I. Questions d’organisation, questions administratives et autres questions
Élection de dix-huit membres du Conseil des droits de l’homme
À la reprise de sa soixantième session, en mars 2006, l’Assemblée générale a décidé d’instituer le Conseil des droits de l’homme, siégeant à Genève en remplacement de la Commission des droits de l’homme, en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée générale; décidé en outre que le Conseil serait composé de 47 États Membres qui seraient élus directement et individuellement au scrutin secret à la majorité des membres de l’Assemblée générale; que sa composition respecterait le principe d’une répartition géographique équitable, les sièges étant répartis comme suit entre les groupes régionaux : a) 13 membres du Groupe des États d’Afrique; b) 13 membres du Groupe des États d’Asie; c) 6 membres du Groupe des États d’Europe orientale; d) 8 membres du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes et e) 7 membres du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États; et qu’élus pour un mandat de trois ans, les membres du Conseil ne seraient pas immédiatement rééligibles après deux mandats consécutifs; et décidé d’élire les nouveaux membres du Conseil, dont les mandats seraient échelonnés, selon les modalités fixées par tirage au sort, aux fins de la première élection, compte tenu du principe d’une répartition géographique équitable (résolution 60/251).
À la reprise de sa soixante-deuxième session, le 21 mai 2008, l’Assemblée générale a élu pour un mandat de trois ans prenant effet le 19 juin 2008 les 15 membres ci-après : Argentine, Bahreïn, Brésil, Burkina Faso, Chili, France, Gabon, Ghana, Japon, Pakistan, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Slovaquie, Ukraine et Zambie (décision 62/415).
Au 19 juin 2008, le Conseil se composait donc des États Membres suivants :
Afrique du Sud**, Allemagne*, Angola**, Arabie saoudite*, Argentine***, Azerbaïdjan*, Bahreïn***, Bangladesh*, Bolivie**, Bosnie-Herzégovine**, Brésil***, Burkina Faso***, Cameroun*, Canada*, Chili***, Chine*, Cuba*, Djibouti*, Égypte**, Fédération de Russie*, France***, Gabon***, Ghana***, Inde**, Indonésie**, Italie**, Japon***, Jordanie*, Madagascar**, Malaisie*, Maurice*, Mexique*, Nicaragua**, Nigéria*, Pakistan***, Pays-Bas**, Philippines**, Qatar**, République de Corée***, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord***, Sénégal*, Slovaquie***, Slovénie**, Suisse*, Ukraine***, Uruguay* et Zambie***.
* Mandat expirant le 18 juin 2009.
** Mandat expirant le 18 juin 2010.
*** Mandat expirant le 18 juin 2011.
À sa soixante-troisième session, l’Assemblée générale devra pourvoir les 18 sièges laissés vacants par les Membres dont le mandat se termine le 18 juin 2009.
Références concernant la soixantième session (point 112e de l’ordre du jour)
- Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires () (au titre des points 46 et 120 et 124 de l’ordre du jour)
- Comptes rendus analytiques , et
- Rapport de la Cinquième Commission (au titre des points 46, 120 et 124 de l’ordre du jour)
- Projet de résolution (au titre des points 46 et 120 de l’ordre du jour)
- Séances plénières , et et
- (au titre des points 46 et 120 de l’ordre du jour)
- Décisions 60/416 et 60/555
Références concernant la soixante-deuxième session (point 113d de l’ordre du jour)
- Séance plénière
- Décision 62/415
Liens :
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