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La simple mention d’une cote dans un texte signifie qu’il s’agit d’un document de l’Organisation. [6 avril 2001] Table des matières ParagraphesPage Introduction 1–31 Questions d’organisation 4–201Ouverture et durée de la session 4–61Participation 7–141Bureau 152Adoption de l’ordre du jour 162Organisation des travaux 17–203 Préparatifs de la session extraordinaire 21–553Établissement d’un projet de rapport sur l’examen et l’évaluation d’ensemble de la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat 21–263Établissement d’un projet de résolution sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire 27–364Proposition d’organisation des discussions entre les différents partenaires du Programme pour l’habitat lors de la session extraordinaire; recommandations de la Commission des établissements humains et du Conseil économique et social; ordre du jour provisoire de la session extraordinaire; dispositions relatives à l’organisation de la session extraordinaire, y compris règlement intérieur de la session 37–555 Pouvoirs 566 Adoption du rapport de la Commission constituée en comité préparatoire sur les travaux de sa deuxième session 57–596 Clôture de la session 607 Recommandations et décisions de la Commission constituée en comité préparatoire 61–637Projet de résolution recommandé pour adoption à l’Assemblée générale à sa cinquante-cinquième session 617Projets de décision recommandés pour adoption à l’Assemblée générale à sa vingt-cinquième session extraordinaire 628 I. Ordre du jour provisoire de la vingt-cinquième session extraordinaire de l’Assemblée générale 8 II. Dispositions concernant l’organisation de la vingt-cinquième session extraordinaire de l’Assemblée générale 8Décisions adoptées par la Commission constituée en comité préparatoire 6310 Décision 2/1. Projet de déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire 10 Décision 2/2. Dispositions concernant l’accréditation des partenaires associés au Programme pour l’habitat prises pour leur permettre de participer à la session extraordinaire 19 Décision 2/3. Autres dispositions concernant l’accréditation des partenaires associés au Programme pour l’habitat prises pour leur permettre de participer à la session extraordinaire 19 Décision 2/4. Préparatifs des travaux de la Commission thématique 19 Décision 2/5. Recommandations du Conseil économique et social 22 Annexes I. Documents dont sera saisie la Commission constituée en comité préparatoire à sa deuxième session 23 II. Résumé des débats en séance plénière sur les points 4 et 5 de l’ordre du jour 26 III. Rapport de la Commission plénière 32 IV. Résumé de la Déclaration liminaire prononcée par le Président de la Commission constituée en comité préparatoire 37 V. Résumé de la Déclaration de clôture de la Directrice exécutive du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) 38 I. Introduction Dans sa résolution 52/190 du 18 décembre 1997, l’Assemblée générale a décidé de convoquer en 2001 une session extraordinaire chargée de procéder à un examen et à une évaluation d’ensemble de l’application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II). Dans sa résolution 53/180 du 15 décembre 1998, l’Assemblée a en outre décidé que la session extraordinaire se tiendrait en juin 2001, pendant trois jours ouvrables, et que la Commission des établissements humains exercerait les fonctions de comité préparatoire de la session extraordinaire. Le rapport présenté par la Commission des établissements humains en sa qualité de comité préparatoire de la session extraordinaire sur les travaux de sa première session est publié sous la cote A/55/121. Dans sa résolution 55/195 du 20 décembre 2000, l’Assemblée générale a décidé que la session extraordinaire se tiendrait du 6 au 8 juin 2001 au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York. II. Questions d’organisation A. Ouverture et durée de la session La Commission des établissements humains constituée en comité préparatoire de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation d’ensemble de l’application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) a tenu six séances au cours de sa deuxième session, qui s’est tenue à l’Office des Nations Unies à Nairobi du 19 au 23 février 2001. La session a été ouverte par le Président de la Commission constituée en comité préparatoire, Germán Gracía Durán. On trouvera à l’annexe IV le résumé de la déclaration liminaire du Président. Le Ministre kényen des routes et des travaux publics, William Morogo, a souhaité la bienvenue aux représentants au nom du Président du Kenya, Daniel Toroitich arap Moi, ainsi que du Gouvernement et du peuple kényens.  B. Participation Conformément à la résolution 53/180 de l’Assemblée générale, les séances de la Commission constituée en comité préparatoire étaient ouvertes à la pleine participation de tous les États. Les États suivants étaient représentés : Afrique du Sud Algérie Allemagne Angola Arabie saoudite Argentine Australie Autriche Bahreïn Bangladesh Barbade Belgique Botswana Brésil Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Chili Chine Chypre Colombie Comores Congo Croatie Cuba Danemark Égypte Émirats arabes unis Érythrée Espagne États-Unis d’Amérique Éthiopie Ex-République yougoslave de Macédoine Fédération de RussieFinlande France Gambie Ghana Grèce Guinée Hongrie Inde Indonésie Iran (République islamique d’) Iraq Israël Italie Jamaïque Japon Kenya Koweït Lesotho Madagascar Malaisie Malawi Maldives Maroc Mauritanie Mexique Mozambique Myanmar Namibie Népal Niger Nigéria Norvège Nouvelle-Zélande Ouganda Pakistan Pays-Bas PhilippinesPologne Portugal République centrafricaine République de Corée République démocratique du Congo République démocratique populaire lao République tchèque République-Unie de Tanzanie Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord Rwanda Saint-Siège Sénégal Sierra Leone Somalie Soudan Sri Lanka Suède Suisse Swaziland Tchad Thaïlande Togo Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Venezuela Yémen Yougoslavie Zambie Zimbabwe Les organes des Nations Unies et services du Secrétariat de l’ONU ci-après étaient représentés : Commission des droits de l’homme Département des affaires de l’Assemblée générale et des services de conférence du Secrétariat Service de liaison avec les organisations non gouvernementales du Secrétariat Commission économique pour l’Afrique Commission économique pour l’Europe Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Programme des Nations Unies pour le développement Programme des Nations Unies pour l’environnement Programme des Volontaires des Nations Unies Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Fonds des Nations Unies pour la population Les institutions spécialisées suivantes étaient représentées : Organisation internationale du Travail Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture Banque mondiale Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Les organisations intergouvernementales suivantes étaient représentées : Conseil de l’Union européenne Secrétariat du Commonwealth Des représentants des associations nationales, régionales et internationales d’autorités locales ci-après ont assisté à la session : Coordination des associations mondiales de villes et d’autorités locales Initiative de Brême Organisation des villes arabes Union internationale des autorités locales Union internationale des autorités locales – section Asie-Pacifique World Association of Major Metropolises Les autorités locales des villes suivantes étaient aussi représentées : Conseil municipal d’Addis-Abeba Municipalité d’Allahabad Assemblée municipale de Belgrade Municipalité de Dubaï Conseil municipal d’Entebbe Libreville (Gabon) Conseil municipal de Nakuru En outre, 126 organisations non gouvernementales étaient représentées par des observateurs. C. Bureau Le Bureau du Comité préparatoire à sa deuxième session était composé comme suit : Président : Germán García Durán (Colombie) Vice-Présidents : Cheikh Sadibou Fall (Sénégal) Manfred Konukiewitz (Allemagne) Andrzej Olszowka (Pologne) Rapporteur : Alireza Esmaeilzadeh (République islamique d’Iran) D. Adoption de l’ordre du jour À sa 1re séance plénière, le 19 février 2001, la Commission constituée en comité préparatoire a adopté l’ordre du jour provisoire de sa deuxième session (HS/C/PC.2/1) : 1. Ouverture de la session. 2. Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux. 3. Vérification des pouvoirs. 4. Établissement d’un projet de rapport sur l’examen et l’évaluation d’ensemble de la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat. 5. Élaboration d’un projet de déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire. 6. Proposition d’organisation des discussions entre les différents partenaires du Programme pour l’habitat lors de la session extraordinaire. 7. Recommandations de la Commission des établissements humains à sa dix-huitième session et du débat du Conseil économique et social consacré aux questions de coordination à sa session de fond de 2000. 8. Ordre du jour provisoire de la session extraordinaire. 9. Dispositions relatives à l’organisation de la session extraordinaire, y compris règlement intérieur de la session. 10. Questions diverses. 11. Adoption du rapport. 12. Clôture de la session. E. Organisation des travaux À sa 1re séance plénière, le 23 février 2001, la Commission constituée en comité préparatoire a adopté le projet d’organisation des travaux qui figure dans le document HS/C/PC.2/1/Add.1/Rev.1. Il a décidé de créer un comité plénier, présidé par Cheikh Sadibou Fall (Sénégal), l’un des vice-présidents, qui serait chargé d’examiner les points 6, 7, 8 et 9 de l’ordre du jour. Le comité préparatoire a aussi créé un comité de rédaction à composition non limitée, placé sous la présidence de Manfred Konukiewitz (Allemagne), l’un des vice-présidents, et chargé d’étudier le projet de déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire ainsi que les projets de résolution soumis par les délégations. Le troisième Vice-Président, Andrzej Olszowka (Pologne) a été chargé d’aider le Président dans la conduite des travaux de la plénière. Le Rapporteur, Alireza Esmaeilzadeh (République islamique d’Iran), serait chargé d’établir le rapport sur les travaux de la Commission constituée en comité préparatoire à sa deuxième session. III. Préparatifs de la session extraordinaire A. Établissement d’un projet de rapport sur l’examen et l’évaluation d’ensemble de la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat Le comité préparatoire a examiné le point 4 de l’ordre du jour à ses 1re et 2e séances plénières, le 19 février 2001. La question a été présentée par la Directrice exécutive du Centre des Nations Unies pour les établissements humains dans un exposé introductif dont on trouvera le résumé à l’annexe II. Pour l’examen de la question, le comité préparatoire était saisi des documents suivants : a) Rapport de la Directrice exécutive sur l’établissement d’un projet de rapport sur l’examen et l’évaluation d’ensemble de l’application du Programme pour l’habitat (HS/C/PC.2/2); b) Rapport intérimaire de la Directrice exécutive sur les préparatifs de la session extraordinaire (HS/C/PC.2/2/Add.1); c) Rapports des réunions des États membres de la Commission économique pour l’Afrique (HS/C/PC.2/2/Add.2, Add.3, Add.4 et Corr.1, Add.5 et Add.6); d) Projet du Rapport mondial sur les établissements humains : note du secrétariat (HS/C/PC.2/BD/2). À sa 1re séance plénière, la Commission, constituée en comité préparatoire, a entendu des déclarations des représentants des pays suivants : Bahreïn, Inde (au nom des États Membres de l’Organisation des Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine), Fédération de Russie, Kenya, Cameroun, Suède (au nom des États Membres de l’Organisation des Nations Unies qui sont membres de l’Union européenne), Botswana, Éthiopie et Norvège. À la même séance, un représentant du Comité consultatif d’autorités locales a également fait une déclaration. À sa 2e séance plénière, le comité préparatoire a entendu des déclarations des représentants des pays suivants : Indonésie, Nigéria (également au nom du Groupe des États d’Afrique), Canada, Bangladesh, Pologne, Chili (au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes), Chine, Sri Lanka, Mexique, Maroc, Ouganda, Espagne, Zambie (au nom des pays du Commonwealth), Cuba, Libéria, Colombie, Nouvelle-Zélande, Rwanda et Turquie. L’observateur du Saint-Siège a également fait une déclaration. Des déclarations ont également été faites par les représentants du Programme des Nations Unies pour le développement, de la Commission économique pour l’Afrique et du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Des représentants de la Réunion des ministres et des responsables du secteur du logement et de l’urbanisme de l’Amérique latine et des Caraïbes (MINURVI) et du centre David F. Kennedy pour les études internationales ont aussi fait des déclarations (voir annexe II pour le compte rendu des débats). B. Établissement d’un projet de résolution sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire Le Comité de rédaction a tenu six séances, du 20 au 23 février 2001, sur le point 5 de l’ordre du jour. Le comité préparatoire a examiné le point 5 à ses 3e, 4e et 5e séances plénières, les 20 et 21 février 2001. La Directrice exécutive a présenté la question; on trouvera le résumé de sa déclaration à l’annexe II. Pour l’examen de la question, le comité préparatoire était saisi des documents suivants : a) Rapport du Directeur exécutif sur le projet de déclaration sur les villes et autres établissements humains au cours du nouveau millénaire (HS/CP/PC.2/3); b) Note du secrétariat sur les autres mesures et initiatives pour la mise en oeuvre des engagements du Programme pour l’habitat (HS/C/PC.2/3/Add.1). À la 3e séance, le 20 février, des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : États-Unis d’Amérique, Égypte, République de Corée, Brésil, Burundi, Canada, Suède (au nom des États Membres de l’Organisation des Nations Unies qui sont membres de l’Union européenne), République démocratique du Congo, Pakistan, Philippines, Zimbabwe, Inde, Indonésie et Bangladesh. À la même séance, des déclarations ont également été faites par les représentants de la Commission Huairou, de la Banque mondiale et de la Commission des droits de l’homme. À la 4e séance, le 20 février, des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Mexique, Maroc, Soudan, Malawi, Thaïlande, Israël et Chine. À la même séance, des déclarations ont été faites par les représentants du JMJ Children’s Fund of Canada, de la Coalition des organisations africaines pour la sécurité alimentaire et le développement durable, de l’Organisation internationale du Travail, de la Coalition internationale Habitat et de l’Alliance coopérative internationale. À la 5e séance, le 21 février, des déclarations ont été faites par les représentants du Colloque sur les établissements humains, de la Coalition internationale Habitat, de la Commission Huairou, du Comité des ONG sur les établissements humains, du Colloque de jeunes et du réseau Habitat Francophonie (voir annexe II pour le compte rendu des débats). Décision de la Commission constituée en comité préparatoire À sa 6e séance plénière, le 23 février, la Commission constituée en comité préparatoire a entendu le rapport du Président du Comité de rédaction et a examiné le projet de déclaration sur les villes et autres établissements humains au cours du nouveau millénaire (HS/C/PC.2/L.8) que lui avait communiqué le Comité de rédaction. À la même séance, les représentants du Mexique, de l’Égypte, de la Chine, du Japon et des États-Unis d’Amérique ont fait des déclarations. Également à la même séance, le comité préparatoire a décidé de transmettre le texte du projet de déclaration à l’Assemblée générale à sa vingt-cinquième session extraordinaire pour qu’elle l’examine plus avant (voir chap. VII, sect. C, décision 2/1). C. Proposition d’organisation des discussions entre les différents partenaires du Programme pour l’habitat lors de la session extraordinaire; recommandations de la Commission des établissements humains et du Conseil économique et social; ordre du jour provisoire de la session extraordinaire; dispositions relatives à l’organisation de la session extraordinaire, y compris règlement intérieur de la session Le Comité plénier a examiné les points 6, 7, 8 et 9 de l’ordre du jour au cours de cinq séances, du 19 au 22 février 2001, et a examiné son projet de rapport à la 5e séance, le 22 février. Le Comité a examiné le point 6 à ses 1re et 5e séances, les 19 et 22 février. À la 1re séance, les représentants des États suivants ont pris la parole : Burkina Faso, Canada, Chine, Colombie, Inde (au nom également des États Membres de l’Organisation des Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine), Jamaïque, Kenya, Norvège, Suède (au nom également des États Membres de l’Organisation des Nations Unies qui sont membres de l’Union européenne), Thaïlande, Turquie et États-Unis d’Amérique. À la 5e séance, l’observateur du Saint-Siège a fait une déclaration. Le Comité a examiné le point 7 à sa 1re séance, le 19 février. Les représentants des États suivants sont intervenus : République islamique d’Iran, Kenya, Norvège, Soudan, Suède (au nom des États Membres de l’Organisation des Nations Unies qui sont membres de l’Union européenne), Turquie et États-Unis d’Amérique. Le Comité a examiné ensemble les points 8 et 9 à ses 2e et 5e séances, les 20 et 22 février. À la 1re séance, les représentants des États suivants ont pris la parole : Algérie, Burkina Faso, Canada, Chine, Jamaïque, Maroc, Norvège, Suède (au nom des États Membres de l’Organisation des Nations Unies qui sont membres de l’Union européenne), Trinité-et-Tobago et États-Unis d’Amérique. À la 5e séance, les représentants de la Chine, de la Suède (au nom des États Membres de l’Organisation des Nations Unies qui sont membres de l’Union européenne) et des États-Unis d’Amérique sont intervenus. Le Président du Comité plénier a présenté le rapport du Comité à la Commission constituée en comité préparatoire à sa 6e séance plénière, le 23 février. Décisions de la Commission constituée en comité préparatoire À sa 6e séance plénière, le 23 février, la Commission constituée en comité préparatoire a entendu des déclarations des représentants de l’Égypte, de l’Inde, du Mexique, du Sénégal, de la Suède (au nom des États Membres de l’Organisation des Nations Unies qui sont membres de l’Union européenne) et des États-Unis d’Amérique sur le rapport du Comité plénier. À la même séance, le comité préparatoire a adopté le rapport du Comité plénier, tel qu’il avait été modifié (voir annexe III). Également à la même séance, le comité préparatoire a pris les décisions suivantes sur les projets de résolution et de décision que lui avaient renvoyés le Comité plénier : Dispositions concernant l’organisation de la Commission thématique Le comité préparatoire était saisi d’un projet de résolution proposé par le Bureau, intitulé « Dispositions concernant l’organisation de la Commission thématique » (HS/C/PC.2/L.7). Le Président a donné lecture d’une modification apportée au texte. Le comité préparatoire a recommandé à l’Assemblée générale à sa cinquante-cinquième session d’adopter le projet de résolution, tel qu’il avait été modifié (voir chap. VII, sect. A). Ordre du jour provisoire de la session extraordinaire Le comité préparatoire était saisi d’un projet de décision proposé par le Bureau, intitulé « Ordre du jour provisoire de la vingt-cinquième session extraordinaire de l’Assemblée générale » (HS/C/PC.2/L.3). Il a recommandé à l’Assemblée générale, à sa vingt-cinquième session extraordinaire, d’adopter le projet de décision (voir chap. VII, sect. B, projet de décision I).  