Ordre du jour de la 63e session
Promotion de la justice et du droit international
Les liens vers les documents mènent sur le site UNBISNET (site du Système d'information bibliographique des Nations Unies) et permettent d'accéder à la documentation relative aux différents points de l'ordre du jour et publiée depsuis 2003. L'interface du site est en anglais mais les documents sont également disponibles en français au format PDF.
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Tous les thèmes à l'ordre du jour
| Point | Titre | Documents | Contexte | Plénière | Commission(s) |
|---|---|---|---|---|
| 66 | Rapport de la Cour internationale de Justice | Contexte (66) | Plénière | |
| 67 | Rapport du Tribunal international charg de juger les personnes accuses d'actes de gnocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accuss de tels actes ou violations commis sur le territoire d'tats voisins entre le 1er janvier et le 31 dcembre 1994 | Contexte (67) | Plénière | |
| 68 | Rapport du Tribunal international charg de juger les personnes accuses de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 | Contexte (68) | Plénière | |
| 69 | Rapport de la Cour pnale internationale | Contexte (69) | Plénière | |
| 70 | Les ocans et le droit de la mer | Contexte (70) | ||
| 70a | Les ocans et le droit de la mer | Contexte (70a) | Plénière | |
| 70b | La viabilit des pches, notamment grce l'Accord de 1995 aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 dcembre 1982 relatives la conservation et la gestion des stocks de poissons dont les dplacements s'effectuent tant l'intrieur qu'au-del de zones conomiques exclusives (stocks chevauchants) et de stocks de poissons grands migrateurs, et d'instruments connexes | Contexte (70b) | Plénière | |
| 72 | Nationalit des personnes physiques et succession d'tats | Sixième | ||
| 73 | Responsabilit pnale des fonctionnaires et experts en mission de l'Organisation des Nations Unies | Sixième | ||
| 74 | Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarante et unime session | Sixième | ||
| 75 | Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixantime session | Sixième | ||
| 76 | tat des Protocoles additionnels aux Conventions de Genve de 1949 relatifs la protection des victimes des conflits arms | Sixième | ||
| 77 | Examen de mesures efficaces visant renforcer la protection et la scurit des missions et des reprsentants diplomatiques et consulaires | Sixième | ||
| 78 | Rapport du Comit spcial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rle de l'Organisation | Sixième | ||
| 79 | L'tat de droit aux niveaux national et international | Sixième | ||
| 71 | Demande d'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la question de savoir si la dclaration unilatrale d'indpendance du Kosovo est conforme au droit international | Plénière |
Sources: |
