagne mondiale pour une bonne gestion des affaires urbaines d’Habitat. Coprésidé par Habitat et la Banque mondiale, le Groupe consultatif de l’Alliance des villes se compose d’organismes d’appui bilatéraux, d’associations internationales d’autorités locales et, depuis 2001, du Président de la Commission des établissements humains. Couplées aux campagnes mondiales d’Habitat, les activités de l’Alliance se déroulent au Nigéria, en Afrique du Sud, au Cambodge, en Indonésie, aux Philippines et en Inde. Des activités sont également menées au Kenya, à Madagascar, en Mauritanie, au Rwanda, en Chine, au Bangladesh, au Népal, au Pakistan, au Viet Nam, en Bulgarie, au Brésil, en El Salvador, au Maroc et en Égypte. Lors du Sommet du Millénaire, tenu en 2000, les chefs d’État et les représentants des gouvernements ont donné leur aval au programme d’action de l’Alliance « Des villes sans taudis » en vue d’améliorer sensiblement la vie d’au moins 100 millions d’habitants de taudis d’ici à 2020. Dans sa résolution 55/195, l’Assemblée générale s’est félicitée du lancement de l’Alliance des villes et a prié la Directrice exécutive d’Habitat de diriger et de coordonner cette initiative. Elle a également demandé à la Directrice exécutive de faire rapport à la session extraordinaire sur l’initiative de l’Alliance des villes, notamment sur la contribution de celle-ci à la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat. L’Assemblée générale est à cet effet saisie d’un rapport de la Directrice exécutive lors de la session extraordinaire (A/S-25/3/Add.1). À la deuxième session de la Commission constituée en comité préparatoire, les délégations des gouvernements ont rappelé que la coopération internationale revêtait une plus grande importance à la lumière de la récente évolution vers une mondialisation et une interdépendance accrues de l’économie mondiale. Il importe que tous les pays aient la volonté politique nécessaire pour prendre des mesures au niveau international, y compris entre les villes, afin de stimuler, d’encourager et de renforcer des modes de coopération et des partenariats novateurs et la coordination à tous les niveaux et de solliciter une plus grande mobilisation financière de la part de tous les acteurs, notamment le secteur privé, l’objectif étant d’améliorer notablement les conditions de logement, en particulier dans les pays en développement. C. Potentiel d’une coopération internationale coordonnée Si la bonne gestion des affaires urbaines est axée sur l’action locale en matière de gouvernance, il n’en demeure pas moins que la libéralisation du commerce international et la mondialisation posent de grandes difficultés s’agissant de la réduction de la pauvreté. On peut tirer parti de l’urbanisation pour promouvoir la démocratie et la participation de la société civile. Depuis 1996, les organismes et organes des Nations Unies ont entrepris un certain nombre d’activités dans le cadre du Programme pour l’habitat pour identifier les nouveaux problèmes et inclure à leurs programmes de travail différentes composantes relatives aux établissements humains, telles que la gouvernance urbaine, la constitution de compétences utiles au développement local, la réduction de la pauvreté, les questions d’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que le développement et l’amélioration des services au niveau local. Lorsque ces thèmes de développement coïncident avec les questions intersectorielles d’autres programmes de développement international, les objectifs du Programme pour l’habitat ont de meilleures chances d’être incorporés aux politiques générales de coopération internationale. Toutefois, des initiatives plus systématiques sont nécessaires pour coordonner les tendances émergentes à l’échelle mondiale, de même que des stratégies plus efficaces pour assurer la complémentarité des activités dans le cadre de l’urbanisation. De plus, ces activités interdépendantes et complémentaires doivent être mises en avant, au niveau local, par les acteurs de la société civile. Les initiatives récentes du système des Nations Unies visant à impliquer la société civile, en particulier les associations d’autorités locales, les organisations non gouvernementales, les parlementaires, les représentants du secteur privé et les établissements