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Les enqu锚teurs fran莽ais s鈥檃ppr锚tent 脿 retourner en R茅publique centrafricaine (RCA) pour approfondir leur examen des accusations port茅es il y a deux ans contre des soldats fran莽ais pour des s茅vices sexuels inflig茅s 脿 des enfants. Il semble cependant peu probable que les auteurs pr茅sum茅s soient bient么t poursuivis et, 脿 plus forte raison, condamn茅s.

Pourtant, les faits rapport茅s au personnel des Nations Unies par des victimes et des t茅moins en mai et juin听2014 et transmis aux autorit茅s fran莽aises en juillet听2014 comportaient les noms des enfants concern茅s et certains surnoms et traits physiques de 11听auteurs pr茅sum茅s servant dans le cadre de l鈥檕p茅ration fran莽aise听Sangaris.

L鈥檃rm茅e s鈥櫭﹖ait d茅ploy茅e en d茅cembre听2013, avec la b茅n茅diction du Conseil de s茅curit茅 des Nations Unies et 脿 la demande du pr茅sident centrafricain, quand les affrontements entre mouvements arm茅s rivaux faisaient craindre un g茅nocide et poussaient des centaines de milliers d鈥檋abitants 脿 fuir de chez eux.

Selon les accusations, les violences ont eu lieu dans un camp de d茅plac茅s 脿 l鈥檃茅roport de Bangui qui se trouvait sous la protection des soldats de maintien de la paix fran莽ais et des Nations Unies.

Des soldats fran莽ais听auraient demand茅听et, dans plusieurs cas, obtenu des fellations de la part de jeunes gar莽ons en 茅change de nourriture et d鈥檃rgent. Un soldat fran莽ais aurait urin茅 dans la bouche de l鈥檜ne de ses victimes. Des soldats tchadiens et 茅quato-guin茅ens d茅ploy茅s dans le cadre de la mission des Nations Unies auraient quant 脿 eux viol茅 de jeunes gar莽ons par p茅n茅tration anale. Ces violences pr茅sum茅es auraient eu lieu fin听2013 et d茅but听2014.

Des enqu锚tes sont en cours pour faire la lumi猫re sur ces 茅v猫nements et sur quatre autres affaires de s茅vices pr茅sum茅ment commis par des soldats de l鈥檕p茅ration Sangaris en RCA.

Enqu锚te au point mort

Le parquet de Paris charg茅 de ces dossiers a fait part 脿 IRIN de l鈥檃bsence de progr猫s significatif concernant l鈥檃ffaire principale depuis mai听2015, quand les discr猫tes enqu锚tes pr茅liminaires lanc茅es au mois d鈥檃o没t pr茅c茅dent ont laiss茅 la place 脿 une v茅ritable enqu锚te criminelle tr猫s m茅diatis茅e men茅e par des magistrats sp茅cialement d茅sign茅s. Ce changement d鈥櫭ヽhelle s鈥檈st produit peu apr猫s la r茅v茅lation de l鈥檃ffaire dans le听Guardian.听

脌 d茅faut de tribunal militaire, les crimes commis par des soldats fran莽ais 脿 l鈥櫭﹖ranger sont jug茅s par la justice civile et plus pr茅cis茅ment par une juridiction sp茅cialis茅e en mati猫re militaire du parquet pr猫s le tribunal de grande instance de Paris.

Le syst猫me judiciaire fran莽ais est inquisitoire et non accusatoire. Cela signifie que le r么le des magistrats n鈥檈st pas d鈥檌nstruire une affaire pour l鈥檃ccusation, mais d鈥櫭﹖udier de mani猫re impartiale les circonstances d鈥檜ne all茅gation afin de d茅terminer si les poursuites p茅nales sont fond茅es.

Tant qu鈥檌ls ne sont pas jug茅s coupables par le tribunal, les suspects b茅n茅ficient de la pr茅somption d鈥檌nnocence. Le haut commandement de l鈥檃rm茅e a bien soulign茅 ce point dans l鈥檃ffaire de Bangui. Une autre affaire de violences sexuelles qui auraient 茅t茅 commises sur deux mineurs, dont l鈥檜n 芒g茅 de cinq ans, par des soldats fran莽ais d茅ploy茅s au听Burkina Faso听a conduit 脿 la mise 脿 pied imm茅diate des deux auteurs pr茅sum茅s. Le parquet de Paris enqu锚te 茅galement sur cette affaire.

Lorsque des membres des forces arm茅es sont la cible d鈥檃ccusations, la police militaire participe elle aussi 脿 l鈥檈nqu锚te.