Dispositions concernant l’organisation de la session extraordinaire Le comité préparatoire était saisi d’un projet de décision proposé par le Bureau, intitulé « Dispositions concernant l’organisation de la vingt-cinquième session extraordinaire de l’Assemblée générale » (HS/C/PC.2/L.2). Les représentants du Brésil, du Canada, de la Chine, de l’Inde, de la Norvège, de la Suède (au nom des États Membres de l’Organisation des Nations Unies qui sont membres de l’Union européenne) et des États-Unis d’Amérique ont fait des déclarations. Le comité préparatoire a adopté les modifications proposées oralement aux paragraphes 17 et 18 du projet de décision par le représentant des États-Unis d’Amérique et a adopté le paragraphe 20 à la majorité des États présents et votants. Il a ensuite recommandé à l’Assemblée générale à sa vingt-cinquième session extraordinaire d’adopter l’ensemble du projet de décision, tel qu’il avait été modifié (voir chap. VII, sect. B, projet de décision II). Dispositions concernant les pouvoirs Le comité préparatoire était saisi d’un projet de décision proposé par le Bureau, intitulé « Dispositions concernant les pouvoirs des partenaires associés au Programme pour l’habitat à la session extraordinaire » (HS/C/PC.2/L.5). Il a adopté ce projet de décision (voir chap. VII, sect. C, décision 2/2). Autres dispositions concernant les pouvoirs Le comité préparatoire était saisi d’un projet de décision proposé par le Bureau, intitulé « Autres dispositions concernant les pouvoirs des partenaires associés au Programme pour l’habitat à la session extraordinaire » (HS/C/PC.2/L.4). Il a adopté ce projet de décision (voir chap. VII, sect. C, décision 2/3). Préparatifs des travaux de la Commission thématique Le comité préparatoire était saisi d’un projet de décision proposé par le Bureau, intitulé « Préparatifs des travaux de la Commission thématique », (HS/C/PC.2/L.6). Les représentants des États suivants : Bangladesh, Canada, Chine, Égypte, République islamique d’Iran, Swaziland et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (au nom des États Membres de l’Organisation des Nations Unies qui sont membres de l’Union européenne), ont fait des déclarations. Le comité préparatoire a adopté le projet de décision, tel qu’il avait été modifié oralement (voir chap. VII, sect. C, décision 2/4). Recommandations du Conseil économique et social Le comité préparatoire était saisi d’un projet de décision proposé par le Bureau (HS/C/PC.2/L.9), appelant l’attention de l’Assemblée générale à sa session extraordinaire, pour qu’elle les examine plus avant, les conclusions concertées 2000/1 du Conseil économique et social portant sur la mise en oeuvre coordonnée du Programme d’habitat par les organismes des Nations Unies. Il a adopté ce projet de décision (voir chap. VII, sect. C, décision 2/5). IV. Pouvoirs Conformément au paragraphe 2 de l’article 11 du règlement intérieur adopté à la session d’organisation de la Commission constituée en comité préparatoire, le Bureau a informé le comité préparatoire à sa 6e séance plénière, le 23 février 2001, qu’il avait examiné les pouvoirs présentés par les délégations qui assistaient à sa deuxième session et les avait trouvés en bonne et due forme. Le comité préparatoire a adopté le rapport du Bureau à la même séance. V. Adoption du rapport de la Commission constituée en comité préparatoire sur les travaux de sa deuxième session À sa 6e séance plénière, le 23 février 2001, le Rapporteur, Alireza Esmaeilzadeh (République islamique d’Iran), a présenté le projet de rapport de la Commission des établissements humains constituée en comité préparatoire de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation d’ensemble de l’application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) sur les travaux de sa deuxième session (HS/C/PC.2/L.1). Les représentants du Maroc, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, du Pakistan et de la Thaïlande ont fait des déclarations. À la même séance, la Commission constituée en comité préparatoire a adopté son projet de rapport tel qu’il avait été modifié et en a confié la mise au point définitive au secrétariat de la Commission. VI. Clôture de la session À la 6e séance plénière, le 23 février 2001, la Directrice exécutive du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) (CNUEH), Anna Kajumulo Tibaijuka, a fait une allocution de clôture dont le résumé est reproduit à l’annexe V. VII. Recommandations et décisions de la Commission constituée en comité préparatoire A. Projet de résolution recommandé pour adoption à l’Assemblée générale à sa cinquante-cinquième session*  * Adopté par l’Assemblée générale à sa 97e séance plénière, le 21 mars 2001 (voir résolution 55/246). La Commission des établissements humains constituée en comité préparatoire de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation d’ensemble de l’application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) recommande à l’Assemblée générale à sa cinquante-cinquième session d’adopter le projet de résolution suivant : Dispositions concernant l’organisation des travaux de la Commission thématique L’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 55/195 en date du 20 décembre 2000, par laquelle elle a décidé que la session extraordinaire comprendrait une assemblée plénière, une commission spéciale plénière et une commission thématique, dont les modalités seraient définies par le comité préparatoire à sa deuxième session, Décide d’adopter les dispositions concernant l’organisation des travaux de la Commission thématique qui figurent en annexe à la présente résolution. Annexe Dispositions concernant l’organisation des travaux de la Commission thématique La Commission thématique tiendra cinq séances, comme suit : Mercredi 6 juin 2001, de 11 heures à 13 heures et de 15 heures à 19 heures; Jeudi 7 juin 2001, de 9 heures à 13 heures et de 15 heures à 19 heures; Vendredi 8 juin 2001, de 9 heures à 13 heures. Les cinq séances seront consacrées aux deux principaux thèmes du Programme pour l’habitat : « un logement convenable pour tous » et « le développement durable des établissements humains dans un monde en urbanisation ». Le Bureau de la Commission thématique se composera d’un président, de trois vice-présidents et d’un rapporteur. Le Président de la Commission thématique sera secondé par des animateurs représentant les États Membres. La Commission thématique sera ouverte aux États Membres, aux États ayant statut d’observateur et aux observateurs, aux entités du Système des Nations Unies, y compris les programmes, fonds, institutions spécialisées et commissions régionales possédant des compétences spécialisées dans le domaine auquel la session extraordinaire est consacrée, ainsi qu’aux partenaires accrédités du Programme pour l’habitat. Afin de faciliter la présentation des exposés, le Centre des Nations Unies pour les établissements humaines, en consultation avec les gouvernements et les partenaires accrédités du Programme pour l’habitat, sera chargé de sélectionner les expériences thématiques. Les propositions peuvent émaner de l’ensemble des gouvernements des États Membres et des partenaires accrédités du Programme pour l’habitat. Seuls les membres des délégations gouvernementales ou les partenaires accrédités du Programme pour l’habitat peuvent faire des exposés. Le Président de la Commission thématique présentera un résumé des délibérations à la séance plénière de clôture de la session extraordinaire. B. Projets de décision recommandés pour adoption à l’Assemblée générale à sa vingt-cinquième session extraordinaire La Commission des établissements humains constituée en comité préparatoire de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation d’ensemble de l’application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) recommande à l’Assemblée générale à sa vingt-cinquième session extraordinaire d’adopter les projets de décision suivants : Projet de décision I Ordre du jour provisoire de la vingt-cinquième session extraordinaire de l’Assemblée générale L’Assemblée générale adopte l’ordre du jour provisoire ci-après pour sa vingt-cinquième session extraordinaire : 1. Ouverture de la session par le chef de la délégation finlandaise. 2. Minute de silence consacrée à la prière ou à la méditation. 3. Pouvoirs des représentants à la session extraordinaire de l’Assemblée générale : a) Nomination des membres de la Commission de vérification des pouvoirs; b) Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs. 4. Élection du Président. 5. Rapport de la Commission des établissements humains agissant en qualité de comité préparatoire de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation d’ensemble de l’application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II). 6. Organisation de la session. 7. Adoption de l’ordre du jour. 8. Examen et évaluation des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat. 9. Autres mesures et initiatives visant à surmonter les obstacles entravant la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat. 10. Déclaration sur les villes et autres établissements humaines en ce nouveau millénaire. 11. Adoption du ou des document(s) final(s). Projet de décision II Dispositions concernant l’organisation de la vingt-cinquième session extraordinaire de l’Assemblée générale L’Assemblée générale adopte les dispositions ci-après concernant l’organisation de sa vingt-cinquième session extraordinaire : Date et durée Conformément à la résolution 55/195 de l’Assemblée générale en date du 20 décembre 2000, la session extraordinaire se tiendra du 6 au 8 juin 2001 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Président La vingt-cinquième session extraordinaire sera placée sous la présidence du Président de la cinquante-cinquième session ordinaire de l’Assemblée générale. Vice-Présidents Les Vice-Présidents de la vingt-cinquième session extraordinaire seront les mêmes que ceux de la cinquante-cinquième session ordinaire de l’Assemblée générale. Commission spéciale plénière Conformément à la résolution 55/195, l’Assemblée générale constituera une Commission spéciale plénière de la vingt-cinquième session extraordinaire. Le Bureau de la Commission spéciale plénière se composera d’un président, de trois vice-présidents et d’un rapporteur. Le Bureau du comité préparatoire assurera les fonctions de Bureau de la Commission spéciale plénière. Commission thématique Conformément à la résolution 55/195, l’Assemblée générale constituera une Commission thématique. Le Bureau de la Commission thématique se composera d’un président, de trois vice-présidents et d’un rapporteur. Commission de vérification des pouvoirs La Commission de vérification des pouvoirs de la vingt-cinquième session extraordinaire aura la même composition que la Commission de vérification des pouvoirs de la cinquante-cinquième session ordinaire de l’Assemblée générale. Bureau Le Bureau de la vingt-cinquième session extraordinaire se composera du Président, des 21 Vice-Présidents de la session extraordinaire, des Présidents des six grandes commissions de la cinquante-cinquième session ordinaire de l’Assemblée générale, du Président de la Commission spéciale plénière et du Président de la Commission thématique. Règlement intérieur Le règlement intérieur de la vingt-cinquième session extraordinaire sera celui de l’Assemblée générale. Répartition des questions inscrites à l’ordre du jour L’examen de tous les points du projet d’ordre du jour provisoire sera renvoyé directement à l’Assemblée plénière de la session extraordinaire et l’examen des questions de fond sera également renvoyé à la Commission spéciale plénière. Niveau de représentation Dans sa résolution 55/195, l’Assemblée générale a réitéré l’invitation qu’elle avait faite aux États Membres de participer à la session extraordinaire au plus haut niveau politique possible. Calendrier des séances plénières Il se tiendra six séances plénières, comme suit : Mercredi 6 juin, de 9 heures à 13 heures et de 15 heures à 19 heures. Jeudi 7 juin, de 9 heures à 13 heures et de 15 heures à 19 heures. Vendredi 8 juin, de 9 heures à 13 heures et de 15 heures à 19 heures. Débats en séance plénière La durée des interventions en séance plénière ne devra pas dépasser cinq minutes. La liste des orateurs participant au débat en séance plénière sera établie par tirage au sort. Les États Membres, le Saint-Siège et la Suisse, en leur qualité d’États ayant le statut d’observateur, et la Palestine, en sa qualité d’observateur, seront invités à prendre part au tirage au sort. La liste des orateurs sera établie selon l’ordre de préséance ci-après : a) chefs d’État ou de gouvernement; b) vice-présidents/princes héritiers ou princesses héritières; c) personnalités de plus haut rang représentant le Saint-Siège et la Suisse, en leur qualité d’États ayant le statut d’observateurs, et la Palestine, en sa qualité d’observateur; d) vice-premiers ministres; e) ministres; f) vice-ministres; et g) chefs de délégation. Participation d’orateurs autres que des représentants des États Membres Conformément à la résolution 55/194 de l’Assemblée générale en date du 20 décembre 2000 et sous réserve des dispositions de son règlement intérieur, les observateurs pourront faire des déclarations pendant le débat en séance plénière selon les dispositions suivantes : a) Les organisations et entités ayant reçu une invitation permanente à participer en qualité d’observateurs aux sessions et aux travaux de l’Assemblée générale pourront participer aux travaux de la vingt-cinquième session extraordinaire en qualité d’observateurs; b) Conformément aux résolutions 53/180, en date du 15 décembre 1998, et 55/195, en date du 20 décembre 2000, de l’Assemblée générale, les États membres des institutions spécialisées qui ne sont pas membres de l’Organisation des Nations Unies pourront participer aux travaux de la vingt-cinquième session extraordinaire en qualité d’observateurs; c) Conformément à la résolution 55/195 de l’Assemblée générale, les membres associés ci-après des commissions régionales pourront participer à la vingt-cinquième session extraordinaire en qualité d’observateurs : Anguilla, Antilles néerlandaises, Aruba, Commonwealth des Îles Mariannes septentrionales, Guam, Îles Cook, îles Vierges américaines, îles Vierges britanniques, Montserrat, Nioué, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Porto Rico, Samoa américaines. Sous réserve du règlement intérieur de l’Assemblée générale, les entités du système des Nations Unies, y compris les programmes, fonds, institutions spécialisées et commissions régionales, possédant des compétences spécialisées dans le domaine auquel la session extraordinaire est consacrée pourront faire des déclarations pendant le débat en séance plénière, sous réserve qu’elles soient représentées au plus haut niveau. Les représentants des organismes des Nations Unies pourront aussi faire des déclarations devant la Commission spéciale plénière et la Commission thématique. Conformément à la résolution 55/194, compte tenu du temps disponible, un nombre limité de représentants d’autorités locales, d’organisations non gouvernementales et d’autres partenaires associés au Programme pour l’habitat pourront faire des déclarations pendant le débat en séance plénière. Le Président de l’Assemblée générale est prié de présenter en temps voulu aux États Membres, pour approbation, la liste des partenaires associés au Programme pour l’habitat qui ont été retenus et de veiller à ce que la sélection des orateurs soit opérée dans le respect de l’égalité et de la transparence, compte tenu de la représentation géographique et de la diversité des partenaires associés au Programme pour l’habitat. En application de la même résolution, les représentants d’autorités locales, d’organisations non gouvernementales et d’autres partenaires associés au Programme pour l’habitat pourront également faire des déclarations devant la Commission spéciale plénière et la Commission thématique. Les deux dernières positions sur la liste des orateurs de chaque séance plénière, exception faite de la première et de la dernière séance, pourront être réservées à des participants autres que les États Membres, le Saint-Siège, la Suisse et la Palestine, sous réserve qu’ils soient représentés au plus haut niveau. Les dispositions décrites aux paragraphes 18 à 20 ci-dessus ne constitueront en aucun cas un précédent pour d’autres sessions extraordinaires de l’Assemblée générale. C. Décisions adoptées par la Commission constituée en comité préparatoire La Commission des établissements humains constituée en comité préparatoire de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation d’ensemble de l’application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) adopte les décisions suivantes : Décision 2/1 Projet de déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire La Commission des établissements humains constituée en comité préparatoire de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation d’ensemble de l’application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) décide