L'action de l'ONU
La Convention de 1951
Les r¨¦fugi¨¦s font partie des personnes les plus vuln¨¦rables au monde. La qui lui est associ¨¦ permet de leur fournir une protection. La Convention et le Protocole constituent les principaux accords internationaux sur la protection des r¨¦fugi¨¦s et couvrent les aspects les plus importants de leur vie quotidienne.
La Convention de 1951 d¨¦taille un certain nombre de droits, ainsi que les devoirs d¡¯un r¨¦fugi¨¦ vis-¨¤-vis du pays d¡¯accueil. Certaines dispositions de la Convention sont des clefs de vo?te, comme le principe du non-refoulement (article 32), par exemple, selon lequel aucun ?tat contractant n¡¯expulsera ou ne refoulera en aucune mani¨¨re un r¨¦fugi¨¦, contre sa volont¨¦, vers un territoire o¨´ sa vie ou sa libert¨¦ est menac¨¦e. Cette protection ne peut pas ¨ºtre invoqu¨¦e par des personnes qui posent un danger s¨¦rieux ¨¤ la s¨¦curit¨¦ du pays o¨´ elles ont trouv¨¦ refuge, qui ont ¨¦t¨¦ condamn¨¦es pour des crimes graves, ou qui sont consid¨¦r¨¦es comme pr¨¦sentant un danger pour la communaut¨¦.
Les droits contenus dans la Convention de 1951 incluent notamment :
- Le droit de ne pas ¨ºtre expuls¨¦, except¨¦ aux conditions strictement d¨¦finies ;
- Le droit de ne pas encourir de sanctions p¨¦nales du fait de leur entr¨¦e sur le territoire d¡¯un ?tat Contractant ;
- Le droit de travailler ;
- Le droit au logement ;
- Le droit ¨¤ une ¨¦ducation publique ;
- Le droit ¨¤ une assistance et des secours publics ;
- Le droit de libert¨¦ de culte ;
- L¡¯acc¨¨s aux tribunaux ;
- Le droit de circuler librement sur le territoire ;
- Le droit de se voir d¨¦livrer une pi¨¨ce d¡¯identit¨¦ ou des documents de voyage.
La D¨¦claration de New York pour les r¨¦fugi¨¦s et les migrants
Le 19 septembre 2016, l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies a adopt¨¦ un ensemble d'engagements destin¨¦s ¨¤ renforcer et am¨¦liorer les m¨¦canismes de protection des migrants. Ces engagements, approuv¨¦s par les 193 ?tats membres, ont ¨¦t¨¦ ¨¦nonc¨¦s dans la . La D¨¦claration propose un et d¨¦finit une s¨¦rie de mesures en vue de l¡¯adoption de deux pactes mondiaux: le et le .
Dans un contexte o¨´ les d¨¦placements massifs de populations ne cessent de cro?tre ¨¤ travers le monde, ce sont souvent les pays ¨¤ faible revenu et ¨¤ revenu interm¨¦diaire qui portent la plus grande part de la responsabilit¨¦ pour les r¨¦fugi¨¦s. La D¨¦claration de New York veut encourager une r¨¦ponse plus pr¨¦visible ¨¤ ces crises en d¨¦finissant un ? Cadre d'action global pour les r¨¦fugi¨¦s ? (ou ? CRRF ? en anglais). Ce Cadre d'action appelle ¨¤ une intensification du soutien apport¨¦ aux r¨¦fugi¨¦s et aux pays qui les accueillent, en se basant sur le principe de responsabilit¨¦ partag¨¦e. Il s¡¯articule autour de quatre objectifs cl¨¦s :
- Soulager la pression sur les pays d¡¯accueil ;
- Renforcer l¡¯autonomie des r¨¦fugi¨¦s ;
- D¨¦velopper les solutions faisant appel ¨¤ des pays tiers ;
- Promouvoir les conditions n¨¦cessaires dans les pays d¡¯origine pour un retour des r¨¦fugi¨¦s dans la s¨¦curit¨¦ et la dignit¨¦.