芦听Nous n鈥檃llons voir personne tant que tous les faits ne seront pas v茅rifi茅s听禄, a r茅pondu le chef de la police militaire aux journalistes qui lui demandaient, dans un听documentaire听diffus茅 l鈥檃nn茅e derni猫re, pourquoi aucun suspect de l鈥檕p茅ration Sangaris n鈥檃vait 茅t茅 interrog茅. 听

Les enqu锚teurs qui se rendront 脿 nouveau en RCA cet 茅t茅 devront interroger les victimes et les t茅moins qui n鈥檕nt pas encore 茅t茅 entendus. Cela ne donnera cependant pas forc茅ment lieu 脿 des inculpations.

Certains craignent qu鈥檌l y ait tr猫s peu de chances que l鈥檃ffaire soit jug茅e. 芦听Ils ont raison听禄, a d鈥檃illeurs dit une source au sein du parquet de Paris. Refusant de dire si la v茅racit茅 des all茅gations avait 茅t茅 茅tablie, notre source a cependant dit qu鈥檃ucune affaire n鈥檃vait 茅t茅 class茅e.

Tol茅rance z茅ro听?

Cette affaire illustre l鈥檃b卯me qui semble exister entre les r茅guli猫resaffirmations听publiques de tol茅rance z茅ro envers les crimes commis par des soldats de maintien de la paix et la justice effectivement rendue aux victimes de ces violations des droits de l鈥檋omme et crimes internationaux.听

芦听Plus cela tra卯ne en longueur, plus [les soldats] sont encourag茅s [dans leurs crimes], car ils voient leurs coll猫gues s鈥檈n tirer alors qu鈥檌ls ont commis des horreurs et cela perp茅tue une culture de l鈥檌mpunit茅听禄, a dit Paula Donovan, de听Code Blue, une campagne men茅e par l鈥檕rganisation non gouvernementale (ONG) Aids-Free World pour mettre fin 脿 l鈥檌mpunit茅 dont b茅n茅ficient les troupes de maintien de la paix des Nations Unies.

La chronologie des affaires laisse penser que des 茅v猫nements cl茅s pourraient avoir eu lieu plus t么t. Ainsi, les enqu锚teurs n鈥檕nt interrog茅 les enfants qu鈥檈n juin听2015, soit pr猫s d鈥檜n an apr猫s qu鈥橝nders Kompass听鈥� fonctionnaires de haut rang charg茅s des droits de l鈥檋omme qui a depuis d茅missionn茅 des Nations Unies 鈥� a remis 脿 la mission diplomatique fran莽aise 脿 Gen猫ve la synth猫se des entretiens men茅s par la sp茅cialiste des droits de l鈥檋omme des Nations Unies 脿 Bangui.

En outre, la sp茅cialiste elle-m锚me insiste avoir inform茅 les commandants de la mission Sangaris 脿 Bangui des all茅gations port茅es contre leurs soldats d猫s le mois de mai听2014.

Notre source au parquet a dit 脿 IRIN que les interrogatoires de juin听2015 芦听n鈥檕nt pas donn茅 suffisamment d鈥櫭ヽlaircissements pour inculper qui que ce soit听禄. Seuls cinq des 14 suspects mentionn茅s dans les synth猫ses ont pu 锚tre identifi茅s, a ajout茅 notre source.

Les enqu锚teurs fran莽ais ont interrog茅 ces cinq suspects en d茅cembre听2015, soit deux mois apr猫s la diffusion du documentaire.

R茅ticence des Nations Unies

Un comit茅 d鈥檈xperts ind茅pendants a 茅mis, en d茅cembre听2015, unrapport听d茅taill茅 r茅v茅lant les contorsions et les d茅lais affligeants impos茅s par la bureaucratie onusienne et qui entravent la transmission d鈥檌nformations cl茅s.

Le rapport fait le proc猫s des actions et inactions des hauts fonctionnaires des Nations Unies dans l鈥檃ffaire et pr锚te foi 脿 la France, qui assure que ses enqu锚tes ont 茅t茅 gravement entrav茅es par le refus des Nations Unies de l鈥檃utoriser 脿 interroger directement son personnel et par son insistance 脿 ce que les enqu锚teurs suivent des 芦听voies officielles听禄 alambiqu茅es.

芦听Les 茅changes entre la Mission permanente de la France et l鈥橭NU, y compris entre leurs hauts responsables et bureaux juridiques respectifs, ont 脿 chaque fois requis plusieurs semaines听禄, ont rapport茅 les experts.