de transmettre le texte du projet de déclaration suivant à l’Assemblée générale pour qu’elle l’examine plus avant à sa vingt-cinquième session extraordinaire. Projet de déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire A. Réitérer les engagements pris à la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) Nous, les représentants des gouvernements, guidés par les buts et principes de la Charte des Nations Unies et réunis en cette session extraordinaire de l’Assemblée générale pour examiner l’état d’application du Programme pour l’habitat, faire le bilan des progrès accomplis et recenser les obstacles et les nouvelles questions qui se posent, réaffirmons notre volonté résolue de mettre intégralement en oeuvre la Déclaration d’Istanbul et le Programme pour l’habitat et de convenir d’autres initiatives, dans l’esprit de la Déclaration du Millénaire. La Déclaration d’Istanbul et le Programme pour l’habitat resteront le cadre de référence pour le développement durable des établissements humains dans les années à venir. Nous réaffirmons que l’être humain est au centre de nos préoccupations dans la recherche du développement durable et qu’il est le fondement de nos actions en vue de la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat. Nous tenons à souligner que nous sommes à un stade particulier du développement des établissements humains, à une époque où la moitié des six milliards d’habitants que compte la terre vivront bientôt dans des villes et où notre planète est confrontée à une croissance sans précédent de la population urbaine, principalement dans le monde en développement. Les décisions que nous prenons aujourd’hui auront des conséquences de grande portée. Nous notons avec une vive préoccupation qu’un citadin sur quatre dans le monde vit en dessous du seuil de pauvreté. Dans de nombreuses villes, confrontées à une expansion rapide, à des problèmes écologiques et à la lenteur du développement économique, il n’a pas été possible de relever les défis que représentent la création d’un nombre suffisant d’emplois, la fourniture de logements convenables et la satisfaction des besoins fondamentaux des citoyens. Nous soulignons à nouveau que villes et campagnes sont interdépendantes sur les plans économique, social et environnemental, et que les villes grandes et petites sont des moteurs de la croissance qui contribuent au développement des établissements humains tant ruraux qu’urbains. La moitié des habitants de la planète vivent dans des établissements ruraux et, en Asie comme en Afrique, la population rurale est majoritaire. Une planification physique intégrée et la prise en compte des conditions de vie tant dans les zones rurales que dans les zones urbaines revêtent une importance déterminante pour toutes les nations. Il faut tirer tout le parti possible des complémentarités et des liens entre villes et campagnes, en accordant l’attention voulue à leurs besoins économiques, sociaux et environnementaux distincts. Parallèlement à la lutte contre la pauvreté urbaine, il est également impérieux d’éliminer la pauvreté rurale et d’améliorer les conditions de vie, tout en créant des emplois et des possibilités de formation dans les établissements ruraux et les agglomérations petites et moyennes des zones rurales. Nous réitérons notre volonté de remédier, à tous les niveaux, à la dégradation de l’environnement, qui constitue une menace pour la santé et la qualité de vie de milliards d’êtres humains. Certaines activités locales qui entraînent une détérioration de l’environnement ont des incidences mondiales et doivent être abordées dans le contexte des établissements humains. Nous réitérons les buts et principes d’un logement convenable pour tous et d’un développement durable des établissements humains dans un monde en urbanisation, énoncés dans le Programme pour l’habitat, qui forment la base de nos engagements. Nous renouvelons et réaffirmons les engagements que nous avons pris dans le Programme pour l’habitat s’agissant de la fourniture d’un logement convenable pour tous, du développement durable des établissements humains, de l’habilitation et de la participation, de l’égalité entre les sexes, du financement du secteur du logement et des établissements humains, de la coopération internationale et du bilan des progrès réalisés. B. Se féliciter des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat Nous applaudissons aux efforts consentis par les pouvoirs publics à tous les niveaux, l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations intergouvernementales et les partenaires associés au Programme pour l’habitat et nous nous félicitons des progrès déjà accomplis dans la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat. [Nous notons avec satisfaction le caractère exhaustif des rapports nationaux et régionaux sur la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat ainsi que de l’analyse de ces rapports par le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), telle qu’elle figure dans le rapport du Directeur exécutif sur l’examen et l’évaluation d’ensemble de l’application du Programme pour l’habitat (HS/C/PC.2/2), compte tenu des priorités et objectifs spécifiques de chaque région.] Nous nous félicitons de la décision prise par la Commission des droits de l’homme à sa cinquante-sixième session tendant à ce que le Rapporteur spécial, dont le mandat portera sur un logement convenable comme composante du droit à un niveau de vie satisfaisant, instaure, dans le cadre de son mandat, un dialogue soutenu et discute des domaines de collaboration possible avec les gouvernements, les organismes et institutions spécialisées des Nations Unies compétents, les organisations internationales oeuvrant dans le domaine du droit au logement, en particulier le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), les organisations non gouvernementales et les institutions financières internationales, et fasse des recommandations sur la réalisation des droits relevant de son mandat. Nous notons également avec satisfaction que l’on prend de plus en plus conscience de la nécessité d’une lutte concertée contre la pauvreté, le problème des sans-abri, le chômage, l’absence de services essentiels, l’exclusion des femmes, des enfants et des groupes marginalisés, y compris les communautés autochtones, et la fragmentation sociale, pour faire en sore que les établissements humains partout dans le monde soient plus vivables et de meilleure qualité et favorisent l’intégration. Les gouvernements, les organisations internationales et la société civile n’ont de cesse de remédier à ces problèmes. Nous prenons note de l’élaboration d’approches intégrées et participatives de la planification et de la gestion de l’environnement urbain dans le cadre de la mise en oeuvre d’Action 21. À cet égard, nous nous félicitons de l’appui fourni par de nombreux gouvernements aux mécanismes de consultation et de partenariat entre parties intéressées pour élaborer et mettre en oeuvre des plans locaux sur l’environnement et des initiatives locales au titre d’Action 21. Nous nous félicitons du rôle économique croissant que jouent les villes grandes et petites dans ce monde de plus en plus interdépendant qui est le nôtre, ainsi que des progrès réalisés dans l’instauration de partenariats entre secteurs public et privé et le renforcement des petites et microentreprises. Les villes de toutes tailles ont la possibilité de tirer le meilleur parti des avantages de la mondialisation et d’en atténuer les conséquences négatives. Des villes bien gérées peuvent offrir un environnement économique favorable à la création d’emplois et à la mise à disposition de toute une gamme de biens et services. Nous nous félicitons des efforts déployés jusqu’ici par de nombreux pays en développement pour décentraliser la gestion des villes en vue de renforcer l’apport des autorités locales à la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat. Nous nous félicitons également de la contribution des pouvoirs publics, au niveau national et autre, lesquels sont responsables au premier chef de la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat par le biais de leurs lois, politiques et programmes. Nous apprécions l’importante contribution des autorités locales partout dans le monde à la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat, grâce à des efforts concertés et à un renforcement des partenariats entre les administrations, à tous les niveaux, qui ont abouti à une amélioration de l’état des établissements humains, et notamment à une meilleure gouvernance urbaine. Une large participation à la prise de décisions, alliée au sens des responsabilités, à la simplicité des procédures et à la transparence, s’impose si l’on veut prévenir la corruption et agir dans l’intérêt général. À cet égard, nous constatons avec satisfaction qu’un rang de priorité plus élevé est désormais accordé à la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat et aux principes de bonne gouvernance à tous les niveaux. Nous sommes conscients de l’importance du travail accompli par l’association mondiale des parlementaires pour l’habitat dans la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat et l’Encourageons à continuer à en promouvoir l’application. Nous reconnaissons que l’idée maîtresse de la nouvelle vision stratégique du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) et l’accent mis sur les deux campagnes mondiales sur la sécurité d’occupation et la gouvernance urbaine sont de bons moyens stratégiques d’assurer la mise en oeuvre efficace du Programme pour l’habitat, et notamment d’orienter la coopération internationale en faveur d’un logement convenable pour tous et d’un développement durable des établissements humains. À cet égard, nous nous félicitons de la création du Comité consultatif d’autorités locales et saluons sa contribution aux travaux du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) et aux préparatifs de la session extraordinaire de l’Assemblée générale. C. Prendre en compte les lacunes et les obstacles Nous prenons note avec une profonde inquiétude de l’état actuel des établissements humains dans le monde, que décrit le troisième Rapport mondial sur les établissements humains. Bien que les gouvernements et leurs partenaires associés au Programme pour l’habitat continuent de s’efforcer de respecter leurs engagements, la pauvreté généralisée reste le principal obstacle et l’état de l’environnement doit être sérieusement amélioré dans de nombreux pays. Fait particulièrement inquiétant, la majorité des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté ne bénéficient toujours pas d’une sécurité juridique d’occupation de leurs logements, tandis que d’autres ne disposent même pas d’un logement rudimentaire. Ainsi donc, de sérieux obstacles au développement durable des établissements humains persistent encore. Nous notons avec inquiétude que l’un des principaux obstacles à la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat est le fossé entre les engagements pris à Istanbul et la volonté politique de s’acquitter de ces engagements. Nous sommes également conscients des entraves que constituent les lacunes dans le domaine de l’information et de la sensibilisation. Nous prenons note du fait que les sérieuses difficultés financières que connaissent les pays qui accueillent des réfugiés ayant fui des conflits, des catastrophes naturelles et anthropiques ou d’autres calamités dans des pays voisins créent de graves problèmes en matière d’hébergement, de logement et d’établis-sements humains. Nous sommes conscients des carences des politiques de logement et d’urbanisme qui limitent les possibilités de participation et de partenariat et rendent difficile la conversion des meilleures pratiques en politique judicieuses. Nous sommes aussi profondément préoccupés par le fait que de nombreuses femmes ne participent toujours pas pleinement et sur un pied d’égalité avec les hommes à tous les aspects de la vie de la société, alors qu’elles souffrent dans une plus large mesure des conséquences de la pauvreté. Nous sommes également conscients du fait que le processus d’urbanisation dans le monde a abouti à des conurbations qui s’étendent au-delà des limites administratives des villes initiales, couvrent deux unités administratives ou plus, relèvent d’autorités locales dont les capacités et les priorités diffèrent et pâtissent d’une absence de coordination. Nous constatons qu’il existe des obstacles majeurs à un fonctionnement efficace des marchés fonciers et du logement qui permette de garantir une offre suffisante de logements. Les mesures recommandées au paragraphe 76 du Programme pour l’habitat n’ont pas été pleinement appliquées. Nous avons recensé des obstacles considérables liés aux capacités économiques, technologiques et institutionnelles limitées des administrations, à tous les niveaux, en particulier dans les pays en développement et dans les pays les moins avancés. Nous sommes également conscients de l’absence de politiques globales et intégrées concernant les institutions chargées du renforcement des capacités et la coordination entre ces institutions. [Nous notons en outre que la bonne gouvernance à tous les niveaux, alliée à une pleine transparence, à la simplicité des procédures et au sens des responsabilités, n’est pas encore entrée dans les faits à divers échelons du processus de prise de décisions et de gestion.] Nous avons également recensé à tous les niveaux des contraintes liées aux politiques économiques et aux marchés financiers qui n’ont pas permis de mobiliser des ressources suffisantes pour répondre aux besoins de nombreux pays en matière d’établissements humains durables. Nous reconnaissons que la mobilisation de ressources intérieures et des politiques nationales judicieuses sont indispensables au financement du logement et des établissements humains. Si les gouvernements sont responsables au premier chef de l’application du Programme pour l’habitat, un appui international n’en est pas moins essentiel. Nous déplorons que la coopération internationale dans le domaine du logement et du développement des établissements humains ne se soit guère renforcée depuis 1996, ce qui constitue un sujet de préoccupations de plus en plus vives. Nous regrettons également que de nombreux pays n’aient pas été en mesure de recourir suffisamment aux mécanismes de marché pour satisfaire leurs besoins en matière de financement du logement et du développement des établissements humains. Nous sommes conscients qu’il n’y a pas égalité d’accès aux technologies de l’information et de la communication, en particulier dans les pays en développement, si bien que les gouvernements et les partenaires associés au Programme pour l’habitat n’ont pas pu exploiter pleinement cette ressource dans la réalisation du Programme pour l’habitat. Nous admettons que les conséquences de ces lacunes et obstacles sont graves : pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, la majorité des 6 milliards d’habitants que compte notre planète vivra bientôt dans des villes. Nombreux sont ceux qui ont constaté une détérioration, plutôt qu’une amélioration, de leur cadre de vie. Les lacunes et obstacles enregistrés au cours des cinq dernières années ont ralenti les progrès au niveau mondial vers un développement durable des établissements humains. Il faut impérativement prendre des mesures pour veiller à ce que le Programme pour l’habitat se traduise désormais par des politiques et des mesures concrètes dans chaque pays. D. Prendre de nouvelles mesures Nous, représentants des gouvernements, nous déclarons résolus à surmonter les obstacles rencontrés dans la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat, en particulier la pauvreté, que nous estimons être le facteur le plus déterminant, et à renforcer et préserver des environnements nationaux et internationaux porteurs et, à cet effet, nous nous engageons à redoubler d’efforts pour assurer la mise en oeuvre pleine et entière du Programme pour l’habitat. Déterminés à donner une nouvelle impulsion à nos efforts en vue d’améliorer l’état des établissements humains, nous arrêtons par la présente de nouvelles initiatives à cet effet. À l’aube de ce nouveau millénaire, conscients de nos responsabilités envers les générations futures, nous sommes fermement résolus à offrir un logement convenable à tous et à faire du développement durable des établissements humains une réalité dans un monde en pleine urbanisation. Nous invitons les citoyens de tous les pays et de toutes conditions sociales, ainsi que la communauté internationale, à s’associer avec une détermination renouvelée à notre conception commune d’un monde plus juste et plus équitable. Nous réaffirmons que la famille est la cellule de base de la société et qu’à ce titre, il convient de la renforcer. Elle a le droit d’être pleinement protégée et aidée. Selon les contextes culturels, politiques et sociaux, la famille prend des formes différentes. Le mariage doit être conclu avec le libre consentement des futurs époux et il importe que le mari et la femme soient des partenaires égaux. Les droits, les capacités et les responsabilités des membres de la famille doivent être respectés. Il faudrait tenir compte dans la planification des établissements humains du rôle constructif de la famille dans leur conception, leur développement et leur gestion. La société devrait contribuer à créer, s’il y a lieu, toutes les conditions nécessaires à son intégration, à sa réunification, à sa préservation, à son amélioration et à sa protection dans le contexte d’un logement convenable et d’un accès aux services de base et à des moyens d’existence viables. Nous sommes résolus, dans le cadre notamment d’une stratégie d’élimination de la pauvreté, à favoriser l’adoption de politiques sociales et économiques conçues pour satisfaire les besoins en matière de logement des familles et de leurs membres, en accordant une attention particulière aux soins à apporter aux enfants. Nous sommes également résolus à favoriser la transformation des attitudes, structures, politiques, lois et autres pratiques concernant le rôle des hommes et des femmes afin d’éliminer tout ce qui va à l’encontre de la dignité humaine et de l’égalité au sein de la famille et de la société et de promouvoir une participation pleine et égale des femmes et des hommes, notamment à la formulation, à l’application et au suivi des politiques et programmes des pouvoirs