universitaires, doivent être renforcées. Elles peuvent contribuer pour beaucoup à faire connaître le travail des organismes des Nations Unies et à le rendre plus cohérent au niveau local, et apporter une réelle différence dans la vie des gens. Les ressources financières consacrées à l’application du plan d’action du Programme pour l’habitat sur une base sectorielle, par exemple pour les programmes d’établissements humains ou de logements, restent très limitées. L’augmentation des financements internationaux est étroitement liée à l’amélioration générale de la mise en oeuvre des stratégies de réduction de la pauvreté qui conditionnent la reconduction de l’aide financière en faveur des pays en développement, de même que les résultats des initiatives actuelles visant à alléger ou annuler la dette des pays pauvres fortement endettés. Une attention croissante doit être apportée à l’amélioration de la coordination des programmes d’aide internationale, en particulier pour ce qui concerne l’effet global sur la réduction de la pauvreté urbaine de stratégies telles que les cadres de développement intégré, le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement pour ce qui est des activités opérationnelles, les documents de stratégie pour les pays et les stratégies nationales de réduction de la pauvreté établies par les gouvernements en collaboration avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. Il n’existe toujours pas de mécanisme de coopération internationale permettant d’examiner et d’intégrer les plans d’action du Programme pour l’habitat à ces cadres stratégiques. Près de cinq ans après Habitat II, il semble que les efforts d’Habitat pour faire connaître les principes directeurs auprès du système de coordinateurs résidents des Nations Unies et pour introduire les questions relatives aux établissements humains dans le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement et dans les stratégies de développement intégré à l’échelle du système n’aient rencontré qu’un succès limité. Les ressources financières consacrées à l’application du Programme pour l’habitat restent extrêmement modestes. Il n’existe toujours pas de mécanisme de coopération internationale pour assurer l’examen et l’intégration des plans d’action du Programme pour l’habitat. D. Donner suite à la session de fond de 2000 du Conseil économique et social Les considérations ci-dessus ne signifient pas que la communauté internationale se désintéresse de l’application du Programme pour l’habitat. Le Conseil économique et social a demandé aux organismes et organes des Nations Unies, en particulier au Comité exécutif du Groupe des Nations Unies pour le développement, d’examiner les suites qu’ils ont données au Programme pour l’habitat, dans le cadre du processus d’examen de 2001. Il a également prié le Secrétaire général d’examiner la question de la participation d’Habitat à tous les aspects des travaux du Comité administratif de coordination (CAC) et de ses organes subsidiaires dans le contexte de son rôle de coordinateur dans le système des Nations Unies pour l’application du Programme pour l’habitat. Le Conseil a demandé au Secrétaire général d’envisager de nommer des responsables chargés de faciliter la mise en oeuvre coordonnée du Programme pour l’habitat par le système des Nations Unies. Il a pris note de la proposition portant sur la création d’un forum urbain des institutions intervenant dans les questions d’urbanisation aux fins de mettre en commun les idées et les données d’expérience. Le Conseil a aussi noté la création du Comité consultatif des autorités locales mis en place pour rendre compte à Habitat du rôle des autorités locales dans l’application du Programme pour l’habitat. Il a par ailleurs souligné l’importance particulière des engagements du Programme pour l’habitat pour ce qui était des questions intersectorielles comme les établissements humains durables, la pauvreté urbaine, les questions d’égalité entre les hommes et les femmes, la participation de la société civile, et a recommandé leur intégration aux réunions futures du Conseil. Enfin, lors de la session extraordinaire de juin 2001, il a accueilli avec satisfaction la décision de la Commission constituée en comité préparatoire d’examiner une déclaration sur le rôle des villes et des établissements