Les enqu锚teurs fran莽ais ont commenc茅 par contacter la sp茅cialiste des droits de l鈥檋omme et un employ茅 de l鈥橴NICEF 脿 Bangui en ao没t听2014. Mais ce n鈥檈st qu鈥檈n avril听2015 que, conseill茅e par le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies, la sp茅cialiste a r茅pondu 脿 leurs questions, qui devaient lui 锚tre pos茅es par 茅crit. Et ce n鈥檈st qu鈥檈n juillet听2015 que le Secr茅taire g茅n茅ral Ban Ki-moon a lev茅 son immunit茅, privil猫ge dont b茅n茅ficient tous les fonctionnaires des Nations Unies.

芦听[L]听禄 immunit茅 ne doit pas constituer un obstacle lorsque de hauts fonctionnaires ou des experts de l鈥橭NU sont appel茅s 脿 t茅moigner dans des affaires de d茅lits sexuels听禄, ont recommand茅 les experts.

Refus d鈥檃dmettre ces s茅vices听?

Selon Emmanuel Daoud, avocat d鈥橢CPAT, une ONG luttant contre l鈥檈xploitation sexuelle des enfants et faisant office de 芦听partie civile听禄 dans les poursuites p茅nales, le recours 脿 l鈥檌mmunit茅 a en effet pos茅 probl猫me aux enqu锚teurs. Il a par contre rejet茅 toute suggestion selon laquelle les enqu锚teurs fran莽ais auraient pu faire preuve de mauvaise volont茅, insistant sur leur grand professionnalisme.听

D鈥檃pr猫s lui, il n鈥檈st pas inhabituel que de telles enqu锚tes prennent autant de temps. Il a d鈥檃illeurs soulign茅 qu鈥檌l s鈥檃gissait d鈥檜ne affaire particuli猫rement complexe, non seulement parce que les crimes ont eu lieu dans un pays 茅tranger en proie 脿 de violents troubles (imposant le recours 脿 des interpr猫tes pour mener les interrogatoires), mais aussi parce que les soldats de la mission Sangaris impliqu茅s avaient 茅t茅 d茅ploy茅s ailleurs - l鈥檜n d鈥檈ntre eux en Afghanistan.

M锚me en France, selon l鈥檕uvrage听Le viol, un crime presque ordinaire听publi茅 en 2013, les enqu锚tes criminelles pour des affaires de viol durent en moyenne trois ans et le verdict n鈥檈st d茅livr茅 que cinq ans apr猫s le d茅p么t des plaintes.

Le secr茅tariat des Nations Unies affirme pour sa part avoir toujours agi correctement. 芦听Nous avons pleinement coop茅r茅 avec les autorit茅s judiciaires fran莽aises听禄, a dit aux journalistes St茅phane Dujarric, porte-parole de M.听Ban, en mai听2015. 芦听Et je pense que la question de la lev茅e ou non de l鈥檌mmunit茅 n鈥櫭﹖ait pas vraiment pertinente dans ce cas.听禄

Code Blue est du m锚me avis, ce qui peut sembler 茅tonnant si l鈥檕n consid猫re sa critique virulente de l鈥檌ncapacit茅 des Nations Unies 脿 茅viter et 脿 punir les violences sexuelles commises par des soldats de maintien de la paix.

芦听Dans ce cas pr茅cis, l鈥檃rgument selon lequel l鈥檌mmunit茅 serait le principal obstacle 脿 l鈥檈nqu锚te fran莽aise ne tient pas debout听禄, car le rapport initial de la sp茅cialiste des droits de l鈥檋omme 茅tait tr猫s d茅taill茅, a expliqu茅 Gill Mathurin, directrice de la communication d鈥橝ids-Free World.

Mme听Mathurin ne pense pas pour autant qu鈥檃ucune erreur n鈥檃 茅t茅 commise. Si les Nations Unies avaient alert茅 les autorit茅s fran莽aises en mai听2014, 芦听elles auraient probablement pu 茅viter que de nouvelles violences soient perp茅tr茅es听禄, a-t-elle pr茅cis茅.

En avril听2016, les Nations Unies ont r茅v茅l茅 qu鈥檈n RCA听108听autres victimes, principalement des mineures, avaient d茅nonc茅 des violences sexuelles (faisant m锚me participer des animaux) commises entre 2013 et 2015, vraisemblablement par des soldats des Nations Unies et des forces fran莽aises.

Trois mois plus t么t, d鈥檃utres s茅vices avaient 茅t茅听d茅voil茅s, qui auraient 茅t茅 commis en 2014 par des soldats fran莽ais et d鈥檃utres pays sur des enfants dont certains avaient 脿 peine sept ans.