publics. Nous invitons les gouvernements l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations internationales à offrir un appui plus cohérent et de meilleure qualité en vue d’éliminer la pauvreté et d’assurer le développement durable des établissements humains, indemnité de poste dans les pays les moins avancés. Voilà qui exige non seulement une volonté politique accrue, mais également la mobilisation et l’attribution de ressources nouvelles et additionnelles aux niveaux tant national qu’international. Nous préconisons le renforcement de l’assistance internationale aux pays en développement dans leur efforts pour atténuer la pauvreté, notamment grâce à la création d’un environnement porteur facilitant l’intégration des pays en développement dans l’économie mondiale, à un meilleur accès de ces pays aux marchés, à la promotion des flux de ressources financières et à l’application pleine et entière de toutes les initiatives déjà prises en matière d’allégement de la dette. [Nous soulignons que la communauté internationale devrait envisager de nouvelles mesures permettant de parvenir à une solution durable du problème de la dette extérieure de tous les pays en développement.] [À cet égard, nous exprimons notre gratitude aux pays développés qui, conformément à l’objectif qu’ils ont accepté de se fixer, consacrent 0,7 % de leur produit national brut à l’aide publique au développement dans son ensemble, et nous engageons les pays développés qui ne l’ont pas encore fait à redoubler d’efforts pour atteindre le plus tôt possible l’objectif convenu de 0,7 % de leur produit national brut pour l’ensemble de l’aide publique au développement et, sur ce montant, à réserver, lorsqu’ils en sont convenus, aux pays les moins avancés une part comprise entre 0,15 % et 0,20 % de leur produit national brut.] [Nous engageons les pays qui ont accepté de se fixer pour objectif de consacrer 0,7 % de leur produit national brut à l’aide publique au développement dans son ensemble et qui ne sont pas encore parvenus à cet objectif à s’efforcer de l’atteindre dès que possible.] [À cet égard, nous nous efforcerons d’atteindre l’objectif international convenu et non encore réalisé consistant à consacrer 0,7 % du produit national brut des pays développés à l’ensemble de l’aide publique au développement dès que possible.] [34. Nous demandons à la communauté internationale de concourir résolument à l’élimination de la pauvreté, et lui recommandons d’envisager sérieusement d’établir un fonds mondial de solidarité pour l’élimination de la pauvreté afin de financer et de réaliser, entre autres, les politiques et programmes sociaux du Programme pour l’habitat visant à relever le défi que constituent l’élimination de la pauvreté et le développement durable dans les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, compte tenu du caractère volontaire des contributions.] Nous décidons de faire oeuvre de sensibilisation aux problèmes qui se posent dans le domaine des établissements humains et aux solutions en la matière, grâce à une libre diffusion d’informations exhaustives, et nous nous engageons à susciter et stimuler une volonté politique renouvelée à tous les niveaux. Nous décidons également de démarginaliser les personnes démunies et vulnérables, notamment en favorisant une plus grande sécurité d’occupation et en facilitant l’accès à l’information et aux bonnes pratiques, y compris la connaissance des droits juridiques. Nous avons l’intention de mettre au point des politiques spécifiques pour juguler l’augmentation de la pauvreté en milieu urbain. Nous décidons en outre d’habiliter les autorités locales, les organisations non gouvernementales et d’autres partenaires du Programme pour l’habitat, dans le cadre juridique et compte tenu de la situation de chaque pays, à jouer un rôle plus actif dans la fourniture de logements et le développement durable des établissements humains. Cela peut se faire grâce à une décentralisation effective, le cas échéant, des responsabilités, de la gestion des politiques et de la prise de décisions et à des ressources suffisantes, et notamment, si possible, à une dévolution du pouvoir de recouvrement des recettes fiscales aux autorités locales, grâce à la participation et à la démocratie locale ainsi qu’à la coopération internationale et aux partenariats. Plus particulièrement, il faudrait garantir aux femmes un véritable rôle dans la prise de décisions au sein des autorités locales, si nécessaire par le biais de mécanismes appropriés. [À cet égard, nous convenons de créer un forum intergouvernemental pour débattre des principes directeurs de l’autonomie locale en vue de parvenir à un consensus sur un cadre international porteur qui permettrait de guider l’adoption de réformes législatives nationales aboutissant à des politiques de décentralisation efficaces.] [À cet égard, nous nous engageons à débattre plus avant de toutes les questions liées à la décentralisation et au renforcement effectifs des autorités locales.] Nous encourageons les autorités des grandes agglomérations à mettre au point des mécanismes et à promouvoir, le cas échéant, des instruments juridiques, financiers, administratifs et de planification et coordination en vue de parvenir à l’avènement de villes plus équitables, ordonnées et fonctionnelles. Nous décidons de renforcer les capacités et les réseaux pour permettre à tous les partenaires de jouer un véritable rôle dans le développement des établissements humains et du logement. La gestion des processus d’urbanisation requiert des institutions publiques fortes et responsables, à même de constituer un cadre efficace permettant à tous d’avoir accès aux services de base. Le renforcement des capacités doit s’orienter, entre autres, vers l’appui à la décentralisation et aux mécanismes participatifs de gestion des villes. Nous nous engageons également à renforcer les institutions et les cadres juridiques qui permettent et facilitent la participation à la prise de décisions et à la mise en oeuvre de stratégies, politiques et programmes en matière d’établissements humains. Nous approuvons, saluons et soutenons le travail bénévole et l’action des organisations communautaires. Le bénévolat constitue une contribution importante au développement des établissements humains, car il aide à construire des sociétés fortes et soudées et à développer le sens de la solidarité sociale, tout en générant, ce faisant, des résultats économiques appréciables. Nous sommes résolus à renforcer les capacités de prévention, de planification préalable, d’intervention et d’atténuation des effets avec l’aide des réseaux de coopération nationaux et internationaux, afin de rendre les établissements humains moins vulnérables aux catastrophes naturelles et anthropiques et de mettre en oeuvre des programmes efficaces de relèvement des établissements humains touchés par les catastrophes, visant notamment à répondre aux besoins immédiats, à réduire dans l’avenir les risques de catastrophes et à rendre les établissements humains reconstruits accessibles à tous. Nous nous engageons en faveur de l’objectif d’égalité entre les sexes dans le développement des établissements humains et nous décidons de promouvoir l’égalité des sexes et l’émancipation des femmes en tant que moyen efficace de lutter contre la pauvreté et de stimuler le développement d’établissements humains véritablement durables. Nous nous engageons en outre à arrêter des politiques et pratiques visant à favoriser la participation pleine et égale des femmes à la planification des établissements humains et à la prise de décisions en la matière, et à renforcer les politiques et pratiques existantes. [Toutes les inégalités en matière de sécurité d’occupation et de droit des femmes à posséder des biens, à hériter et à conclure des accords contractuels seront éliminées.] [Le respect de la sécurité d’occupation et du droit des femmes à posséder des biens, à hériter et à conclure des accords contractuels sera assuré.] Nous nous engageons également à renforcer les mécanismes actuels de financement et à cerner et mettre au point des approches novatrices appropriées pour financer le développement des logements et des établissements humains à tous les niveaux. Nous décidons en outre d’entreprendre des réformes législatives et administratives pour donner aux femmes pleinement accès aux ressources économiques, sur un pied d’égalité avec les hommes. Nous décidons de promouvoir pour tous un plus large accès à un financement du logement ouvert, efficace et productif, d’appuyer les mécanismes d’épargne du secteur non structuré, le cas échéant, et de renforcer les cadres réglementaires et juridiques et les capacités de gestion financière à tous les niveaux requis. Nous décidons de promouvoir la rénovation des taudis et la régularisation des colonies de squatters, à l’intérieur du cadre juridique de chaque pays. Nous réaffirmons en particulier l’objectif de l’initiative Villes sans taudis d’améliorer de manière significative les conditions de vie d’au moins 100 millions d’habitants de taudis d’ici à 2020. Nous affirmons que, dans l’intérêt d’un logement abordable pour les pauvres, il est nécessaire de promouvoir la coopération entre les pays pour populariser l’utilisation de matériaux de construction adéquats, durables et à faible coût et de technologies appropriées de construction de logements convenables à faible coût, ainsi que des services qui soient à la portée des pauvres, surtout dans les quartiers insalubres et les établissements spontanés. Nous décidons de redoubler d’efforts pour associer les pays à économie en transition au système de coopération multilatérale pour le développement durable des établissements humains, en intensifiant l’appui à ces pays pour décider d’un niveau approprié de décentralisation de la gouvernance des établissements humains urbains et ruraux. Nous nous réaffirmons résolus à associer les institutions financières du système des Nations Unies, les fondations nationales et internationales, le secteur privé et les autres partenaires du Programme pour l’habitat aux efforts déployés en ce sens. Nous prenons note avec satisfaction du fait que de nombreux pays élaborent actuellement des politiques du logement. Nous décidons en outre d’entreprendre les réformes législatives et administratives voulues pour appuyer les efforts des populations, sur les plans individuel et collectif, en vue de bâtir des logements abordables, d’adopter des politiques dynamiques de planification foncière, de promouvoir un fonctionnement efficace de l’administration et des marchés fonciers, de supprimer les obstacles juridiques et sociaux à un accès égal et équitable à la terre et de veiller à ce que l’égalité des droits des femmes et des hommes à la terre et à la propriété soit juridiquement garantie. Nous reconnaissons que, pour appliquer les mesures qui précèdent, nous devons vigoureusement promouvoir un logement abordable et des services de base pour les sans-abri, empêcher les expulsions forcées qui sont contraires à la loi et faciliter l’accès de tous, en particulier les pauvres et les groupes vulnérables, à l’information sur la législation en matière de logement, y compris les droits reconnus par la loi, et aux moyens de recours lorsque ces lois sont violées. À cet égard, nous accueillons avec satisfaction et soutenons l’orientation et les activités initiales de la campagne mondiale pour la sécurité d’occupation. Nous estimons que l’application du Programme pour l’habitat fait partie intégrante de la lutte pour l’élimination de la pauvreté dans son ensemble. La mise en oeuvre du Programme pour l’habitat et la poursuite du développement durable sont intimement liées et interdépendantes, et le développement des établissements humains est une composante essentielle du développement durable. Le Sommet mondial du développement durable qui doit se tenir à Johannesburg en 2002 sera une bonne occasion de consolider et resserrer ces liens. Nous décidons de redoubler d’efforts pour assurer une gestion transparente, responsable, juste, efficace et économique des villes et autres établissements humains. Nous reconnaissons [que la gouvernance urbaine] [qu’une bonne gouvernance à tous les niveaux] est essentielle pour résoudre le problème de la pauvreté urbaine, relever le défi que constitue la dégradation de l’environnement et tirer parti des possibilités que peut offrir la mondialisation. Des approches et méthodes spécifiques sont nécessaires aux villes pour parvenir à une meilleure gouvernance, adopter des plans et mesures stratégiques de lutte contre la pauvreté urbaine et l’exclusion sociale, améliorer la situation économique et sociale de tous les citoyens et protéger durablement l’environnement. À ce propos, nous notons l’importance qu’il y a à promouvoir des moyens d’existence viables grâce à l’éducation et à la formation, notamment à l’intention des pauvres et des groupes vulnérables. La pandémie de VIH/sida s’est propagée de façon beaucoup plus rapide et spectaculaire qu’on ne pouvait le prévoir lors de la Conférence d’Istanbul. Nous décidons d’intensifier les efforts de lutte contre le VIH/sida aux niveaux national et international et, en particulier, d’arrêter et d’appliquer des politiques et mesures appropriées pour faire face aux incidences du VIH/sida sur les établissements humains. Nous sommes conscients du problème de l’accès des victimes du VIH/sida à des ressources financières pour se loger et de la nécessité de trouver des solutions pour le logement des victimes du VIH/sida, en particulier les orphelins et les malades en phase terminale. Nous décidons de redoubler d’efforts pour renforcer le rôle des jeunes et de la société civile et intensifier la coopération avec les parlementaires dans le domaine du développement des établissements humains. Nous décidons également de promouvoir des mesures plus énergiques de lutte contre la criminalité et la violence en milieu urbain, en particulier la violence contre les femmes, les enfants et les personnes âgées, grâce à une action coordonnée à tous les niveaux, conformément à des plans d’action intégrés de prévention de la criminalité, le cas échéant. Ces plans pourraient comprendre un diagnostic du phénomène de la criminalité, recenser tous les protagonistes en matière de prévention de la criminalité et de lutte contre la criminalité et prévoir des mécanismes de consultation visant à concevoir une stratégie cohérente et à élaborer des solutions possibles à ces problèmes. Nous décidons en outre de nous attaquer résolument aux problèmes que posent les guerres, les conflits, les réfugiés et les catastrophes d’origine humaine pour les établissements humains, et nous nous engageons, grâce à un renforcement des mécanismes de coopération internationale, à aider les pays qui se relèvent d’un conflit ou d’une catastrophe, en nous attachant tout particulièrement à fournir logements et autres services de base, en particulier aux groupes vulnérables, aux réfugiés et aux personnes déplacées dans leur propre pays ainsi qu’en facilitant le rétablissement de la sécurité d’occupation et des droits de propriété. Nous décidons de promouvoir l’accès à l’eau potable pour tous et de faciliter la création d’infrastructures et de services urbains de base, notamment des installations d’assainissement adéquates, des services de gestion des déchets et des transports viables qui soient intégrés et accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées. À cet effet, il y a lieu de promouvoir une gestion transparente et responsable des services publics ainsi que des partenariats avec le secteur privé et les organisations à but non lucratif pour la fourniture de ces services. Nous nous engageons à redoubler d’efforts pour améliorer les pratiques de gestion et de planification environnementale durables et promouvoir des modes viables de production et de consommation dans les établissements humains de tous les pays, en particulier les pays industrialisés. Des stratégies intégrées visant à remédier aux problèmes d’ordre social, économique et gouvernemental devraient être adoptées plus systématiquement à tous les niveaux. Le programme Action 21 et les initiatives locales au titre d’Action 21 constituent une contribution importante à ce processus. Nous réaffirmons qu’il faut intégrer le processus de mise en oeuvre au niveau local d’Action 21, comme indiqué plus haut, dans le plan mondial d’action pour l’application du Programme pour l’habitat. Les objectifs, politiques et stratégies des deux programmes devraient être harmonisés afin de promouvoir une planification et une gestion durables des zones urbaines. Nous réaffirmons également que les gouvernements, les autorités locales et les autres partenaires associés au Programme pour l’habitat devraient suivre et évaluer régulièrement les résultats qu’ils obtiennent et que, dans le cadre de l’application de ce programme, les autorités à tous les niveaux devraient recenser et diffuser les meilleures pratiques et avoir recours à des indicateurs de développement du logement et des établissements humains. À cet effet, il y a lieu de renforcer la capacité de tous les partenaires associés au Programme pour l’habitat de traiter et d’analyser l’information et de communiquer entre eux. Nous avons également pour objectif de traduire les meilleures pratiques en politiques et de permettre leur transposition. À cet égard, la communauté internationale devrait assurer la formulation et la diffusion efficaces des pratiques et politiques ayant fait leurs preuves. Reconnaissant que ceux qui vivent dans la pauvreté ne manquent pas d’esprit d’innovation et que le microcrédit joue un rôle important dans l’élimination de la pauvreté et l’amélioration des établissements humains, et suite aux succès remportés par certains pays dans ce domaine, nous encourageons les gouvernements à l’intérieur du cadre juridique interne, et les institutions financières nationales et internationales à renforcer les cadres institutionnels qui permettraient d’octroyer aux pauvres, en particulier aux femmes, des microcrédits sans garantie ni caution. Nous réaffirmons que la coopération internationale revêt de plus en plus d’importance et d’intérêt à la lumière de l’évolution récente vers une mondialisation et une interdépendance plus prononcées de l’économie internationale. Tous les États doivent démontrer leur volonté politique et des mesures spécifiques doivent être prises au niveau international, y compris entre villes, si l’on