humains dans le nouveau millénaire, en vue de son adoption par l’Assemblée générale. À la deuxième session de la Commission constituée en comité préparatoire, les délégations des gouvernements ont réaffirmé le rôle joué par la Commission des établissements humains et Habitat, qu’il s’agisse des activités de mobilisation, de promotion, de contrôle et de suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs relatifs à un logement convenable pour tous, notamment en garantissant la sécurité d’occupation et en planifiant de manière rationnelle le développement des établissements humains dans tous les pays; des activités intégrant pratiques éprouvées, politiques de facilitation et examen des lois ou des plans d’action en vue d’identifier les villes pouvant servir d’exemple dans le cadre des deux campagnes mondiales; ou encore de faire progresser le débat normatif et l’action opérationnelle sur les grandes questions relatives aux établissements humains, notamment en publiant régulièrement et dans les délais prescrits des rapports sur la situation dans le monde. Les gouvernements ont également appuyé l’établissement d’un système de responsables chargés de mieux contrôler et harmoniser les activités des organisations internationales dans le cadre de l’application du Programme pour l’habitat. En foi de quoi, le Secrétaire général a pris des mesures, par l’intermédiaire des organes subsidiaires du Comité administratif de coordination, afin de mettre sur pied un système de responsables. Notes     PAGE \* MERGEFORMAT 6 FILENAME \* Lower \* MERGEFORMAT a_s25_3_french.doc  FILENAME \* Lower \* MERGEFORMAT a_s25_3_french.doc PAGE \* MERGEFORMAT 7 Nations UniesA/S-25/3  Assemblée généraleDistr. générale 6 avril 2001 Français Original: anglais 01-35033 (F) 250501 260501 *0135033* PAGE \# "'Page: '#' '" <>N0135033F<> <>A/S-25/3<> <><>  Dans le Programme pour l’habitat, il n’est fait brièvement référence que sept fois à la mondialisation. Aujourd’hui, la mondialisation est au centre du débat mondial sur le développement. Le rapport du Millénaire (A/54/2000) consacre son premier chapitre à la mondialisation et à la gouvernance.  Voir CNUEH (Habitat), troisième rapport mondial sur les établissement humains (juin 2001).  Cet engagement a été intégré par la Commission constituée en comité préparatoire à sa seconde session dans le projet de déclaration sur les villes et établissements humains au cours du nouveau millénaire. Les délégations gouvernementales sont convenues d’intensifier les efforts menés aux niveaux national et international dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida et notamment de formuler et de mettre en oeuvre des politiques et mesures appropriées pour aborder le problème de l’impact du VIH/sida sur les établissements humains. Elles ont déclaré qu’il était difficile de dégager des fonds pour loger les victimes du VIH/sida et trouver des solutions concrètes de logement, notamment pour les orphelins et les malades condamnés.  Voir Ministère du logement et du développement urbain des États-Unis. Rapport sur l’état des villes américaines, 2000.  La première réunion du forum devrait avoir lieu à Nairobi en mai 2002.  A/S-25/3 A/S-25/3 (6789FÌÏ–˜µ·STìí‘ ’ á â … † # $ CFYm{}ƒ„£¤¬­ÃÄËÌ"#deno‚ŒÏÐÚÛëìö÷ÿ  >?±õ´³²Ï¸é°À±Õ²Ô´Ç÷ôïèßØÑÎÎÎËËËËËËÎÇÂÇÂÇÂÇÂÇÂÇÂÇÂÇÂÇÂÇÂÇÂÇ°ªˆ<CJ6CJNHCJ CJmH sH  CJmH sH jCJRHdU CJ mH sH mH sH CJj0J<UL(679FmÌÍÎÏ–úåãÑÑã嘘˜v" Æ& þóΪ… n J%êÅ „ì„ó„ û]„ì^„ó`„ ûdˆÿ3 Æ& «óΪ… n J%êÅ „ì„ó„Àýdð„º„ôÿ„@&&€#$*$+D°/„´]„ì^„ó`„Àýdð„º„ôÿ„@&&€#$+D°/„´ Æ# þóª… n J%êÅ dð %N‡OPXUuUýýýýý–—˜µ¶· z{CDEFYZ[gløøÖøøÔÔÔ²øøø® •   dð¤x$If$dð¤x$Ifa$¤x" Æ& þóΪ… n J%êÅ „ì„ó„ û]„ì^„ó`„ û" Æ& þóΪ… n J%êÅ „ì„ó„ û]„ì^„ó`„ ûdˆÿ¤lm}ƒ„\‰~~-¤P$$If4ÖF· ™$®&· âöÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿaö $¤x$Ifa$ Æ8Àp½  ¤x$*$Ifb$$IfÖ\$· ™$®&$“âöÖÿÿÿÿÖÿÿÿÿÖÿÿÿÿÖÿÿÿÿaö„¥ª¬­ÅÉËÌ "#flëàà|yàà\yàà0yà & F Æ8À½  ¤x$*$IfP$$If4ÖF· ™$®&· âöÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿaö $¤x$Ifa$ & F Æ 8½  ¤x$*$Iflnoƒ‰ŒÑ×ÚÛíóö÷ô£xôô£8ôô£pôô£Pô & F Æ8À½  ¤x$*$IfP$$If4ÖF· ™$®&· âöÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿaö $¤x$Ifa$  @FIJSY\]pvyzô£üôô£Lyôô£tyôô£˜ & F Æ8À½  ¤x$*$If & F Æ 8½  ¤x$*$IfP$$If4ÖF· ™$®&· âöÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿaö 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