Inspir¨¦ du Cadre d'action global pour les r¨¦fugi¨¦s, la D¨¦claration de New York a donn¨¦ lieu ¨¤ la tenue de n¨¦gociations en vue de l'¨¦laboration d'un Pacte mondial pour des migrations s?res, ordonn¨¦es et r¨¦guli¨¨res. Suite aux et aux pr¨¦vues ¨¤ ce sujet, le Pacte a finalement ¨¦t¨¦ adopt¨¦ le 10 d¨¦cembre 2018 par les repr¨¦sentants de plus de 160 gouvernements lors d'une . Le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral de l¡¯ONU, Ant¨®nio Guterres, a qualifi¨¦ ce pacte de ? feuille de route pour pr¨¦venir la souffrance et le chaos ?.
Selon , la D¨¦claration de New York a ainsi combl¨¦ une lacune persistante du syst¨¨me international de protection, ¨¤ savoir l¡¯instauration d¡¯un authentique partage des responsabilit¨¦s ¨¤ l¡¯¨¦gard des r¨¦fugi¨¦s.
Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r¨¦fugi¨¦s
La mission premi¨¨re du est de chercher ¨¤ garantir les droits et le bien-¨ºtre des r¨¦fugi¨¦s. Dans la poursuite de cet objectif, l¡¯Agence s¡¯efforce de s¡¯assurer que chacun puisse b¨¦n¨¦ficier du droit d¡¯asile dans un autre pays et retourner de son plein gr¨¦ dans son pays d¡¯origine. De plus, le HCR recherche des solutions durables aux probl¨¨mes des r¨¦fugi¨¦s en les aidant ¨¤ rentrer chez eux ou ¨¤ s¡¯installer dans un autre pays.
Le HCR intervient ¨¦galement en faveur d¡¯autres groupes, ¨¤ savoir les anciens r¨¦fugi¨¦s de retour au pays, les personnes d¨¦plac¨¦es ¨¤ l¡¯int¨¦rieur de leur propre pays, les apatrides ou les personnes dont la nationalit¨¦ est controvers¨¦e.
Forum mondial sur les r¨¦fugi¨¦s
Sous l'¨¦gide du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r¨¦fugi¨¦s, le premier s'est d¨¦roul¨¦ les 17 et 18 d¨¦cembre 2019 ¨¤ Gen¨¨ve, en Suisse.
Cet ¨¦v¨¦nement, organis¨¦ au niveau minist¨¦riel, a ¨¦t¨¦ rendu possible gr?ce ¨¤ l¡¯aide de la Suisse et a ¨¦t¨¦s convoqu¨¦ conjointement par la Turquie, l¡¯Allemagne, l¡¯?thiopie et le Costa Rica.
Alors que des dizaines de millions de personnes continuent d'¨ºtre affect¨¦es par les guerres, les conflits et les pers¨¦cutions, le Forum mondial sur les r¨¦fugi¨¦s a ¨¦t¨¦ l¡¯occasion pour les pays de faire le point sur la situation actuelle et de renforcer la r¨¦ponse de la communaut¨¦ internationale. Le Forum d¨¦coule du nouveau Pacte mondial sur les r¨¦fugi¨¦s, approuv¨¦ par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies en d¨¦cembre dernier, et constitue l¡¯un des ¨¦l¨¦ments de sa mise en ?uvre.
UNRWA
, cr¨¦¨¦ en 1949, est le fournisseur principal de services ¨¦l¨¦mentaires ¡ª ¨¦ducation, sant¨¦, assistance, et services sociaux ¡ª aux r¨¦fugi¨¦s de Palestine enregistr¨¦s au Moyen-Orient. ? ses d¨¦buts en 1950, l¡¯Office r¨¦pondait aux besoins de 750 000 r¨¦fugi¨¦s de Palestine. Actuellement, le nombre de r¨¦fugi¨¦s de Palestine qui b¨¦n¨¦ficient des services de l¡¯UNRWA est estim¨¦ ¨¤ 5 millions de personnes.