veut susciter, encourager et renforcer des formes de coopération et de partenariat existantes ou novatrices, la coordination à tous les niveaux et une augmentation des investissements de toutes origines, y compris du secteur privé, afin de contribuer activement à l’amélioration des conditions de logement, surtout dans les pays en développement. À cet égard, nous décidons également d’accorder une attention particulière aux villes et autres établissements humains implantés dans des milieux naturels extrêmes, notamment dans des zones arides et semi-arides, afin d’aider et de contribuer à leur développement. Nous confirmons le rôle joué par la Commission des établissements humains et le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) dans les activités de plaidoyer, de promotion, de suivi et d’évaluation des progrès réalisés dans l’application des objectifs d’un logement convenable pour tous grâce à la sécurité juridique d’occupation et du développement durable des établissements humains dans tous les pays, et dans la combinaison des meilleures pratiques, de politiques habilitantes et de législations et plans d’action afin d’identifier des villes témoins pour les deux campagnes mondiales et de faire avancer le débat normatif et les activités opérationnelles sur les grandes questions touchant aux établissements humains, notamment grâce à la publication périodique et en temps utile de rapports d’ensemble mondiaux. Nous appuyons également la création d’un système de répartition des responsabilités pour le Programme pour l’habitat, visant à permettre un meilleur suivi et un renforcement mutuel des activités entreprises par les organismes internationaux à l’appui de la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat. Nous décidons d’examiner régulièrement la poursuite de l’application du Programme pour l’habitat afin d’évaluer les progrès accomplis et d’envisager de nouvelles initiatives. Décision 2/2 Dispositions concernant l’accréditation des partenaires associés au Programme pour l’habitat prises pour leur permettre de participer à la session extraordinaire Conformément aux dispositions de la résolution 55/194 de l’Assemblée générale, en date du 20 décembre 2000, relatives aux dispositions concernant l’accréditation des partenaires associés au Programme pour l’habitat et leur participation à la session extraordinaire, la Commission des établissements humains constituée en comité préparatoire de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation d’ensemble de l’application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissement humains (Habitat II) décide d’accréditer les autorités locales, les organisations non gouvernementales et les autres partenaires associés au Programme pour l’habitat dont la liste figure dans l’annexe au document HS/C/PC.2/4/Add.2. Décision 2/3 Autres dispositions concernant l’accréditation des partenaires associés au Programme pour l’habitat prises pour leur permettre de participer à la session extraordinaire La Commission des établissements humains constituée en comité préparatoire de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation d’ensemble de l’application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) décide que l’accréditation accordée aux partenaires associés au Programme pour l’habitat le sera également aux membres du Comité consultatif d’autorités locales créé par la Commission des établissements humains dans sa résolution 17/18 en date du 14 mai 1999. Décision 2/4 Préparatifs des travaux de la Commission thématique L’objet de la Commission thématique, à travers les exposés présentés et les dialogues qu’ils suscitent, est de retracer l’importante histoire du développement des établissements humains depuis la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) en 1996, et d’orienter la recherche de solutions et de progrès qui bénéficieront à tous les citoyens du monde. Comment faire pour créer, entretenir et mettre à profit les partenariats qui sont nécessaires pour appliquer le Programme pour l’habitat aux niveaux local, national et international? À la fin de la session, les participants devraient avoir le sentiment qu’ils disposent d’une base concrète leur permettant de prendre leurs propres initiatives et de s’associer à d’autres afin de confronter connaissances et données d’expérience et d’agir. A. Thèmes Les cinq séances seront axées sur les deux thèmes principaux du Programme pour l’habitat, « un logement convenable pour tous » et « le développement durable des établissements humains dans un monde en pleine urbanisation ». Les sous-thèmes ci-après sont proposés pour orienter les travaux, et les exposés pourront porter sur un ou plusieurs de ces éléments et sous-thèmes. On pourra aussi se reporter aux points essentiels utilisés dans les Directives pour les rapports de pays. Les éléments intersectoriels devront également, dans la mesure du possible, être abordés dans chaque exposé de façon à mieux structurer et à approfondir les dialogues qui auront lieu. Pour l’ensemble des exposés, le but sera de couvrir le plus grand nombre possible de sous-thèmes.  ThèmesSous-thèmesLogement convenable pour tousLogementDéveloppement durable des établissements humains dans un monde en pleine urbanisationDéveloppement social et élimination de la pauvretéStructures géographiquement équilibrées pour les établissements humainsGestion de l’environnementDéveloppement économiqueGouvernanceFinancement du développement urbainStratégies de développement des villes Éléments intersectoriels : • Participation, partenariats et coopération à tous les niveaux et entre les divers niveaux, y compris au niveau international; • Élimination de la pauvreté; • Égalité entre les sexes; • Intégration des groupes défavorisés; • Utilisation sur une plus grande échelle des pratiques locales; • Partage des connaissances et apprentissage. B. Critères de sélection Pour faciliter la présentation des exposés, le secrétariat, en consultation avec les gouvernements, entre autres par l’intermédiaire du Comité des représentants permanents et des partenaires accrédités du Programme pour l’habitat, se verrait confier la tâche de sélectionner des expériences thématiques conformément aux critères énumérés ci-après : a) Équilibre régional : la préférence sera donnée, dans la mesure du possible, à des exemples pris dans les pays en développement; b) Exemples à l’échelle du quartier, locale/municipale, intermédiaire, nationale et internationale; c) Exemples de pratiques et de plans d’action ayant fait leurs preuves, de politiques habilitantes, de législations et de procédures simplifiées; d) Exemples novateurs, viables et probants depuis la Conférence Habitat II, susceptibles d’être transposés; e) Partenariats associant tout un éventail d’acteurs; f) Contribution à une bonne couverture des thèmes, sous-thèmes et éléments intersectoriels retenus. Les propositions peuvent émaner de l’ensemble des gouvernements des États Membres et des partenaires accrédités du Programme pour l’habitat. Les exposés ne pourront être faits que par des membres des délégations gouvernementales et des partenaires accrédités du Programme pour l’habitat. Le choix des exposés sera fait conformément aux critères de sélection, autant que possible, de manière à assurer une représentation géographique équitable et une couverture équilibrée des thèmes et éléments. On mettra toutefois l’accent sur la diffusion des données d’expérience des pays en développement et des problèmes qu’ils rencontrent en traitant du rôle des partenariats et en assurant une bonne couverture des thèmes intersectoriels. C. Structure des exposés 1. Propositions initiales en vue d’une sélection par le secrétariat Chaque proposition d’exposé devra consister en un résumé descriptif. Le résumé devra avoir la structure convenue et satisfaire aux critères énoncés sur le site Web consacré à l’examen quinquennal de la Conférence d’Istanbul (). Les candidats devront confirmer qu’ils respecteront la date imite du 4 mai 2001 pour la présentation de l’exposé complet sous la forme électronique requise. Ils devront faire état des informations déjà disponibles sur l’exposé proposé et/ou donner un plan de travail indiquant comment ils recueilleront et compileront les informations nécessaires. Ils devront fournir des précisions quant à la personne susceptible de présenter l’exposé et confirmer qu’ils participeront à la session en tant que membres de délégations gouvernementales ou partenaires accrédités du Programme pour l’habitat. 2. Remise au secrétariat du texte définitif des exposés sélectionnés Les textes définitifs devront être fournis sous la forme électronique requise comme spécifié sur le site Web, consacré à l’examen quinquennal de la Conférence d’Istanbul (). Ce seront des résumés développés et illustrés, faisant référence à des descriptions plus complètes des exemples retenus, parues par ailleurs, y compris dans des publications, et spécifiquement axés sur la session extraordinaire ou produits à titre de contribution à la session. Les exposés devront traiter des questions clefs suivantes : • Quels ont été les principaux problèmes traités? • Quels ont été les facteurs contextuels essentiels? • Quels ont été les obstacles qui ont fait que les solutions ont été difficiles à mettre en oeuvre? • Quelles options ont été envisagées pour aller de l’avant? • Comment avez-vous choisi entre les options et les approches? • Quelles ressources avez-vous dû mobiliser pour parvenir à une solution qui soit valable pour tous les acteurs? • Celle-ci a-t-elle été transposée? • Que faut-il pour la transposer à une plus grande échelle? • Quels ont été les enseignements tirés? 3. Structure des exposés présentés à la Commission thématique Les discussions thématiques devront être stimulantes et dynamiques. Les exposés seront d’une durée maximale de 15 minutes et devront de préférence être plus brefs. Il conviendra de tenir compte dans le processus de sélection des techniques de présentation utilisées – par exemple matériel audiovisuel et formules créatives permettant de stimuler le débat et la discussion. D. Organisations des séances Les dialogues thématiques seront planifiés par le secrétariat et les animateurs sélectionnés avant la session extraordinaire. Ils formeront la base de l’ordre du jour provisoire de la Commission thématique. Le Président de séance sera assisté par des animateurs qui seront membres de délégations officielles. Ils participeront à la conception des dialogues pour veiller à ce qu’il y ait un juste équilibre entre exposés et discussions, et devront avoir des compétences et une expérience professionnelles dans ce domaine. Leur choix devra refléter un équilibre entre les points de vue des pays développés et ceux des pays en développement. Les États Membres sont invités à désigner des candidats d’ici le 13 mars en vue de leur sélection par le secrétariat, en consultation avec le Comité des représentants permanents. Chaque dialogue devra être précédé d’une introduction faite par le Président, exposant l’ordre du jour arrêté, et s’achever sur un résumé récapitulatif établi par le Président. À titre indicatif, la durée des exposés sera limitée à 15 minutes (moins si possible) et il y aura de 12 à 16 exposés au cours des cinq séances afin de laisser le plus de temps possible pour une discussion conduite par un animateur. Les discussions pourront en partie s’articuler autour de brèves interventions ponctuelles faites par certains participants sur des thèmes choisis. Les autres interventions devront être d’une durée maximum de trois minutes. Il conviendra d’éviter une suite ininterrompue d’exposés. E. Calendrier Le calendrier de sélection des exposés et de publication sur Internet sera le suivant : 13 mars 2001 Soumission de résumés descriptifs des propositions d’exposés par les gouvernements et les partenaires du Programme pour l’habitat pour sélection en même temps que les exposés dont dispose le secrétariat grâce à d’autres sources, comme la base de données sur les meilleures pratiques. Entre le 13 et le 30 mars, réunion du Comité des représentants permanents auprès du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) pour examiner la liste des exposés présélectionnés pour la session extraordinaire. 30 mars 2001 Sélection finale opérée par le secrétariat parmi les exposés présentés. 4 mai 2001 Soumission des exposés complets par les candidats sélectionnés sous la forme électronique requise. 23 mai 2001 Publication des exposés sous forme électronique en même temps que l’ordre du jour provisoire de la Commission thématique sur le site Web consacré à l’examen quinquennal de la Conférence d’Istanbul () pour informer les participants de façon qu’ils puissent se préparer pour les dialogues. Décision 2/5 Recommandations du Conseil économique et social La Commission des établissements humains constituée en comité préparatoire de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation d’ensemble de l’application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissement humains, tenant compte de la résolution 55/195 de l’Assemblée générale, en date du 20 décembre 2000, sur les préparatifs de la session extraordinaire, décide de porter à l’attention de l’Assemblée générale, pour poursuite de leur examen à la session extraordinaire, les conclusions concertées 2000/1 relatives à l’application coordonnée du Programme pour l’habitat par le système des Nations Unies, adoptées par le Conseil économique et social lors de son débat consacré aux questions de coordination à sa session de fond de 2000. Annexe I Documents dont sera saisie la Commission constituée en comité préparatoire à sa deuxième session HS/C/PC.2/1 et Add.1 et Add.1/Corr.1 et Add.1/Rev.1Ordre du jour provisoire annoté, notamment organisation des travauxHS/C/PC.2/2Établissement d’un projet de rapport sur l’examen et l’évaluation d’ensemble de la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat : rapport de la Directrice exécutiveHS/C/PC.2/2/Add.1Préparatifs de la session extraordinaire : rapport intérimaire de la Directrice exécutiveHS/C/PC.2/2/Add.2Rapport concernant la réunion des États membres de la Commission économique pour l’AfriqueHS/C/PC.2/2/Add.3Rapport concernant la réunion des États membres de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le PacifiqueHS/PC.2/2/Add.4 et Corr.1Rapport concernant la réunion des États membres de la Commission économique pour l’EuropeHS/C/PC.2/2/Add.5Rapport concernant la réunion des États membres de la Commission économique pour l’Amérique latine et les CaraïbesHS/C/PC.2/2/Add.6Rapport concernant la réunion des États membres de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentaleHS/C/PC.2/2/Add.7Projets de résolution établis par le Comité des Représentants permanents auprès du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat)HS/C/PC.2/3Établissement d’un projet de déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire : rapport de la Directrice exécutiveHS/C/PC.2/3/Add.1Autres mesures et initiatives pour la mise en oeuvre des engagements énoncés dans le Programme pour l’habitatHS/C/PC.2/4Proposition concernant l’organisation des débats entre les différents partenaires associés au Programme pour l’habitat lors de la session extraordinaireHS/C/PC.2/4/Add.1Accréditation et organisation des travaux lors de la session extraordinaireHS/C/PC.2/4/Add.2Participation et accréditation des autorités locales, des organisations non gouvernementales et autres partenaires associés au Programme pour l’habitatHS/C/PC.2/4/Add.3Dispositions concernant l’organisation des travaux de la Commission thématiqueHS/C/PC.2/4/Add.4Autres dispositions concernant l’accréditation des partenaires associés au Programme pour l’habitat prises pour leur permettre de participer à la session extraordinaireHS/C/PC.2/5Recommandations de la Commission des établissements humains à sa dix-huitième session et du Conseil économique et social lors du débat consacré à la coordination de sa session de fond de 2000HS/C/PC.2/6Ordre du jour provisoire de la session extraordinaireHS/C/PC.2/7Lettre datée du 30 janvier 2001, adressée au Président de la Commission des établissements humains constituée en comité préparatoire de la session extraordinaire par le Président de l’Assemblée généraleHS/C/PC.2/7/Add.1Projet d’ordre du jour provisoire et dispositions concernant l’organisation de la session extraordinaireHS/C/PC.2/7/Add.2Établissement de la liste des orateurs devant intervenir lors de la séance plénière de la session extraordinaireHS/C/PC.2/BD/1Principales résolutions adoptées par l’Assemblée générale à sa cinquante-cinquième session ayant trait aux travaux de la Commission constituée en comité préparatoire HS/C/PC.2/BD/2Projet de Rapport mondial sur les établissements humains : note du secrétariatHS/C/PC.2/INF/1État d’avancement de la documentation de la deuxième session de la Commission constituée en comité préparatoire au 25 décembre 2000HS/C/PC.2/INF/2/Rev.1Liste des documents dont sera saisie la Commission constituée en comité préparatoire à sa deuxième sessionHS/C/PC.2/CW/L.1 et Add.1Projet de rapport de la Commission plénièreHS/C/PC.2/L.1Projet de rapport de la Commission constituée en comité préparatoire sur les travaux de sa deuxième sessionHS/C/PC.2/L.2Projet de décision proposé par le Bureau de la Commission intitulé « Dispositions concernant l’organisation de la session extraordinaire »HS/C/PC.2/L.3Projet de décision proposé par le Bureau de la Commission intitulé « Ordre du jour provisoire de la vingt-cinquième session extraordinaire de l’Assemblée générale »HS/C/PC.2/L.4Projet de décision proposé par le Bureau de la Commission intitulé « Autres mesures concernant l’accréditation des partenaires associés au Programme pour l’habitat prises pour leur permettre de participer à la session extraordinaire »HS/C/PC.2/L.5Projet de décision proposé par le Bureau de la Commission intitulé « Dispositions concernant l’accréditation des partenaires associés au Programme pour l’habitat prises pour leur permettre de participer à la session extraordinaire »HS/C/PC.2/L.6Projet de décision proposé par le Bureau de la Commission intitulé « Processus préparatoire pour la Commission thématique »HS/C/PC.2/L.7Projet de résolution proposé par le Bureau de la Commission intitulé « Dispositions prises concernant l’organisation des travaux de la Commission thématique »HS/C/PC.2/L.8Projet de déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaireHS/C/PC.2/L.9Projet de décision proposé par le Bureau de la Commission Annexe II Résumé des débats en séance plénière sur les points 4 et 5 de l’ordre du jour Point 4 de l’ordre du jour Établissement d’un projet de rapport sur l’examen et l’évaluation d’ensemble de la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat Introduction Avant de présenter le point 4 de l’ordre du jour, la Directrice exécutive du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), Mme Anna K. Tibaijuka, a souhaité chaleureusement la bienvenue à tous les participants et, en particulier, au premier Directeur exécutif du Centre, M. Arcot Ramachandran. Elle a déclaré que la session extraordinaire à venir donnerait aux gouvernements l’occasion de réaffirmer leurs engagements en faveur du Programme pour l’habitat et que les décisions prises à la réunion préparatoire en cours influeraient directement sur les politiques futures des gouvernements et de la communauté internationale. Les gouvernements ayant un rôle de plus en plus complexe à jouer dans un monde toujours plus interdépendant et urbanisé, il fallait redéfinir la gouvernance tant nationale que mondiale pour s’adapter à l’évolution des réalités et définir de nouveaux partenariats pour le développement. La session extraordinaire s’inscrirait dans le contexte général d’une ère nouvelle de mondialisation de l’économie et de l’information, et de décentralisation accrue de la vie sociale et politique. À la session en cours, il faudrait s’efforcer de mieux coordonner l’examen et l’évaluation des politiques du logement et des politiques de développement urbain durable. Les enseignements tirés de cinq années de travail devraient permettre aux participants de conforter leur détermination commune et de décider des mesures et initiatives nouvelles à prendre pour s’acquitter des engagements contractés à Istanbul. Le projet de rapport sur l’examen et l’évaluation d’ensemble de la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat (voir HS/C/PC.2/2) visait à relever ce défi. La Directrice exécutive a indiqué que depuis 1998 de vigoureux efforts avaient été faits pour revitaliser le Centre et sa nomination au poste de directeur exécutif s’inscrivait dans le cadre de ce processus. À la suite des mesures adoptées par la Commission des établissements humains à ses dix-septième et dix-huitième sessions en vue de le renforcer sur le plan politique comme sur le plan des ressources humaines et financières, le Centre était désormais en mesure de s’acquitter de son mandat et d’aider le comité préparatoire à mener le processus préparatoire à bonne fin. Dans sa résolution 55/194, l’Assemblée générale avait prié la Directrice exécutive de lui faire rapport, lors de sa session extraordinaire, sur la réalisation du double objectif du Programme pour l’habitat, à savoir un logement convenable pour tous et le développement durable des établissements humains, ainsi que sur les activités et les progrès réalisés dans le cadre des campagnes mondiales pour la sécurité d’occupation et la gouvernance urbaine. Sous sa forme finale, le projet d’examen et d’évaluation constituerait le rapport qui devait être présenté à titre de contribution majeure à la session extraordinaire de juin 2001. Comme la Commission des établissements humains l’avait demandé à sa dix-septième session, un comité consultatif d’autorités locales, devant faire fonction de groupe de réflexion sur les questions urbaines et le rôle des autorités locales avait été créé à Venise, en janvier 2000; le Comité avait tenu sa troisième réunion à l’Office des Nations Unies à Nairobi, le 17 février 2000. La Directrice exécutive a salué son président, M. Joan Clos, maire de Barcelone. Le partenariat constituant la clef d’une bonne application du programme adopté à Istanbul, un certain nombre de mesures avaient été prises en vue d’améliorer la coordination entre le Centre et d’autres organes et organismes des Nations Unies, ainsi que d’autres partenaires. La coordination avec le PNUE avait été renforcée, tandis que le Centre et la Banque mondiale avaient créé l’Alliance des villes, qui était appelée à jouer un rôle majeur dans la réalisation des deux objectifs du Programme pour l’habitat. Le Centre avait en outre organisé un certain nombre de réunions de coordination auxquelles il avait contribué, notamment des réunions interorganisations sur la mise en oeuvre coordonnée du Programme pour l’habitat par le système des Nations Unies, qui s’étaient tenues en février et juin 2000, et le débat du Conseil économique et social consacré aux questions de coordination sur le thème « Mise en oeuvre coordonnée par le système des Nations Unies du Programme pour l’habitat », qui avait eu lieu en juillet 2000. La Directrice exécutive espérait que la Commission constituée en comité préparatoire souscrirait aux conclusions concertées du Conseil économique et social, qui conféreraient une vigueur et une autorité accrues au Centre en tant qu’organe central pour l’application du Programme pour l’habitat. À la mi-février 2001, le Centre avait reçu 82 rapports nationaux, évaluant les progrès accomplis dans l’application du Programme pour l’habitat depuis 1996, et notamment l’inflexion des politiques, les succès et les échecs enregistrés aux niveaux national et local, ainsi que la contribution de la coopération internationale. Au niveau national, nombre des examens avaient été entrepris par le biais des comités nationaux pour l’habitat. La Directrice exécutive a salué les efforts déployés par les gouvernements et leurs partenaires pour établir ces rapports, qui montraient que de nombreux États avaient considérablement progressé dans l’application du Programme pour l’habitat. Au niveau régional, les commissions régionales, en étroite collaboration avec le Centre, avaient organisé cinq réunions pour préparer la session extraordinaire, auxquelles avaient participé des administrations centrales et locales et des partenaires du Programme pour l’habitat, notamment des parlementaires, des organisations non gouvernementales et des organisations de femmes et de jeunes. La Directrice exécutive a remercié les commissions régionales et toutes les institutions régionales ainsi que les gouvernements qui avaient participé à l’organisation de ces réunions. La session extraordinaire avait pour objet non seulement de procéder à un examen, mais aussi d’arrêter et d’approuver des initiatives concrètes pour étendre l’action menée à l’échelle mondiale afin de remplir les engagements énoncés dans le Programme pour l’habitat. Les réunions régionales avaient adopté des stratégies prospectives pour la poursuite de l’application du Programme pour l’habitat. L’avant-projet intitulé « Autres mesures et initiatives pour la mise en oeuvre des engagements énoncés dans le Programme pour l’habitat » (HS/C/PC.2/3/Add.1) se fondait principalement sur les résultats des réunions régionales et tenait compte des aspirations qui avaient été exprimées. La Directrice exécutive espérait que le comité préparatoire serait en mesure, durant la session en cours, de faire avancer ce processus. Les travaux préparatoires avaient bénéficié d’un appui financier généreux de la part d’un certain nombre d’États Membres, auxquels la Directrice exécutive a exprimé sa gratitude car cet appui avait beaucoup contribué au succès des travaux, et notamment à l’organisation, en novembre 2000, d’une réunion d’experts sur l’urbanisation et la communauté internationale à Västeräs (Suède). À sa dix-huitième session, tenue la semaine précédente à Nairobi, la Commission des établissements humains avait adopté des recommandations qui devaient être examinées par le comité. L’Assemblée générale, ainsi qu’il ressortait des documents présentés à la réunion, avait également invité le Comité à prendre un certain nombre de décisions importantes. Voilà qui montrait combien la réunion en cours était cruciale pour le succès de la session extraordinaire elle-même. Cette réunion offrait aux États une occasion véritable d’évaluer les progrès accomplis par le secrétariat et, ce qui était plus important, par les États et les partenaires dans l’application du Programme pour l’habitat. En conclusion, la Directrice exécutive a souligné qu’elle était résolue, avec l’ensemble du personnel du Centre, à faire en sorte que la deuxième session de la Commission constituée en comité préparatoire soit un succès complet et marque une étape importante sur la voie devant mener à New York en juin 2001. Débat La plupart des délégations se sont félicitées du projet de rapport sur l’examen et l’évaluation d’ensemble de la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat. Plusieurs d’entre elles ont précisé que toutes leurs observations concernant le projet initial soumis par le secrétariat lors des réunions régionales avaient été consignées dans le projet. D’autres délégations ont déclaré que le projet de rapport aidait à mieux comprendre la façon dont le Programme pour l’habitat était mis en oeuvre dans les régions. On a insisté sur l’importance de documents distincts du rapport général pour rendre compte des pratiques optimales. Plusieurs délégations ont souligné que le renforcement continu du Centre était un élément essentiel de la mise en oeuvre intégrale du Programme pour l’habitat et se sont déclarées satisfaites du processus de restructuration et de revitalisation en cours. Certaines ont offert d’appuyer les deux campagnes mondiales du Centre sur la sécurité d’occupation et la gouvernance urbaine, qui constituaient des pôles de convergence utiles pour la mise en oeuvre des activités au titre du Programme pour l’habitat. Une délégation a signalé que le rapport sur l’examen d’ensemble de l’application du Programme pour l’habitat devrait comprendre une section traitant de la contribution apportée par le Centre à l’application dans le détail du Programme pour l’habitat, mais aussi de ses lacunes. Plusieurs délégations ont présenté des rapports très instructifs sur la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat dans leurs pays respectifs. Elles ont signalé qu’un certain nombre de mesures, notamment des réformes politiques, institutionnelles et législatives, avaient été adoptées. Quelques délégations ont fait observer qu’en dépit des nombreux résultats obtenus depuis Habitat II, la situation en matière de logement et d’établissements humains avait empiré dans les cinq dernières années, surtout dans les zones rurales, et qu’il restait beaucoup à faire. Toutefois, a-t-on souligné, les gouvernements et les autres parties étaient plus sensibles aux problèmes qui se posaient en matière d’établissements humains au niveau des pays comme des différents établissements. Plusieurs délégations ont signalé que le rôle des gouvernements en tant que facilitateurs, plutôt que pourvoyeurs, était de mieux en mieux compris. D’autres ont souligné l’existence de goulets d’étranglement et d’obstacles entravant leurs efforts pour mettre en oeuvre le Programme pour l’habitat. À cet égard, on a fait observer que le rapport sur l’examen d’ensemble de l’application du Programme pour l’habitat devrait également mettre en évidence ce qu’il fallait faire à l’avenir, et pas seulement ce qui avait déjà été accompli. Plusieurs délégations ont insisté sur la nécessité d’analyser les liens et les relations symbiotiques existant entre zones rurales et urbaines. Il était essentiel d’améliorer la situation économique dans les zones rurales pour éviter que de nombreux ruraux soient incités à migrer pour venir grossir les effectifs des chômeurs dans les villes. De nombreuses délégations ont fait observer que la compréhension des processus d’urbanisation constituait un défi majeur dans la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat et nombre d’entre elles ont souligné que le Centre devrait faire une plus large place aux questions relatives aux établissements humains dans les zones rurales. Certaines délégations ont fait remarquer que le projet de rapport ne se penchait pas suffisamment sur les problèmes des pays en transition. Évoquant les paragraphes 62 et 63 du projet de rapport, elles ont recommandé qu’on s’attache tout particulièrement aux problèmes rencontrés par ces pays, tout en traitant des défis majeurs que posait la transformation de leurs économies et de leurs structures sociales en une économie de marché. Il fallait accorder une attention spéciale aux conséquences d’une telle transformation quant aux droits de propriété et aux besoins en matière de logement. Une délégation a signalé que le rapport final sur l’examen et l’évaluation d’ensemble de la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat devrait comprendre une partie consacrée aux débats sur l’impact de la mondialisation sur les établissements humains. Certaines délégations se sont inquiétées que le projet de rapport ne fasse pas suffisamment état des renseignements soumis par les gouvernements dans leurs rapports nationaux et ont demandé instamment que le rapport final exploite davantage cette source d’information. Une délégation a en outre souligné qu’il importait que le rapport soit objectif et tienne compte des conséquences de la crise financière de la région Asie-Pacifique sur le développement des établissements humains. Certaines délégations ont évoqué la question de la démocratie, de la transparence, de la décentralisation et du rôle des autorités locales, en tant qu’éléments essentiels pour la bonne application du Programme pour l’habitat. À ce propos, plusieurs délégations ont indiqué que les principes d’universalité, de proximité et de subsidiarité étaient essentiels à une gouvernance locale efficace. Il a été également signalé que les gouvernements avaient un rôle central à jouer pour faciliter une gouvernance locale efficace. En outre, certaines délégations ont fait remarquer que le rôle des administrations centrales dans la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat ne devrait pas être sous-estimé. Plusieurs délégations ont souligné l’importance des initiatives visant à réduire la pauvreté et leur lien avec le développement des établissements humains. Certaines ont fait valoir l’importance d’une participation égale des hommes et des femmes. Le recours accru aux partenariats entre différents protagonistes, en particulier aux partenariats entre les secteurs public et privé en complément des programmes publics, a été considéré comme l’un des facteurs les plus importants dans la poursuite des objectifs du Programme pour l’habitat. Plusieurs délégations ont souligné qu’il importait de se pencher sur la dégradation de l’environnement et ses relations avec le développement des établissements humains; aussi fallait-il s’intéresser aux synergies potentielles entre le PNUE et le Centre dans l’application du Programme pour l’habitat. Une délégation a insisté sur la nécessité d’axer l’examen de l’application du Programme pour l’habitat sur des actions concrètes et des résultats tangibles, plutôt que sur des tentatives de renégocier les textes convenus, comme cela avait été souvent le cas lors des précédents examens quinquennaux. Une délégation a déclaré qu’il n’y avait pas lieu de renégocier le Programme pour l’habitat, qu’on n’en avait pas le temps et qu’il fallait avant tout agir. Une autre délégation a fait observer que le rapport devrait éviter les questions sujettes à controverse, à moins qu’elles n’aient été discutées à fond. Plusieurs délégations ont fait valoir qu’il importait de s’intéresser aux observatoires urbains locaux, nationaux, régionaux et internationaux, pour suivre l’application du Programme pour l’habitat. Plusieurs délégations se sont inquiétées qu’il n’ait pas été tenu compte, dans les indicateurs utilisés pour l’évaluation des progrès accomplis en matière de mise en oeuvre, du rôle de la famille et de son caractère de cellule de base de la société, comme il était précisé au paragraphe 31 du Programme pour l’habitat. Le rôle de la famille n’avait pas non plus été abordé dans les projets de rapport examinés au titre du point 4. Ces délégations ont mis l’accent sur le rôle central de la famille et la nécessité d’un examen du rôle et de la contribution de la famille en vue de la réalisation des objectifs du Programme pour l’habitat, une délégation faisant remarquer que des questions telles que la féminisation de la pauvreté et le nombre accru des ménages dirigés par les femmes étaient liées à des causes telles que l’effondrement des structures familiales traditionnelles. Elles ont exprimé leur appui au projet de résolution sur la prise en compte accrue des politiques d’aide aux familles dans l’examen et la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat (figurant dans le document HS/C/PC.2/2/Add.7). La délégation polonaise a fait savoir qu’elle souhaitait que le rapport de la session signale qu’elle était coauteur de la résolution. Une délégation a demandé que toute référence à la Charte mondiale de l’autonomie locale soit supprimée dans la version finale du rapport sur l’examen d’ensemble de l’application du Programme pour l’habitat. Point 5 de l’ordre du jour Élaboration d’un projet de déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire Introduction Le point 5 de l’ordre du jour et le projet de déclaration (HS/C/PC.2/3) ont été présentés par la Directrice exécutive, qui a rappelé que, dans la résolution 1/3 du 12 mai 2000, la Commission constituée en comité préparatoire avait demandé au Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) d’élaborer un projet de déclaration qui lui serait présenté à sa deuxième session. Le secrétariat avait organisé une réunion d’experts en Suède en novembre 2000, au cours de laquelle il avait recueilli des observations et remarques sur les questions de fond abordées dans le projet initial de déclaration. Le secrétariat espérait que la Commission constituée en comité préparatoire négocierait un texte équilibré qui associerait enseignements tirés et initiatives futures, déclarations de politique générale et propositions concrètes. La Directrice exécutive a également expliqué qu’en application de la résolution 55/195 de l’Assemblée générale, le secrétariat avait jugé nécessaire d’établir un document préliminaire (HS/C/PC.2/3/Add.1) sur les autres mesures et initiatives à prendre pour mettre en oeuvre les engagements du Programme pour l’habitat afin de faciliter les travaux du comité préparatoire à sa deuxième session. Ce projet de document tenait compte des rapports nationaux reçus jusque-là par le Centre. Débat Toutes les délégations se sont réaffirmées résolues à appliquer pleinement la Déclaration d’Istanbul sur les établissements humains et le Programme pour l’habitat. De nombreuses délégations se sont félicitées du projet de déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire, et ont considéré qu’il constituait une base utile pour les délibérations devant aboutir à une déclaration définitive. Certaines délégations ont préconisé une déclaration plus visionnaire et inspirante, tandis que d’autres, jugeant le projet trop long et trop technique, ont suggéré de mieux cibler la déclaration. Si la plupart des délégations ont souscrit en général à la teneur des sections A et B du projet de déclaration, certaines ont estimé qu’il aurait fallu mettre davantage l’accent sur un certain nombre de questions, notamment : l’environnement urbain, les liens entre l’application au niveau local d’Action 21 et le Programme pour l’habitat, la réduction de la pauvreté, le rôle des femmes dans les établissements humains, et aussi le rôle des jeunes et les problèmes touchant les enfants. Plusieurs délégations ont estimé que l’on ne s’était pas assez intéressé à l’égalité entre les sexes, qui était consacrée dans le Programme pour l’habitat. D’autres délégations ont recommandé de mentionner d’autres thèmes dans la déclaration, notamment : la famille, l’engagement en faveur de la coopération internationale, la paix comme préalable au développement des établissements humains, la gestion des catastrophes naturelles et l’atténuation de leurs effets, l’adoption de mécanismes supplémentaires de suivi de l’application du Programme pour l’habitat (outre l’Observatoire mondial des villes), la démarginalisation des pauvres, la réforme des systèmes juridiques et la sensibilisation aux régimes d’occupation, l’action affirmative en faveur des groupes marginalisés, le dialogue entre partenaires au niveau local et les politiques en matière de logements sociaux. Une délégation a estimé que la déclaration devrait revêtir un caractère plus directif, et se rattacher plus étroitement aux deux thèmes du Programme pour l’habitat, à savoir « un logement convenable pour tous » et « le développement durable des établissements humains dans un monde en urbanisation ». Certaines délégations ont souligné qu’il fallait accorder une large place à une approche du développement du logement fondée sur les droits, y compris un droit égal à la sécurité d’occupation pour les femmes. D’autres délégations ont estimé qu’il fallait clairement réaffirmer dans la déclaration le droit à un niveau de vie suffisant, y compris le droit au logement, et la nécessité de mesures pratiques et d’instruments concrets pour favoriser la réalisation de ce droit. Certaines délégations étaient favorables, outre la déclaration, à un texte distinct de la session extraordinaire qui prendrait la forme d’une proposition relative aux mesures à prendre, comme il était suggéré dans le document HS/C/PC.2/3/Add.1. Il a été proposé qu’une grande partie de la section D du projet de déclaration soit insérée dans ce document, qui devrait insister sur l’esprit de partenariat avec les autorités locales et d’autres partenaires d’Habitat; d’autres délégations ont estimé qu’il ne devrait y avoir qu’un seul texte contenant le projet de déclaration. Certaines délégations ont trouvé que la déclaration portait presque exclusivement sur les villes, et négligeait pratiquement les autres établissements humains, notamment les établissements ruraux et les villes petites et moyennes, et ont suggéré que le renforcement des liens entre villes et campagnes, y compris les aspects liés à l’emploi, soit mentionné dans la déclaration. Dans le même esprit, quelques délégations ont souhaité que les notions de « ville-région », de « mégapoles » et de « gestion des métropoles » apparaissent dans le texte de la déclaration. Tout en reconnaissant le rôle important des autorités locales pour la réalisation d’un développement urbain durable et la fourniture à tous d’un accès au logement, plusieurs délégations ont demandé que toute référence au projet de Charte mondiale de l’autonomie locale soit supprimée dans la déclaration, étant donné que l’on n’était pas parvenu à un consensus sur cette charte. En outre, une délégation a recommandé de supprimer la mention du Comité consultatif d’autorités locales (par. 17), qui n’avait pas directement trait à la question évoquée dans ce paragraphe. Plusieurs délégations ont également recommandé, de façon générale, de ne pas faire mention dans la déclaration de questions sujettes à controverse sur lesquelles il n’y avait pas accord parmi les gouvernements. Certaines délégations ont en outre préconisé de souligner le rôle directeur des administrations centrales dans les relations entre autorités centrales et locales; une autre a émis le voeu que la déclaration témoigne d’une meilleure compréhension de la décentralisation au sein des États fédéraux. Plusieurs délégations ont demandé que la déclaration tienne davantage compte des travaux et des déclarations régionales, tandis qu’une délégation a proposé de mentionner expressément dans la déclaration l’assistance aux villes implantées dans un cadre physique hostile, en particulier les zones désertiques et montagneuses et les régions froides. Une délégation a également estimé qu’il fallait alléger le texte et le rendre plus concis, et une autre a recommandé de mentionner la coopération intrarégionale pour le développement des établissements humains. Outre les recommandations précises qu’elles ont formulées sur le projet de déclaration et le document sur les autres mesures et initiatives pour la mise en oeuvre des engagements du Programme pour l’habitat, de nombreuses délégations ont décrit les progrès accomplis dans leurs pays pour mettre en oeuvre le Programme pour l’habitat depuis 1996, ainsi que pour préparer la session extraordinaire de l’Assemblée générale. Elles ont mis en évidence des expériences et difficultés très diverses, dont elles considéraient qu’elles intéressaient le point 5 de l’ordre du jour. Les expériences portaient notamment sur l’assainissement des bidonvilles et des établissements non structurés; les stratégies de développement des villes et de rénovation urbaine; l’amélioration de la gestion locale; la reconstruction et le relèvement à la suite d’une guerre; les initiatives en matière de partenariat; le développement des infrastructures nationales; les politiques et législations nationales dans le domaine foncier, des établissements et de l’environnement; la lutte contre la pauvreté, notamment les programmes de microfinancement et les régimes de subventions; les programmes de renforcement des capacités et les programmes d’assainissement. Parmi les obstacles majeurs au développement des établissements humains cités par les délégations figuraient la croissance démographique et l’urbanisation rapides; le manque d’accès aux capitaux d’investissement; les crises financières et les récessions économiques régionales; le manque d’information, notamment en matière de technologie; les capacités limitées d’élaboration et de mise en oeuvre des politiques; les conséquences négatives de la mondialisation et des politiques d’ajustement structurel et le problème de la dette internationale. Le Président a prié toutes les délégations qui avaient fait des propositions précises sur le texte de les présenter au comité de rédaction pour examen. En conclusion, le représentant du secrétariat a recommandé, à la lumière des débats, que la Commission constituée en comité préparatoire prépare des conclusions prenant la forme de deux documents ou chapitres complémentaires. Le premier serait une déclaration politique sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire, fondée sur le document HS/C/PC.2/3, qui serait plus courte que le projet existant; en particulier, la section D du document serait abrégée, et pourrait ne comprendre que les paragraphes 17, 20, 22, 23, 28 et 30 par exemple. Le deuxième document ou chapitre porterait sur les actions et initiatives futures pour mettre en oeuvre les engagements énoncés dans le Programme pour l’habitat. Il serait fondé sur le texte de la section D du document HS/C/PC.2/3, mais étoffé, et comprendrait un certain nombre de paragraphes tirés du document HS/C/PC.2/3/Add.1. Le représentant du secrétariat a également fait savoir que cette recommandation serait portée à l’attention du comité de rédaction, au sein duquel ces deux documents seraient probablement discutés et modifiés de façon à tenir dûment compte des vues des délégations. Annexe III Rapport de la Commission plénière La Commission plénière, présidée par M. Cheikh Sadibou Fall (Sénégal), l’un des Vice-Présidents, a tenu cinq séances du 19 au 22 février 2001 et a examiné les points 6, 7, 8 et 9 de l’ordre du jour. À sa 5e séance, le 22 février 2001, la Commission a examiné et adopté son rapport sur ces points de l’ordre du jour. Point 6 Proposition d’organisation des discussions entre les différents partenaires du Programme pour l’habitat lors de la session extraordinaire À sa 1re séance, le 19 février 2001, la Commission plénière a abordé l’examen du point 6) de l’ordre du jour. Une représentante du secrétariat a appelé l’attention sur la proposition en vue de structurer les dialogues entre les partenaires du Programme pour l’habitat à la session extraordinaire (HS/C/PC.2/4 et Add.1 à 4). Elle a en outre présenté le document HS/C/ PC.2/BD/1, qui contenait le texte intégral des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. Ces documents avaient été préparés comme suite à la recommandation de la Commission constituée en comité préparatoire d’axer la session extraordinaire sur un échange de vues concernant les enseignements tirés aux niveaux local, national et régional de l’application du Programme pour l’habitat, de se concentrer sur des exposés, notamment des exposés thématiques, émanant de tout un éventail de partenaires du Programme pour l’habitat, et d’encourager les discussions entre ces partenaires. Les travaux du Centre à l’Assemblée générale avaient été marqués par un partenariat notable avec le Département des affaires de l’Assemblée générale et des services de conférence du Secrétariat de l’ONU à New York. Une représentante du service de l’Assemblée générale de ce département assistait à titre consultatif à la session du comité préparatoire afin de fournir les renseignements voulus sur les procédures et sur l’organisation des travaux à la session extraordinaire, et aider ainsi le Comité dans ses délibérations sur le point à l’examen. Une des tâches de la réunion en cours était de concevoir la structure et l’organisation des travaux d’un élément novateur de la session extraordinaire : la Commission thématique. Dans le document HS/C/PC.2/4/Add.1, le secrétariat avait tenté de dresser une liste des critères de sélection des exposés thématiques sur les enseignements tirés et l’expérience acquise depuis Istanbul. La représentante du secrétariat a invité la Commission à examiner ces suggestions, entre autres, afin de permettre au secrétariat de procéder rapidement au choix des expériences thématiques. Elle a aussi proposé de regrouper les thèmes dans des modules concrets et pertinents tirés du Programme pour l’habitat et des directives qui avaient été utilisées pour les rapports de pays. Pendant l’examen de ce point par la Commission, les représentants du Burkina Faso, du Canada, de la Chine, de la Colombie, des États-Unis d’Amérique, de l’Inde (également au nom du Groupe des 77 et de la Chine), de la Jamaïque, du Kenya, de la Norvège, de la Suède (au nom des États Membres de l’ONU qui appartiennent à l’Union européenne), de la Thaïlande et de la Turquie ont pris la parole. Les intervenants ont souligné que l’Assemblée générale avait donné des instructions claires dans ses résolutions 55/194 et 55/195, qui traitaient directement du domaine sur lequel porterait la session extraordinaire et de ses préparatifs. En particulier, par sa résolution 55/194, section II, paragraphe 1, l’Assemblée générale avait décidé que les représentants d’autorités locales, d’organisations non gouvernementales et d’autres partenaires du Programme pour l’habitat pourraient faire des déclarations devant la Commission plénière et la Commission thématique de la session extraordinaire. Un certain nombre d’orateurs ont insisté sur le rôle critique joué par les partenaires, en particulier les autorités locales, et souligné que pour assurer la réalisation des objectifs du Programme pour l’habitat, il était nécessaire que ces partenaires soient activement associés à tous les aspects de la mise en oeuvre de ce programme. De nombreux intervenants ont été d’avis que le débat à la session extraordinaire devrait être constructif et souple, et non pas restrictif, et qu’il devrait fournir l’occasion à un nombre limité de représentants des partenaires du Programme pour l’habitat de participer aussi à l’assemblée plénière. D’aucuns ont été d’avis qu’il était nécessaire de suivre strictement les dispositions des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, de s’aligner sur les procédures établies pour les sessions extraordinaires précédentes de l’Assemblée générale, et d’adopter des conclusions claires sur la participation des partenaires. On a fait observer que la Commission thématique devait être organisée de façon à permettre des discussions approfondies et animées. Le débat devrait être interactif et être axé sur des exemples des pratiques optimales ayant une dimension socioéconomique, transposables aux conditions d’autres régions et à des situations différentes. Il était essentiel de faire en sorte que la Commission thématique reflète un équilibre entre les sexes, ainsi qu’un équilibre géographique. Il fallait tenir particulièrement compte de la nécessité d’une participation équilibrée des pays en développement et des petits États insulaires en développement. Les partenaires du Programme pour l’habitat autorisés à prendre la parole devant la Commission thématique devraient avoir un rapport direct avec les thèmes débattus. En outre, les thèmes à choisir devraient être axés sur le double objectif du Programme pour l’habitat lui-même, ainsi que sur le renforcement des capacités, l’assistance technologique et la coopération internationale. Les modalités des discussions devraient suivre strictement le Règlement intérieur régissant la participation des organisations non gouvernementales aux travaux de l’Organisation des Nations Unies. De nombreux intervenants ont considéré qu’il appartenait au comité préparatoire, durant sa session en cours, de mettre au point un projet de résolution sur la Commission thématique. Certains intervenants ont cherché à savoir quels partenaires avaient soumis, dans les délais voulus, une demande de participation aux travaux de la session extraordinaire, compte tenu du fait qu’il y avait de nouveaux partenaires qui n’avaient pas assisté à Habitat II et qui ne bénéficiaient pas du statut consultatif auprès du Conseil économique et social. Un autre intervenant a demandé des précisions sur la logistique de la composition de la Commission thématique et la nécessité d’établir clairement ce que les partenaires seraient habilités à faire à la session extraordinaire. D’aucuns ont été d’avis que la Commission plénière de la session extraordinaire devrait axer ses travaux sur la déclaration concernant les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire et sur les mesures nécessaires pour appliquer le Programme pour l’habitat. Il a été expliqué qu’un projet de document, établi par le Président du comité préparatoire et traitant d’un certain nombre de points et préoccupations soulevés au cours de la discussion sur les aspects organisationnels de la session extraordinaire, serait soumis aux représentants pour examen au cours de la session. La Commission plénière a convenu de créer un groupe de travail à participation non limitée chargé d’examiner les questions en suspens relevant du point de l’ordre du jour considéré, et de faire rapport au Comité sur les résultats de ses délibérations. À la 4e séance, le 22 février 2001, le coordonnateur du groupe de travail à composition non limitée a indiqué que le groupe était parvenu à un consensus sur une version modifiée de la proposition d’organisation des discussions entre les différents partenaires du Programme pour l’habitat lors de la session extraordinaire, et que ces modifications seraient insérées dans deux documents qui seraient mis à la disposition de la Commission plénière, pour examen et approbation à sa séance suivante, le même jour. À la 5e séance, le 22 février, le coordonnateur du groupe de travail à composition non limitée a présenté un projet de résolution proposé par le Bureau sur les dispositions concernant l’organisation des travaux de la Commission thématique à la session extraordinaire, qui serait présenté à l’Assemblée générale pour adoption (HS/C/PC.2/L.7). Lors du débat, l’observateur du Saint-Siège a pris la parole. Le Comité a ensuite adopté le projet de résolution tel que modifié. À la même séance, le coordonnateur du groupe de travail à composition non limitée a également présenté un projet de décision proposé par le Bureau sur les préparatifs pour les travaux de la Commission thématique, présenté au comité préparatoire pour adoption (HS/C/PC.2/L.6). Lors des débats sur ce document, les représentants du Burkina Faso, du Canada, de la Chine, de l’Égypte, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de l’Inde, du Kenya, du Maroc, du Royaume-Uni, du Sénégal, de la Suède, de la Trinité-et-Tobago et de la Turquie ont pris la parole. Le Comité a adopté le projet de résolution tel que modifié. Point 7 Recommandations de la Commission des établissements humains à sa dix-huitième session et du débat du Conseil économique et social consacré aux questions de coordination à sa session de fond de 2000 La Commission plénière a entamé l’examen du point 7 à sa 1re séance, le 19 février. En présentant ce point, le Président de la dix-huitième session de la Commission des établissements humains, M. Sid-Ali Ketrandji, a déclaré que la Commission avait eu des discussions intenses et fructueuses, portant sur un ordre du jour extrêmement chargé. La Commission avait adopté 12 résolutions, dont au moins six intéressaient directement les travaux du comité préparatoire. Ces six résolutions étaient les suivantes : a) Résolution 18/3 : campagnes mondiales pour la sécurité d’occupation et la gouvernance urbaine; b) Résolution 18/9 : revitalisation du Centre; c) Résolution 18/6 : programme de travail et budget du Centre pour l’exercice biennal 2002-2003; d) Résolution 18/10 : rôle des autorités locales; e) Résolution 18/11 : intensification du dialogue sur la décentralisation et le renforcement effectifs des autorités locales dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat; f) Résolution 18/5 : coopération internationale et examen des mécanismes de suivi de l’application du Programme pour l’habitat. M. Ketrandji a brièvement exposé l’idée générale de ces résolutions, ajoutant que le Comité souhaiterait peut-être en tenir compte lorsqu’il examinerait les questions très importantes dont il était saisi. Une version préliminaire du rapport sur les travaux de la Commission à sa dix-huitième session avait également été présentée au comité préparatoire, pour examen et suite à donner. Une représentante du secrétariat a présenté deux documents soumis à la Commission pour examen : une note du secrétariat concernant des informations sur les conclusions concertées 2001/1 relatives à la mise en oeuvre coordonnée du Programme pour l’habitat par le système des Nations Unies adoptées par le Conseil économique et social lors du débat qu’il a consacré aux questions de coordination durant sa session de fond de 2000 (HS/C/PC.2/5) et une note du secrétariat sur les principales résolutions adoptées par l’Assemblée générale à sa cinquante-cinquième session intéressant les travaux du comité préparatoire (HS/C/PC.2/BD/1). La représentante du secrétariat a appelé l’attention sur trois paragraphes des conclusions concertées du Conseil économique et social, qui intéresseraient particulièrement le comité préparatoire. Au paragraphe 4, le Conseil priait les organismes et institutions compétents des Nations Unies d’examiner la suite donnée aux engagements qu’ils avaient pris concernant la réalisation des objectifs du Programme pour l’habitat. Au paragraphe 6, le Secrétaire général était prié d’examiner la question de la participation du Centre à tous les aspects des travaux du Comité administratif de coordination. Au paragraphe 12, le Secrétaire général était prié d’envisager d’adopter un système de répartition des responsabilités pour faciliter la mise en oeuvre coordonnée du Programme pour l’habitat et pour rationaliser l’établissement des rapports à la Commission des établissements humains et au Conseil économique et social. La représentante du secrétariat a également signalé certaines des dispositions prises par l’Assemblée générale. Elle a tout particulièrement appelé l’attention sur les résolutions 55/194 et 55/195, dans lesquelles l’Assemblée générale demandait au comité préparatoire de prendre une décision concernant la participation à la session extraordinaire des partenaires associés au Programme pour l’habitat, en particulier leur accréditation, les modalités de travail de l’Assemblée plénière, de la Commission spéciale plénière et de la Commission thématique de la session extraordinaire, et la préparation des débats sur les points inscrits à l’ordre du jour provisoire de la session extraordinaire. Durant l’examen de ce point de l’ordre du jour, les représentants des pays suivants ont pris la parole : États-Unis d’Amérique, Iran (République islamique d’), Kenya, Norvège, Soudan, Suède (au nom des États Membres de l’Organisation des Nations Unies qui sont membres de l’Union européenne) et Turquie. Plusieurs représentants ont vigoureusement appuyé les propositions du Conseil économique et social concernant la participation du Centre aux travaux du Comité administratif de coordination et la mise en place d’un système de répartition des responsabilités au Centre. Divers intervenants ont également appuyé les propositions figurant au paragraphe 11 de la résolution 55/195 de l’Assemblée générale relatives à la participation des pays les moins avancés à la session extraordinaire. Ils ont demandé aux gouvernements en mesure de le faire d’aider les pays les moins avancés à cet égard. S’agissant des démarches que le comité préparatoire pouvait engager, le cas échéant, pour promouvoir l’examen de ces questions, il a été proposé que des recommandations soient élaborées et soumises à l’Assemblée générale pour examen. Certains ont toutefois objecté qu’étant donné que la durée d’existence et le mandat du comité préparatoire étaient circonscrits, ces recommandations n’auraient guère de poids. Plusieurs représentants ont estimé que le Comité devait s’attacher, à sa session en cours, à rédiger un projet de déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire, conformément au mandat qui lui avait été donné par l’Assemblée générale dans sa résolution 55/194. À l’issue du débat, la Commission plénière est convenue que les décisions du Conseil économique et social seraient communiquées à l’Assemblée générale pour adoption en tant que recommandation du comité préparatoire. Point 8 Ordre du jour provisoire de la session extraordinaire Point 9 Dispositions relatives à l’organisation de la session extraordinaire, y compris le règlement intérieur de la session La Commission plénière a abordé l’examen des points 8 et 9 conjointement à sa 2e séance, le 20 février. Présentant ces deux points, un représentant du secrétariat a donné un bref compte rendu de trois documents soumis à la Commission pour examen : une lettre du Président de l’Assemblée générale au Président du comité préparatoire présentant des recommandations pour la conduite de la session extraordinaire (HS/C/PC.2/7); une proposition du Président du comité préparatoire sur le projet d’ordre du jour provisoire et les dispositions relatives à l’organisation de la session extraordinaire (HS/C/PC.2/7/Add.1); et une proposition du secrétariat concernant l’établissement par tirage au sort de la liste des orateurs à la plénière de la session extraordinaire (HS/C/PC.2/7/Add.2). Durant l’examen de ce point de l’ordre du jour, les représentants des pays suivants ont pris la parole : Algérie, Burkina Faso, Canada, Chine, États-Unis d’Amérique, Jamaïque, Maroc, Norvège, Suède (au nom des États Membres de Organisation des Nations Unies qui sont membres de l’Union européenne) et Trinité-et-Tobago. Les débats ont porté sur une proposition du secrétariat tendant à réserver deux positions sur la liste des orateurs de chaque séance plénière de la session extraordinaire (excepté la première et la dernière séances) aux partenaires du Programme pour l’habitat. Plusieurs intervenants se sont déclarés extrêmement favorables à cette proposition, la considérant comme un geste visant à associer tous les partenaires, dans l’esprit d’Habitat II, et comme une confirmation que la participation des partenaires était essentielle au succès de la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat. Certaines délégations ont souligné que cet arrangement avait été recommandé par le Président de l’Assemblée générale. D’autres délégations se sont déclarées hostiles à cette proposition. Certaines ont fait observer qu’une proposition identique concernant l’organisation de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le VIH/sida avait été rejetée par l’Assemblée générale la même semaine. D’aucunes ont souligné que la participation des partenaires était déjà envisagée au sein de la Commission thématique et au sein de la Commission spéciale plénière. Ces dernières délégations ne s’opposaient pas à la pleine participation des partenaires à la plénière, mais estimaient que, vu le temps limité réservé aux débats et le nombre élevé des participants qui souhaiteraient probablement intervenir, les partenaires ne devaient être autorisés à prendre la parole en plénière que s’il restait suffisamment de temps après que tous les États Membres auraient eu la possibilité de prendre la parole. À leur avis, cette procédure était exigée par la résolution 55/194 de l’Assemblée générale, qui disposait qu’un nombre limité de partenaires pourraient prendre la parole « compte tenu du temps disponible ». Une délégation a proposé comme solution de compromis que les partenaires ne soient autorisés à prendre la parole que s’il restait amplement le temps après les interventions des représentants des gouvernements, mais que les interventions des partenaires ne soient pas limitées à deux temps de parole à chaque séance. La Commission plénière est convenue de renvoyer les questions en suspens au titre de ces deux points au groupe de travail à composition non limitée précédemment constitué. À sa 4e séance, le 22 février, la Commission plénière a adopté la note établie par le Président sur la participation et l’accréditation des autorités locales, des organisations non gouvernementales et d’autres partenaires du Programme pour l’habitat (HS/C/PC.2/ 4/Add.2), ainsi que la note du Président sur les nouvelles dispositions concernant l’accréditation des partenaires associés au Programme pour l’habitat à la session extraordinaire (HS/C/PC.2/4/Add.4). Le coordonnateur du groupe de travail à composition non limitée a rendu compte du résultat des délibérations du groupe. Il a expliqué que le groupe n’avait jusqu’à présent pas été en mesure de résoudre les questions en suspens concernant l’attribution aux partenaires du Programme pour l’habitat de positions sur la liste des orateurs aux séances plénières de la session extraordinaire (HS/C/PC.2/7/Add.1, par. 31). À la 5e séance, le 22 février, le coordonnateur du groupe de travail à composition non limitée a indiqué que son groupe n’était pas parvenu à un consensus sur les questions soulevées dans le document HS/C/PC.2/7/Add.1, en particulier le paragraphe 31. Lors des débats, des amendements au document HS/C/PC.2/7/Add.1 ont été proposés par les représentants de la Chine et des États-Unis d’Amérique. Le représentant de la Suède (s’exprimant au nom des États Membres de l’Organisation des Nations Unies qui sont membres de l’Union européenne) a fait une déclaration. La Commission a décidé de transmettre le texte à la plénière pour qu’elle l’examine plus avant, en mettant entre crochets les passages qui n’avaient pas fait l’objet d’un consensus et en insérant les amendements proposés par les participants. Annexe IV Résumé de la Déclaration liminaire prononcée par le Président de la Commission constituée en comité préparatoire Le Président de la Commission constituée en comité préparatoire a rappelé qu’à sa session en cours, le Comité devrait s’acquitter de la tâche qui lui avait été confiée par l’Assemblée générale, à savoir poursuivre les préparatifs de la session extraordinaire. Le Comité allait devoir, en particulier, examiner le projet de rapport de la Directrice exécutive sur l’examen et l’évaluation de la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat aux niveaux local, national et régional par les organismes des Nations Unies et par les gouvernements, y compris le rôle joué par les autorités locales et les organisations non gouvernementales. Une partie de cette tâche consisterait à rédiger la version définitive du projet de déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire, dont il y avait lieu d’espérer qu’elle serait adoptée à la session extraordinaire, après incorporation de tous ajouts que l’Assemblée générale pourrait juger nécessaires. Par ailleurs, le Comité aurait aussi à examiner les conclusions concertées relatives à l’application coordonnée du Programme pour l’habitat que le Conseil économique et social avait adoptées lors du débat consacré aux questions de coordination durant sa session de fond de 2000, les résolutions adoptées par la Commission des établissements humains à sa dix-huitième session, ainsi que deux projets de résolution présentés par le Comité des représentants permanents, portant respectivement sur l’organisation des travaux de la session extraordinaire et sur la promotion de politiques de soutien à la famille. Le comité préparatoire étudierait également une proposition de la Directrice exécutive concernant l’organisation des discussions entre les différents partenaires associés au Programme pour l’habitat. Annexe V Résumé de la Déclaration de clôture de la Directrice exécutive du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) La Directrice exécutive a déclaré que les participants s’étaient acquittés de la tâche qu’ils s’étaient fixée à cette session décisive du comité préparatoire. En son nom et au nom du Secrétariat, elle a remercié tous les participants pour leur concours précieux et le travail acharné qu’ils avaient accompli à Nairobi, et pour avoir orienté les travaux de la réunion sur la bonne voie en vue de la session extraordinaire. Elle a exprimé l’espoir que ce processus efficace et constructif contribuerait à la bonne marche et au succès de la session extraordinaire. Étant donné que le principal résultat de la session extraordinaire serait la déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire, elle a félicité les participants des progrès accomplis au sein du comité de rédaction et de l’excellent esprit de coopération dont avaient fait preuve toutes les délégations. Les représentants étaient parvenus à un texte solide, avec un nombre limité de passages entre crochets, qui résumait bien les résultats obtenus et les obstacles rencontrés, ainsi que les initiatives à prendre, dans le cadre de l’application du Programme pour l’habitat au niveau mondial. Du fait des progrès accomplis à la Conférence d’Istanbul, l’Assemblée générale avait, dans sa résolution 55/194, pris des dispositions concernant la participation des autorités locales, des organisations non gouvernementales et d’autres partenaires du Programme pour l’habitat à la session extraordinaire et avait encouragé les gouvernements à les inclure dans leurs délégations. En outre, pour améliorer les conditions de vie de centaines de millions de personnes démunies et mal logées partout dans le monde, des partenariats entre secteurs public et privé et, au-delà, la participation active de la société civile dans son ensemble s’imposaient. Il était apparu clairement au cours des cinq dernières années que l’urbanisation serait l’un des grands problèmes politiques mondiaux du siècle et du millénaire. Ce phénomène aurait également des conséquences spectaculaires sur les zones rurales. Il fallait plus que jamais que le message du Programme pour l’habitat se traduise en politiques et en changements concrets sur le terrain, dans les villes et dans les conditions de vie des citoyens partout dans le monde. Il fallait rendre opérationnel le Programme pour l’habitat, et notamment faire progresser le plan d’action Villes sans taudis de l’Alliance des villes, auquel les dirigeants du monde avaient souscrit lors du Sommet du millénaire. La Directrice exécutive s’est dite profondément convaincue que le renforcement des autorités locales, une gouvernance urbaine transparente, participative et responsable et la sécurité d’occupation devraient figurer parmi les priorités d’action à l’issue de la session extraordinaire. À cet égard, elle a souligné qu’il importait de recueillir et d’évaluer les connaissances, expériences et informations pratiques d’intérêt général dont on avait un si impérieux besoin et qu’il fallait absolument partager. Voilà qui supposait, dans la dernière ligne droite avant la session extraordinaire, une participation soutenue des administrations à tous les niveaux et de tous les autres partenaires du Programme pour l’habitat. Pour contribuer à la mise en commun de nouvelles connaissances, le Centre, en tant que secrétariat de la session extraordinaire, avait accéléré l’établissement du Rapport mondial sur les établissements humains et du Rapport sur l’état des villes dans le monde, si bien que ces deux rapports seraient disponibles à la session extraordinaire. Les préparatifs de la session extraordinaire avaient également entraîné une intensification de la coopération entre organismes des Nations Unies, ce qui laissait bien augurer de la coopération future entre les organismes des Nations Unies sur les problèmes posés par l’urbanisation. Des ressources additionnelles avaient été fournies pour les préparatifs de la session extraordinaire et la Directrice exécutive a exprimé à ce propos sa gratitude aux Gouvernements allemand, autrichien, danois, français, italien, néerlandais, norvégien et suédois pour leurs contributions. Elle a également exprimé sa gratitude au Président du comité préparatoire, M. Germán García Durán, pour sa conduite éclairée et son soutien précieux tout au long des réunions du comité préparatoire. Elle a également remercié les Vice-Présidents, le Rapporteur et tous les membres du Bureau, ainsi que le Gouvernement et le peuple du pays hôte, le Kenya. À sa dix-huitième session, qui venait de s’achever, la Commission des établissements humains avait pris des décisions visant à mettre le Centre beaucoup mieux à même de jouer son rôle de chef de file pour ce qui était de l’application du Programme pour l’habitat. Notant que le Centre était désormais plus fort, la Directrice exécutive a remercié les États Membres de ce véritable vote de confiance et tous les partenaires des différentes régions du monde de leur appui aux travaux du Centre. Elle a demandé à tous les participants de prendre part au niveau le plus élevé possible à la session extraordinaire, pour que cette session devienne un jalon important dans l’action commune pour construire un monde meilleur. 01-32279 (F) 090501 110501 *0132279*   Rapport de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), Istanbul, 3-14 juin 1996, (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.97.IV.6), chap. I, résolution 1, annexe II, par. 25.  Ibid., par. 31.  Ibid., par. 40 k).  Ibid., par. 119 e).  Ibid., par. 46 e).  Ibid., par. 78 f).  Le terme « norme » renvoie à des normes, lignes directrices ou principes généralement acceptés, et ne doit pas être interprété comme étant destiné à être appliqué par l’intermédiaire d’instruments juridiques contraignants.  Disponible sur le site Web consacré à l’examen quinquennal de la Conférence d’Istanbul (). __________________ __________________ A/S-25/2     PAGE \* MERGEFORMAT iv  PAGE \* MERGEFORMAT iii    PAGE \* MERGEFORMAT 8 FILENAME \* Lower \* MERGEFORMAT a_s25_2_french.doc  FILENAME \* Lower \* MERGEFORMAT a_s25_2_french.doc PAGE \* MERGEFORMAT 9 PAGE \# "'Page: '#' '" <>N0132279F<> <>A/S-25/2 (SUPP)<> <><> A/S-25/2 A/S-25/2 =AghÂÃÑÒÓÔâãóô"%KNPcª«ºÃÅʬ¿Óàá  - . 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